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Déliberation - cms d orientations budgetaires
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
St-Quentin
Fola DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
x ù SEANCE DU 1 FÉVRIER 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 26/01/2016, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel
BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Pascal GUEFFIER à Cyrille CUENOT, Florence BECHNA à Henri HOURIEZ, David CICALA à Thierry VACHON, Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE à Christianne SADIN
il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.02.01.2
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire
Monsieur le Maire rappelle que la tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs
établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1, L 5211-36 du CGCT).
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. li doit néanmoins faire l'objet d'une délibération transmise au préfet.
Les documents joints à la présente note vous permettront d'aborder cette question :
Rétrospective
Evolution des budgets de 2010 à 2014
> Section d'investissement
> Section de fonctionnement
< Analyse financière de 2010 à 2014
+ Evolution de la DGF depuis 2005
Evolution de la section de fonctionnement de 2010 à 2014
Dette
+ Profil d'extinction global de la dette # Ratio d'endettement - comparatif de communes
Impôts
+ Evolution des bases, produits et taux des taxes foncières de 2010 à 2014
+ Evolution des taux de la Taxe Foncière
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* INDIQUE que la procédure du Débat d'Orientations Budgétaires s'est déroulée
conformément aux textes.
St-Quentin-Fallavier, le 03/02/2016 .
Publication et transmission en sous préfecture le 8 FEV. 201 ds
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le dé'ai de deux mols à dater de sa publication. Dans ce même délai, ur recours gracieux peut être déposé devant l'autorité tenitoriale. cette démarche suspandant le délai de recours conientieux,