Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 008 Marches publics liste annuelle 2018
Déliberation - 006 Liste annuelle marches publics 2016
Déliberation - 011 Marches publics liste anuelle 2017
Déliberation - 007 Marches Publics liste annuelle 2019
Déliberation - 4 marchés publics liste annuelle des marchés pass
Déliberation - 4 Marches publics liste annuelle des marches passe
Déliberation - 5 Marches publics Liste annuelle des marches publi
Déliberation - 9 Marches publics liste annuelle des marches passe
Déliberation - 3 Marches publics liste des marches publics passes
Déliberation - 4 Marches publics liste annuelle des marches publi
Déliberation - 3 Marche Public Liste annuelle des marchés2015
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Marche Public Liste annuelle des marchés2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 8 février 2016 Envoyé en préfecture le 10/02/2016
il -20160208-| n
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 8 février 2016 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 1° février 2016
3 Marchés publics — liste annuelle des marchés publics passés en 2015 -
information au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADIJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme GOMES NASCIMENTO Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : M. LEMAIRE M. BOULAHMANE Pouvoir à : M. RIFI SAIDI Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme MAUPIN
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
m Rapport de présentation :
Madame Méral JAJAN, maire-adjointe, expose :
L'article 133 du code des marchés publics prévoit que le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
L'arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l'article 133 du code des marchés publics précise que les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d'achat : > travaux,
> fournitures,
> services.
Doivent également figurer sur la liste :
> l'objet,
> la date du marché,
> le nom de l'attributaire en mentionnant le code postal du titulaire du marché.
La liste indique de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches en fonction de leur prix.
Aussi, vous trouverez ci-joint la liste des marchés conclus pour l'année 2015 dont il vous est demandé de prendre acte.
1/2
(ENT 4
LA CAS PICARDIE il muni vrier Consell clpal:du:8:f# 2016 Envoyé en préfecture le 10/02/2016
60-2160012Z, VV
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le code des marchés publics et notamment l'article 133,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 1° février 2016, Vu l'arrêté en date du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics, Considérant que cette liste doit faire l'objet d'une information aux membres du conseil municipal, Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte de la liste annuelle des marchés publics passés en 2015.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
0 8 FEV. 2016 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
Date d'affichage :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE . .
après dépôt en sous-préfecture le ae ve Départefhental de l'Oise
et publication ou notification le ….4aln2l4...
affiché le … C2. Lau... (ROZ
CREIL, le. MOAOLUIDUE... à
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
2/2
(ta 4
Lire En FICARDIE