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Arrêté - arrete PLU
Conseil Municipal - DB230511032 arrêt PLU
Arrêté - Arrete 2024 051U
Arrêté - plu 2024 69249 padd appro
Déliberation - 2023 05 07 Deliberation Convention photovolatique
Conseil Municipal - DEL20250101 ARRET PLU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL20250101 ARRET PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Changement climatique,
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 18
Présents
:
12
Votants
:
15
Date
de
convocation
: 24 janvier
2025
Secrétaire
de
séance
: Florence
MARTIN
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-huit janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BULLY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Charles-Henri
BERNARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: BERNARD
Charles-Henri,
BOURBON
Ludovic,
BRUN-PEYNAUD
Annick,
CHENE
Marie-
Thérèse,
CHEVALIER
Jean-François,
CHOULET
Sébastien,
GIRIN
Alexandre,
GUIGON
Marc,
KLEIN
Pauline,
MARTIN
Florence,
PERRUQUON
Séverine,
PONCET
Éric,
DEL
2025
01
01
: Délibération
portant
arrêt
de
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
approbation
du
bilan
de
concertation
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
-Alexandre
GIRIN
1-
Contexte
:
Le
Conseil
municipal
de
Bully
a prescrit
le 27
septembre
2022
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
définissant
les
objectifs
à
poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation. Au
terme
de
2
années
et
demie
de
travail
et
d'échanges,
le
projet
de
PLU
est
proposé
pour
arrêt.
Le
projet
arrêté
sera
ensuite
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
associées
puis
soumis
à enquête
publique.
11- Objectifs
poursuivis
Pour
rappel,
les
objectifs
visés
dans
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
les
suivants :
1-Proposer
un
document
de
planification
conforme
et
compatible
avec
le
cadre
réglementaire
et
les
orientations
des
documents
d'orientation
supra
communaux :
%
Se
mettre
en
conformité
avec
les
récentes
évolutions
du
Code
de
l'Urbanisme,
issus
notamment
des
Loi
Grenelle
||
et
Loi
Climat
et
Résilience.
Excusés
:
Madame
Aline
CLAIRET
Madame
Pauline
KLEIN
à Sébastien
CHOULET
Madame
Karine
MATHIEU
Monsieur
Fabien
MARMILLOD
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Jean-Yves
PERRET
à Alexandre
GIRIN
Absents
:
Madame
Pascale
GOUTTE
* #
Être
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
l’Ouest
Lyonnais
en
vigueur.
%
Prendre
en
compte
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Arbresle,
du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET).
2-Promouvoir
le
développement
durable
et
le
respect
de
l’environnement :
*
Intégrer
les
points
de
vigilance
spécifiques
au
territoire:
Périmètres
de
Protection
des
Espaces
Naturels
et
Agricoles
Périurbains
(PENAP),
risques
naturels
et
technologiques;
Servitudes
d’Utilités
Publiques
(SUP);
Plans
de
Prévention
des
Risques
d’Inondations
(PPRi)
Brévenne
Turdine
et Vallée
de
l’Azergues;
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
n°
820032264
dite
des
«
Prairies
du
Trêve
» ; Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
présentes
sur
la commune.
%
Participer
à
la
préservation
des
milieux
sensibles
et
de
la biodiversité,
du
patrimoine
naturel
et agricole.
*
Favoriser
la
rénovation
énergétique
des
logements
et
leur
adaptation
aux
normes
d'accessibilité.
Accusé de réception en préfecture 069-216900324-20250128-202501_20250101-DE Reçu le 29/01/2025 3-Favoriser
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
et
des
ressources
locales
:
*
Respecter
l'identité
locale
en
s'appuyant
sur
le
Carnet
de
Territoire
«Le
lyonnais,
monts
et
coteaux
» édité
par
le CAUE
Rhône
Métropole.
*
Préserver
les formes
urbaines
et
le
patrimoine
bâti
et végétal
remarquables.
4 - Allier
urbanisation
et
développement
économique
:
*
Identifier
et
développer
une
offre
de
logements
adaptée,
notamment
dans
le
statut
d'occupation
mais
également
d’accessibilité
financière,
pour
proposer
un
parcours
résidentiel.
*
Déterminer
les
besoins
d'équipements
et
d’infrastructures
(circulation,
stationnement,
gestion
de
l’eau,
etc.)
impliquant
des
emplacements
réservés
et
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation.
%
Repérer
les
possibilités
de
développement
des
modes
de
circulation
alternatifs
dont
les
cycles
et
favoriser
la
mobilité
douce.
*
Préserver
la
qualité
de
vie
et
la
santé
publique
en
veillant
à
réduire
les
nuisances.
Conformément
à
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
a
été
débattu
en
Conseil
municipal
le
26
septembre
2023. Les
orientations
générales
du
PADD
débattu
ont
été
les
suivantes
:
AXE
1
:
Affirmer
le
cœur
de
village
en
tant
que
pôle
d'équipements,
de
commerces
et
de
services
et
sécuriser
et
diversifier
les
déplacements
Objectif
1
—
Garantir
la
diversité
des
commerces
et
des
services Objectif
2 - Sécuriser
et faciliter
les déplacements
dans
le tissu
urbain
et vers
le centre-bourg
Objectif
3 — Favoriser
l’utilisation
des
transports
en
commun
Objectif
4
—
Rendre
efficient
le
fonctionnement
des
équipements
publics
Objectif
5
-
Proposer
des
communications
numériques
de
qualité AXE
2
: Préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
Objectif
1 - Développer
la trame
verte
et
bleue
Objectif
2-
Mettre
en
valeur
les
éléments
remarquables
du
patrimoine
bâti
et
paysager
Objectif
3-
Préserver
les
caractéristiques
architecturales
et
urbaines
du
centre
bourg
Objectif
4 - Conserver
les
caractéristiques
morphologiques
et
paysagères
des
hameaux
AXE
3
:
Proposer
une
offre
de
logements
adaptée
aux
besoins
des
ménages
d’aujourd’hui
et
de
demain
Objectif
1 - Viser
une
population
de
2300
Bullylois
Objectif
2 - Intégrer
les
capacités
d'accueil
des
opérations
en
cours
et
encadrer
les
possibilités
de
construire
dans
les
«
dents
creuses
» actuelles
Objectif
3
- Optimiser
l’utilisation
du
foncier
urbanisé
afin
de
stopper
la consommation
des
espaces
agricoles
et
naturels
Objectif
4
-
Diversifier
les
typologies
de
logements
pour
faciliter
le
parcours
résidentiel
et
«
détendre
»
le
marché
Objectif
5 - Maitriser
le
parc
de
logements
vacants
Axe
4:
Aménager
un
territoire
en
transition,
adapté
au
changement
climatique
Objectif
1
- Promouvoir
un
urbanisme
plus
respectueux
de
l’environnement
et adapté
au
changement
climatique
Objectif
2 - Inciter
aux
économies
de
ressources
naturelles
et
préserver
les
ressources
naturelles
non
renouvelables
Objectif
3 - Répondre
aux
besoins
en
eau
grâce
aux
réseaux
Objectif
4
- Prendre
en
compte
les
risques
et
les
sources
de
pollutions Axe
5:
Proposer
un
développement
économique
respectueux
du
cadre
de
vie
Objectif
1 - Faciliter
le maintien
et
le développement
des
sites
économiques
existants
Objectif
2
-
Favoriser
un
développement
de
l'artisanat
respectueux
de
son
environnement
immédiat
Objectif
3 - Poursuivre
la
diversification
du
tissu
économique
Objectif
4
-
Assurer
la
pérennité
de
l’activité
agricole
en
protégeant
les terres
et
le
bâti
Il-
Modalités
d'élaboration
du
PLU
Le
comité
Technique
(COTEC)
:
Le
comité
est
constitué
de
Monsieur
le
Maire,
l’Adjoint
à
l'urbanisme,
membre
de
la
commission
urbanisme
ainsi
que
chaque
conseiller
qui
souhaitait
participer
aux
réunions
ainsi
que
de
l’Architecte
conseil
du
CAUE
Rhône
Métropole
de
Lyon. Il s'est
réuni
à
12
reprises
au
cours
des
deux
années
et
demie
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
durant
les
phases
suivantes
:
Phase
1
: Définition
du
diagnostic
territorial
Diagnostic
socio-économique,
le
19/09/2022
Etat
initial
de
l’environnement,
le
12/10/2022
Gisement
foncier,
le
18/11/2022
Enjeux
issus
du
diagnostic,
le
13/01/2023
Phase
2:
Préparation
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Objectifs
démographiques,
production
de
logements,
préservation
des
patrimoines
naturels,
paysagers
et
bâtis,
le
17/02/2023 Objectifs
économiques,
commerces,
services,
équipements
et adaptation
au
changement
climatique,
le
17/03/2023
Consolidation
du
PADD,
le 05/05/2023
Phase
3
: Traduction
réglementaire
Méthodologie,
le
22/09/2023
Zonage,
emplacements
réservés,
changements
de
destination,
le
13/10/2023
Règlement
écrit,
éléments
à
protéger,
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP),
le
10/11/2023
et
le
08/12/2023
Finalisation
du
projet
le 31/05/2024
L'instance
décisionnelle
:
Le
Conseil
municipal
s'est
réuni
à
9
reprises
:
27/09/2022
en
séance
plénière
pour
prescrire
l'élaboration
du
PLU
ainsi
que
les
modalités
de
concertation 07/02/2023
en
commission
générale
pour
échanger
sur
la
phase
des
diagnostics
et
les
enjeux
09/05/2023
pour
faire
le
bilan
de
la
concertation
menée
lors
de
la
phase
de
diagnostic,
26/09/2023,
en
séance
plénière
pour
organiser
et
débattre
du
Plan
d'Aménagement
et
du
Développement
Durable.
07/11/2023
pour
échanger
sur
la
thématique
du
parcours
résidentiel,
animé
par
la chargée
de
mission
«
Habitat
» de
la
communauté
de
communes
des
Pays
de
l’Arbresle
09/01/2024,
23/01/2024
et
13/02/2024
pour
établir
un
diagnostic
des
équipements
communaux
et
définir
les
nécessités 26/11/2024
en
commission
générale
pour
finaliser
la
traduction
règlementaire
Les
Personnes
Publiques
Associées :
Les
échanges
ont
été
nombreux
tout
au
long
de
la
procédure
notamment
avec
les
services
de
l'Etat,
le
Syndicat
de
l’ouest
Lyonnais
en
charge
de
l'élaboration
du
SCOT,
la communauté
de
communes
des
Pays
de
l’Arbresle
en
charge
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
et
des
gestionnaires
des
réseaux... Deux
réunions
ont
été
organisées,
la
première
le
16/06/2023
pour
échanger
sur
les
diagnostics
et
les
objectifs
du
PADD,
et
la
seconde
le
26/11/2024
pour
échanger
sur
le
projet
de
règlement
et
de
zonage
avant
l'arrêt
du
projet.
IV-
La
concertation
Conformément
aux
articles
L.103-3
à
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
municipal
de
Bully
a,
dans
sa
délibération
du
27
septembre
2022,
défini
les
modalités
de
la
concertation
permettant
d'associer
à
la
définition
du
projet
et tout
au
long
de
la
procédure
les
habitants
de
la commune,
les
associations,
les
partenaires
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
Les
objectifs
de
la
concertation
étaient
de
permettre
au
public
d'être
informé
et
de
s'exprimer
sur
les
travaux
en
cours. Cette
concertation
s'est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
Conseil
municipal.
Les
modalités
de
la
concertation
étaient
les
suivantes :
*
L'affichage
en
mairie
de
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
du
PLU
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le département.
#%
La
publication
d’un
avis
sur
le site
internet
ainsi
que
dans
les
autres
supports
de
communication
signalant
le
lancement
de
la
procédure
et
expliquant
comment
suivre
son
avancement
et
comment
s'exprimer.
%
La
mise
à
disposition
du
public,
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
et
tout
au
long
de
la
procédure,
d’un
registre
à
feuillets
non
mobiles
destiné
à
recueillir
les
observations
et suggestions.
%
Une
information
régulière
par
le
biais
du
site
internet
de
la
Commune,
du
lien
municipal
et tout
autre
moyen
de
communication
de
la commune.
*
La tenue
d’une
réunion
publique
qui
permettra
aux
habitants
de
s'exprimer
sur
les orientations
choisies
par
la
municipalité
(NB:
deux
réunions
publiques
ont
eu
lieu
le
04/07/2023
et
le
02/07/2024).
+ *
Des
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
A
ces
modalités
de
concertation
préalables,
ont
été
ajoutées
les
modalités
de
concertation
complémentaires
suivantes :
+. #
Articles
dans
la
presse
locale
+. %
Concertation
des
jeunes
citoyens
dans
les
écoles
%
Concertation
spécifique
avec
les
acteurs
du
monde
agricole,
qui
a
permis
de
récolter
40
réponses
de
la
part
d’exploitants
agricoles
et
propriétaires
de
foncier
et
bâti
agricoles
de
la
commune.
%
Constitution
d’un
comité
consultatif
du
patrimoine,
invité
avec
la
population
à
repérer
les
éléments
d'intérêts
patrimoniaux.
%
Concertation
avec
les acteurs
économiques
en
zone
A
et
N
ayant
permis
d'identifier
des
Secteurs
de
Taille
Et de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(STECAL).
L'ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
et
les
contributions
sont
détaillés
dans
le
bilan
de
la
concertation
en
annexe
de
la
présente
délibération.
L'implication
des
citoyens
à travers
les
différentes
actions
de
concertation
a
permis
de
recueillir
de
nombreux
avis
et
remarques.
Le
bilan
rend
compte
de
l’adhésion
de
la
population
lors
des
réunions
publiques
en
amont
du
débat
sur
le
Projet
d’Aménagements
Durables
(PADD)
et
avant
finalisation
des
pièces
réglementaires.
Les
ateliers
avec
les
enfants
des
deux
écoles
ont
permis
de
les
impliquer
dans
la
vie
de
la
collectivité,
de
leur
faire
prendre
part
à
la
réflexion
sur
l’aménagement
du
territoire
et
sur
un
urbanisme
différencié
mais
également
de
pouvoir
réfléchir
à
leurs
déplacements
et
aux
différentes
mobilités
au
sein
de
la
commune. La
constitution
du
comité
consultatif
et
la volonté
de
l’équipe
municipale
de
pouvoir
préserver
la
qualité
du
cadre
de
vie
notamment
par
la mise
en
valeur
des
éléments
remarquables
du
patrimoine
bâtie
et
paysager
a
permis
de
recenser
au
règlement
graphique
plus
de
567
éléments
et
de
pouvoir
s’y
appuyer
pour
créer
l’OAP
Patrimoine.
Le
registre
de
concertation
dénombre
43
contributions,
et
le
bilan
de
concertation
une
réponse
argumentée
à
chaque
contribution
sur
leur
prise
en
compte
ou
non
dans
l'élaboration
des
différents
documents.
Il
synthétise
pour
chaque
contribution
à
quel
objectif
de
la
délibération
du
27
septembre
2022
elle
renvoie.
Si
de
nombreuses
demandes
ont
concerné
des
projets
privés
visant
essentiellement
à
rendre
des
parcelles
constructibles,
on
note
que
les questions
environnementales
ont
été
souvent
abordées
à travers
la
biodiversité
et
le climat,
la
préservation
des
éléments
de
patrimoine
bâti
et
paysager,
etc.
mais
également
sur
des
questions
de
mobilités.
Les
différentes
contributions
ont
été
prises
en
compte
dans
le
projet
de
PLU
lorsqu'elles
étaient
en
cohérence
avec
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
et le Code
de
l'Urbanisme
et
qu'elles
ne
remettaient
pas
en
cause
un
projet
d'intérêt
général
ou
public.
V - Le
contenu
du
PLU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
: + *#
Un
rapport
de
présentation
comprenant
notamment
un
diagnostic
du
territoire,
l'état
initial
de
l'environnement,
l'explication
des
choix,
la
justification
de
la compatibilité
avec
les
documents
de
rang
supérieur
et l'évaluation
environnementale
,
#
Un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
expose
les
grandes
orientations
retenues
pour
bâtir
le
projet
d'aménagement
du
territoire ;
+, %
Le
règlement
écrit
#
Le
règlement
graphique,
dont
le volet
lié
aux
aléas
liés
aux
risques
de
mouvements
de
terre
*%
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
qui
précisent
les orientations
souhaitées
; elles
sont
thématiques
ou
sectorielles.
+. *
Des
annexes.
À
la
suite
des
différentes
réunions
et
de
la
concertation
menée,
le
projet
de
PLU
organise
l'aménagement
du
territoire
visant
à
accueillir
environ
2
300
habitants
d'ici
à
2033
soit
une
croissance
démographique
annuelle
moyenne
de
0,96%.
Le
besoin
de
logements
créés
a ainsi
été
estimé
à
environ
80
pour
compenser
le
desserrement
des
ménages
et
96
pour
répondre
au
besoin
lié à
la croissance
démographique,
soit un
besoin
total
de
176
logements
d'ici
2033,
qui
peut
être
abaissé
de
13
logements
vacants
à
remettre
sur
le
marché
définis
par
une
baisse
de
la
vacance
acceptable
à
un
taux
de
6
%.
Le
besoin
de
production
devra
donc
être
de
163
nouveaux
logements.
La
densité
moyenne
attendue
sur
les
secteurs
d'extension
et/ou
de
densification,
de
renouvellement
urbain
est
en
moyenne
de
23
logements/hectare
pour
les
opérations
d'ensemble. Ce
développement
s'appuie
sur
l'identification
de
3
Orientations
d'Aménagement
de
Programmation
Thématiques : « Trames
verte
et
bleue
».
Elle
fixe
des
recommandations
et
prescriptions
en
faveur
des
trames
verte
et
bleue
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Elle traite
notamment,
de
l'échelle
communale;
de
l'échelle
des
projets
de
constructions
et
d'aménagements,
de
l'échelle
du
logement
et du
jardin
ainsi
qu’au
travers
de
recommandations
pour
les
plantations «
Mobilité
».
Elle
donne
des
recommandations
et
prescriptions
en
faveur
de
la
mobilité
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Elle
traite
notamment,
des
aménagements
à
adapter
en
fonction
de
l’usager
(écolier,
collégien/lycéen,
mobilité
en
toute
autonomie,
mobilité
réduite),
du
jalonnement
et
des
aménagements
cyclables,
de
la sécurisation
des
traversées
piétonnes
et
cyclistes
«
Patrimoine
».
Démarche
volontaire
avec
une
analyse
fine
du
contexte
urbain
et
des
typologies
architecturales,
elle
émet
des
recommandations
et
prescriptions
en
faveur
du
maintien
des
caractéristiques
patrimoniales
et
architecturales
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
de
manière
différenciée
selon
les
secteurs.
L'OAP
présente
ainsi
des
prescriptions
et
recommandations,
en
fonction
des
différentes
formes
urbaines
(cœurs
anciens,
formes
urbaines
mixtes,
quartiers
pavillonnaires
denses,
hameaux
agricoles,
hameaux
pavillonnaires,
corps
agricoles
isolés,
maisons
pavillonnaires
isolées),
pour
les
éléments
du
bâti
traditionnel
et
contemporain
(maison
de
bourg,
immeuble
de
bourg,
maison
bourgeoise,
corps
agricole
isolé,
corps
agricole
dans
un
hameau
et
maison
individuelle),
pour
les
éléments
d'intérêts
patrimoniaux
bâtis,
concernant
les
nuanciers
applicables
en
façade
en
différenciant
un
nuancier
«patrimoine»
et
un
nuancier
«pavillons»,
pour
le
traitement
des
façades,
toitures
et
clôtures
et
6
OAP
sectorielles
représentant
6
secteurs
: 5
à
vocation
principale
d'habitat
et
1
à
vocation
de
développement
économique:
+ %
«Grand
Laval
Sud
»,
%
«Grand
Laval
Nord
»,
%
«Rue
de
France
/ Pré
de
la
Cour
»,
+. #
_« Ménerets
»,
+ +
«Alouettes
»,
#%
«La
Plagne
»,
sachant
que
ce
projet
est
inscrit
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Ouest
Lyonnais
et représente
un
enjeu
de
développement
économique
pour
l’ensemble
du
territoire.
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielles
du
PLU
concernent
des
secteurs
de
projet
classés
en
zones
«
U
»,
« AU
» ou
« AUi
» en
densification
du
tissu
urbain
existant,
en
reconquête
de
friches
ou
en
extension
urbaine.
Ces
secteurs
sont
situés
dans
le
bourg
principal
pour
le volet
développement
de
l'Habitat
et
en
extension
de
la
zone
d'activité
de
la
Plagne
pour
le
volet
développement
économique. Les
6
OAP
représentent
une
surface
totale
d’environ
11,7
hectares
dont :
%
6,6
hectares
sont
dédiés
au
développement
économique
%
5,1
hectares
sont
dédiés
au
volet
habitat
(et
en
partie
aux
équipements
pour
l’OAP
«
Rue
de
France
/ Pré
de
la Cour
»).
Dans
l’ensemble
des
OAP,
la
qualité
et
le
cadre
de
vie
ont
également
été
pris
en
compte.
Des
objectifs
de
préservation
des
espaces
non
bâtis
sont
intégrés
sur
l’ensemble
des
sites
notamment
afin
d'assurer
une
transition
qualitative
entre
espace
urbain
et
espace
naturel
et agricole.
Le
projet
de
PLU
prévoit
de
prolonger
la
dynamique
actuelle
avec
l'extension
de
la zone
d'activité
qui
permettra
la création
d'emplois
salariés
et
participera
au
développement
des
ménages
au
sein
de
la
commune.
Le
projet
de
PLU
prévoit
de
préserver
et
renforcer
les
centralités
; en
ce
sens
les commerces,
activités
de
services
et
activités
tertiaires
se
développent
de
façon
préférentielle
dans
le centre-
bourg.
Cela
se
traduit
par
un
changement
complet
du
mode
de
développement
du
territoire
s'appuyant
sur
la
valorisation
des
bâtiments
existants.
Ainsi,
7
bâtiments
ont
été
repérés
dans
le cadre
de
changement
de
destination
en
zones
À
et
N.
Enfin,
le
projet
de
PLU
intègre
de
façon
ambitieuse
et
volontaire
la
protection
de
l'ensemble
des
ressources
du
territoire
intégrant
la
biodiversité,
les
paysages,
le patrimoine
bâti,
l'eau,
et
la
production
d'énergies
renouvelables.
C'est
dans
ces
circonstances
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à
tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
à
arrêter
le
projet de
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
articles
L.103-
6 et
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-1
et
suivants
relatifs
à
la
procédure
d'élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme,
Vu
Le
Code
de
l'Environnement,
Vu
La
Loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
dite
«
Loi
Climat
et
Résilience
»,
Vu
Le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
approuvé
le 02
février
2011
par
le
Syndicat
de
l’ouest
Lyonnais
et
la
procédure
d'élaboration
d'un
nouveau
Schéma
de
Cohérence
Territorial
prescrite
le
19
novembre
2014
et
dont
le
projet
d'aménagement
stratégique
a été
débattu
le 08
octobre
2024
par
le
Comité
Syndical,
Vu
la
délibération
n°
56-2019
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019
décidant
l’élaboration
d’un
nouveau
PLH
;
Vu
le
projet
de
PLH
2022-2028
arrêté
par
délibération
n°
206-
21
du
Conseil
en
date
du
16
décembre
2021,
Vu
la
délibération
de
la
commune
n°
DEL
2022
02
05
en
date
du
08
février
2022
émettant
un
avis
favorable
de
la commune
sur
les
axes
du
projet
du
PLH
2022
-2028,
Vu
La
délibération
DEL
2022
07
05
en
date
du
27
septembre
2022
prescrivant
l'élaboration
d'un
PLU
et
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation
avec
le
public, Vu
La
délibération
DEL
2023
09
03
actant
d'un
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD), Considérant
:
Que
ces
orientations
sont
conformes
aux
objectifs
énoncés
en
préalable
à l'élaboration
du
PLU
et aux
articles
L 101-1
à L101-
3 du
Code
de
l'Urbanisme,
Que
la
concertation
afférente
au
PLU
s'est
déroulée
de
manière
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la délibération
de
prescription
du
27
septembre
2022.
Le
bilan
de
la
concertation,
transmis
aux
conseillers
municipaux, L'entier
dossier
de
projet
de
PLU,
proposé
à
l'arrêt,
transmis
aux
conseillers
municipaux,
La
nécessité
de
tirer
le
bilan
de
la concertation
et
d'arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
15
VOIX
POUR,
0
CONTRE,
O0 ABSTENTION
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
afférent
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
annexé à
la
présente
délibération.
DIT
QUE
le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L103-6
du
Code
de
l'urbanisme.
ARRETE
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Bully.
PRECISE
QUE
cette
délibération
et
le
projet
de
PLU
arrêté
seront
notifiés
à
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées
définies
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme,
aux
personnes
publiques
ayant
demandé
à
être
associées
à
la
démarche,
à
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE),
à
la Commission
Départementale
de
la
Protection
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
(CDPENAF).
PRECISE
QUE
cette
délibération
fera
l'objet
des
modalités
de
publicité
prévues
par
le code
de
l'urbanisme.
AUTORISE
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
29
janvier
2025,
À
Bully
Le
Maire,
Charles-Henri
BERNARD
Secrétaire
de
séance
Florence
MARTIN
see
2