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Déliberation - 011 Marches publics liste anuelle 2017
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 Marches publics liste anuelle 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil municipal du 26 mars 2018 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 eee
ID: 060-216001743-20180326-DLRG180326041-DE
maintenan Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 mars 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 12 mars 2018
A1 Marchés publics - liste annuelle des marchés publics année 2017 -
information au conseil municipal
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. BOUADDI Pouvoir à : M. ASSAMTI Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON Mme LEHNER Pouvoir à : M. LEMAIRE
m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. AKABLI 1
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN; maire, expose :
Depuis le 1% avril 2016, la réglementation des marchés publics est désormais régie par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016.
Cette nouvelle réglementation n'a pas repris l'ancien article 133 du code des marchés publics qui demandait au pouvoir adjudicateur de publier au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Cependant, pour votre information, il vous est présenté la liste des marchés publics passés au cours de l'année 2017.
Il vous est demandé d'en prendre acte.
1/2 Conseil municipal du 26 mars 2018 Envoyé en préfecture le 29/02/2018
Réçu'en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 ee
10 : 060-216001743-20180326-DLRG180326011-DE
maintenan M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu le code des marchés publics et notamment l'article 133,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs à la réglementation des marchés publics,
Vu les listes des marchés travaux, fournitures et services ci-annexées,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 12 mars 2018,
Entendu le rapport de présentation,
m Prend acte de la liste des marchés publics passés au cours de l'année 2017.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
late d'affichage 2 7 MARS 201 $ Accusé réception dé la Soûs Préfecture de Senlis}
Jean-Claude VILLEMAIN
e DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le LAKGUR
et publication ou notification le AL AR...
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CREIL, le AMOR LAR,
Maire TS
Conseiltér Dép: ental de l'Oise
EY le Maire et par
délégation
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Francis LE PAPE
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