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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202502 20250502 TPN 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Délibération du
Conseil Municipal du 20 mai 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 16
Date de convocation : 16 mai 2025
Secrétaire de séance : Aline CLAIRET
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt mai à vingt – heures et six
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BULLY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie, salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charles-Henri
BERNARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BOURBON Ludovic, BRUN-PEYNAUD Annick, CHENE Marie-
Thérèse, CHEVALIER Jean-François, CLAIRET Aline, CHOULET
Sébastien, DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, GUIGON Marc,
KLEIN Pauline, MARTIN Florence, MATHIEU Karine, PERRET Jean-
Yves, PERRUQUON Séverine,
Excusés :
Monsieur Fabien MARMILLOD pouvoir à Monsieur le Maire
Absents :
Madame Pascale GOUTTE
Monsieur Eric PONCET
DEL 2025 05 02 – Délibération approuvant la convention de
reversement des CEE par le SYDER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations
de la politique énergétique et fondant le dispositif des
certificats d'économie d'énergie (CEE),
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition
énergétique pour la croissance verte,
Vu la convention de reversement des Certificats d'Économies
d'Énergie (CEE) proposée par le SYDER,
Considérant que cette convention permet à la commune de
bénéficier des CEE obtenus par le SYDER dans le cadre de ses
actions d'efficacité énergétique,
Considérant que le SYDER, établissement public de
coopération local, exerce une pluralité de compétences dans
le domaine de l'éclairage public et de la production d'énergie
renouvelable par photovoltaïque,
Considérant que le SYDER a adhéré au pacte d'opérations
d'économies d'énergies réalisées sur le territoire national,
particulièrement en matière d'éclairage public,
Considérant que le Comité syndical du SYDER a décidé, lors de
sa séance du 11 juin 2024, de reverser aux communes les
sommes perçues par le SYDER sur la vente des CEE obtenus
pour la rénovation du parc éclairage public communal,
Le détail des produits à reverser à la commune est de 751.44
€
Entendu l’exposé, Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, 16 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE la convention de reversement des Certificats
d'Économies d'Énergie (CEE) par le SYDER envers la commune
en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et
tous documents nécessaires à son exécution.
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne mise en
œuvre de cette convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 mai 2025 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Aline CLAIRET
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20250520-202502_20250502-DE
Reçu le 23/05/2025