Procès Verbal - PV DU 02 JUIN 2025

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Procès Verbal - PV DU 02 JUIN 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Montbellet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 JUIN 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET

PROCES VERBAL REUNION du 2 juin 2025

Nombre de membres afférents au Conseil : 14 - En exercice : 14 Présents : 11- Votants : 14 dont 3 pouvoirs

Date de la convocation : 26 mai 2025 - Date d’affichage : 5 juin 2025

L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.

Etaient présents :

Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Olivier GUILLOT, Sylvie CARNEIRO DA SILVA, Isabelle SALLIN, Jean-Louis GACHET, Thierry GARNIER, Fabienne STEPHAN, Maryse CHARVET

Absents avec pouvoir : Nicolas LAURENT pouvoir à Isabelle SALLIN Fabrice PONSOT pouvoir à Sylvie CARNEIRO DA SILVA Emmanuel AMBOISE pouvoir à Bruno GALLI

Secrétaire de séance : Sylvie CARNEIRO DA SILVA

Rappel de l’ordre du jour :

- Appel d’offre portant sur la rénovation thermique du bâtiment de la mairie : Attribution marchés de travaux

- Bail entre la commune et un particulier pour reloger le locataire situé dans le bâtiment de la mairie pour la durée des travaux.

- Emploi saisonnier : recrutement

- Transfert de la compétence eau et assainissement : position

- Autorisation de stationnement

- Compte-rendu des réunions intervenues

- Questions diverses

1 - Procès-verbal du 7 avril 2025

Approuvé à l’unanimité2 - Appel d’offre portant sur la rénovation thermique du bâtiment de la mairie :

Attribution marché de travaux

L’appel d’offre concernant la rénovation thermique de la mairie, a été lancé en mars dernier. La date limite de réception des plis était fixée au 25 avril 2025.

Il se compose de 9 lots :

- Lot 1 : Maçonnerie – démolition

- Lot 2 : Isolation thermique extérieure et ravalement façades

- Lot 3 : Couverture – bardage – fenêtre de toit

- Lot 4 : Menuiserie – bois – Alu

- Lot 5 : Plâtrerie peinture plafond démontable

- Lot 6 : Carrelage

- Lot 7 : Sol souple

- Lot 8 : Electricité

- Lot 9 : Chauffage – ventilation – Plomberie - sanitaire

Après étude du rapport établi par l’architecte, le Conseil Municipal retient les entreprises suivantes :

- Lot 1 : CORRAND BATIMENT - 01190 PONT DE VAUX – Montant H.T 25 885,75 €

- Lot 2 : FK DAG FACADES - 69800 SAINT PRIEST Montant HT 42 082 €

- Lot 3 : BOURDON Frères - 01380 ST CYR SUR MENTHON - Montant HT : 48 087,90 €

- Lot 4 : Ent BARRAUD - 71260 ST GENGOUX DE SCISSE - Montant HT : 104 595 €

- Lot 5 : SL2P Décoration - 71520 TRAMAYES - Montant HT : 76 761,70 €

- Lot 6 : AMVR POUPON - 71480 DOMMARTIN LES CUISEAUX Montant HT 2 341,50 €

- Lot 7 : NUANCE PEINTURE - 71000 MACON - Montant HT 5 253 € H.T

- Lot 8 : Electricité : ETS DUCLUT et Fils - 01570 FEILLENS - Montant HT : 39 605. 77 €

- Lot 9 : Eurl COLAS Olivier - 71470 MONTPONT EN BRESSE - Montant HT : 70 478.00 €

Soit un montant total HT de 415 090.62 €

La notification du marché aux entreprises interviendra uniquement lorsque le dossier de subvention EFFILOGIS déposé auprès de la Région BOURGOGNE-FR.COMTE sera réputé complet.

Le Conseil Départemental et la C.C. Maconnais-Tournugeois ont répondu favorablement aux demandes de subvention sollicitées.

Le dossier EFFILOGIS déposé auprès de la région BOURGOGNE-FR.COMTE reste à l’étude ainsi que ceux déposés auprès de la Préfecture au titre de la DETR & DSIL.3 - Bail entre la commune et un propriétaire

Mme Marie Thérèse DREVET - Maire - a quitté la salle.

Mr BORNUAT Sébastien - Ier adjoint - expose : Durant les travaux de rénovation de la Mairie et du logement situé au 1er étage, l’obligation de reloger la locataire s’impose à la Mairie-bailleur- durant toute la période des travaux. Après de nombreuses démarches et contacts auprès de gîtes, particuliers, aucun logement n’est disponible pour la période prévue de Juin à Décembre. Madame DREVET possède un logement vacant sur la commune et propose de louer son logement à la Mairie afin d’accueillir la locataire pour la durée des travaux.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, une demande a été déposée auprès du référent déontologue des élus. Si l’opération se réalise, la commune signera un bail avec le propriétaire du nouveau logement en l’occurrence Madame le Maire pour le compte de la SCI de la TAUGUE. Mr BORNUAT demande à l’assemblée s’ils ont connaissance d’un logement vacant pour la période des travaux (qui se situe en juillet et décembre 2025) et si elle accepte que Mme DREVET loue son logement à la locataire pour la durée des travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité n’ayant pas connaissance de logements disponibles, accepte que Mme DREVET loue son logement à la locataire pour la durée des travaux. Demande à ce qu’une clause de réintégration du logement initial à la fin des travaux soit stipulée dans le futur bail.

Mme DREVET est revenue dans la salle et remercie le conseil municipal

4 - Emploi saisonnier : Une annonce est parue sur panneau pocket pour le recrutement d’un saisonnier. 4 demandes sont parvenues. Le conseil étudie les demandes.

5 - Transfert compétence eau et assainissement :

Madame le Maire rappelle que suite une réunion informelle des maires-délégués auprès de la CCMT du 23 avril et concernant le transfert de la compétence eau et assainissement, la majorité des élus présents ont voté contre le transfert. Certains élus ont, cependant, exprimé le souhait de revenir auprès de leurs conseillers municipaux afin de rendre une position sur ce transfert.

. 3 options sont soumises :

- Accord pour un transfert global immédiat

- Refus pour un transfert global immédiat

- Ajournement du transfert et question à reposer après les élections de mars 2026.

La commune de Montbellet adhère au SIVOM Haut Mâconnais pour l’assainissement, ainsi que le SIEHM pour l’eau portable. Ce fonctionnement donne entière satisfaction aux élus ainsi qu’aux habitants et ce depuis plusieurs décennies.

Après concertation et débat, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité, un transfert global immédiat pour les compétences eau et assainissement. Les conseillers n’ont pas souhaité voter à bulletin secret.

6 - Autorisation de stationnement

La commune a réceptionné il y a quelques mois la demande d’un administré qui sollicite une autorisation de stationnement TAXI. La commune ne disposant pas actuellement d’autorisation, un emplacement sur le futur parking pourrait être aménagé au Bas de Montbellet. Celui-ci convient parfaitement au demandeur.

Après délibération la présente assemblée fixe à deux le nombre d’autorisations de stationnement TAXI sur la commune. Un seul emplacement sera matérialisé dans un premier temps.7 - Compte rendu des réunions intervenues

La réunion de la communauté de communes portait uniquement sur le transfert de la compétence eau et assainissement.

8 - Questions diverses

- Arrêt SILO - Champ du Bief : des parents d’élèves sollicitent un arrêt de bus, le soir, pour les collégiens à hauteur de Champ du Bief. Actuellement, les enfants sont déposés le soir au carrefour de la Scierie. Une rencontre avec les services des transports est fixée le 3 juin pour un état des lieux.

- La RONDE DE S&L -U19 2025 (course de vélo) passera sur notre commune les 25-26 et 27 Juillet prochains. Un départ aura lieu le 27 juillet aux abords de la Salle polyvalente en direction de Viré.

- Un point avec les inscrits pour la journée du jumelage est prévu le mercredi 4 juin en mairie.

- L’association Montbellet patrimoine propose une balade pédagogique sur un parcours d’environ 4 km dans la commune le samedi 14 juin prochain.

- Une procession au départ de Viré et avec une arrivée à l’église St Didier à Montbellet le 15 août prochain est prévu par la Paroisse Notre Dame des côteaux en mâconnais.

- Une rencontre est prévue courant juin avec le Maire de FLEURVILLE pour étudier la possibilité de l’installation d’une caméra Champ du bief – route de Lugny - (en limite des 2 communes)

- La société Axa souhaite proposer une mutuelle communale aux administrés.

La commune n’a aucun avantage. Une présentation du dispositif interviendra dans la salle de réunion du bâtiment de la mairie. La salle de réunion sera louée pour la somme de 150 €uros si la société AXA confirme sa proposition.

- Commission cimetière : une réunion est prévue le mardi 17 juin 2025 à 19h00 pour étudier les devis concernant la reprise des concessions.

- Recensement de la population 2026 : Le recensement de la population interviendra du 15 janvier au 14 février 2026. La commune compte 882 habitants au 1er Janvier 2025 et se trouve en 3e position dans les communes membres de la CCMT

La séance est levée à 20h30

La prochaine réunion est fixée au lundi 7 juillet 2025 à à 19h00

Une visite au Moulin des Essarts sera programmée si possible avant la réunion de conseil municipal