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Déliberation - cms d orientations budgetaires
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
St-Quentin Fos
SG I COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2014
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 9 décembre 2014, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ -— Isella DE MARCO à Sophie BAUDOUIN — Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désignée. D pe pr, f Î
DELIB 2014.12.15 02 l Î Î
OBJET : Débat d’orientations budgétaires Fa
re
- ne ann,
Monsieur le Maire rappelle que la tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dän les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1, L 5211-36 du CGCT). Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. Il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération transmise au préfet.
Les documents joints à la présente note vous permettront d'aborder cette question :
Rétrospective
“ Evolution des budgets de 2009 à 2013
> Section d'investissement
> Section de fonctionnement
< Analyse financière de 2009 à 2013
“ Profil d'extinction global de la dette
“Ratio d'endettement — comparatif de communes
“Evolution des bases, produits et taux des taxes foncières de 2010 à 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e INDIQUE que la procédure du Débat d’Orientations Budgétaires s'est déroulée conformément aux textes.
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 16 décembre 2014.
Publication et transmission en sous-préfecture le 17 décembre 2014
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dan délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.