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Procès Verbal - PV du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Montbellet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBELLET
PROCES VERBAL REUNION du 13 MAI 2024
Nombre de membres afférents au Conseil : 14 - En exercice : 14 Présents : 41 - Votants : 14 dont 3pouvoirs
Date de la convocation : 6 mai 2024 Date d'affichage : 14 mai 2024
L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le treize mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MONTBELLET, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse DREVET, Maire.
Etaient présents :
Marie-Thérèse DREVET, Sébastien BORNUAT, Marie-Claire HUSSON, Bruno GALLI, Maryse CHARVET, Sylvie CARNEIRO DA SILVA, Emmanuel AMBOISE, Fabrice PONSOT, Nicolas LAURENT, Thierry GARNIER, Fabienne STEPHAN
Absents avec pouvoir :
- Olivier GUILLOT pouvoir à Sébastien BORNUAT
LC -Isabelle SALLIN pouvoir à Syivie CARNEIRO DA SILVA
Secrétaire de séance : Fabienne STEPHAN
Rappel de l’ordre du jour :
- _ PETR : avis sur le SCOT DU MACONNAIS SUD-BOURGOGNE
- SYNDICAT des EAUX — SIEHM -— Nouvelle délibération sur l'adhésion de la
Commune LE VILLARS
-__ Plan d'épandage sur la Commune : délibération
-_ Cession gratuite parcelles : délibération
-__Compte- rendus des réunions intervenues
- Questions diverses
1 - Procès-verbal du 8 avril 2024 :
Approuvé à l'unanimité
2 - PETR - Avis sur le SCOT du Mâconnais Sud Bourgogne
Le Conseil demande un délai supplémentaire d'étude. Le point sera remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
3- Syndicat des Eaux SIEHM : Nouvelle délibération concernant l’adhésion de la commune Le Villars Le Conseil valide l'adhésion de la commune Le Villars au Syndicat des Eaux
4 - Plans d'épandage sur la commune
La commune a été destinataire d’un dossier d'épandage de boue pour la lagune d'Uchizy. Une partie de l'épandage est prévue sur la commune.
Après avoir pris connaissance de la demande, le conseil municipal rappelle que trois plans d’épandages interviennent déjà régulièrement sur le territoire - _Boues de la station d'épuration de MACON
-__ Résidus de lavage de la Cave de VIRE,
- Boues de la station de CRUZILLE
Bien que l’innocuité pour l’environnement ait été assurée dans le rapport présenté, les élus rappelle que la Commune de Montbellet se situe en bordure de la Saône et deux rivières traversent d'ouest en est, son territoire. En outre, il existe de nombreux puits (communaux ou privés) répartis sur les 1978 ha de la Commune alimentés pour la plupart, par des cours d’eau souterrains. À noter également, que trois puits de captage d’eau potable sont installés sur notre territoire.
En conséquence, dans un souci de protection de l’environnement et en particulier de l’eau très présente sur notre territoire, le Conseil Municipal s'oppose au plan d'épandage des boues de la lagune d'UCHIZY.
5 - Délibération portant cession gratuite de différentes parcelles
Cession gratuite : un administré propriétaire de parcelles de bois souhaite en faire don à la commune. Le conseil remercie Mr GIBAUD et charge Madame le Maire d'effectuer l'ensemble des démarches pour la régularisation du dossier.
6 - Compte rendu des réunions intervenues :
Commission bâtiments :
Réhabilitation de la mairie : Mme RATTEZ en charge du dossier travaille sur le relevé des plans de la mairie et du logement. L'architecte étudie également si un accès peut être créé pour permettre l'aménagement d’un 2° logement
Eglise de St-Oyen : Le clocher présente des fissures et des infiltrations d'eaux ont été constatés.
L'entreprise REBILLARD va intervenir pour boucher les infiltrations. L'architecte s'occupe du permis de construire. Cependant, il nous informe des difficultés de production nationale concernant les laves de couvertures d’où un retard prévisible pour les futurs travaux.
7 - Questions diverses
Plans d'eaux de St Oyen : Mr AUDUBERT continue de travailler sur le projet d'installation de panneaux photovoltaïques. Le conseil ne se prononce pas sur le devenir du dossier. Les SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS de Mâcon ont sollicité la Mairie pour effectuer des exercices de plongée sur les plans d'eau de St-Oyen. Le conseil donne son accord.
Une précédente autorisation ayant été accordée au Club Subaquatique de MACON, le Conseil souhaite vérifier si celui-ci effectue également des exercices.
- Remerciements: La municipalité remercie Mr Guy SAVOT pour le don de jardinières et Mr René GIBAUD pour la cession gratuite de parcelles de bois à la commune.
- Vente de fleurs au profit de l’ADMR : la vente de fleurs annuelle aura lieu les 15 et 16 mai prochain. Les administrés réservent toujours un excellent accueil aux bénévoles
- Conseil d’école /Compte rendu: un point sur la prochaine rentrée scolaire a été communiquée : 5 départs en 6° sont prévus.
La séance est levée à 21h40
La prochaine réunion est fixée au lundi 10 juin 2024 à 19h00