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Déliberation - VII Action sociale organisation aide alimentaire convention Ccas Restos du Coeur Executoire
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Déliberation - VII Action sociale organisation aide alimentaire convention Ccas Restos du Coeur Executoire)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-260301080-20231220-CA09122023VII-DE
en date du 20/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CA09122023VII
DELIBERATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 09 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf décembre à dix heures, le Conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale de COMMENTRY, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de M. BOURDIER, président du CCAS.
Le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
£taient Présents : Mmes DESFORGES Murielle - MICHON Emmanuelle - PEYROT Yvette - SINTUREL
Laurence —
MM. BOURDIER Sylvain — FERRANDON Armand - PAUPERT Jean - PASSAT Alain
Excusées: MMS BERTRAND Solange - BODEAU Stéphanie - GARCIA Elsa - VINCENT Laure
Absent Mme CLEMENT Alison
A donné pouvoir : Mme BODEAU à Mme MICHON
VII ACTION SOCIALE- LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS - ORGANISATION DE
L’AIDE ALIMENTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CCAS ET
L'ASSOCIATION RESTAURANTS DU CŒUR - RELAIS DU CŒUR DE L’ALLIER
Par délibérations du 11 décembre 2020 pour le CCAS, et du 11 février 2021 pour la commune de Commentry, le renouvellement d’une convention tripartite de partenariat avait été passée avec l’association Restaurants du Cœur — Relais du Cœur de l’Allier qui précisait les contributions, les engagements réciproques de chacun, et prévoyaient également les conditions et modalités d'évaluations de ce partenariat.
La convention de partenariat arrive à échéance au 31 décembre 2023 ; Il convient de procéder à son
renouvellement.
Il s’agit de reprendre les mêmes termes que précédemment, à savoir :
Le soutien de la commune se matérialise par la mise à disposition des locaux, la prise en charge d’abonnements, des consommations d’électricité, d’eau, l’accès à une ligne téléphonique ou à internet. Une valorisation annuelle de ces apports en nature sera établie et annexée à la convention. L’aide accordée par le CCAS est d’ordre financier. La subvention de fonctionnement 2024 s’établira à
3 700 €.
Pour les exercices suivants la somme sera maintenue, et pourra être versée, sous réserve du vote du budget correspondant, dès l’adoption du Budget Primitif du CCAS.
Une délibération du CCAS interviendra pour fixer tout changement dans le montant (à la hausse comme à la baisse) dans l’attribution de la subvention annuelle allouée.
L’association, outre l’activité de distribution de colis alimentaires qu’elle assume actuellement,
s’engagera à soutenir, participer et promouvoir les actions ou dispositifs de lutte contre les exclusions menées tant par la commune que par le CCAS : promotion du dispositif Pass’ Temps auprès des publics rencontrés et des spectacles proposés dans le cadre de la saison culturelle, de l’AquaCom..….. ; AR CONTROLE DE LEGALITE : 003-260301080-20231220-CA09122023VII-DE
en detf.du 20/12/2023 ; REFERENCE, ACTE : CAO9]22023VTT , . Cette nouvelle convention séra conclue pour 3 ans jusqu’au écembre de l’exercice pour lequel la
subvention est octroyée, soit 2026.
Les crédits seront à inscrire inscrits à l’article 6574 « Subvention de Fonctionnement » de du BP 2024, et suivants.
Il vous est proposé :
- d’attribuer une subvention de 3 700 Euros au titre de l’exercice 2024, à l’association Restaurants du
Cœur — Relais du Cœur de l’Allier
- d'autoriser M. le Président ou Mme la Vice-Présidente à signer la convention à intervenir avec l’association Restaurants du Cœur — Relais du Cœur de l’Allier qui produira effet sauf dénonciation jusqu’au 31/12/2026.
- d'accorder sous réserve du vote des crédits annuellement une subvention annuelle de 3 700€ pour la durée de la Convention.
(La convention, non jointe au présent document, peut être consultée au CCAS à tout moment)
CRDP NOR ONE REED AD RE A OS VAS SON FAN DOSNTAN DS FEEDS FES SONV IN NOR AVI DES EEE TOPICS NOR PTOUNS FOR SON NT NT NF NN TN Tes nesen ses ane ass res
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré :
- décide d’attribuer une subvention de 3 700 Euros au titre de l’exercice 2024, à l’association
Restaurants du Cœur — Relais du Cœur de l’Allier,
- autorise Monsieur le Président ou Madame la Vice-Présidente à signer la convention à intervenir avec l’association Restaurants du Cœur — Relais du Cœur de l’Allier qui produira effet sauf dénonciation jusqu’au 31/12/2026.
- décide d’accorder sous réserve du vote des crédits annuellement une subvention annuelle de 3 700 €
pour la durée de la Convention.
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Au Registre sont les signatures,
Pour extrait conforme,