Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Marches publics liste des marches publics passes
Déliberation - 4 Marches publics liste annuelle des marches publi
Déliberation - 5 Marches publics Liste annuelle des marches publi
Déliberation - 4 Marches publics liste annuelle des marches passe
Déliberation - 4 marchés publics liste annuelle des marchés pass
Déliberation - 008 Marches publics liste annuelle 2018
Déliberation - 006 Liste annuelle marches publics 2016
Déliberation - 011 Marches publics liste anuelle 2017
Déliberation - 007 Marches Publics liste annuelle 2019
Déliberation - 3 Marche Public Liste annuelle des marchés2015
Déliberation - 9 Marches publics liste annuelle des marches passes en 2012 information au conseil municipal
Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Marches publics liste annuelle des marches passes en 2012 information au conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
#
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25
mars
2013
Commission
« finances
»
Séance
du
14
mars
2013
9
Marchés
publics
—
liste
annuelle
des
marchés
publics
passés
en
2012
—
information
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
8
LeMaire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#=
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAÏDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M
GRIMBERT
Pouvoir
à
:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FÉVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
KOUACHI-MAHSAS,
Mme
RIFFAULT
M. VARLET
SOUS-PRÉFECTURE
- _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
L
2
AVR,
283
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
|
5
Rapport
de
présentation
:
60300
SENLIS
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
L'article
133
du
code
des
marchés
publics
prévoit
que
le
pouvoir
adjudicateur
publie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires. L'arrêté
du
21
juillet
2011,
pris
en
application
de
l'article
133
du
code
des
marchés
publics
précise
que
les
marchés
doivent
être
présentés
en
distinguant
selon
le
type
d'achat
: travaux,
fournitures
et
services.
Doivent
également
figurer
sur
la
liste
l’objet
et
la
date
du
marché,
ainsi
que
le
nom
de
l’attributaire,
en
mentionnant
le
code
postal
du
titulaire
du
marché.
La
liste
indique
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services.
Pour
chacun
de
ces
trois
types
de
prestations,
les
marchés
sont
regroupés
par
tranches
en
fonction
de
leur
prix.
Aussi,
vous
trouverez
ci-joint
la
liste
des
marchés
conclus
pour
l'année
2012.
1/2
PATES
4 Conseil
municipal
du
25
mars
2013
maintenant! æ Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
133,
Vu
l'arrêté
en
date
du
21
juillet
2041
pris
en
application
de
l’article
133
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
que
cette
liste
doit
faire
l’objet
d’une
information
aux
membres
du
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
#
Prend
acte:
De
la
liste
annuelle
des
marchés
publics
passés
en
2012.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
à
8
MARS
013
DOCUMENT
CERTIRÉ
EXÉCUTOIRE
après
dépôten
SousPréecrumie,.
LE)
13
st
publication
ou
notification
le
4
He
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
ÿ
2
AVR.
013
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maife dé
Cri
L
Cortséiller
déréralide
l'Oise
BY 2/2
LA
VILLE
À