Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2023 03 042 2
Convocation - del2023 03 031 2
Déliberation - del2023 03 043 3
Déliberation - del2023 03 027
Déliberation - del2023 03 028
Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 03 030
Déliberation - del2023 03 029
Déliberation - del2023 03 039
Déliberation - del2023 03 026
Déliberation - del2023 03 044 2
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 044 2)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
République Française '
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA CROER :
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS LR SIN SES
Ts 21 DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 23 Uue qualité de vie a
Acte rendu exécutoi ès dépô 1 ire après dé
€n sous Préfecture é Fa
€ 3 # 03 / 10 N°DEL
2023 03 044 27 La
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars;— Maire ii Lee res
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Objet: FINANCES
Vote du budget primitif : budget annexe ZAC cœur de Village 2023
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH
Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
D3_044_27 le 30/83/2023
Applk E-le
Fü_DE-0&
du 23 mars 2023 [ REÇU EN PREFECTURE 1 Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe ZAC cœur
de Village
Vu la délibération N°DEL 2023-02-005-1 du 28 février 2023 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2023,
Considérant que le budget fixe les moyens que se donne le Conseil Municipal pour
réaliser ses objectifs et qu'il convient que ce budget soit adopté en séance du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET, chargé des
finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif annexe ZAC cœur de Village 2023.
Atticle 2 : Le budget primitif équilibré en recettes et en dépenses proposé est :
FONCTIONNEMENT : 85 525,00€
INVESTISSEMENT : 0.00€
TOTAL : 85 525,00€
IL est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le budget primitif2023 du budget annexe ZAC cœur de village, équilibré en recettes et dépenses.
- de préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché nn Main te
Le Maire, ee La Secrétaire de séance,
Bernard-JOBERT. | - Linda TRIBET.
a JAN Le Maire À
Conseil Municipal du 23 mars 2023 0 REÇU EN PREFECTURE 1
N° DEL 2023_03_044_27 le 38/93/2023 LA CROIX VALMER - ZAC COEUR DE VILLAGE - BP - 2023
V= ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : Zo
Nombre de suffrages exprimés : 2%
VOTES :
Pour: 23
Contre :: O
Abstentions :O
Date de convocation : 16/03/2023
Présenté par Le Maire (1),
A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
01 Monsieur le maire, Bernard JOBERT
02 René CARANDANTE
03 Catherine HURAUT
04 Yves NONJARRET
05 Stéphanie MECHIN
06 Jean-Michel VIGNAT
07 Linda TRIBET
08 Robert DALMASSO
09 Michèle CAPDEVIELLE
10 Gabrielle DALMAS
11 Brigitte RINAUDO-PINEAU Aomeù à du (lus Auf
12 Marie-Paule MAUDUIT
13 Angelo MURA AE
14 Jacques BUTTARD .
15 Pierre MONETON
16 Chantal MALFAIT
17 Thierry DOMENACH
18 Laurence GIORGINI
19 Matthieu TAROT yonsde À Vue Lun Ghobbf TEE
20 Chloé DE BROUWER
7
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 30/03/2823
Page 57 = Sn LA CROIX VALMER - ZAC COEUR DE VILLAGE - BP - 2023
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
4
21 Adama LACLAVERIE —
22 Julie HIVERT Aenke
23 Michaël REBOTIER Æ
24 Catherine BRUNETTO ApoATdA à burmmd Hu l
Eure
rs 25 Marie-Françoise CASADEI
6
EE
26 Bernard BRUNEL
27 Roger OLIVIER COLE"
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 39/03/2023, et de la publication le 30/03/2023
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de , de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 58
A La Croix Valmer, le 20/03/2023
, du Conseil syndical de
oo
REÇU EN PREFECTURE
le 36/03/2823
e E-lequite
T1_AN-083-218300481-20230323-DEL202 Budget 2023 Budget 2023
60 000,00 0,00
0,00 85 525,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Total dépenses réelles 60 000,00 0,00
023 -Virement à la section d'investissement 0,00 85 525,00
042 - Opération d'ordre entre section 0,00 0,00
0,00 Total recettes d'ordre 0,00
25 525,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 0,00
85 525,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2023 85 525,00
LIBELLE RAR au 31/12 Budget 2023 RAR au 31/12 Budget 2023
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 13 - Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00
020 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00
Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00
040 - Op d'ordre entre section 0,00 0,00 Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 040 - Op d'ordre entre section 0,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2023 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023
011 - Charges à caractère général 013 - Atténuations de charges
COMMUNE DE LA CROIX VALMER - SYNTHESE BUDGET 2023
BUDGET ANNEXE ZAC CŒUR DE VILLAGE
Vue d'ensemble fonctionnement
LIBELLE LIBELLE
012 - Charges de personnel et frais assimilés 70 - Produits des services, domaine, ventes diverses
014 - Atténuations de produits 73 - Impôts et taxes
65 - Autres charges de gestion courante 74 - Dotations, subventions et participations
78 - Reprises provisions semi budgétaire
Total recettes réelles
042 - Opération d'ordre entre section
66 - Charges financières 75 - Autres produits de gestion courante
67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
022 - Dépenses imprévues 77 - Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2023
0,00 0,00
Total dépenses d'ordre
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2023
Vue d'ensemble investissement
LIBELLE
106 - Réserves
002 - Déficit de fonctionnment reporté LE
Lee Se Raretel nr-lnlelte
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie de la Croix Valmer
Utilisateur : GOSSE
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: DEL2023_03_44
Date de la décision: 2023-03-23 00:00:00+01
Objet: Vote du budget primitif : budget annexe ZAC coeur de Village 2023
Classification matières/sous-matières: 7.1
Identifiant unique: 083-218300481-20230323-DEL2023_03_44-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
083-218300481-20230323-DEL2023_03_44-BF-1-1_0.xml text/xml 1419
nom original:
44 Signatures BP ZAC Coeur de village.pdf application/pdf 638535
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_44-BF-1-1_3
.pdf
application/pdf 638535
nom original:
ZAC BP 2023.xml application/xml 19688
nom de métier:
99_BU-083-218300481-20230323-DEL2023_03_44-BF-1-1_1
.xml
application/xml 19688
nom original:
del2023_03_044.pdf application/pdf 728295
nom de métier:
70_DE-083-218300481-20230323-DEL2023_03_44-BF-1-1_2
.pdf
application/pdf 728295
nom original:
question 27 annexe 1.pdf application/pdf 435335
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_44-BF-1-1_4
.pdf
application/pdf 435335
nom original:
question 27 annexe 2.pdf application/pdf 450529
Page 1 nom de métie
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_44-BF-1-1_5
.pdf
application/pdf 450529
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 30 mars 2023 à 15h04min15s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mars 2023 à 15h05min20s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 30 mars 2023 à 15h05min59s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 30 mars 2023 à 15h14min14s Recu par le MIAT le 2023-03-30
Page 2