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Déliberation - del2023 09 123
Déliberation - del2023 09 131
Déliberation - del2023 09 140
Déliberation - del2023 09 121
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 09 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
République Française Ù
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Acte
rendu exécutoire après
ô En sous Préfecture Dai
É & Et
Re
ASIÈrS 27 Du 76.27.23 conseillers :
& Maire; En exercice : 27
Présents : 20
oint, Votants : 24
René C ANTE
N°DEL 2023 09 121 2
L'an deux mil vingt-trois, le vingt décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX
VALMER dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous
la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal: 13 décembre
2023
Obijet : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Marchés du SIVAAD pour 2024 - 2025
Présents :
Bernard JOBERT Pierre MONETON
René CARANDANTE Thierry DOMENACH
Caïherine HURAUT Laurence GIORGINI
Yves NONJARRET Chloé DE BROUWER
Stéphanie MECHIN Adama LACLAVERIE
Jean-Michel VIGNAT Julie HIVERT
Robert DALMASSO Michaël REBOTIER
Michèle CAPDEVIELLE Marie-Françoise CASADEI Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Jacques BUTTARD Calherine BRUNETTO
Pouvoirs :
Linda TRIBET donne procuration à Stéphanie MECHIN
Brigitte RINAUDO PINEAU donne Procuration à Catherine
HURAUT Marie-Paule MAUDUIT donne
Procuration à Bernard JOBERT
Matthieu TAROT donne Procuration à Laurence GIORGINI
L REÇU EN PREFECTURE 1
NP DEL 2023 09_121_2 le 26/12/2823
Conseil Municipal du 20 décembre 2023
E-ke Âp
22_DN-08 Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Roger OLIVIER
Secrétaire de séance : DJECTÉIQNE ER
Madame Stéphanie MECHIN
Monsieur Robert DALMASSO expose à l'Assemblée Délibérante
:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles
L2131-1, L2131-2 4,12131-13 et L141 1-9, D2181-5-1,
Vu l'article 27.VI Code des Marchés Publics et Conseil d'État,
Vu la Commission d'Appels d'Offres du groupement
de commandes des
Collectivités Territoriales du Var,
Vu le tableau récapitulatif des montants engagés :
Considérant que pour être exécutoires et avant d'être
nolifiés, tous les
marchés de fournitures et de services doivent être transmis
au contrôle de
légalité dans un délai de quinze jours à compter de leur
signature ;
Considérant que l'ensemble des actes d'engagements
doivent être
soumis à l'approbation de l'Assemblée Délibérante :
Les actes d'engagement sont les suivants :
-_ AOO1 : Fournitures de librairie Papeterie Scolaire et Mobiliers
Société : Nouvelle Librairie Charlemagne
Lot : F01 / F02 / FO3 / LOI / S01 et S02
Pour un montant total toutes taxes comprises de : 69 600,00
€
AOO2 : Fournitures d'habillement, articles chaussants,
accessoires et
EPI
Sociétés : ABILIS LOGISTIQUES et GK Professional
Lot : HO3, HO4 et HO5
Pour un montant total toutes taxes comprises de : 18 000,00
€
AOO3: Fournitures de produits, accessoires,
équipements
d'entretien, de nettoyage et d'hygiène
Sociétés : ORRU, 5$ GROUPE - ADELYA, PLG et Laboratoire
RIVADIS
Lot: 101, 102, 104, 105, 106, 108, 110
Pour un montant total toutes taxes comprises de : 56 880,00
€
AOO4: Fournitures de matériel et d'équipements
pour les
restaurants des collectivités
Sociétés : NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE et CHOMETTE
Lot : MO3, V01 et VO2
Pour un montant total toutes taxes comprises de : 6 000,00
€
. à à :
2
Conseil Municipal du 20 décembre 2023 F RECU EN PREFECTURE
1
NP DEL 2023_09_1212 le 26/12/2823 - AOOS : Fournitures de matériaux, matériels et
équipements pour les services techniques
Sociétés : SAR, SONEPAR France DISTRIBUTION,
REXEL, RACINE SAP, FOUSSIER QUINCAILLERIE,
LEGALLAIS SAS, WÜRTH et LEGALLAIS SAS
Lot : TO1, TO5, TO6, TO7, T10, T11, 115, T16, T17, T18
et T23 Pour Un montant total
toutes taxes CoOmprises de : 42 432,00 €
Le montant total général s'élève à : 192 912,00
€
ILest proposé à l'Assemblée Délibérante:
= D'approuver les marchés proposés par le
Syndicat Intercommunal Varois d'Aide aux
Achats pour les années 2024 et 2025
= D'auforiser Monsieur le Maïre à Signer les actes d'engagement
pour les exercices 2024 et 2025 signés par
les fournisseurs, et tout document afférent
au dossier.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et
après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'Unanimité
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de POUVoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique { Télérecours citoyens
» accessible par le site internet Www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance,
Madame Stéphanie MECHIN
Le Maire,
Bernard JOBERT.
Pour le Maire,
le Proinicr Adjoin
Rens: Ci DANS
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
2 6 DEC. 2073
5 ü 3]
René CARANDANT
REÇU EN PREFECTURE conseil Municipal du 20 déc embre 2023 ne N° DEL 2023 09_121 2
22_DN-083 Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var (GCCTV)
Coordonnateur : SIVAAD
ÉTAT ANNUEL DES MONTANIS RECENSÉS PAR CONSULTATION ET PAR FOURNISSEUR ATTRIBUTAIRE
COLLECTIVITÉ : LA CROIX VALMER
es Montant minimum Montant maximum à : e Montant minimum Montant maximum Foumisseur attributaire Lot Intitulé lot ‘engagement annuel ‘engagement annuel TVA ‘engagement annuel HT ARLES ‘engagement annuel HT De
FOURNITURES DE LIBRAIRIE, PAPETERIE, SCOLAIRES ET MOBILIER
STE NOUVELLE LIBRAIRIE _ : a AENRGNE FO1 [Papiers toutes impressions 100000 € 120000 € 8000.00 € 9 400.00 €
STE NOUVELLE LIBRAIRIE = : cree ï CHAR EMAGNE F02 |Foumitures de bureau et petits matériels informatiques 2 500.00 € 3 000,00 € 12 000,00 € 14 400 00 €
STE NOUVELLE LIBRAIRIE Rae 0000 10 ï RÉ AREUAENE F03 |Foumitures scolaires 1 000,00 € 1200.00 € 10 000.00 € 12 000,00 €
STE NOUVELLE LIBRAIRIE ; CAR EMAGNE 101 |livresscolaires 200000 € 2 400.00 € 10 000.00 € 12 000,00 €
STE NOUVELLE LIBRAIRIE Ouris et jeux d'apprentissage. d'ac‘ivités manuelles et es à ÉRARERSeNE OÙ nd nes 2000.00 € 2400.00 € 15 000.00 € 18 000,00 €
STE NOUVELLE LIBRAIRIE Joue*s porteurs, accessoires et pertes fournitures d'éducation e ICHARLEMAGNE 592 |physique e* évei musical 2260 sn e Ame SU E
TOTAL CONSULTATION 8750.00 € 10 500,00 € ‘58 000,00 € 69 600.00 €
JABILIS LOGISTIQUE #03 |Habillement pour les personnels des Polices Municipales 1 800.00 € 214000€ 5 000,00 € 6000.00 €
lABILIS LOGISTIQUE H04 lArticies chaussants pour les personnels des Polices Municipales 1 000.00 € 1 200.00 € 3000.00 € 3 600.00 €
SR rRorsona Hs lACcessoires et ammemenÿs pour les personnels des Polices Abe 00e 70000 ie Municipales
FOURNITURES DE PRODUITS, ACCESSOIRES, ÉQUI IPEMENTS D'ENTRETIEN, DE NETTOYAGE ET D'HYGIÈNE
oRRU ict Articles de ménage, marériels et appareils pour l'entretien et le 900.00 € 1 080.00 € 2300.00 € 276000€ neroyage des surfaces
55 GROUPE - ADELYA 102 Produits d'hygiène corporelle en collec*ivité {hors petite enfance} 350.00 € 420.00 € 1 300.00 € 1 560.00 €
5$ GROUPE - ADELYA 103 Her Are Ales norerooe POUF LÉFSUTACEs (NE 2 800,00 € 336000 € 6 000.00 € 7 200.00 €
JORRU 104 Produits à usage unique (hors papiers et couches) 3 800.00 € 4 560.00 € 11 000.00 € 13 200.00 €
5$ GROUPE - ADELYA 105 Produits papier à usage unique {hors couches) 3 800.00 € 4 560.00 € 13 000.00 € 15 400.00 €
55 GROUPE - ADELYA 106 Produits d'entretien Univers cuisine 1 200,00 € 1 44000 € 3 600.00 € 432000 €
PLG 107 Sacs poubelles 8: ar'icles connexes 2000.00 € 2 400.00 € 6 000.00 € 7 200,00 €
LABORATOIRE RIVADIS 18 ES CYSIÈnE EUROIEIS HOUR RENE ENQNES (NO 1 000.00 € 1 200.00 € 2 00.00 € 312000€
JORRU 110 Produits d'entretien issus des biotechnologies 500.00 € 400.00 € 1 400,00 1 920,00 €
TOTAL CONSULTATION 16 350.00 € 19 620.00 € 47 400,00 € 56 880,00 €
FOURNITURES DE MATÉRIEL ET D'ÉQUIPEMENTS POUR LES RESTAURANTS DES COLLECTIVITÉS
STE NOUVELLE LIBRAIRIE 40 [ J taurants collec 0€ oi à ARE AGNE M03 [Mobilier de salle pour les restaurants collecifs 50.00 4000 € 1 000,00 € 1 200.00 €
ICHOMEITE vol Vaisselle e* accessoires de table pour les restaurants collec"ifs 50.00 € 60.00 € 1 000,00 € 1200.00 €
ICHOMETTE vo2 Matériel, ustensiles e* équipements pour les restaurants collectifs 100.00 € 120.00 € 3 000.00 € 3 600.00 €
TOTAL CONSULTATION 200,00 € 240,00 € 5 000,00 € 6 000.00 €
FOURNITURES DE MATÉRIAUX. MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS POUR LES SERVICES TECHNIQUES
SAR 101 |Produis et matériels de marquage rourier 2 000.00 € 2 400.00 € 4 000.00 € 4 800.00 €
SONEPAR FRANCE a ae — es ; 50 DISTRIBUTION. 105 Câbles, conduits 8 cheminements, appareillage et pro ion 2000.00 € 2 400.00 € 6 000,00 € 200.00 €
REXEL FRANCE 106 Eclairage. sources lumineuses 100,00 € 120.00 € 1 500.00 € 1 800.00 €
ISONEPAR FRANCE : ct . 00 DE DS à DISTRIBUTION 107 Chauffage et génie climatique 100.00 € 12000 € 1 500 00 € 1 800.00 €
ces 110 [Foumiures pour espaces vers : emeaux semences.engrais ns Due 1e Je desherbants
RACINE SAP ni Matériels e* outillages pour espaces verts 500.00 € 600.00 € 1 000.00 € 1 200.00 €
FOUSSIER QUINCAILLERIE ns Serrurerie et contrôle d'accès 500,00 € 400.00 € 1 500.00 € 1 800.00 €
FOUSSIER QUINCAILLERIE né Visserie, boulons et fixations 20.00 € 24,00 € 60.00 € 72.00 €
LEGALLAIS SAS 117 Quincaillerie et menuisene de pore 00,00 € 120.00 € 300.00 € 360.00 €
MWÜRTH n8 Outillage à mains pour la quincaillerie 800.00 € 960.00 € 3000.00 €
LEGALLAIS SAS 123 [Plomberie et saniraire 500.00 € | 600.00 € 15 000,00 € 8 000,00 € TOTAL CONSULTATION 742000 € 890400 € 353000 € 4243200 €
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/12/2823
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