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Conseil Municipal - cms orientations budgetaires
Document publié le Vendredi 27 janvier 2012 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms orientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Si-Quentin Fo@aru
Dh
ai
Le Conseil Municipal de'Sk@&entin-Falldvier, dûment convoqué par le Maire le 27 janvier 2012, s'est assemblé atrti î E SES Séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
SOUS-PREFECT
DE LA TOUR DU PIN
15 FEV. 202
BEUWBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 6 FEVRIER 2012
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir: Jean-Paul Morel à Odile Bedeau de l'Ecochère — Isella De Marco à Isabelle Duret - Rahma Khadraoui à Brigitte Pigeyre — Fabienne Alphonsine à Andrée Ligonnet — Yannis Burgat à Michel Charpenay — Florentine Masse à Jean-Claude Cano — Grégory Coin à Christophe Casadei — Bénédicte Krebs à Grégory Estrems — Véronique Soriano à Isabelle Ballet
Absents : Stéphane Jeannet — Franck Ferrante
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Isabelle Duret a été désignée.
DELIB 2012.02.06 04
OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires
Monsieur le Maire rappelle que la tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4311-1, L 5211-36 du CGCT).
Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.
Le débat d'orientations budgétaires n'a aucun caractère décisionnel. II doit néanmoins faire
l'objet d'une délibération transmise au préfet.
Les documents joints à la présente note vous permettront d'aborder cette question :
Récapitulatif des investissements prévisionnels
Analyse financière pour les années 2007 à 2011
Evolution du compte administratif de 2007 à 2011 — section d'investissement
Evolution du compte administratif de 2007 à 2011 — section de fonctionnement
Profil d'extinction global de la dette
Tableau du profil d'extinction de la dette
Evolution des bases, produits et taux des taxes foncières de 2007 à 2011
Evolution des taux de fiscalité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° INDIQUE que la procédure du Débat d’Orientations Budgétaires s’est déroulée conformément aux textes.
A l’unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 10 février 2012.
Publication le13 février 2012.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mgjé "dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours gsitentieux.