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Procès Verbal - PVS du 14 11 19
Procès Verbal - 11 2019 PVS du CM du 14 11 19
Déliberation - PVS du 14 02 19
Procès Verbal - PVS du 21 02 18
Conseil Municipal - PVS du CM du 24 01 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVS du CM du 24 01 19)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Banque,
A
k
PROCÈS
VERBAL
SOMMAIRE
MILH
AUD
(Département
du
Gard)
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
janvier
2019
Le
vingt-quatre
janvier
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
: Elisabeth
METRAZ-BRUNAND
à
Jean-Luc
DESCLOUX
; Denis
MERLO
à
André
BOLJAT;
Franca
ROSSANO
à
Huguette
SARTRE
;
Nathalie
PLYWACZ
à
Joseph
COULLOMB
;
José
GARCIA
à
Philip
SERAPHIMIDES.
Madame
Isabelle
DURAND-MARTIN
est
absente.
Vingt-deux
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre, Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Frédéric
ZANONE
qui
est
élu
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l'ordre
du
jour.
N°2019-01-001
: AVENANTS
N°1
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
DE
LA
HALLE
DES
SPORTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°2017-05-042
du
15
mai
2017
attribuant
les
lots
pour
la
construction
du
gymnase
;
Vu
la
délibération
N°2017-07-064
du
12
juillet
2017
attribuant
des
marchés
suite
à
relance
pour
3
lots ;
Vu
la
délibération
N°2017-12-138
du
21
décembre
2017
attribuant
le
marché
suite
à
relance
de
la
consultation
du
lot
8A
;
Considérant
le
montant
initial
des
travaux
à
hauteur
de
2
315
922,00
€
HT
soit
2
779
106.40
€
TTC ;
Considérant
que
la
passation
d'un
avenant
n°1
est
nécessaire
pour
les
lots
désignés
ci-après
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
intervenues
en
cours
de
chantier,
avec
incidence
financière
en
plus-values
et
en
moins-values,
pour
des
prestations
ajoutées
ou
retranchées,
comme
indiqué
dans
l'annexe,
ainsi
que
la
prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché
jusqu'au
18/12/2018
;
LOT
Désignation
Attributaire
Structure/Gros
œuvre/Charpente
1
métallique/
VRD
SE
CHIRERLA
2
Menuiseries
extérieures
/ Serrurerie
SAS
MELMAR
- ALFA
3
|
Cloison
/ Faux
plafonds
SARL
MJM
4
Menuiseries
intérieures
SARL
TABUSSE
MENUISERIES
6
Electricité
TISSOT
ELECTRICITE
7
| Equipement
sportif
ST
GROUPE
8A
|Façades
INDIGO
8B
|Couverture
Etanchéité
FACE
MEDITERRANEE
10
|Sol
souple
SARL
PEINTURES
A.
PAPERON
11
|Peinture
SARL
PEINTURES
A.
PAPERON
Considérant
que
l'avenant
N°1
concerne
les
lots
5
et
9
au
titre
exclusif
de
la
prolongation
de
la
durée
du
marché
jusqu'au
18/12/2018
;
Considérant
que,
en
conséquence,
l'avenant
n°1
pour
9
des
11
lots
a
donc
une
incidence
financière
totale
de
44
798.15€
HT
(solde
des
plus-values
et
des
moins
values),
soit
une
augmentation
de
1.93
%
du
coût
des
travaux
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74.22,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
budget
de
l'opération,
une
provision
globale
de
5
%
est
prévue
correspondant
aux
3
%
de
tolérance
accordée
au
maître
d'œuvre
et
aux
2
%
d'aléas
travaux
: en
conséquence
l'incidence
des
avenants
N°1
de
1.93%
reste
inférieure
au
maximum
autorisé
:
Considérant
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre,
réunie
le
18
décembre
2018
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
22
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
la
passation
des
avenants
n°1
tels
que
présentés
en
annexe.
Article
2
: Ces
dépenses
supplémentaires
sont
couvertes
par
le
financement
mis
en
place
pour
l'ensemble
de
l'opération.
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
et
tous
documents
s'y
rapportant.
N°2019-01-002
: DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
HALLE
DES
SPORTS
MUNICIPALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
construction
de
la
nouvelle
halle
des
sports
en
cours
d'achèvement
sur
le
territoire
de
la
commune
et
dont
la
livraison
et
l'exploitation
interviendront
très
prochainement
;
Considérant
que
cette
halle
des
sports,
située
Impasse
Roger
Lauton,
à
proximité
immédiate
du
stade
municipal
Raymond
Monteil
et
du
lycée
De
Gaulle-Anthonioz
sera
ouverte
aux
associations
et
aux
établissements
scolaires
de
la
commune :
Considérant
qu'il
convient
de
dénommer
ce
nouvel
équipement
sportif
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
unique
: De
dénommer
la
halle
de
sports
municipale
:
e
SMASH
acronyme
de
Salle
Milhaudoise
d'Activités
Sportives
et
Handisports
symbolisant
pleinement
la
politique
sportive
de
la
municipalité
et
l'ambition
portée
par
ce
magnifique
équipement.
N°2019-01-003:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
NOUVELLE
HALLE
DES
SPORTS
MUNICIPALE
«
SMASH
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'ouverture
imminente
de
la
nouvelle
halle
des
sports
dénommée
SMASH
qui
sera
mise
à
disposition
des
associations
et
clubs
sportifs,
des
établissements
scolaires
de
manière
régulière
ou
ponctuelle,
et
utilisée
par
les
services
municipaux,
il
est
nécessaire
de
prévoir
les
outils
pour
en
assurer
l'exploitation
;
Considérant
que
le
règlement
d'utilisation
a
pour
objet
de
garantir
les
conditions
d'usage
des
installations,
des
équipements
et
matériels,
des
aménagements
intérieurs
et
extérieurs,
mais
également
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
fixe
les
règles
générales
de
fonctionnement,
les
devoirs
et
droits
de
chacun
en
veillant
à
la
fois
au
bon
ordre
et
à
une
meilleure
cohabitation
entre
les
utilisateurs ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
unique
:
D'approuver
le
règlement
intérieur
de
la
halle
de
sports
municipale
SMASH
annexé
à
la
présente
délibération.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.,22.,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
N°2019-01-004
: AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
Venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
:
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(25%),
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
Il
est
indiqué
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
comme
lors
des
exercices
précédents
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR
et
05
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
unique
:
De
l'autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
synthétisée
dans
le
document
et
le
tableau
suivants :
CRU
RINERS
En
ES
25%
Montant
autorisé
Chapitre
libellé
nature
(BP
RS+ Dm)
avant
le vote
du
BP
2019
sauf
RAR
2017
En
euros
En
euros
20
immobilisations
incorporelles
43
720,00
10
930,00
204
immobilisations
d'équipement
versées
16
570,00
4
142,50
21
immobilisations
corporelles
808
263,00
202
065,75
23
immobilisations
en
cours
1
947
163,00
486
790,75
Total
des
dépenses
d'équipements
2
815
716,00
703
929,00
N°2019-01-005
:
ACQUISITION
FONCIERE
PARCELLE
BÂTIE
CADASTREE
SECTION
AN
78
SISE
1
PLACE
DU
CASTELLAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
revitalisation
du
Bourg
centre
et
de
l'installation
de
nouveaux
services
à
la
population,
la
commune
envisage
l'acquisition
d'un
bien
à
vendre
dans
le
centre
ville
;
Considérant
la
mise
en
vente
de
la
propriété
située
1
place
de
l'Evêché
à
Milhaud
(adresse
cadastrale)
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AN
78
d'une
surface
cadastrale
de
65
m2
qui
jouxte
le
local
dénommé
"l'orphéon",
appartenant
à
la
commune
;
Considérant
que
cette
acquisition
est
une
opportunité
et
intéresse
la
commune
pour
mener
à
bien
le
projet
de
création
d'un
pôle
social
dénommé
PRISM
:
Point
Ressources
Informations
Sociales
de
Milhaud,
dont
les
principaux
objectifs
sont
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
l'emploi,
l'aide
à
domicile,
la
lutte
contre
l'exclusion.
;
géré
par
le
CCAS
et
destiné
à
accueillir
des
travailleurs
sociaux
et
des
associations
caritatives
lors
de
permanences
ouvertes
aux
publics
concernés
;
Considérant
que
le
prix
de
120
000
€
a
été
convenu
entre
les
propriétaires
indivises,
Mesdames
BAEZA
Christine,
demeurant
1
place
du
Castellas
et
BAEZA
Nicole,
demeurant
44
rue
du
Cabernet
à
Codognan,
et
la
Commune
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.,22,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
Considérant
que
la
valeur
du
bien
à
acquérir
est
inférieure
à
180
000
€
HT,
la
procédure
d'acquisition
est
exonérée
de
l'avis
de
France
Domaine ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
l'acquisition
de
l'immeuble
sis
1
place
du
Castellas
à
Milhaud,
parcelle
cadastrée
AN78,
appartenant
à
Mesdames
BAEZA
Christine,
demeurant
1
place
du
Castellas
à
Milhaud
et
BAEZA
Nicole,
demeurant
44
rue
du
Cabernet
à
Codognan,
propriétaires
indivises,
au
prix
de
120
000
€.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant,
Monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint
au
maire
dument
délégué,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
transaction
en
l'étude
de
Maitre
Bertrand
CUILLÉ,
notaire
à
Milhaud
- 3
Place
du
Castellas.
Article
3
:
Les
frais
correspondants
à
cette
acquisition
seront
supportés
par
le
Budget
de
la
Commune. N°2019-01-006:
CONVENTION
PARTENARIALE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PERMANENCE
DU
CENTRE
D'INFORMATION
SUR
LES
DROITS
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES
DU
GARD
-
CIDFF
ET
LA
VILLE
DE
MILHAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que,
le
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
du
Gard
—
CIDFF
- exerce
une
mission
d'intérêt
général
confié
par
l'Etat
dont
l'objectif
est
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
par
l'accès
aux
droits,
l'accès
à
l'emploi
et
la
formation,
la
lutte
contre
les
violences
sexistes
en
vue
d'une
autonomie
et
particulièrement
des
femmes
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
sa
politique
publique
en
matière
de
prévention
locale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
la
Ville
de
Milhaud
souhaite
mettre
en
place
une
permanence
du
CIDFF
dans
le
but
d'améliorer
l'adéquation
des
actions
en
direction
des
victimes
aux
besoins
identifiés
localement,
de
permettre
un
accueil,
une
protection
et
une
prise
en
charge
globale
des
situations
des
victimes
de
violences
conjugales
;
Considérant
que
la
convention
prendra
effet
le
1°
février
2019
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
renouvelable
;
Considérant
que
la
commune
met
à
disposition
des
locaux
et
la
logistique
nécessaires
à
la
permanence
du
CIDFF
du
Gard
;
Considérant
que
le
CIDFF
tiendra
ses
permanences
tous
les
deuxièmes
mardis
après-midi
de
chaque
mois.
La
première
permanence
est
fixée
le
mardi
5
février
2019
de
14
heures
à
17
heures
;
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
Commune
à
verser
au
CIDFF
est
fixée
à
3
000
€
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
26
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
DECIDE
Article
1°
: D'approuver
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'une
permanence
du
CIDFF
du
Gard
(Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
du
Gard).
Article
2
:
De
prévoir
au
budget
primitif
2019
-
section
de
fonctionnement
-
la
dépense
d'un
montant
de
3
000
€
au
titre
de
la
participation
financière
due
par
la
Commune
au
CIDFF.
Article
3
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
dite
convention
et
toutes
pièces
qui
s'y
rapportent.
N°2019-01-007
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
D'ANIMATION
A
TEMPS
NON
COMPLET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2019
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
l'extension
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
ALSH
-
à
partir
du
1° janvier
2019
aux
mercredis
scolaires
en
après-midi,
il
convient
de
réorganiser
le
service
et
de
pourvoir
aux
besoins
d'encadrement
et
d'animation
;
Considérant
qu'un
second
emploi
permanent
d'adjoint
d'animation
territorial
à
temps
non
complet
de
32h00
est
nécessaire
;
Considérant
qu'il
ne
s'agit
pas
d'un
recrutement
supplémentaire
entraînant
l'augmentation
de
l'effectif
du
service,
mais
d'un
renforcement
horaire
d'un
emploi
à
temps
non
complet
existant
et
pourvu
et
qu'après
avis
du
Comité
technique
les
postes
qui
ne
seront
plus
pourvus
suite
à
cette
réorganisation
du
service
seront
supprimés
;
Considérant
qu'afin
de
faire
correspondre
le
tableau
des
effectifs
avec
la
réalité
des
postes
occupés,
il
convient
de
le
mettre
à
jour ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°"
: De
créer
un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
de
32h00.
Article
2
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
3
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
XXX
Lecture
du
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H00.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures
pour
copie
conforme
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
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