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Déliberation - 3 Marche Public Liste annuelle des marchés2015
Conseil Municipal - Conseil du 29 mars 2013 LISTE MEMBRES du CONSEIL M
Déliberation - 016 Battue municipale information au conseil
Déliberation - 006 Battue municipale information au conseil
Déliberation - 2 Delegations donnees aux conseillers municipaux i
Déliberation - 3 Marches publics liste des marches publics passes en 2013 information au conseil municipal
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Marches publics liste des marches publics passes en 2013 information au conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
&m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
10
mars
2014
Commission
«
Finances
»
Séance
du
25
février
2014
3
Marchés
publics
—
liste
annuelle
des
marchés
publics
passés
en
2013
—
information
au
conseil
municipal
|
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
LE
qu
m
Le
Maire:
|
LA
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
L
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
!
|
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
MME
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
BOULHAMANE,
RIFI-SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
LEMAIRE
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à :
M.
BELMHAND
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
ABBA
SIDICK,
Mme
PAMART,
M.
NACHITE,
Mme
RIFFAULT,
M.
VARLET,
M.
CHEURFA
-__
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-__
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
33
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose :
L'article
133
du
code
des
marchés
publics
prévoit
que
le
pouvoir
adjudicateur
publie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires. L'arrêté
du
21
juillet
2011,
pris
en
application
de
l'article
133
du
code
des
marchés
publics
précise
que
les
marchés
doivent
être
présentés
en
distinguant
selon
le
type
d'achat
: travaux,
fournitures
et
services.
Doivent
également
figurer
sur
la
liste
l'objet
et
la date
du
marché,
ainsi
que
le
nom
de
l'attributaire,
en
mentionnant
le
code
postal
du
titulaire
du
marché.
La
liste
indique
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services.
Pour
chacun
de
ces
trois
types
de
prestations,
les
marchés
sont
regroupés
par
tranches
en
fonction
de
leur
prix.
Aussi,
vous
trouverez
ci-joint
la
liste
des
marchés
conclus
pour
l'année
2013.
SU
4
PICARDIE Conseil
municipal
du
10
mars
2014
maintenant! m Le conseil municipal : Vu le code général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
le
code
des
marchés
publics
et
notamment
l'article
133,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
25
février
2014,
Vu
l'arrêté
en
date
du
21
juillet
2011
pris
en
application
de
l'article
133
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
que
cette
liste
doit
faire
l’objet
d'une
information
aux
membres
du
conseil
municipal,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Prend
acte:
De
la
liste
annuelle
des
marchés
publics
passés
en
2013.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
{
b
MARS
ans
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
enr
EVÉC)
E
DOCUMENT
CERT
fie EXÉCUTOIR
:
ALU
et
publication
ou
notification
le
.AUGATEN
Maire
de
Cieil
Anteàa
la...
Conseiller
général
de
l'Oise
CREIL.
le.
LE
MAIRE
Fi
après
dépôten
Sous-Préfecture
le.
ARS
Www.creil.fr
PICARDIE