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Déliberation - 3 Marche Public Liste annuelle des marchés2015
Déliberation - 5 Marches publics Liste annuelle des marches publics 2014 information au conseil municipal
Document publié le Lundi 16 février 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Marches publics Liste annuelle des marches publics 2014 information au conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil
municipal
du
16
février
2015
rcerveenn
ss
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
février
2015
Commission
« Finances
et affaires
générales
»
Séance
du
9 février
2015
5
Marchés
publics
— liste
annuelle
des
marchés
publics
passés
en
2014
—
information
au
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
=
Le
Maire:
Monsieur Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
CABARET,
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
CARLIER,
JAJAN,
M. BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M. ABBADI
1…æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
MOUSSATEN,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
MEHADJ,
SAVAS,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
M.
RIFI
SAIDI,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
OYONO
:
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
DHOURY
… Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
Mme
DUHIN
Pouvoir à :
Mme
LAMBRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
M'BAYE-DIAO
à
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
m
Conseillères
municipales
& conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Méral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose
:
L'article
133
du
code
des
marchés
publics
prévoit
que
le
pouvoir
adjudicateur
publie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires. L'arrêté
du
21
juillet
2011,
pris
en
application
de
l'article
133
du
code
des
marchés
publics
précise
que
les
marchés
doivent
être
présentés
en
distinguant
selon
le type
d'achat
: travaux,
fournitures
et services.
Doivent
également
figurer
sur
la
liste,
l'objet
et
la
date
du
marché,
ainsi
que
le
nom
de
l'attributaire
en
mentionnant
le
code
postal
du
titulaire
du
marché.
La
liste
indique
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services.
Pour
Chacun
de
ces
trois
types
de
prestations,
les
marchés
sont
regroupés
par tranches
en
fonction
de
leur
prix.
Aussi,
vous
trouverez
ci-joint
la
liste
des
marchés
conclus
pour
l'année
2014
dont
il
vous
est
demandé
de
prendre
acte.
1/2 Conseil
municipal
du
16
février
2015
le
maintenan Vu le code général des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le code
des
marchés
publics
et notamment
l'article
133,
Vu
l'avis
de
la commission
« Finances
et affaires
générales
» en
date
du
9
février
2015,
Vu
l'arrêté
en
date
du
21
juillet 2011
pris
en
application
de
l'article
133
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
que
cette
liste
doit
faire
l'objet
d'une
information
aux
membres
du
conseil
municipal,
Entendu
le rapport
de
présentation,
m
Prend
acte
de
la
liste
annuelle
des
marchés
publics
passés
en
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
j 7 FEV
2015
Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRE
rrdénensoenutes)
IR
EH
S
À
st
publication
où notification
le
4
XRÈUS
LE MAIRE
2/2