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Déliberation - 006 Liste annuelle marches publics 2016
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 006 Liste annuelle marches publics 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal du 29 mars 2017 Envoyé en préfecture le 06/04/2017
À -20170329-
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 29 mars 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 13 mars 2017
6 Marchés publics - liste annuelle des marchés publics passés en 2016 —
information au conseil municipal
Etalent présents les membres inscrits au tableau :
m LeMaire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, LEHNER, M. BOULHAMANE Mmes MAUPIN, M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme JAJAN Pouvoir à : M. DEME Mme FAZAL Pouvoir à : M. BOUADDI Mme SAVAS Pouvoir à : Mme CARLIER M. BOUKHACHBA Pouvoir à : M. ASSAMTI M. MONTES Pouvoir à : Mme LEHNER M. FREMINE Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI : Pouvoir à : M. NATANSON
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire; expose :
L'arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l'article 133 du code des marchés publics précise que les marchés doivent être présentés en distinguant selon le type d'achat :
> travaux,
> fournitures,
> services.
Doivent également figurer sur la liste :
> l'objet,
> la date du marché,
> le nom de l'attributaire, en mentionnant le code postal du titulaire du marché.
La liste indique de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches en fonction de leur prix.
Depuis le 1° avril 2016, la réglementation des marchés publics est désormais régie par l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016.
1/3
CT Gonsallranrilelpal du 20 mare 2077 Envoyé en préfecture le 06/04/2017
-21 600174; 9-DLRG170406006-DE
maintenan Cette nouvelle réglementation n'a pas repris l'article 133 du code des marchés publics qui demandait au pouvoir adjudicateur de publier au cours du premier trimestre de chaque
année, une liste des marchés conclus l'année précédente
ainsi que le nom des attributaires.
L'obligation légale était de présenter au conseil municipal la liste des marchés conclus pour l'année 2016 qui ont fait l'objet d'un avis en presse avant le 1” avril 2016.
Cependant, pour votre information, il vous est présenté la liste des marchés conclus pour l'ensemble de l'année 2016.
Il vous est demandé d'en prendre acte,
2/3
Let Consell municipal du 29 mars 2017 Envoyé en préfecture le 06/04/2017
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 133,
Vu l'arrêté en date du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 13 mars 2017,
Considérant que cette liste doit faire l'objet d'une information aux membres du conseil municipal, Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte de la liste annuelle des marchés publics passés en 2016.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 3 0 MARS 2017 ‘Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ŒletlAX Maife d#/Crej
et publication ou notification le GG A Copispiller Départemental de l'Oise affiché le OIL
CREIL, le ….RR QUI A..
Pour le Maire et élégati | Par délégatioi
Le Directeur Général des Service Re
Jacques
3/3
[ENT 4
Hauts Envoyé en préfecture le 06/04/2047
Reçu en préfecture le 06/04/2017
Affiché le 30/03/2017 ses
ID : 060-216001743-20170329-DLRG170406006-DE