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Compte-Rendu - file Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Compte-Rendu - file)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Affaires étrangères et coopération, Économie et finances, Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 1

VILLE DE LA CIOTAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2022

(La séance est ouverte à 14 heures 30, sous la présidence de Mme Arlette SALVO, Maire de La Ciotat.)

Mme le MAIRE.- Mesdames et Messieurs, bonjour. La séance est ouverte.

(Il est procédé à l’appel des présents.)

(M. Kévin POURCELLY est désigné Secrétaire de séance.)

Nous avons reçu trois questions écrites qui seront lues et commentées à la fin de la séance.

Avant de démarrer, je souhaite vous présenter les différentes dispositions que nous avons prises pour coordonner et rendre plus efficace l'élan de solidarité et de générosité des Ciotadens envers la communauté ukrainienne. Tout d'abord, nous avons décidé de verser 10 000 € -je vous lirai la délibération tout à l'heure. Ensuite, nous avons décidé de transporter les dons et le matériel collectés de La Ciotat jusqu'à Marseille, de mettre à la disposition la salle Paul Eluard de 10h à 12h, tous les jours, sauf le lundi, afin que les Ciotadens puissent venir y déposer leurs aides et leurs dons. À ce titre, je remercie Kheïra Zenafi d'avoir mis à disposition les bénévoles de la réserve communale le samedi, à la salle Paul Eluard. Notre bulletin spécifique de vendredi précisait quels sont les besoins spécifiques, tant en nourriture, qu’en hygiène et soin, en logistique ou en secours, qui sont actuellement nécessaires en Ukraine. Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, je profite de votre propos pour féliciter l'action de la Ville de s'inscrire pleinement dans une action de solidarité envers les victimes du conflit ukrainien. C'est une excellente initiative et chacun d'entre nous y participera en fonction de ses moyens. Je tenais à saluer cette initiative.

La semaine dernière, on a pris l'initiative d’un rassemblement pour la paix. Je pense qu'il y en aura d'autres -en tout cas, je le souhaite- pour que l'opinion publique, locale, nationale et internationale, exige la paix -c'est plus difficile de faire la paix que la guerre. Je profite également de tout cela pour dire que l’on a localement à débattre de cet état de fait. Alors, j’en profite parce que l’on a un député qui est ici présent, M. Deflesselles : la nécessité que l'Europe s’autonomise vis-à-vis de la Chine, de la Russie, des États-Unis et de l'OTAN. Il faut que l'Europe puisse parler en son nom, puisse se défendre et surtout porter un projet de coopération, sur la sécurité bien évidemment, mais que l'on passe sur les logiques d'affrontement et que l'on passe sur des logiques de coopération, d'entraide et de solidarité. Je ne suis pas un gaulliste, mais force est de constater que, malgré tout, de Gaulle avait eu cette intelligence et cette clairvoyance de ne pas accepter d'être dans un camp ou dans un autre, et d'être dans le camp de la paix. La France a été touchée dans son cœur face aux différents impérialismes ; l'histoire de la France également, mais je ne vais pas revenir sur cette question. Il me semble très important que l'on puisse le dire et que l’on porte la voix de la paix en toute indépendance, et pas simplement de faire desConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 2

constats. Ce n’est pas suffisant, parce que d'autres guerres pourraient surgir. C'est extrêmement grave, extrêmement malheureux, mais on ne peut pas se contenter de cela. Il faut que notre nation et les nations européennes s'affirment comme des vecteurs de paix, indépendamment des autres puissances internationales.

Je m'associe bien évidemment aux choix que vous avez faits. Je vous félicite, Madame le Maire, et je félicite l'ensemble du Conseil municipal qui, bien évidemment, va agréer votre proposition.

Mme le MAIRE.- Merci. Madame Cuccaroni ?

Mme CUCCARONI.- Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, Mesdames et Messieurs, bonjour.

À l'occasion de ma première prise de parole, je désire, à la veille de la Journée internationale des Droits des Femmes, saluer le courage des femmes ukrainiennes qui actuellement subissent la violence que leur impose le pouvoir russe. Ces femmes se battent pour assurer la sécurité et la survie de leurs enfants et de leurs proches dans cette guerre qu'elles n'ont pas voulue. De tout temps, les guerres ont fait régresser la condition des femmes et celle voulue par l'agresseur russe ne dérogera hélas pas à cette règle.

Heureusement, de nos jours en France, la condition de la femme n’est en aucune mesure comparable à celle des femmes ukrainiennes actuellement, mais tout de même, à l'occasion de cette journée je tiens à souligner qu'il persiste encore dans notre pays trop de violences, de discriminations et d'inégalités envers les femmes. Il faudrait que la législation française, largement égalitaire, soit effectivement appliquée : remboursement de la contraception, orientation des femmes dans toutes les filières, égalité salariale, etc. Merci.

Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Ougourlou-Oglou ?

M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux et Adjoints, Mesdames et Messieurs, aujourd'hui, le peuple ukrainien pleure, il souffre. Les familles sont dispersées, déracinées. Des filles et des fils sont tués. Des enfants sont orphelins.

Une fois de plus, il faudra se souvenir. Il faut toujours se souvenir. Je me souviens de l'histoire récente de l'Ukraine, de la période soviétique, de la Révolution orange jusqu'à l'invasion qu'elle subit aujourd'hui. Où est le droit du peuple à décider démocratiquement de son avenir ? Le passé éclaire bien souvent le présent. Pour l'Ukraine, je ne l'oublie pas, pas plus que je n'oublie d'où vient Vladimir Poutine.

Alors, aujourd'hui, mes pensées vont au peuple ukrainien qui souffre, pris dans un étau. La géopolitique, le sort des peuples, elle en joue, mais elle s'en fout. C'est une leçon de plus que nous devons absolument retenir, et plus que jamais en Europe nous devons poser la question de notre défense militaire. Demain, nous plongerons certainement dans une crise économique et seul le futur nous donnera tous les aboutissants de la situation actuelle.

Aussi, aujourd'hui, je ne peux que pleurer en me tenant éloigné des récupérations partisanes. Mes pensées vont aux peuples qui souffrent : l'Ukraine, le Haut- Karabagh dont on ne parle plus vraiment beaucoup, sans parler d'autres encore. Je pense à l'humanité, avec un grand « H » parfois, mais si souvent un petit « h ». Bien sûr, je soutiendrai toutes les actions allant vers le soutien au peuple ukrainien.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 3

Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Giusti ?

M. GIUSTI.- Madame le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs. Le petit-fils d'un soldat mort pour la France à l'âge de 27 ans vous remercie, Madame le Maire, d'avoir pris cette initiative envers le peuple ukrainien. La Ciotat se mobilise. Je tiens également à féliciter les associations qui le font et chaque Ciotadenne et Ciotaden qui font des dons depuis quelques jours maintenant. Cela fait plaisir, d'autant que la ville de La Ciotat porte les mêmes couleurs que l'Ukraine.

Je devance la chose, mais nous soutenons vos actions et encore une fois, l'union fait la force. Merci, Madame le Maire.

Mme le MAIRE.- Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Monsieur Deflesselles ?

M. DEFLESSELLES.- Merci, Madame le Maire. Tout d'abord, merci aux Ciotadennes et aux Ciotadens. Merci à celles et ceux qui vont faire acte de solidarité, je crois que tout le monde l'a excellemment dit à l'instant. Merci à vous aussi d'organiser cette solidarité ciotadenne. Il y a le peuple ciotaden, mais il y a aussi les élus et je trouve que la mixité des deux fait que nous allons traverser cette difficulté -ou en tout cas cette solidarité- avec courage.

Je voudrais bien évidemment redire mon soutien au peuple d'Ukraine. D'abord au peuple d'Ukraine et d'abord à vous aussi, Madame le Maire, pour organiser ce débat. On ne peut pas faire un Conseil municipal tout à fait particulier sans évoquer une question qui percute le monde, qui percute l'Union européenne, qui percute la France, qui nous percute. Il était donc logique et légitime que nous ayons un débat sur ce sujet.

D'abord, le soutien au peuple ukrainien, c'est la première des vérités. Le soutien également à son Président. Que n'a-t-on pas dit sur le Président Zelensky ?! On l'a moqué. Les Russes l'ont moqué. M. Poutine l’a moqué en disant que c'était un acteur, un comique, un comique troupier, et que finalement il n'avait pas de colonne vertébrale. Il l'a démontré ! Il l’a démontré dans les difficultés. Il a démontré un courage extraordinaire et il a démontré qu'il restait à la manœuvre et restait dans son pays. Je trouve que c'est à saluer. Il y a peu d'hommes politiques qui se révèlent dans les événements comme ceux-là, tragiques. En tout cas, lui s'est révélé et il s'est révélé d’une très belle façon.

Nous sommes dans une situation de guerre -il faut employer les mots. C'est une situation de guerre, c'est une situation de guerre que l'Europe n'a plus connue depuis des décennies. Je vous passe l'histoire, et l'histoire en particulier de l'ex- Yougoslavie. Nous sommes donc dans une situation de guerre où nous avons en face de nous un despote -il n’y a pas d'autres termes- qui n'est que dans la nostalgie, à la fois de l'empire et de l'URSS, et ça, nous l'avons bien compris. Quand ce matin même il proposait des corridors humanitaires pour faire en sorte que les pauvres Ukrainiens puissent s’évacuer par la Russie ou par la Biélorussie, c'est se moquer du monde ! Rappelez-vous, il y a quelques jours aux Nations unies, quels sont les pays qui ont voté avec la Russie ? Ils étaient 5 : la Russie, la Biélorussie, l'Érythrée, la Corée du Nord et la Syrie. Voilà les 5 pays qui ont soutenu l'attaque inconsidérée de Poutine sur l'Ukraine.

Je voudrais également vous dire que, dans tout malheur et dans tout désastre, il y a des points positifs. Le premier point positif que je vois, c'est le réveil de l'Union européenne. Comme l'Union européenne m'a fait plaisir ! Je suis un EuropéenConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 4

convaincu depuis des décennies. Elle nous a fait plaisir ! Que n'a-t-on pas dit sur l'Union européenne en disant qu'elle était amorphe, qu'elle ne faisait rien, que dans tous les domaines elle était dépassée ! Là, en 4 jours, elle a pris les choses en mains. Les 27 pays étaient unis, ce qui n'est pas évident sur un sujet comme celui-là, très complexe, très compliqué. J'ai le bonheur dans un autre mandat à l'Assemblée nationale de siéger à la Commission des Affaires étrangères et je peux vous dire que nous parlons de ce sujet tous les jours et que tous les jours, avec les autorités, avec le Ministre, avec les autorités du Quai d'Orsay nous faisons un point sur la situation qui est une situation compliquée.

L'Union européenne s'est réveillée. Elle s'est réveillée dans différentes directions. La première, c'est évidemment en soutien à l'Ukraine, unanime ! Un soutien à la fois matériel, un soutien sanitaire, un soutien militaire également. Et puis, nous avons vécu une chose extraordinaire : le revirement de l'Allemagne à 180°, qui elle, depuis 1945, depuis la 2e guerre mondiale -et on sait pourquoi- ne pouvait plus envoyer de détachements à l'étranger ou même exfiltrer des armes pour sauver des pays qui étaient en voie de disparition. Ce revirement à la fois de l'Union européenne et de l'Allemagne nous a fait chaud au cœur.

Je rebondis sur le propos qui a été tenu tout à l'heure par un de nos collègues. Pas de vassalité, nous ne sommes des vassaux de personne, ni de l'est, ni de l'ouest. Nous devons avoir une autonomie, et moi, jeune Député de 24 ans, ma première mission avait été la défense de l'Union européenne. Je l’avoue, en 22 ou 23 ans, cela n'a pas beaucoup évolué, mais peut-être qu’il va y avoir un déclic et que les Européens vont comprendre qu'il faut se prendre en main, comprendre qu'il faut une démocratie forte, comprendre qu'il faut s’autonomiser au niveau diplomatique et au niveau militaire, ou en tout cas n’être le vassal de personne.

Alors, il va y avoir des impacts. Ces impacts sont des impacts mondiaux. Quand on voit -et là, l'Union européenne a été unie sur le sujet- les sanctions économiques qui se sont abattues sur la Russie… La première chose, tout le monde en a parlé, c'est le réseau interbancaire mondial Swift. C’est un réseau interbancaire de paiement. 2 000 banques sont dans ce réseau et nous coupons le cordon avec la Russie. 7 banques russes, notamment les plus importantes, seront exclues de ce réseau bancaire, mais cela ne suffit pas. Le vrai sujet de fond, c'est la Banque centrale russe. L'Union européenne, les États-Unis, le Japon et presque l'intégralité du monde ont décidé de couper les avoirs de la Banque centrale russe -ce sont des dizaines de milliards d'euros. Derrière, et nous l'avons malheureusement vu pour le peuple russe, cela signifie un effondrement du rouble (30 à 40 %), une augmentation des prix et de l'inflation, et cette augmentation de l'inflation -parce qu'il y aura augmentation des taux pour sauver ce qui reste de l'économie russe- va évidemment entraîner une augmentation de l'inflation et une augmentation de l'inflation pour nous-mêmes -nous sommes déjà à 3 % en France et à 4 ou 5 % aux États-Unis. Il y aura donc une augmentation des prix, il faut dire la vérité aux Français ! Après ces impacts, il y aura en retour des impacts forts pour l'économie européenne et l’économie mondiale.

Tout le monde parle du gaz et, fort heureusement, nous sommes peu dépendants du gaz russe (18 %). Quand on se positionne sur l'Allemagne, c'est 55 %. Quand on pense à l'Union européenne, c'est 40 %. De ce point de vue, nous aurons bien évidemment une augmentation du gaz, mais elle sera un peu mieux proportionnée que celle qui touchera les autres.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 5

On parle également du pétrole. Ce matin, le pétrole était à 140 $ le baril et cela va continuer. Cela va évidemment continuer. On commence à parler d'un troisième train de sanctions économiques sur la Russie, avec en particulier le fait que l'on ne touche plus le pétrole russe. Des choses vont bouger et vont avoir un entraînement sur l'économie française.

On parle des matières premières agricoles, le blé. Tout le monde a oublié que la Russie est le premier pourvoyeur de blé mondial et que l'Ukraine est le 4e. Cela va donc avoir une conséquence sur notre industrie agroalimentaire et sur la France.

On parle des métaux rares. On parle de l'aluminium par exemple, et l'aluminium, c'est très important pour nos industries, c'est très important pour l'industrie automobile. Il y a aussi le palladium, métal rare pour nos technologies. Bref, il va y avoir un choc en retour.

La chance que nous avons, c'est que nous n’avons qu’un « petit commerce » - passez-moi cette expression un peu triviale- avec la Russie. Nos exportations, c'est 1,3 %, c’est-à-dire que sur nos exportations totales seulement 1,3 % concerne la Russie, et sur les importations, c'est 1,4 %, 1,5 %. Cela touchera donc un peu moins la France que d'autres pays qui sont en première ligne, comme l'Allemagne par exemple.

Voilà ce que je voulais vous dire très simplement. C’est une situation de guerre, une situation qui nous percute tous, une situation qui est véritablement préoccupante parce que nous n'en voyons pas la fin et que nous n'en voyons pas l'issue.

La dernière chose que je voudrais dire nous touche d'un peu plus près -vous m'aurez compris. Elle touche La Ciotat et en particulier le chantier naval de La Ciotat, La Ciotat Shipyards. Il y a 3 jours, j’ai eu une longue discussion avec le Directeur général sur le sujet, en regardant comment nous serions impactés sur cette situation. Elle n’est pas neutre, dans la mesure où l’on essaie de regarder quel type de chiffre d'affaires cela pourrait toucher ; on l’évalue entre 10, 30 ou 40 %, c'est énorme ! C'est énorme, en particulier à partir du moment où nous nous positionnons, non plus sur les 40/80 mètres, mais sur les 80/110 mètres, puisque c'est évidemment la destination du nouvel ascenseur à bateaux de 4 300 tonnes. Cela veut dire que nous touchons évidemment des oligarques russes et des fortunes russes qui ont des bateaux à faire réviser. Nous allons donc rester très vigilants sur ce sujet. Le Gouvernement a décidé de mettre des compensations provisoires s'il y avait une situation d'urgence. Ce que je vous demande, Madame le Maire, c'est de me saisir immédiatement pour le faire remonter au Gouvernement pour savoir si l’on doit faire jouer cette clause, parce que c'est important dans notre économie et cela pourrait être important dans notre économie. C'est très compliqué, parce que lorsque l’on discute avec nos armateurs, ils ne savent pas qui sont les propriétaires des bateaux - c'est la vraie difficulté. Il y a des sociétés-écrans, on a donc du mal à savoir s'ils sont sur la fameuse liste des oligarques qui sont touchés par les sanctions économiques. Le problème que l'on a, c'est que l'on ne peut pas avoir accès à cette liste -ce sont les Douanes qui l’ont. On ne peut donc pas, en prévention, faire un travail d'éclaircissement sur les bateaux qui viendraient chez nous. En tout cas, il faut que l'on soit très vigilants, parce que c'est ce qui pourrait éventuellement nous toucher. Sur cette question, nous restons également très solidaires.

En tout cas, merci d'avoir organisé ce mini débat sur un sujet qui nous percute tous. Sans être négatif ou prendre des positions définitives, nous vivons une période difficile et complexe, très complexe, et il ne faudrait pas que cela s'envenime. J'aiConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 6

entendu nos collègues « il faut porter la paix », et ils ont raison, c'est la seule voie. Il y a quelques jours, le Président Sarkozy disait sur le perron de l'Élysée : « Il y a une alternative, une seule : la guerre totale ou la paix » ; nous choisissons la paix.

Mme le MAIRE.- Merci beaucoup. Si vous me le permettez, je vais vous lire la délibération que nous avons ajoutée.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 – Attribution d’une aide financière au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en soutien à la crise en Ukraine.

(Rapporteur : Mme le MAIRE.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

Merci à tous pour votre unanimité, merci beaucoup.

Avant de passer aux autres délibérations, je vais laisser la parole quelques minutes à Mme Jacqueline Faglin, ici présente. Comme vous vous en souvenez, nous avons délibéré sur la nomination d'un ou d'une déontologue afin de recevoir tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. J'ai donc le plaisir de vous présenter aujourd'hui Mme Jacqueline Faglin, juriste aguerrie, ex-magistrate et Présidente de la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône, qui sera plus précise que moi sur son propre parcours et son rôle parmi nous. Madame Faglin, la parole est à vous.

Mme FAGLIN.- Je vous remercie, Madame le Maire. Je vous remercie tous de m'accueillir aujourd'hui. Je m'appelle donc Jacqueline Faglin. Comme Mme le Maire vient de vous le dire, j’ai un parcours de magistrate de l'ordre judiciaire. J'ai essentiellement eu une carrière de pénaliste entre Aix et Marseille, parce que même si je ne suis pas marseillaise, cela fait 45 ans que j'habite cette belle région que je commence un peu à connaître.

Peu après ma retraite, la Mairie de Marseille m'a sollicitée pour exercer la fonction de Déontologue que j'ai exercée pendant 3 ans et demi et je l'ai quittée en fin d'année dernière. J'ai mis en place à Marseille certains éléments, puisqu'il s'agissait d'une fonction tout à fait nouvelle.

Je voulais tout d’abord féliciter le Conseil municipal de l'initiative qu'il a prise en créant ce poste de Déontologue auprès de la Ville et des élus. C'est une fonction qui n'était pas obligatoire, mais vous êtes précurseurs, puisque la dernière loi votée le 22 février -une des dernières de la mandature- par nos Assemblées et qui concerne les Administrations a créé la fonction de Déontologue. Chaque élu doit pouvoir prendre conseil ou demander de l'aide auprès d’un Déontologue dans sa ville. Vous êtes donc précurseurs et je vous en félicite. Bien sûr, les décrets d'application viendront dans un deuxième temps, mais la loi est votée.

Le Déontologue est là pour conseiller et aider en toute discrétion et confidentialité. Je dois très fermement vous indiquer que chacun reste maître de sa responsabilité et de ses choix au-delà du conseil qui lui est donné. Le Déontologue est là pour aider un élu face à des difficultés qu’il pourrait rencontrer, notamment dans l'exercice périlleux du conflit d'intérêts. Vous le savez, vous êtes des élus, mais le temps n'est pas à la bienveillance pour les élus et les hommes politiques. Je ne vous donnerai pas ma position là-dessus, parce que je trouve que c’est parfois un peu la curée -voilà, je l'ai dit, mais dura lex sed lex et c'est à l'heure actuelle le climat général, c'est haro sur leConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 7

Politique. Je pense donc qu'il est extrêmement important que les élus puissent se protéger.

Vous avez voté et j'ai examiné ce que vous avez voté, notamment sur le statut- la déclaration d'intérêts ; vous avez voté que chaque élu puisse faire une déclaration d'intérêts et que cette déclaration d'intérêts serait examinée par le Déontologue qui pourrait aviser Mme le Maire. Je ne suis cependant pas tout à fait convaincue et je ne pense pas que le rôle du Déontologue -qui n'est pas à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais qui a un rôle de contrôle- n’est pas, dans une ville comme La Ciotat, d'être le flic premier. Dans une délibération prochaine, je proposerai que vous fassiez des déclarations, mais ces déclarations seront confidentielles, elles resteront dans mon bureau fermé et je ne serai pas là pour les contrôler. En revanche, je pense qu'il est important et intéressant, lorsque l’on est seul devant sa feuille de déclaration d'intérêts, de réfléchir et de réaliser que certains points sont peut-être litigieux et méritent discussion. C’est en ce sens que je souhaite agir et je suis prête à vous aider en ce sens.

J'ai également examiné le Code de déontologie vous avez rédigé. Il s'agit d'un bel exercice pour le Conseil municipal qui a clarifié les règles mises en place, les obligations auxquelles il s'engage, mais j'envisage également de vous soumettre quelques modifications -et surtout compléments, conformément aux exigences de la loi et aux recommandations, à la fois de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais également de l'Agence française anticorruption. Je vous proposerai d'examiner de façon plus approfondie, ou en tout cas de détailler, les règles du conflit d'intérêts qui ne sont pas des règles très simples à mettre en place et surtout prévenir le conflit d'intérêts et, le cas échéant, y remédier. Je vous proposerai donc la procédure pouvant être mise en place et, comme le recommande la Haute Autorité, d'adjoindre les délits à la probité qui sont recommandés dans toutes les Chartes, avec des exemples qui feront vivre ces délits ; des exemples très simples qui vous permettront de mieux appréhender ce que sont ces délits, les délits à la probité n'étant pas des délits simples -même pour le juriste.

Pour terminer, je veux vous rappeler que je conçois ce rôle dans la mesure de mes moyens et modestement comme une aide, un conseil, à tous ceux qui le souhaitent, mais surtout comme une protection pour les élus et pour la Ville. Je vous remercie.

Mme le MAIRE.- Merci beaucoup, Madame Faglin.

Nous passons maintenant à l'approbation des comptes rendus des deux derniers Conseils municipaux.

- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2021.

Y a-t-il des observations ? (Pas d’observations.)

(Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 20 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.)Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 8

VIE ASSOCIATIVE

2 – Attribution des subventions aux associations et approbation des conventions relatives aux versements – 1ère session.

(Rapporteur : Mme Dieynaba LLAGONNE.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Merci, Madame le Maire. Simplement deux remarques. Une remarque en préalable : je réitère notre insatisfaction sur le fait que le Conseil municipal se tienne à 14h30. Vous voyez bien que beaucoup d'entre nous ne sont pas présents, notamment du fait de leurs activités professionnelles. Je vois l'assistance qui est derrière moi et vous pourrez remarquer comme moi -ce que je vais dire n’est pas méchant- qu’il y a beaucoup de personnes retraitées. Je le dis, parce que la vie politique et de la citoyenneté demande du temps et lorsque l'on a une activité professionnelle, il faut que le Conseil municipal, pour qu'il soit plus représentatif, puisse se tenir à 18h30. Je le redis, parce que c'est très important, ce n'est pas une petite affaire.

Sur cette délibération, nous souhaitons réintervenir sur les critères d'attribution des subventions. Nous allons bien évidemment voter favorablement, il n’y a pas de problème, mais nous avons formulé des propositions, notamment sur les associations à vocation sportives et/ou culturelles, pour qu’il y ait des critères d'attribution qui soient connus et qui soient partagés par l'ensemble du mouvement culturel et du mouvement sportif. Aujourd'hui, nous n’avons pas ces éléments, il n’y a pas véritablement de coordination. M. Molines va probablement me répéter ce qu’il m’a dit il y a 3 ans, mais ce n'est pas satisfaisant. Nous souhaitons avoir des critères qualitatifs et quantitatifs d'attribution de ces subventions au tissu culturel, associatif et sportif.

Second point : il y a un événement qui s'appelle EVEO EVENTS, qui aura lieu au mois d'août sur 3 jours et pour lequel la Ville va financer 30 000 €. Je n’ai pas de commentaires sur le contenu de la manifestation. Pour autant, je trouve que compte tenu des animations qu'il y a dans l'été, des animations qui sont faites par un certain nombre d'associations locales tout au long de l'année, que l’on finance un festival à hauteur 30 000 €, OK, pourquoi pas, mais il y a quand même une démesure par rapport à un certain nombre d'associations locales qui sont inscrites dans la durée et qui peuvent avoir une vocation pas que locale, mais aussi métropolitaine, départementale ou régionale. Il y a là une espèce de différenciation. Je m'étonne donc du montant de cette subvention. Je sais que cette manifestation a également été aidée par le Conseil départemental les années précédentes -hors Covid. Je voulais donc m'étonner de cela.

Nous voterons donc pour, tout en demandant les critères et en faisant part de notre étonnement. Merci.

M. MOLINES.- Karim Ghendouf, mes chers collègues, juste pour répondre sur les critères d'attribution, je pense qu’il a dû y avoir un raté parce que j'avais demandé aux services que les différents critères d’attribution des aides aux associations sportives vous soient communiqués. Ils sont multiples, je vais rapidement en énumérer quelques-uns. Ces « curseurs » sont différents entre une association qui a uniquement un but de « compétition » et une association sportive qui a uniquement un but de « loisir ». Je regarde également le résultat sportif, mais aussi l'engagementConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 9

du nombre de participants dans l’association, le rayonnement de l’association au sein même de la ville ou en dehors de la ville. Ce sont des critères de cet ordre qui déterminent l'aide d'accompagnement là-dessus. Nous regardons également de plus en plus l'état financier de la structure associative. Il y a des associations qui épargnent. C’est très bien, elles épargnent, mais quand elles ont 30 000 €, 60 000 € ou 100 000 € au niveau de leur trésorerie et qu’elles sollicitent la Ville à hauteur de 5 000 € ou de 10 000 €, peut-être que l'on va baisser la subvention et leur proposer de d’abord utiliser leur trésorerie. Ce sont toutes ces fonctionnalités que l'on regarde.

Nous regardons également l'engagement des clubs sportifs sur la qualité de l'enseignement proposé, notamment sur la mise à jour de leurs compétences. Cela fait partie des critères qualitatifs, puisqu’avec Mme le Maire nous rentrons de plus en plus sur du sport « bien-être/santé » et, grâce à M. Nizzoli, sur du sport sur ordonnance. Nous privilégions la qualité à la quantité. C’est avec grand plaisir que je vous recevrai pour passer en revue ces différents critères : 100 % de la compétition ou 100 % du loisir, et entre-deux la qualité des actions réalisées au sein même de la ville. À La Ciotat, nous avons 130 clubs en activités sportives entre terre et mer, ce qui est quand même énorme.

Mme le MAIRE.- Merci, Richard. Nathalie Lainé ?

Mme LAINÉ.- Pour ce qui concerne la subvention de Corsica Spirits, c'est un gros festival que l'on a monté il y a quelques années et que l’on n’a pas pu faire pendant 2 ans suite au Covid. C'est un événement qui apporte énormément à la ville. Ce sont des choix que l'on a faits à l'époque, y compris avec Patrick, parce que l’on y tenait. Nous voulions faire des festivals et lors de ce festival, des talents vont venir -tu sais combien cela coûte. Ce que je voulais te dire, c’est surtout que c’est un festival auquel on tient et pour lequel on a choisi de mettre cette subvention, parce qu'il apporte à la ville, comme tant d'autres qui vont se tenir. Beaucoup d'associations culturelles sont montées à La Ciotat depuis quelques années. Elles ont envie de faire beaucoup de choses et on ne les oublie pas. On est même en train de préparer un projet pour associer toutes les associations culturelles et tous les arts de La Ciotat. Je vous en ferai part lorsque ce projet sera monté, mais au moins tout le monde pourra participer à la vie culturelle de La Ciotat. Vous y tenez beaucoup depuis quelques années et cela monte crescendo. Nous allons donc essayer de nous rassembler pour faire quelque chose de bien, parce que tant qu'à faire un événement à La Ciotat, autant faire un gros événement culturel en y associant tout le monde. Voilà le projet qui est en train de se préparer.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d'autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

De toute façon, vous avez dans votre dossier le règlement d'attribution des subventions municipales bien détaillé. Je remercie Richard pour son intervention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

POLITIQUE DE LA VILLE

3 – Validation des orientations en matière de cohésion sociale et d’accès aux droits. Attribution de subventions aux associations Médiance 13, Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et des environs, Centre Social de l’Abeille et Association de Médiation et de Cohésion sociale – GROUPE ADDAP 13 – Approbation des conventions.

(Rapporteur : Jean-Marc NIZZOLI.)Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 10

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

4 – Approbation de la programmation Fonctionnement du projet de territoire au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole – Année 2022.

(Rapporteur : Yann TARANTO.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Chrétien ?

Mme CHRÉTIEN.- Madame le Maire, Mesdames et Messieurs, nous profitons des délibérations qui concernent la Politique de la Ville pour formuler quelques remarques quant à l'école, puisque c'est une des prérogatives municipales. Nous avons été alertés par des professeurs sur le transfert des élèves de l'école Louis Marin vers le groupe scolaire Paul-Bert pour une durée de 2 ou 3 ans. Nous souhaiterions que vous nous apportiez des informations précises sur la nature des travaux qui nécessitent un tel bouleversement dans la vie des jeunes élèves et durant si longtemps. Le regroupement d'établissements présente de grandes difficultés pour les 360 élèves quant à l'organisation des cours, l'utilisation des locaux, des sanitaires, de la restauration scolaire, du ramassage, du respect des horaires. Toutes ces questions ont été abordées lors des réunions entre les Directrices d'école, la Ville et l’IEN, M. Jean, représentant de l'Éducation nationale, sans trouver réellement de réponses. Il y a aussi des questions de responsabilité qui sont à résoudre, de séparation de la cour de récréation par exemple, mais aussi d'accès au groupe scolaire Paul-Bert, puisque si les parents de Louis Marin accompagnent leur enfant au groupe scolaire Paul-Bert en voiture, on peut prévoir des embouteillages assez importants.

Alors, ni la Ville ni l'Inspecteur de l'Éducation nationale ne semblent s'émouvoir des conséquences pédagogiques et psychologiques que ce déménagement engendrera. En revanche, les parents d'élèves ont saisi l'ampleur des désagréments et des difficultés que ce choix produira. Nous nous associons donc à la demande des parents d'élèves lors de la dernière réunion du 22 février : quelle est la nature des travaux et quelle en sera la durée ? Pouvez-vous nous garantir un retour des classes à l'école Louis Marin après les travaux et donc le maintien de cette école ?

Par ailleurs, nous constatons que cette délibération propose des subventions allouées à deux associations -dont nous ne mettons pas en doute les qualités- qui organisent du soutien scolaire. Nous nous en étonnons, puisque nous avons demandé à plusieurs reprises que les études surveillées soient remises en œuvre. Nous vous avons écrit, Madame le Maire et Monsieur Tixier, il y a peu sur ce sujet et nous n'avons pas eu de réponse de votre part. Ces associations ne prennent en charge qu'un très petit nombre d'élèves, alors que les études surveillées concerneraient tous les élèves des écoles, ce qui évidemment serait conforme à notre vision de l'égalité. De plus, les professeurs des écoles sont tout à fait capables et d'accord pour prendre en charge ces études surveillées.

Nous souhaiterions également revenir sur un autre point de la lettre que nous vous avons fait parvenir, celui des fermetures de classes. Bien sûr, la Ville n'est pas la seule responsable, puisque les critères de fermeture et d'ouverture des classes sont dictés par l'Éducation nationale et que l'heure est à l'économie des moyens -on le sait, mais la Ville a un rôle important en amont, en particulier sur la sectorisation et sur les dérogations. En décembre 2019 était prévue une Commission avec lesConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 11

représentants de la Ville, des enseignants et des parents d'élèves, concernant la carte scolaire qui a été évidemment annulée ; ensuite, la Covid s'est chargée de faire oublier cette Commission. Depuis cette date, le questionnement sur ce sujet - pourtant capital- n'a pas été abordé. Nous vous demandons donc d'organiser au plus vite une réunion, afin d'établir une sectorisation équitable du territoire et de définir clairement les critères permettant les dérogations. Nous vous demandons également que cette réunion soit ouverte aux élus de l'opposition.

Nous ne sommes pas les seuls à nous préoccuper des fermetures et des sectorisations dans la ville, puisque M. Leonardelli a reçu vendredi une demande de rendez-vous à ce sujet de la part des parents d'élèves délégués de l'école maternelle Centre-Ville. Nous attendons maintenant vos avis et vos réponses. Merci.

Mme le MAIRE.- En ce qui concerne la carte scolaire, ainsi que les études, nous vous répondrons plus en détail tout à l'heure dans le cadre des deux questions que vous avez posées. Je vais maintenant laisser à Kheïra Zenafi le soin de vous répondre sur le transfert de l’école.

Mme ZENAFI.- Mesdames et Messieurs, bonjour. Madame Chrétien, permettez-moi de vous remercier pour votre inquiétude au sujet de l'école Louis Marin, pour laquelle je suis en charge du Conseil d’école. Nous avons organisé différentes réunions au sein de la Mairie. M. Tixier a convoqué certains parents d'élèves ou les a rencontrés tout au moins. Un représentant de l'Éducation nationale sera présent lors de la réunion qui est prévue demain ; on a appelé ça un « Conseil d'école extraordinaire ». Tous les points que vous venez d'évoquer vont être relevés. Vous pouvez nous faire confiance concernant toute la mise en œuvre qui va être mise en place pour recevoir les petits dans de très bonnes conditions. Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire. On aurait pu vous répondre dans le détail aujourd'hui, mais je crois que cela aurait pris beaucoup trop de temps.

Mme CHRÉTIEN.- Quelle est la nature des travaux ?

Mme le MAIRE.- Attendez, M. Collura va vous répondre.

Mme ZENAFI.- Madame le Maire, je précise que nous avons eu une réunion ce matin avec les services techniques et lors de la réunion qui va se dérouler demain, l'ensemble des services techniques seront présents et donneront toutes les explications aux parents d'élèves qui sont inquiets depuis le début et vous verrez que nous trouverons une solution. Tout a été mis en œuvre pour que l'école soit délocalisée dans de bonnes conditions et les petits reprendront leur place au sein de Louis Marin avec une école complètement restructurée.

Mme CHRÉTIEN.- Nous invitez-vous à la réunion de demain ?

Mme ZENAFI.- Je ne peux pas répondre à cette question. Mme le Maire vient de l’entendre, elle va le faire.

M. GHENDOUF.- Attendez, on ne peut alors pas parler de concertation. On demande qu’une élue représentative de l’opposition soit présente à une réunion du Conseil d'école et vous nous dites non. Ce n'est pas possible.

Mme ZENAFI.- Je n’ai pas dit non, j’ai dit que Mme le Maire allait vous répondre.

M. GHENDOUF.- Ah, d’accord.

Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf, ne mettez pas la charrue avant les bœufs, je ne vous ai pas encore répondu et je vous réponds « Oui » !Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 12

M. GHENDOUF.- Alléluia.

Mme CHRÉTIEN.- Je comprends bien que cela va se discuter en Conseil d'école extraordinaire demain, mais si vous prévoyez 2 à 3 ans de travaux, c'est bien parce que vous avez une idée des travaux qui sont à effectuer.

Mme le MAIRE.- Attendez que M. Collura vous réponde !

Mme CHRÉTIEN.- Nous sommes trop pressés.

M. COLLURA.- Bonjour. Les travaux vont démarrer en septembre 2022 pour finir en septembre 2024. Nous allons faire de gros travaux, nous allons tout rénover à Louis Marin. En même temps, cela va permettre à l'hôtel qui est derrière de faire le gros œuvre, comme ça, lorsque nos enfants reviendront à Louis Marin… Vous nous demandez si l’on peut garantir leur retour, mais non, nous faisons une école comme ça ! Bien évidemment que nous faisons une école pour nos enfants de La Ciotat et tous ceux du centre-ville.

En septembre 2024, il y aura la rentrée. Le gros œuvre de l'hôtel sera fait et ils ne seront plus dérangés par les grues, etc. En attendant, ce que je peux vous dire, c’est qu’il y avait plusieurs solutions pour loger nos enfants. Nous avions tout d’abord pensé d'abord à l'Œuvre de Jeunesse, parce qu’elle a une cour en centre-ville, mais lorsque nous avons eu connaissance du prix des travaux, en bon père de famille, nous nous sommes dit que nous ne pouvions pas faire ces travaux pour 2 ans, puis les abandonner. Nous avons la possibilité d'emmener nos enfants à Paul Bert, avec des bus, avec tout ce qui va bien. Je pense qu’ils vont aller à Paul Bert pendant 2 ans et dès que ce sera fini, ils reviendront.

Tout à l'heure, je vous parlerai également des travaux de Louis Marin pour le SMED, etc., mais ce sera tout à l‘heure.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

5 – Approbation aides relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence.

(Rapporteur : Vassily CORNILLE.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Je souhaiterais partager l'enthousiasme de Mme Llagonne concernant notre cœur de ville, mais il y a quand même des points d’incertitude et de fortes inquiétudes. M. Collura nous a tout à l’heure parlé de l’hôtel et il serait bien qu’il puisse nous faire un point précis, puisque cet équipement fait partie du cœur de ville, sur l’avancée de cet hôtel. Nous n'avons pas d’informations ; je ne sais pas si les Ciotadennes et Ciotadens en ont davantage.

Sur l'aspect de cette délibération, nous avons vécu un dramatique incident en cœur de ville il y a quelques semaines. De quoi cet incident est-il le fruit ? Il est le fruit d'une partie du cœur de ville qui est dans un état déplorable. Vous pouvez tous en faire le constat lorsque vous vous promenez dans cette ville. J’ai calculé, il y a à peu près 3 semaines ou un mois, nous en étions à plus de 19 avenants. Qu’est-ce qu’un avenant ? C’est lorsque l’on signe un contrat et qu’ensuite on le modifie. Nous avons donc fait 19 avenants portant sur le cœur de ville. À chaque Conseil municipal, nousConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 13

avons une délibération qui porte sur le cœur de ville pour changer une virgule, pour changer un mot, pour changer un montant et pour entendre ce que je viens d'entendre de la part de Mme Llaggonne : on se félicite des choses qui n'avancent pas. C’est le constat. On se félicite des choses qui reculent, parce qu’en 19 ans, lorsque l'on fait peu ou peu, et bien on fait peu et on ne fait rien !

Mme GRIGORIAN.- On ne peut pas laisser dire ça.

M. GHENDOUF.- Je vais vous laisser répondre, chacun son point de vue. On en fait peu. Si je prends l'exemple de la SOLEAM, deux réussites de la SOLEAM, mais qui ne sont pas forcément dans ses missions : la réhabilitation de L’Eden et la construction du Théâtre, alors que le cœur de métier de la SOLEAM c'est la rénovation urbaine, le traitement du logement insalubre, la réfection de façades, la résolution des problèmes de copropriété, etc. Cela fait de nombreuses années -plus de 22 ans maintenant, puisque la SOLEAM a succédé à Marseille Aménagement et a repris ses contrats et ses engagements, on peut donc dire qu'elle est dans la continuité- que le bilan est bien maigre. Il faut le dire !

L'investissement que nous allons passer aujourd'hui, autour de 300 000 €, avec les contributions d'autres partenaires, est modeste -vous en convenez. Il n’est pas à l’échelle du besoin de notre cœur de ville qui compte un grand nombre d'habitants.

Parallèlement à ça, et vous l'avez vu comme moi, on a en cœur de ville -et d'autres communes s'en préoccupent (la Ville de Marseille, la Ville de Paris, etc.)- la nécessité de faire évoluer notre réglementation sur les permis de louer. Nous pourrions prendre l'initiative de faire en sorte que lorsqu’un logement n'est pas salubre on ne puisse pas le louer, que lorsqu’un logement n’est pas aux normes on ne puisse pas le louer. Nous pourrions élaborer cette Charte d'engagement à La Ciotat et faire valoir cela, parce que nous avons affaire là à des marchands de sommeil ; vous savez bien qu'il y en a quelques-uns en cœur de ville de La Ciotat et que les gens très précaires, qui ont peu de moyens, prennent ce qu'ils trouvent, parce qu’ils n’ont pas le choix.

La deuxième proposition que l’on a formulée, c'est de financièrement renforcer les opérations de réhabilitation et de l'OPAH, parce que 360 000 € sur les façades, c'est insuffisant -vous en conviendrez.

On a un autre problème en cœur de ville et il faut s’en préoccuper dès maintenant : nous avons de plus en plus de personnes qui réhabilitent leur logement, mais elles ne le mettent pas à disposition pour de la location de longue durée, elles le mettent à la location via ce que l'on appelle la plateforme Airbnb. Finalement, cela ne répond pas au besoin de logement d'un grand nombre de Ciotadens et cela crée une distorsion dans les prix. Certes, cela répond aux besoins des touristes, mais cela vampirise également. Il faut donc réguler. Il ne s’agit pas d’interdire le Airbnb, mais de le réguler. La Ville de Cassis a pris des décisions. J’ai entendu que la Ville de Biarritz était en train de… Toutes les Villes où il y a une forte pression touristique sont en train de prendre des mesures pour que le tourisme -qui est effectivement une ressource importante- ne vienne pas en permanence impacter la vie de nos concitoyens. Il me semble nécessaire qu’une réflexion soit lancée -et nous souhaitons y être associés- sur la gestion des Airbnb.

Enfin, si l’on veut éradiquer l'habitat insalubre en cœur de ville, il faut construire du logement, Madame Labbat, mais du logement accessible à tous. J’interpelle MmeConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 14

Labbat, parce qu’elle va me dire : « Lorsque je dis qu’il faut construire, vous me dites qu’il ne faut pas construire ». Ce n’est pas ce que nous disons. Je vous remercie.

Nous voterons bien évidemment pour cette délibération, mais nous avions quelques remarques de fond à faire. Les écrans de fumée et les opérations de communication doivent cesser, on doit se mettre au travail et le centre-ville doit être une priorité. Merci.

Mme le MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.) Alexandre Doriol ?

M. DORIOL.- Merci, Madame le Maire. À vous écouter, Monsieur Ghendouf, cela y est, nous sommes à La Ciotat, en plein centre-ville, La Ciotat et son centre-ville, dits le « camp retranché libanais » dans lequel insalubrité, désolation, malheur et totale ignorance de la municipalité en place font leur œuvre. Je suis un peu inquiet, Monsieur Ghendouf. Je suis un peu inquiet et je vais rapidement contacter M. Nizzoli, non pas en sa qualité d'élu, mais en qualité de docteur, et notamment ophtalmologue, parce qu'il va à mon avis devoir me faire changer mes lunettes et mes verres inhérents à cela. Nous n'avons pas du tout la même vision. Pourquoi ? Parce que moi, je constate que depuis une vingtaine d'années et l'avènement de Patrick Boré en ces lieux, le centre-ville c'est 160 M€ d'investis pour faire tous les services publics à disposition de nos administrés, avec, excusez du peu, la création d'une Médiathèque, la création d'un Conservatoire, la CPAM, la Police municipale, toutes les caméras pour faire en sorte que le centre-ville soit accessible à tous et que chacun puisse bien y vivre, tel que nous le préconisions et tel que nous en avions l'ambition. Pour réaliser cela, nous disons en plus que tous ceux qui veulent pouvoir faire mieux dans leur habitat en mettant leurs moyens à disposition pour pouvoir changer leur façade, nous les aidons. Ce n’est pas mal que de vouloir aider le concitoyen qui veut encore améliorer son quotidien. Nous le faisons, et si nous ne le faisions pas, Monsieur Ghendouf, vous seriez sans doute le premier à nous le reprocher.

Au-delà de ça, sur les DIA qui peuvent être portées à notre connaissance depuis 2019, nous préemptons l'ensemble des rez-de-chaussée pour faire en sorte que tous ceux qui veulent s'y installer puissent s'y installer comme il se doit. Nous voulons pérenniser le commerce, faire en sorte qu’à La Ciotat les commerces puissent avoir une vitrine acceptable et que les gens puissent venir au sein du centre-ville pour faire leurs courses et leur consommation quotidienne. Alors là encore, le prix moyen « 3 200 €/m² », c'est vrai, ce n'est pas facile. Le véritable problème, c’est le Airbnb et là, je suis totalement d'accord avec vous, Monsieur Ghendouf, il faut faire quelque chose. Si Mme le Maire me l’autorise, je vais vous donner une exclusivité : nous travaillons à cet effet pour essayer de réguler au mieux le Airbnb et faire en sorte que chacun qui peut ou doit louer à un moment ou à un autre son local ou son bien puisse passer par une administration qui nous permet de conditionner et voir ce qui est possible d’être loué, comment cela doit être loué et la temporalité dans laquelle cela doit être loué.

Enfin, Monsieur Ghendouf, sur le centre-ville, nous l’investissons pleinement. Ce n'est pas quelque chose qu'on laisse de côté, nous assumons ce besoin de revitalisation. Nous l'assumons tellement que nous voulons, en partenariat avec la SOLEAM et tout autre organisme étatique, un schéma directeur cohérent. Nous voulons que la lumière puisse entrer dans ce centre-ville, d'où l'utilité des places qui vont être mises au nombre de 3 pour faire en sorte que, non seulement le citoyenConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 15

puisse venir, que le touriste puisse venir et que chacun puisse déambuler dans ce centre-ville pour y faire ses courses, son quotidien, vivre, se restaurer, se cultiver, bref tout ce qui fait la vie et tout ce qui fait le sens de la vie. C'est en cela, Monsieur Ghendouf, que je suis inquiet pour notre perception visuelle. Moi, depuis 2001, je n'ai pas vu un changement, j'ai vraiment vu le centre-ville passer d'un point A vers un point B, sans autre forme de procès. Nous sommes passés d'une ère préhistorique à l'ère de vie actuelle, et c'est en cela que je me dis que peut-être, dans la cité du futur, nous serons encore là pour aider les citoyens, pour aider notre centre-ville et pour faire en sorte que nous puissions encore mieux vivre à La Ciotat, car oui, cela faisait partie de notre ambition, car oui, nous l'avions clairement inscrit dans notre programme. Encore une fois, nous assumons le fait de faire des choix, des choix forts et conditionnés par une seule ambition qui est de faire en sorte que le Ciotaden puisse mieux vivre là où il est. Je vous remercie.

Mme le MAIRE.- Noël Collura ?

M. COLLURA.- Pour l’hôtel, tout était prêt. Puis, d’un coup, il y a eu une histoire de transformateur. Nous avions décidé -pour l'esthétique- de le descendre sur le nouveau port dans un local que nous avons, mais l’ABF nous a dit « non ». De plus, maintenant que nous avons gagné tous les procès, on s’aperçoit qu’il y a des morceaux d’assiettes ou de je ne sais quoi (vestiges archéologiques) et nous sommes repartis pour 6 mois. Cela va donc démarrer dans 6 mois.

Mme le MAIRE.- Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

6 – Annulation de la délibération relative à la convention de financement entre la Ville et la Logirem dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine Abeille/Maurelle/Matagots.

(Rapporteur : Dieynaba LLAGONNE.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Cuccaroni ?

Mme CUCCARONI.- Madame le Maire, juste une précision : je souhaite savoir quelles sont les raisons techniques pour lesquelles la Logirem veut dissocier la maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Ville de la mission que ce bailleur effectuera au nom et pour le compte de l'Association Syndicale de la Maurelle. Merci.

Mme le MAIRE.- Ce sera indiqué dans la délibération qui suit.

Mme CUCCARONI.- D’accord, merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

7 – Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage unique et de la convention de financement entre la Ville et la Logirem dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine Abeille/Maurelle/Matagots.

(Rapporteur : Geneviève BOISSIER.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 16

AMÉNAGEMENT

8 – Approbation de l’avenant n°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Métropole Aix Marseille Provence et la Commune pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l’Abeille, Maurelle, Matagots.

(Rapporteur : Caroline MAURIN.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

9 – Approbation d’une convention de financement avec le SMED pour l’intégration dans l’environnement des réseaux électriques dans le Vieux La Ciotat – Tranche 2.

(Rapporteur : Noël COLLURA.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

Nous allons parler du SMED. Pour ceux qui ne le savent pas, c'est un regroupement de plus de 100 villes pour avoir des prix et des tarifs sur l'électricité. Nous avons bloqué pendant 5 ans le prix de l'électricité et des tarifs, et maintenant, cela va être libéré. Pour l'année passée, la consommation électrique de la Ville était de 1 121 664,24 € TTC. À partir de cette année, la convention que nous avions avec le SMED à tarif bloqué est finie et nous risquons d'avoir une augmentation de plus de 100 %. C’est à prendre en compte. L'Adjointe aux Finances me regarde de travers, mais tant pis, je le lui dis, parce que cela va nous coûter.

En même temps, le SMED finance des travaux d'améliorations souterraines. Dans cette délibération, nous avons demandé au SMED de nous aider dans nos travaux de l'école Louis Marin. Tout le quartier Louis Marin va être refait et nous allons mettre en discrétion toutes les lignes électriques. Nous allons faire tout ce qu’il faut pour que, visuellement, nous n'ayons plus cet impact. Le SMED nous donne 268 125 € et la commune va ajouter à cela 208 125 € -encore une enveloppe de 500 000 € autour de Louis Marin. Vous voyez qu’on le prend en considération, on veut faire quelque chose de très beau dans ce quartier. On ne va pas commencer à refaire l'école et pas les installations que l'on ne voit pas (les égouts, l'eau, l'électricité), on fait tout en même temps.

Voilà la délibération. Je vous demande bien évidemment de la voter et de donner à Mme le Maire le pouvoir de la signer. Merci.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

TECHNIQUES

10 – Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et la Commune pour les travaux d’amélioration technique et grosses réparations sur l’éclairage public : programmation 2022.

(Rapporteur : Annie GRIGORIAN.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Cuccaroni ?Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 17

Mme CUCCARONI.- Madame le Maire, nous allons voter pour cette délibération, dans un objectif de proximité et de continuité des services. Cependant, je tiens à signaler que certains secteurs du centre-ville sont encore plongés dans l'obscurité depuis une vingtaine de jours. Comment pouvez-vous expliquer un tel délai, sachant que l’éclairage public est un service public et qu’il en va de la sécurité de nos concitoyens ? Merci.

M. COLLURA.- Je vous rassure, ce n'est pas pour faire des économies. Je vous ai dit combien on payait, j'ai mal à la tête et j'espère que vous y avez également mal maintenant.

Que se passe-t-il ? Il se passe qu’au mois de novembre vous nous êtes tous tombés dessus : « La ville est dans le noir, etc. », cela n’arrêtait pas ! On vous avait alors dit que l’on allait avoir la main sur l’éclairage, que la Métropole nous rendait la main, et comme vous l’avez vu, nous avons réparé beaucoup de choses. Après, ce qu'il faut savoir, c’est que nous avons des armoires défaillantes que nous allons changer, mais pour cela il a fallu faire une étude. Les nouvelles armoires vont être « intelligentes », je m'explique. Lorsque dans le circuit que l'armoire alimentera une ampoule sera grillée, on le saura directement sur nos écrans.

Pour le centre-ville, certaines armoires sont chez des privés et changer une armoire chez un privé -par exemple, à la rue Camille Pelletan, c'est très difficile. Lorsque vous demandez des travaux à ENEDIS et qu’ils vous répondent 12 ou 14 mois après… On fait comme on peut. À chaque fois, on y va et on renclenche. Après, « 20 jours », je pense que c'est un peu exagéré, mais je vais me renseigner. Si tel est le cas, vous allez me rendre service, parce qu’il y a des pénalités de prévues pour la société d’éclairage. On ne laisse rien passer.

Après, ce qu’il faut également savoir, c’est que nous allons commencer à passer en LED dans toute la ville et cela va nous faire une économie d’environ 70 % sur l’éclairage. Nous avons repris la main au 1er janvier et je pense que nous avons fait assez vite pour tous les ronds-points, la plage, la RD 559, la Locomotive, etc. Tout cela était dans le noir, il a fallu faire des tranchées, changer des armoires et on le fait au plus urgent. Je vais cependant regarder pour le centre-ville. On ne laisse rien passer, on dit on ne lâche rien, surtout qu'il y a des pénalités au bout. Merci.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

URBANISME

11 – Avis du Conseil municipal sur l’adoption du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

(Rapporteur : Noël COLLURA.)

Cela fait à peu près 7 ans que nous travaillons sur ce RLPI, je vous en avais déjà parlé. Nous souhaitons supprimer l'agression visuelle de tous ces panneaux publicitaires que nous avons de partout. Avec la Métropole, pour une fois -je le reconnais, nous avons bien travaillé. Je suis allé à plusieurs réunions et nous avons été à peu près libres de choisir dans le créneau ce que l'on voulait interdire. Je me suis fait une alliée que je ne connaissais pas -j'ai oublié son nom, mais c'est l'Adjointe à Marseille- et qui a vraiment la même optique : au bord de mer, plus de panneaux publicitaires -on va en mettre un peu côté terre ; sur la RD 559, plus deConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 18

panneaux publicitaires. Nous allons essayer d'enlever cette agression visuelle que nous avons, parce qu’après tout, maintenant, avec Internet et tout ce que l’on a, les panneaux publicitaires ne servent plus. Le RLPI va être dans cet objectif pour La Ciotat, en excluant quand même Shipyard, parce que l’on rentre dans ce village il faut bien qu'il y ait des panneaux publicitaires et des panneaux d'indication.

En plus, avec ce RLPI, tous les panneaux des commerces vont être taxés, ce qui va également réduire toutes ces grandes enseignes que nous avons dans la ville. Je pense que d'ici 2 ans, lorsque ce sera en pleine progression, nous y arriverons.

Dernier point : les seuls panneaux de 12 m² qui vont rester vont passer à 8 m², parce que nous pensons que la ville le mérite. Nous n’avons pas besoin d'avoir ces forêts de panneaux publicitaires.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Monsieur Collura, c'est bien, mais « peut mieux faire ».

M. COLLURA.- Toujours, Karim.

M. GHENDOUF.- Lorsqu’il y a quelques mois nous avions posé la question à Mme Llagonne sur ces affreux panneaux sur la route de Marseille, elle nous avait répondu que cela lui rapportait 60 000 € au budget de la commune.

Mme LLAGONNE.- 77 000 €.

M. GHENDOUF.- Oui, 77 000 € pour être plus précis.

M. COLLURA.- C’est pour cela qu’elle me regarde de travers.

M. GHENDOUF.- Si j'ai bien compris, sur la route de Marseille les panneaux de 12 m² vont passer à 8 m², c’est ça ?

M. COLLURA.- Oui.

M. GHENDOUF.- D'accord. C’est pour cela que je dis « peut mieux faire », parce que je pense qu'il faut arriver assez rapidement à les supprimer. Comme je suis taquin, je voulais savoir si l'Observatoire de l'Environnement avait été préalablement saisi sur cette pollution visuelle, mais M. Martinez étant retenu pour des obligations certainement professionnelles, quelqu'un d'autre pourra peut-être me répondre.

Enfin, sur la publicité sur le bord de mer, par exemple sur le boulevard Wilson, on a une grosse publicité « Pizzeria » à la Halle des Flots Bleus. Est-ce légal ?

M. COLLURA.- Elle va être régulée, elle n’est pas légale.

M. GHENDOUF.- Il me semblait bien.

M. COLLURA.- Il y aura des panneaux côté terre, mais pas côté mer -ou très peu.

M. GHENDOUF.- D’accord, je vous remercie. « Peut mieux faire », mais ce n’est pas mal.

Mme le MAIRE.- Êtes-vous rassuré, Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Absolument.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

12 – Avis du Conseil municipal sur la demande de la Sté MB 92 – Régularisation de son activité de réparation navale sur la Commune.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 19

(Rapporteur : Bernard DEFLESSELLES.)

Merci, Madame le Maire. Juste un clin d'œil à notre ami Noël. Noël, tu nous régales avec tes histoires qui sont superbes, qui sont savoureuses et on te félicite sur le travail que tu fais sur ces panneaux publicitaires -je suis très sérieux. Cette forêt de panneaux va vraiment contre l'environnement, contre notre qualité de vie. Lors de mes nombreux déplacements, j'ai eu le bonheur d'aller en Norvège et il n’y a pas un panneau publicitaire. Lorsque vous arrivez et que vous sortez de l'aéroport, vous ne voyez plus un seul panneau et je peux vous dire que c'est un bonheur à nul autre pareil. Noël, bravo pour le travail que tu fais. Quant à l'Adjointe aux Finances, elle va faire avec, elle trouvera les sous ailleurs -je te fais aussi un clin d'œil amical, ne t'inquiète pas.

J’en viens maintenant à ma délibération.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

13 – Avis du Conseil municipal sur la demande de la Sté Monaco Marine France – Régularisation de son activité de réparation navale sur la Commune.

(Rapporteur : Éric BELRIVO.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

FONCIER

14 – Approbation de la convention de mise à disposition de terrains communaux supportant des oliviers à la Sté « Les Oliviers de Clémence ».

(Rapporteur : Danielle THAURONT-LEMARIÉ.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Cuccaroni ?

Mme CUCCARONI.- Madame le Maire, nous allons voter pour cette délibération, mais nous tenons à savoir pourquoi les obligations pédagogiques écrites dans le préambule et faites à la Société Les Oliviers de Clémence et son associé ne sont pas reprises à l'article 6 de la convention « Obligations de l'occupant » ?

D'autre part, pour quelle raison aucune pénalité financière n’est prévue au cas où l'occupant ne respecterait pas ses obligations ? Merci.

Mme le MAIRE.- Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Madame le Maire, tout le monde connaît M. Bérenguier, c’est l’ami de tout le monde. On attribue la Halle sur la Voie Douce. Là, on attribue pour ramasser des olives, et dans les délégations prises par délégation du Maire, on attribue un logement au-dessus de la Halle. OK. La Déontologue est là, elle a entendu. Tout cela est très légal, j'en suis persuadé. Je connais parfaitement M. Bérenguier, je pourrais le lui dire.

Ce qui m'ennuie dans cette délibération, c'est que l’on confie une activité qui relèverait plutôt de l'économie sociale et solidaire à une société privée. Je m'en explique. D’une part, nous pourrions nous appuyer sur des associations qui font du chantier-école, du chantier d'insertion, pour qu’il y ait un vrai travail sur le ramassage et la transformation des olives et que la production soit ensuite vendue, mais que l'onConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 20

ne fasse pas appel à une société privée. D'autre part, demain cela va être la vigne, avec M. Bérenguier peut-être ?

Je ne remets pas en cause la personne, parce que je le connais suffisamment, mais soyons quand même un peu attentifs à ce que nous faisons. J'aurais préféré que cette activité, qui est une activité intéressante, relève de l'économie sociale et solidaire et que l’on ne mette pas ça dans le champ d'une société privée à laquelle on confie le ramassage de nos olives. Vous avez tous compris ce que je vous souhaitais dire. On votera favorablement, mais bon…

Mme le MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur Giusti ?

M. GIUSTI.- Madame le Maire, mes chers collègues, juste deux mots sur cette délibération. Je rejoins ce qu'a dit mon collègue, Karim Ghendouf. Nous, en revanche, nous allons nous abstenir, puisque là, ce sont vos choix, vous êtes la majorité et on ne les partage pas obligatoirement. Nous allons donc nous abstenir.

Mme le MAIRE.- OK. Monsieur Belrivo ?

M. BELRIVO.- Juste une précision sur l'attribution du local de la gare Ceyreste/La Ciotat. Lors de l'appel à candidatures, nous n’avons eu qu’une seule réponse, celle de M. Bérenguier. Nous n’en avons pas eu d’autres.

Mme le MAIRE.- Merci.

ADOPTÉ PAR TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, Mmes CUCCARONI, CHRETIEN, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF) et QUATRE ABSTENTIONS (M. GIUSTI, ayant procuration de M. BUNELIER et Mme BALDANZA ayant procuration de Mme BENEDETTI)

15 – Cession d’un terrain communal avenue L. Lesavre et J. Mailloulas à la Sté Phyxis Invest. Constitution de servitudes. Annulation de la délibération n°29 du 16 décembre 2019.

(Rapporteur : Marine LABBAT.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Cuccaroni ?

Mme CUCCARONI.- Madame le Maire, pour quelles raisons la Ville cède-t-elle ce terrain de 21 ares, un des derniers poumons verts du centre-ville, à 25 238 € l'are, c’est-à-dire à un prix inférieur de 7 % à une estimation déjà étonnamment basse au regard des prix actuels pratiqués sur ce secteur dans le domaine de l'immobilier. Pour quelles raisons, à ma connaissance, aucun appel d'offres n'a été fait pour un terrain de cette importance ?

D'autre part, vous ne précisez pas la nature du projet, ainsi que le nombre, la typologie et la composition des logements prévus. Pouvons-nous avoir des précisions ? Merci.

Mme LABBAT.- Je pense qu'il y a une petite erreur, puisque là, on voudrait abroger la délibération qui portait sur la cession. On ne vend plus.

Mme le MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ? Monsieur Giusti ?

M. GIUSTI.- Vous voyez, Madame le Maire, on y arrive, on va vous féliciter ! On aimerait vous féliciter et on vous félicite, bravo ! Alors, on aimerait la même chose pour Les Bains de Charlottes et pour Le Garoutier, mais on commence à espérer.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 21

Mme le MAIRE.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

ENVIRONNEMENT

16 – Approbation de la convention-cadre d’usage et gestion cynégétique avec la Sté Communale de Chasse secteur Bois de Mentaure et de Roumagoua.

(Rapporteur : Kheïra ZENAFI.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

FINANCES

17 – Approbation de la convention-cadre soutien, d’appui et de mutualisation entre la Ville et le CCAS.

(Rapporteur : Alexandre DORIOL.)

C'est le moment où, en général, on est un peu flagorneurs, voire obséquieux, Madame le Maire. C'est le moment où le CCAS doit grandement remercier la Ville, l’appui de la Ville et de son Autorité territoriale sans qui, bien évidemment, nous ne ferions pas grand-chose au regard de nombreuses actions menées par le CCAS que je tiens véritablement à remercier de tout le travail accompli depuis des années, et particulièrement en cette crise sanitaire.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

PETITE ENFANCE

18 – Approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation de la crèche du quartier de l’Abeille.

(Rapporteur : Kévin POURCELLY.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

ÉDUCATION

19 – Approbation de la convention de mise à disposition de locaux partagés à la Ludothèque dans le cadre d’activités hors temps scolaires de la maternelle centre-ville.

(Rapporteur : Yann TARANTO.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Chrétien ?

Mme CHRÉTIEN.- Nous nous réjouissons évidemment de constater qu'il y a une convention de signée, puisque nous savons que depuis des années les comptes- rendus du Conseil d'école de l'école maternelle stipulent un problème de responsabilité quant à l'utilisation de ces locaux de la Ludothèque, puisque c'est à l'intérieur de l'enceinte scolaire. Je souhaiterais juste conforter ma bonne lecture de la convention et que vous me confirmiez que cette utilisation hors temps scolairesConseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 22

sera donc sous votre responsabilité de Maire et non pas de la responsabilité de la Directrice de l'école qui le déplore depuis des années ?

Mme le MAIRE.- C’est effectivement sous la responsabilité du Maire de La Ciotat et non pas de la Directrice de l’école maternelle.

Mme CHRÉTIEN.- Nous sommes ravis. Par ailleurs, il nous semble que la création d'une Ludothèque enfants et adultes, hors établissements scolaires, c’est-à-dire en centre-ville et accessible à tous, serait une excellente idée et fort appréciée par les habitantes et les habitants de La Ciotat.

Mme le MAIRE.- C'est noté. Y a-t-il d'autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

20 – Attribution de subvention à la Caisse des Écoles.

(Rapporteur : Alexandre DORIOL.)

Jean-Louis Tixier aurait été présent, il ne manquerait pas -de la même manière- de vous remercier et de remercier la commune, Madame le Maire.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

RESSOURCES HUMAINES

21 – Créations d’emplois.

(Rapporteur : Evelyne FLICK.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Baldanza ?

Mme BALDANZA.- Nous allons nous abstenir, puisque nous n’avons toujours pas reçu l’organigramme. Apparemment, il n’est toujours pas fait.

Mme FLICK.- Les organigrammes ont été présentés et votés en CTP. Je ne sais pas si vous étiez présente, mais j’ai à plusieurs reprises proposé de vous recevoir pour vous les présenter, parce qu'ils n'ont pas vocation à être présentés en Conseil municipal. J'attends donc que vous preniez rendez-vous avec moi.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ PAR TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, Mmes CUCCARONI, CHRETIEN, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF) et QUATRE ABSTENTIONS (M. GIUSTI, ayant procuration de M. BUNELIER et Mme BALDANZA ayant procuration de Mme BENEDETTI)

22 – Mise en place de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour les élections.

(Rapporteur : Evelyne FLICK.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 23

RESSOURCES HUMAINES

23 – Mise en place à titre expérimental du télétravail pour les agents de la Ville et du CCAS.

(Rapporteur : Nicole AUDIBERT.)

Merci, Madame le Maire. La Ville emploie 783 agents qui travaillent quotidiennement pour les habitants de la commune. Compte tenu de la diversité des métiers et des missions au sein des services municipaux, il existe des activités qui peuvent être effectuées à distance, en télétravail. Comme bon nombre de collectivités et d'établissements publics, la Ville et le CCAS ont été amenés à organiser le télétravail de manière temporaire et exceptionnelle durant la crise sanitaire qui perdure depuis maintenant 2 ans. Ces expériences consécutives ont démontré la nécessité de développer de nouvelles modalités d'organisation du travail en faisant preuve d'adaptabilité. C'est pourquoi il devient nécessaire pour l'administration ciotadenne, et conformément aux évolutions globales du monde du travail de s'engager dans une telle démarche. Je vous propose les conditions du télétravail pour une période expérimentale d'un an à compter du 2 mai 2022.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Ougourlou-Oglou ?

M. OUGOURLOU-OGLOU.- Madame le Maire, c'est une nouvelle façon de travailler, à laquelle nous n'étions pas habitués. La crise nous y a forcés. Alors, c'est expérimental, mais y aura-t-il un suivi des conséquences, et pour les usagers, et pour les personnels qui seront en télétravail, de façon que cela ne devienne pas quelque chose de mauvais pour les travailleurs de la Mairie et que l'on soit bien sûr que cela n'engendre pas des difficultés supplémentaires, ni pour eux ni pour les administrés ?

Mme le MAIRE.- Je vais laisser notre Adjointe au personnel répondre.

Mme FLICK.- Oui, vous avez tout à fait raison, c'est un mode de travail qui est complètement nouveau et qui nous a été un peu « imposé » par la crise sanitaire, puisqu’il a fallu se réorganiser de façon assez précipitée -cela dure maintenant depuis 2 ans. Nous avons équipé 170 personnes dont les postes étaient éligibles au télétravail. Un travail a été fait avec les partenaires sociaux, les directeurs de service, des agents et la Direction des Ressources humaines pour définir quels étaient les critères d’éligibilité ; je ne vais pas les détailler, vous les avez tous dans les rapports.

Ensuite, cela part du postulat du volontariat, on n’oblige pas le télétravail, et il y aura bien évidemment un suivi. Un engagement entre l'employeur et le salarié est signé. Ce qui a été défini, c'est que pour cette période expérimentale le télétravail serait ouvert uniquement à un seul jour sur ces postes éligibles : les lundis, mardis, jeudis et vendredis -nous avons exclu les mercredis, parce qu’il y a déjà pas mal de nos collègues qui sont à temps partiel et que nous voulions conserver une majorité de gens au travail le mercredi.

Mme le MAIRE.- Merci. Monsieur Giusti ?

M. GIUSTI.- Madame le Maire, mes chers collègues, on entend bien le côté expérimental de la chose. Ceci dit, nous espérons quand même sortir de cette crise sanitaire et le télétravail fait systématiquement référence à la pandémie. Je pense que l'on a quand même pas mal de bureaux en Mairie, une Mairie assez imposante, où il y a de moins en moins de monde. Je pense qu'il faudrait quand même essayer -Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 24

attention, c'est sous réserves- de tourner la page de la pandémie et revenir aux contacts humains. Le télétravail, c'est bien, cela a été utilisé pendant la crise sanitaire, certes, mais il faut en sortir. Nous pensons que rien ne remplacera le côté humain en présentiel. Nous allons donc nous abstenir.

Mme le MAIRE.- Y a-t-il d'autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ PAR TRENTE TROIS voix POUR (Majorité, Mmes CUCCARONI, CHRETIEN, MM. OUGOURLOU-OGLOU, GHENDOUF) et QUATRE ABSTENTIONS (M. GIUSTI, ayant procuration de M. BUNELIER et Mme BALDANZA ayant procuration de Mme BENEDETTI)

24 – Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à des logements de fonctions.

(Rapporteur : Marie-Laure PIANELLI.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

25 – Renouvellement du contrat d’assurance risques statutaires.

(Rapporteur : Danielle THAURONT-LEMARIÉ.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

26 – Débat sur la protection sociale complémentaire des agents municipaux.

(Rapporteur : Nicole AUDIBERT.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

SPORTS-BIEN-ÊTRE

27 – Approbation de la reconduction du projet « Dimanches détente » dans le Parc du Domaine de la Tour.

(Rapporteur : Richard MOLINES.)

Je tiens personnellement à vous remercier, Madame le Maire, parce que vous êtes vraiment dans cette continuité. J’insiste, parce que l’on voit bien tout ce qui se passe dans ce monde, d’autant plus que le bien-être et la prévention des risques et de son bien-être passent aussi par une activité comme les Dimanches détente.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Madame Chrétien ?

Mme CHRÉTIEN.- Madame le Maire, je voulais vous féliciter. Je suis la seule à ne pas l’avoir encore fait, alors je vous félicite pour cette initiative. Cela ne pourrait-il pas également être organisé au Jardin du centre-ville ? C’est une idée.

Mme le MAIRE.- C’est à réfléchir. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 25

28 – Approbation de l’organisation du « Triathlon des Lumières », manifestation sportive organisée en partenariat avec l’association La Ciotat Triathlon.

(Rapporteur : Nathalie LAINÉ.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? (Pas de remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

MER ET LITTORAL

29 – Approbation d’une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des BDR (SDIS) pour la mise à disposition de surveillants de baignade – Saison estivale 2022.

(Rapporteur : Louis HOURIE.)

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Merci, Madame le Maire. Il me semblait qu’auparavant la SNSM était associée à la surveillance des plages. Est-ce également prévu pour cette année ?

M. MOLINES.- Là, on parle des sapeurs-pompiers du SDIS, mais vous verrez que la délibération suivante concerne la Police nationale. Il y a toujours un complément de jeunes -ou de moins jeunes- qui viennent soit de la SNSM, soit d’autres associations -comme la Croix Blanche- et qui sont formés à la surveillance de la baignade. Ces jeunes sont embauchés en emplois jeunes, mais je vais en parler un peu plus tard, lorsque je remercierai à nouveau Mme le Maire.

Mme le MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.

30 – Approbation des tarifs de mise à disposition de surveillants de baignade par la Police nationale – Saison estivale 2022.

(Rapporteur : Richard MOLINES.)

C’est là que je tiens de nouveau à vous remercier, Madame le Maire, parce que l'année dernière, Madame le Maire a autorisé sur les postes de secours Lumières et de Cyrnos -donc détenus par les maîtres-nageurs sauveteurs de la Police nationale- une ouverture dès 9h le matin, au lieu de 11h. Cette année, elle est maintenue, sauf que ce ne sera plus 9h/18h30, mais 9h/19h. Elle sera également faite sur le Grand Mugel et sur la plage des Capucins pour les sapeurs-pompiers, et donc pour le SDIS. Cela veut dire que tous les postes de secours Ciotadens auront une ouverture -prise de fonction des agents- dès 9h et une fermeture du poste à 19h, sachant qu'ils sont sur place à 8h30 et qu’ils partent du poste de secours à 19h30. Il y aura donc une plage de surveillance, de soutien et d'accompagnement sur nos Ciotadens et nos vacanciers bien plus large que les années précédentes.

(La majorité remercie Mme le Maire.)

Mme le MAIRE.- Merci à toute l'équipe qui a participé à cette action. Y a-t-il d’autres remarques ? (Pas d’autres remarques.)

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 26

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.

Mme le MAIRE.- Y a-t-il des remarques ? Monsieur Ghendouf ?

M. GHENDOUF.- Madame le Maire, je voudrais intervenir sur la décision n°82 du 18 février 2022 qu’il y a au tribunal administratif au sujet de l'opération immobilière sur Voiles 1 et Voiles 2. Je voudrais savoir deux choses. Tout d’abord, sur quoi porte le recours qu’ont fait les personnes ? Ensuite, je note qu’il y a un M. Llagonne. Je voulais donc savoir s’il y avait un lien de parenté avec notre Adjointe au Maire. Merci.

Mme LLAGONNE.- Je vais répondre à une question qui est vraiment très simple : le M. Llagonne est mon mari. Sur toute la partie technique, je vais laisser Mme Labbat vous répondre.

Mme LABBAT.- Je pense qu'il s'agit plutôt des projets des Voiles 3 et 4. Les recours portent sur la servitude dont le porteur de projet indique être dépositaire et qui lui permettrait d'emprunter les voies du lotissement, notamment pour réaliser les travaux.

Mme le MAIRE.- Merci, Marine. Nous passons maintenant aux questions écrites. Monsieur Ougourlou-Oglou ?

M. OUGOURLOU-OGLOU.- Nous avons appris la fermeture de la classe dans la maternelle du centre-ville. Cela nous attriste et nous inquiète pour cette école, comme pour les écoles primaires du secteur par la suite. Peut-être est-ce là le signe de la santé de notre centre-ville. Il serait nécessaire d'analyser les raisons et d'y apporter des solutions.

Cela permet a priori une ouverture dans l'école de l'Abeille, une des écoles les plus à proximité du développement urbain de notre ville. Cela compense un peu. Nous sommes conscients qu'avec le manque de professeurs les ouvertures de classes sont chères, mais j'attire votre attention sur les trop gros établissements scolaires. Ce n'est jamais très bon pour les enfants.

Pour nous, cela ne peut pas compenser la construction d'une école au centre des nouveaux quartiers de La Ciotat. Malheureusement, nous avons bien compris que ce n'était plus à l'ordre du jour.

En revanche, la ville voisine de Ceyreste a récemment construit une école toute neuve à la frontière de La Ciotat et de ses nouveaux quartiers. Il semblerait que celle-ci soit actuellement sous-utilisée. Aussi, en attendant des jours meilleurs et la construction d'une école dans les nouveaux quartiers, ne pourrions-nous pas envisager que nos voisins accueillent les enfants de La Ciotat ? Merci.

Mme le MAIRE.- Je vais laisser Yann Taranto vous répondre.

M. TARANTO.- Après renseignements pris et selon le PLUi, le projet de l'école Jean d’Ormesson à Ceyreste a dû prendre en compte l'évolution résidentielle de la ville de Ceyreste, et notamment la prise en compte de livraisons de logements sociaux en dessous du camping. Dès la rentrée prochaine, cette école a donc vocation à être remplie. Ce qu'il faut également savoir, c'est qu'il y a déjà 42 élèves de La Ciotat qui vont à l'école de Ceyreste. Nous ne pourrons donc pas utiliser cette école pour la rentrée prochaine, parce qu’elle sera complète.

M. OUGOURLOU-OGLOU.- Excusez-moi, mais pourrait-on savoir par quelle procédure ces enfants peuvent actuellement aller à l'école de Ceyreste ?Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 27

M. TARANTO.- Ce sont des demandes de dérogation : parents divorcés, accompagnants, etc.

Mme le MAIRE.- Ou en fonction de l’emplacement -pas très loin de l’école, etc., mais c’est seulement par dérogation. Nous passons à la deuxième question. Madame Chrétien ?

Mme CHRÉTIEN.- Merci, Madame le Maire. En fait, ce n’était pas une question écrite puisque l’on a adressé cette lettre à vous et à M. Tixier. Ce n’est pas grave, je vais quand même vous la lire.

Nous avons pris connaissance des fermetures et ouvertures de classes prévues pour la rentrée prochaine dans les classes maternelles et élémentaires de notre ville et rencontré des professeurs des écoles suite à ces annonces. Plusieurs questions se posent quant à la gestion des effectifs des classes de nos écoles. Nous savons que les ouvertures des classes, ainsi que leurs fermetures, sont de la compétence de l'Éducation nationale, bien sûr, mais que la municipalité a son rôle à jouer également, que le Maire peut s'opposer à des fermetures si elles ne lui semblent pas justifiées, mais c'est surtout en amont que la Ville peut intervenir pour garantir l'égalité des chances de réussite des jeunes élèves.

Nous manquons d'informations sur la délimitation des secteurs scolaires de la ville et il semble que les dérogations -dont nous ignorons les critères précis- tendent à fragiliser certaines écoles et à en surpeupler d'autres, créant ainsi des conditions d'apprentissage compliquées, défavorisantes et des conditions d'enseignement pénibles et insatisfaisantes pour les professeurs.

Nous souhaiterions donc que vous nous communiquiez les documents afférents à la délimitation des secteurs scolaires de la ville -je pense que cela va être fait dans pas longtemps, que vous nous indiquiez les prospectives envisagées par votre équipe et que nous soyons associés aux Commissions de dérogations, avec des représentants des enseignants et des parents d'élèves. Selon nous, il est important que ces instances soient ouvertes afin que les enseignants et les parents d'élèves puissent être au courant des décisions prises et que ces décisions le soient dans la transparence et l'équité.

Par ailleurs, des problèmes émergent lorsque nous évoquons les activités périscolaires avec les professeurs des écoles. Tout d'abord, les enfants sont, durant ces moments, toujours en activité, ce qui ne les rend pas très disponibles l'après-midi pour les apprentissages organisés durant le temps de classe. D'autre part, les associations qui interviennent durant ces plages horaires ne le font plus pendant les cours et les enseignants le déplorent, car cela leur permettait d'organiser des ateliers différenciés qui sont aujourd'hui impossibles.

Enfin, nous réitérons notre demande de voir les études surveillées organisées de nouveau ; elles dispensent une aide précieuse aux enfants, dans un souci d'égalité. On souhaite que vous preniez en considération nos demandes et que vous nous répondiez. Merci à vous.

Mme le MAIRE.- Monsieur Taranto ?

M. TARANTO.- Madame le Maire, je vais essayer de répondre, sachant que c'était M. Tixier qui avait préparé une réponse, mais en son absence, je tenais quand même à vous donner quelques éléments de réponse, quitte ensuite à revenir vers Jean- Louis pour plus de précisions.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 28

D'après la lettre, je relève 3 ou 4 points. Le premier point, la carte périmètre scolaire. Il faut savoir que le Directeur de l'Académie a écrit à l'ensemble des Maires du département. Il a expliqué qu’après 6 années de hausse démographique dans le département nous connaissons aujourd'hui une baisse. Quelques chiffres : entre 2020 et 2021, la perte est de 2 883 élèves. Une prévision pour septembre 2022 : on va encore perdre sur le département à peu près 1 575 élèves. C’est pour cela que M. Tixier a tenu 4 Commissions qu'il a présidées durant l'automne 2021. À ces Commissions, étaient présents l'Inspecteur de l'Éducation nationale, les DDEN (Directeurs départementaux de l’Éducation nationale) et des parents d'élèves élus.

Ce qui ressort de ces Commissions et de la réflexion engagée sur une vision à 10 ans, c'est qu’il y aura aussi une baisse des effectifs de La Ciotat. En revanche, la Ville a pris la décision d'engager un marché pour un accompagnement du travail de l'Observatoire municipal de la Scolarité afin de consolider cette tendance et en être sûr. L'objectif est de définir, fin 2022, des scénarii sur l'évolution de la carte, à la fois du périmètre scolaire, mais aussi du bâti à 5 ans et à 10 ans.

Dans ce contexte de baisse globale, mais aussi sur La Ciotat, l'Inspecteur de l'Éducation nationale a confirmé la fermeture de 3 classes (une classe à l’école maternelle du centre-ville, une classe à l’école élémentaire Paul Bert et une classe à l’école élémentaire Roger Le Guérec), mais aussi deux ouvertures de classes (une classe à l'école maternelle Louis Pécout -cette ouverture a été anticipée par la budgétisation des travaux nécessaires dès 2022- et une classe à l'école élémentaire Abeille, à la demande par courrier de la Ville auprès du DASEN). Dans ce cadre, la Ville s'est engagée à construire une nouvelle salle de classe sur le groupe scolaire de l'Abeille. Cet aménagement va permettre d’accueillir de nouvelles familles sur le secteur, tout en préservant un nombre d'élèves de 25 par classe -on ne veut surtout pas surcharger les classes, mais il faut quand même savoir que c'est 70 élèves de plus et un enseignant de plus dans cette école.

Pour le déroulé des Commissions de dérogations, elles sont organisées conformément au Code de l'Éducation, elles se déroulent au mois de juin et à la fin du mois d'août. Elles sont placées sous la présidence de Mme le maire et/ou avec son Adjoint délégué et constituées de l'Inspecteur, des DDEN et des Directeurs d'école. Le Maire dispose effectivement de toute liberté pour apprécier et accorder les dérogations du périmètre scolaire, mais localement, les Commissions de dérogations essaient de privilégier le bien-être de l'enfant, tout en respectant les critères suivants : le mode de garde argumenté (la grand-mère qui récupère les enfants, le grand frère qui peut l'accompagner) et la proximité du lieu de travail.

Troisième point : concernant les activités périscolaires pendant le temps du midi, l'enjeu était de faire de cette pause méridienne un moment de convivialité, de découverte, de relations sociales, d'autonomie et de détente. Ce temps permet aussi de participer à des activités, à la fois manuelles et créatives, mais aussi culturelles, voire sportives : mais aussi, s’ils le veulent, de ne rien faire et de se reposer. Les activités sont préparées à l'avance, encadrées et proposées par des animateurs et les ASEM. Les plus jeunes, en maternelle, sont accompagnés dans les dortoirs selon les projets du fonctionnement spécifique à la structure.

Pour le temps du soir, et notamment le temps d'études, c'est plutôt l'Inspecteur de l’Éducation nationale qui n'y est pas favorable, sachant que normalement, dans ces classes-là, il n'y a pas de devoirs.

Mme le MAIRE.- Merci. Nous passons à la troisième question. Madame Cuccaroni ?Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 29

Mme CUCCARONI.- Lors du précédent Conseil municipal, le 20 décembre 2021, dans le cadre du budget primitif, je vous ai posé deux questions auxquelles je n'ai pas obtenu de réponse. Je me permets donc de les renouveler :

- Le coût des dépenses de combustible qui s’élèverait en 2022 à 291 550 € m'amène à vous demander de faire réaliser un diagnostic thermique des bâtiments concernés, si ce n'est déjà fait, afin de pouvoir réaliser les rénovations nécessaires génératrices d'économies et réductrices de pollution.

- Concernant les contrats de prestataires de service, dont les dépenses s’élèveraient en 2022 à 3 638 430 €, je vous demande de me communiquer le détail de ces prestations et d'étudier s'il est possible pour certaines d'entre elles d'envisager une gestion directe.

La réduction de certaines charges aurait des répercussions auprès des contribuables ciotadens. Pourquoi ne pas leur en faire bénéficier ?

Mme le MAIRE.- Je vais laisser M. Noël Collura vous répondre.

M. COLLURA.- Même si c'est un peu long, je vais d'abord vous raconter l'histoire de la ville de La Ciotat. Ceux qui connaissent bien l’histoire savent que le chantier naval a démarré, et au fur et à mesure qu'il y avait du monde, on faisait des cités. La première a été la cité de l'Abeille, et à chaque fois que l'on faisait une cité, on faisait un groupe scolaire. C'est pour cela que l'on a tant de groupes scolaires dans la ville de La Ciotat, mais à l'époque, on ne faisait pas attention à l'économie, etc. ; on était riches avec l'argent du chantier naval et personne ne regardait ce qui se passait.

Maintenant, nous faisons des économies d'énergie. Je vais maintenant vous répondre. Le diagnostic thermique des bâtiments sera programmé dans un prochain avenir, en fonction du prochain marché de chauffage qui sera, soit un marché à intéressement -comme l’actuel, soit un marché global de performance énergétique. Je m'explique : nous avons passé un marché des éclairages et dans le cahier des charges des éclairages, la société qui a remporté le marché doit obligatoirement faire les dossiers pour avoir les subventions. Si elle ne les fait pas, nous pouvons casser le contrat. À chaque fois que la société d’éclairage fait un secteur, on a le droit à des subventions et elle va les chercher pour nous -c'est du commercial et cela nous fait économiser. Pour les diagnostics thermiques, nous allons donc faire pareil.

Les performances thermiques de nos installations n'ont cessé de s'améliorer - l’élément de vérification est la constance du budget par rapport à l'augmentation du prix de l'énergie. Des travaux d'amélioration thermique des bâtiments subdivisionnés ont été réalisés à hauteur de 2,3 M€ pour les menuiseries et toitures des écoles. Je le dis et le redis, nous travaillons en bon père de famille : nous ne faisons pas de travaux à l'intérieur d'une école si la toiture est défaillante. Nous faisons la toiture, les isolations, et après, nous faisons le placo, les faux plafonds, les menuiseries, etc.

Après, comment ces travaux sont-ils choisis ? Sur des opportunités. Si l’on a une école avec une toiture qui est vraiment abîmée, on va mettre le paquet en refaisant la toiture, l'isolation et tout le reste. Après, il y a plusieurs procédés : il y a le film et il y a les isolations par dehors pour ne pas impacter l'intérieur du bâtiment, pour ne pas changer l’électricité, pour ne pas changer la plomberie, pour ne pas changer les portes, etc. Nous allons donc essayer de faire pareil, parce que nous ne sommes également pas contents lorsque nous devons payer beaucoup d'énergie. Pour la Mairie, c'est le bon père de famille qui doit compter au sou le sou.Conseil municipal de La Ciotat – Séance du 07 mars 2022 30

L’amortissement de l'investissement sur ces travaux prend parfois 20 ou 30 ans, mais il faut les faire. Nous en avons déjà commencé et nous continuons à les faire. Ce n’est pas à effet immédiat, mais je pense que tout le monde a en tête notre Mairie : elle n’est pas isolée, parce que c’était du temps de la grandeur du chantier naval, on a changé quelques fenêtres pour avoir du double vitrage, mais elle est mal isolée.

Mme le MAIRE.- Merci, Noël. Madame Chrétien ?

Mme CHRÉTIEN.- Vous ne m'avez pas répondu quant à notre possibilité d’assister aux Commissions de dérogations. J'aimerais bien vous féliciter une deuxième fois, mais si vous ne me donnez pas de réponse…

Mme le MAIRE.- Non, ce n’est pas prévu.

Mme CHRÉTIEN.- Je ne pourrai donc pas vous féliciter une deuxième fois lors du même Conseil, je suis vraiment désolée.

M. COLLURA.- Madame Chrétien, ce n’est pas prévu et vous ne pouvez donc pas y assister, parce que nous sommes là. Lorsque nous serons de l’autre côté et vous ici, ce sera prévu pour vous et pas pour nous.

Mme CHRÉTIEN.- Vous pourriez nous faire une petite place du temps que vous êtes là et nous de l’autre côté.

Mme le MAIRE.- Les Commissions de dérogations sont organisées au mois de juin et à la fin du mois d'août. Elles sont placées sous la présidence du Maire et/ou de son Adjoint, elles sont constituées de M. l'Inspecteur, des Directeurs de d'école et des DDEN, et elles s'appliquent par l'article D211-9 du Code de l'Éducation. Ce n’est donc pas prévu dans la réglementation.

Y a-t-il d’autres questions ? (Pas d’autres questions.)

Je vous remercie. La séance est levée.

(La séance est levée à 17 heures 15)