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Procès Verbal - PVS SOM N 1 DU 09 FEVRIER 2019
Conseil Municipal - PVS du CM du 13 12 18
Conseil Municipal - PVS du CM du 05 09 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVS du CM du 05 09 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale,
Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
PROCÈS
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD (Département
du
Gard)
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
septembre
2019
Le
cinq
septembre
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés:
Cécile
COULON-MARTINEZ
à
Muriel
BURST;
Jean-Philippe
ARNOUX
à
André
BOUJAT
; Franca
ROSSANO
à
Huguette
SARTRE
; Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX.
Isabelle
DURAND-MARTIN
est
absente.
Vingt-trois
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre. Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Frédéric
ZANONE
qui
est
élu
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
04
juillet
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l'ordre
du
jour.
N°2019-09-060
:
CONTRAT
BOURG-CENTRE
OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERANNEE
2019-2021
ENTRE
LA
REGION
OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERANNEE,
L'EPF
D'OCCITANIE,
LE
DEPARTEMENT
DU
GARD,
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD,
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
NIMES
METROPOLE
ET
LE
PETR
GARRIGUES
ET
COSTIERES
DE
NIMES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
:
Vu
le
rapport
N°CP/2017-Mai/11.11
présenté
en
commission
permanente
le
19
mai
2017
et
intitulé
«
Politique
de
développement
et
de
valorisation
des
Bourgs
Centres
Occitanie
pour
la
période
2017-
2021
-
Modalités
relatives
à
l'élaboration
des
candidatures
»,
par
lequel
la
Région
Occitanie
a
clairement
exprimé
son
engagement
en
faveur
du
développement
et
de
l'attractivité
des
Bourgs
Centres ; Vu
la
délibération
par
laquelle
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Régional
Occitanie
/
Pyrénées-
Méditerranée,
a
approuvé
le
19
juillet
2019
le
Contrat
Cadre
Bourg-Centre
Occitanie
/
Pyrénées-
Méditerranée
de
la
Commune
de
Milhaud :
Considérant
que
le
dispositif
bourg
centre
repose
sur
la
conclusion
d'un
contrat
de
partenariat
entre
la
Région
et
les
acteurs
du
territoire,
au
premier
rang
desquels
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
que
ce
contrat
cadre
définit
des
actions
prioritaires
sur
la
période
2018
-
2021
et
sert
de
support
à
l'attribution
d'aides
financières,
notamment
régionales,
au
vu
des
dossiers
de
demande
effectivement
déposés
chaque
année :
Considérant
que
le
contrat
bourg
centre
repose
d'abord
sur
un
diagnostic
partagé
du
territoire
mettant
en
évidence
les
fonctions
de
centralité
de
la
commune
et
présentant
une
analyse
de
son
potentiel
et
de
ses
fragilités
;
Considérant
que,
compte
tenu
des
enjeux
identifiés,
Milhaud
a
élaboré
une
stratégie
de
développement
et
de
valorisation
articulée
autour
de
3
axes
majeurs
et
18
projets
(déclinés
dans
le
rapport
ci-joint)
reposant
sur
la
dynamisation
de
son
centre
ancien,
à
travers
le
confortement
des
services
de
son
pôle
de
centralité
et
la
rénovation
des
espaces
publics,
sur
le
besoin
d'équipements
en
cohérence
avec
l'accueil
de
nouvelles
population
afin
d'accompagner
le
développement
de
la
commune
en
tant
que
cœur
d'agglomération,
et
sur
la
mobilité,
notamment
au
profit
de
modes
alternatifs
à
l'usage
de
la
voiture,
et
en
lien
avec
le
réseau
d'espaces
verts
et
la
trame
hydraulique.
>
Axe
1
: Redynamiser
le
centre
ancien
(cœur
de
ville)
>
Axe
2
: Assurer
une
offre
d'équipements
de
qualité
>
Axe
3
: Améliorer
les
mobilités
au
profit
d’un
cadre
de
vie
apaisé
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22,88
-
Fax
:
04,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
Considérant
que
le
contrat
prévoit
enfin
un
dispositif
de
gouvernance
qui
regroupe
les
organismes
signataires
et
associés
dans
le
cadre
d’un
comité
de
pilotage,
auquel
les
représentants
de
l'Etat
et
du
Département
Gard
sont
invités
à
participer
;
Considérant
que
la
conclusion
du
contrat
Bourg
Centre
Occitanie
pour
Milhaud
est
de
nature
à
faciliter
la
mobilisation
des
aides
publiques
pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
développement
et
de
Valorisation
présentés
ci-dessus
et
dans
le
projet
de
contrat
ci-joint ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
23
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
les
termes
du
contrat
Bourg-centre
Occitanie
/
Pyrénées
-
Méditerranée
2019
-2021
entre
la
Région
Occitanie
/
Pyrénées-Méditerranée,
l'EPF
d'Occitanie,
le
Département
du
Gard,
la
Commune
de
Milhaud,
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
et
le
PETR
Garrigues
et
Costières
de
Nîmes,
présenté
ci-dessus
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
Bourg-centre
Occitanie
/
Pyrénées
-
Méditerranée
2019/2021
de
la
commune
de
Milhaud
et
ses
futurs
avenants.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
et
pièce
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
4
: De
préciser
que
les
conséquences
financières
de
cette
délibération
seront
traduites
dans
les
documents
budgétaires
de
référence.
N°2019-09-061:
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SISE
A
MILHAUD,
CADASTREE
AV
343
LIEU-DIT
LES
AIRES
BASSES
-—
Annule
et
remplace
la
délibération
N°2018-09-075
du
19
septembre
2018
Vu
le
Code
général
des
collectivités
;
Vu
la
délibération
N°2018-09-075
en
date
du
19
septembre
2018,
autorisant
l'acquisition
de
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
à
Milhaud,
section
AV
n°343
pour
une
contenance
de
2
129
m»?,
appartenant
à
la
SCA
d'Exploitation
Moderne,
domiciliée
66
route
de
Montpellier
à
Milhaud,
présidée
par
Monsieur
Jean-Charles
BRINGUIER
;
Considérant
qu'un
accord
avait
été
trouvé
entre
les
parties
et
que
l'achat
devait
être
financé
à
l'euro
symbolique
;
Considérant
que
Monsieur
BRINGUIER,
résidant
à
Villeveyrac
-
Domaine
de
Marcouine
dans
l'Hérault,
est
revenu
sur
sa
décision
et
souhaite
vendre
sa
parcelle
pour
un
montant
de
2
000 €
;
Considérant
qu'il
convient
de
retirer
la
délibération
initialement
prise
par
le
conseil
municipal
et
d'autoriser
l'acquisition
pour
un
montant
de
2000
€ ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
1%
:
D'acquérir
moyennant
2000
€
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
à
Milhaud,
section
AV
n°343
pour
une
contenance
de
2
129
m2,
appartenant
à
la
SCA
d'Exploitation
Moderne,
domiciliée
66
route
de
Montpellier
à
Milhaud,
présidée
par
Monsieur
Jean-Charles
BRINGUIER.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
aux
frais
de
la
commune
en
l'étude
de
Maître
Bertrand
CUILLÉ,
notaire
à
Milhaud.
Article
3
: Le
règlement
de
cette
dépense
sera
imputé
à
l'article
2118,
du
budget
général
2019.
Article
4
: D'annuler
la
délibération
N°2018-09-075
du
19
septembre
2018.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22,88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
N°2019-09-062
: ACQUISITION
‘D'UNE
PARCELLE
SISE
À
MILHAUD,
CADASTREE
SECTION
XX
N°23
LIEU-DIT
L'AUBEPIN
Vu
le
Code
général
des
collectivités
;
Considérant
que
TOTAL
MARKETING
France
est
propriétaire
d’une
parcelle
actuellement
cadastrée
section
XX
N°23,
anciennement
D940,
à
l'angle
de
la
route
de
Montpellier
et
de
la
rue
des
Vignerons ; Considérant
qu'il
s'avère
que
cette
parcelle
d'une
superficie
de
32
m2,
se
trouve
physiquement
intégrée
dans
les
espaces
publics
aménagés
pour
la
circulation
des
véhicules
;
Considérant
qu'afin
de
régulariser
la
situation,
TOTAL
MARKETING
France
souhaite
céder
cette
parcelle
à
la
commune
moyennant
un
euro
symbolique
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
1%
:
D'acquérir
moyennant
l'euro
symbolique,
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
à
Milhaud,
section
XX
N°23
pour
une
superficie
de
32
m2,
appartenant
à
la
TOTAL
MARKETING
France,
562
avenue
du
Parc
de
l'Ile
- 92
000
NANTERRE.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
aux
frais
de
la
commune
en
l'étude
de
Maître
Bertrand
CUILLÉ,
notaire
à
Milhaud.
Article
3
: Le
règlement
de
cette
dépense
sera
imputé
à
l'article
2118,
du
budget
général
2019.
N°2019-09-063:
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
-
PLH
2019-2024
DE
NIMES
METROPOLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
:
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2017
par
laquelle
Nîmes
Métropole
a
engagé
le
Processus
d'élaboration
du
troisième
programme
local
de
l'habitat
2019
-
2024
:
Considérant
que
le
programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
un
document
stratégique
qui
définit
pour
une
période
de
6
années,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
locale
de
l’agglomération
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
la
mixité
sociale,
à
améliorer
l'accessibilité
aux
catégories
sociales
spécifiques
(personnes
à
mobilité
réduite...)
à
assurer
entre
les
collectivités
locales
et
entre
les
quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
en
logements.
Le
PLH
s'inscrit
dans
un
rapport
de
compatibilité
avec
le
Scot
du
Sud
du
Gard
et
avec
les
PLU
des
communes. Le
PLH
est
le
résultat
d'une
collaboration
intercommunale
qui
a
associé
l’ensemble
des
communes
et
les
professionnels
autour
:
-
D'un
diagnostic
qui
met
en
évidence
le
fonctionnement
du
marché
local
de
l'habitat
et
les
besoins
en
logements.
Il
a
été
mis
notamment
en
évidence
une
augmentation
importante
du
prix
du
foncier
et
de
l'immobilier
qui
a
contribué
à
freiner
les
parcours
résidentiels
des
ménages
à
revenus
modestes
(une
partie
des
primo
accédant
a
été
contrainte
de
s'installer
en
dehors
du
territoire),
le
vieillissement
de
la
population
est
un
enjeu
qui
s'accentue,
quant
au
phénomène
de
périurbanisation,
fort
consommateur
de
foncier,
il
poursuit
sa
progression.
D'où
la
nécessité
de
privilégier
des
modèles
de
développement
axés
sur
la
recherche
d'une
plus
grande
diversité
des
formes
d'habitat
tout
en
continuant
à
développer
les
moyens
nécessaires
à
la
maîtrise
du
foncier
et
de
son
coût.
-
Des
orientations
et
des
objectifs
qui
fixent
la
politique
à
moyen
terme.
A
l'horizon
de
2025,
la
population
de
Nîmes
Métropole
étant
estimée
à
278
000
habitants,
quatre
axes
ont
été
définis
:
1.
Agir
sur
l'équilibre
social
du
territoire
2.
Maîtriser
davantage
la
construction
neuve
3.
Revitaliser
le
cœur
des
villes
et
des
villages
4.
Proposer
des
solutions
adaptées
pour
tous
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
-
D'un
programme
d'actions
qui
traduit
les
axes
stratégiques
et
fixe
les
outils
et
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
(14
actions)
ainsi
qu’une
programmation
détaillée
commune
par
commune
stipulant
le
nombre
et
le
types
de
logements
à
réaliser
accompagnée
d'un
échéancier.
Concernant
la
Ville
de
Milhaud,
il
est
retenu
un
objectif
quantitatif
de
production
de
187
logements
sociaux
à
produire
soit
31/an
en
moyenne.
Considérant
que
le
projet
de
PLH
a
été
arrêté
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
8
juillet
2019
et
envoyé
aux
communes
qui
auront
deux
mois
pour
se
prononcer.
Le
projet
de
PLH
sera
ensuite
présenté
pour
approbation
au
Conseil
Communautaire
du
23
septembre
2019,
puis
transmis
au
représentant
de
l'Etat
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.302-2
du
Code
de
la
construction,
les
communes
ont
un
délai
de
deux
mois
maximum
à
compter
de
la
transmission
du
projet
pour
faire
connaître
leur
avis
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
22
voix
POUR,
2
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
:
D’approuver
le
projet
arrêté
de
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Nîmes
Métropole
2019-2024, Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
au
PLH,
N°2019-09-064
: DENOMINATION
DE
LA
RUE
JULES
ROMAINS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
;
Considérant
que
le
nom
des
rues
avoisinantes
du
lotissement
«La
cigale»
lieu-dit
«
Les
bannières
»
ont
été
«
baptisées
»
par
des
noms
d'auteurs
français
comme
Charles
Péguy
et/ou
Charles
Baudelaire
;
Considérant
que
Jules
Romain
étant
un
peintre
italien
du
XVème
siècle,
il
manquerait
un
«
S
»
sur
la
plaque
de
rue
pour
Jules
Romains:
écrivain,
philosophe,
poète
et
dramaturge,
membre
de
l'Académie
française
;
Considérant
qu'aucune
délibération
n'ayant
été
retrouvée
relative
à
la
dénomination
de
cette
rue,
il
convient
de
nommer
la
rue
Jules
Romains
par
délibération
afin
de
pouvoir
modifier
l'orthographe
sur
la
plaque
apposée
sur
la
première
maison
de
la
rue
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
unique
: D'approuver
la
dénomination
de
la
rue
Jules
Romains
(actuellement
baptisée
Jules
Romain). N°2019-09-065:
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-
CONTRAT
DE
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
SMEG
Vu
le
Code
général
des
collectivités
:
Considérant
l'engagement
de
la
municipalité
dans
des
actions
pour
la
recherche
d'économies
d'énergie,
notamment
le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public ;
Considérant
que
la
commune
compte
1243
points
lumineux,
et
a
programmé
pour
l'exercice
2019,
le
remplacement
des
609
points
lumineux
les
plus
énergivores,
et
14
horloges
astronomiques
;
Considérant
que
le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à
358
900
€
HT,
que
cet
investissement
entrainera
une
diminution
des
dépenses
d'énergie
de
63%
et
que
l'économie
générée,
dès
réalisation
des
travaux
permettra
de
financer
l'investissement
par
un
emprunt
;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
Considérant
que
le
SMEG
peut
intervenir
dans
l'aide
au
financement
de
ce
type
de
travaux,
c'est
pourquoi
il
est
proposé
de
solliciter
la
subvention
maximum
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
le
programme
d'investissement
et
le
plan
de
financement
des
travaux
envisagés,
ci-dessous :
DEPENSES
Montant
RECETTES
Montant
en
euro
en
euro
Travaux
HT
358
900 |
SMEG
179
450
TVA
71
780 |
reste
à
charge
179
450
de
la
commune
TVA
à
la
charge
71
780
de
la
commune
Montant
TTC
430
680 |
Total
recettes
430
680
Article
2
:
D'autoriser
le
maire
à
solliciter
l'aide
financière
maximum
auprès
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
Du
Gard
(SMEG).
Article
3
: D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
N°2019-09-066
:
CONVENTION
D'HABILITATION
AVEC
LE
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITÉE
DU
GARD
(SMEG)
POUR
LA
COLLECTE
ET
LA
VALORISATION
DES
ACTIONS
ELIGIBLES
AUX
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
(CEE)
Vu
l'article
15
de
la
loi
de
programme
N°2005-781
du
13
juillet
2005
fixant
les
orientations
de
la
politique
énergétique
:
Vu
l'article
78
de
la
loi
N°2010-788
du
2
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
;
Vu
le
décret
N°2010-1663
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
obligations
d'économie
d'énergie
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
Vu
le
décret
N°2010-1664
du
29
décembre
2010
modifié
relatif
aux
certificats
d'économie
d'énergie
;
Vu
l'article
L.2121.17
du
Code
général
des
collectivités
:
Vu
le
projet
de
convention
d'habilitation
avec
le
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRICITÉ
DU
GARD
(SMEG)
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économies
d'énergie
;
Considérant
le
projet
de
la
collectivité
de
s'engager
dans
une
démarche
globale
de
maîtrise
de
l'énergie
dans
l'éclairage
public
:
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
se
faire
accompagner
afin
d'obtenir
une
meilleure
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1°
: D'approuver
le
projet
de
convention
ci-annexé,
entre
le
SMEG
et
la
Commune
pour
la
collecte
et
la
Valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'énergie,
d'une
durée
de
3
ans,
à
compter
de
la
signature.
Article
2
: D'autoriser
le
transfert
au
SMEG
des
certificats
d'énergie
liés
aux
travaux
effectués
par
la
commune
pour
réaliser
des
économies
d'énergie
dans
son
patrimoine
électrique,
ce
transfert
étant
effectué
à
des
fins
de
valorisation
des
certificats
d'énergie
auprès
d'un
obligé.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
d'habilitation
avec
le
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉLECTRICITÉ
DU
GARD
(SMEG)
pour
la
collecte
et
la
valorisation
des
actions
éligibles
aux
certificats
d'économies
d'énergie
et
tous
documents
s'y
rapportant.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
N°2019-09-067
: AVENANT
N°1
AU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
«
LES
PETITS
BOUCHONS
»>
RELATIF
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
UNIQUE
-
PSU
CAF
Vu
le
Code
général
des
collectivités
:
Vu
la
délibération
N°2018-09-082
du
19
septembre
2018
adoptant
le
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
Les
petits
bouchons
»
relatif
à
la
prestation
de
service
unique
-
PSU
CAF
;
Considérant
que
la
circulaire
de
la
Cnaf
2019-005
du
05
juin
2019,
précisant
le
barème
national
des
participations
des
familles
en
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
:
Considérant
que
cette
évolution
a
été
adoptée
par
la
commission
d'Action
sociale
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
par
délégation
de
son
conseil
d'administration,
en
séance
du
16
avril
2019
;
Considérant
que
les
articles
ainsi
corrigés
sont :
- Actualisation
des
participations
familiales
par
le
gestionnaire.
Le
tarif
horaire
recalculé
en
fonction :
+
des
planchers
et
des
plafonds
de
ressources
fixés
par
la
Cnaf
e
des
ressources
de
référence
de
la
famille
(celle
de
l’année
"N-2").
-
Taux
d'effort,
définit
par
la
Cnaf,
modulé
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales. - Annexe
4
"
les
règles
applicables
en
cas
de
résidence
Alternée":
Modalités
de
calcul
identiques
qu'il
y
ait,
ou
non,
un
partage
des
allocations
familiales.
La
charge
de
l'enfant
en
résidence
alternée
doit
être
prise
en
compte
par
les
2
ménages.
-
Enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
l'Aeeh)
à
charge
de
la
famille,
(et
non
obligatoirement
celui
accueilli
dans
la
structure)
ouvre
droit
à
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
à
celui
prévu
initialement.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y
a
d'enfants
à
charge
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer
sur
présentation
d'un
justificatif
délivré
par
la
CAF
du
Gard,
Considérant
que
le
règlement
actuel
doit
être
modifié
suite
aux
changements
des
taux
de
participations
familiales
à
compter
du
1*
septembre
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1%
:
D'adopter
l'avenant
N°1
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
les
petits
bouchons
»
relatif
à
la
prestation
de
service
unique
PSU
joint
à
la
présente,
à
compter
du
1°"
septembre
2019.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire, N°2019-09-068
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
2019 Vu
le
Code
général
des
collectivités
:
Vu
la
délibération
N°2019-05-039
du
29
mai
2019,
les
subventions
de
fonctionnement
ont
été
attribuées
aux
associations
milhaudoises
dans
le
respect
de
l'enveloppe
globale
votée
par
délibération
N°2019-04-034
du
11
avril
2019
:
Considérant
l'exposé
des
justificatifs
des
attributions
des
subventions
exceptionnelles,
vous
trouverez
ci-dessous
les
associations
concernées :
+
La
Diane
Milhaudoise
502
€
+
_ CTPR
Toros
y
Fiesta
460
€
+
Milhaud
Basket
325
€
+
La
Boule
Milhaudoise
300
€
+
Garrigue
Font
des
Chiens
225
€
+
Garden
Party
150
€
+
LiTauù
40
€
TOTAL :
2002€
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22.88
-
Fax
: 04,66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
6 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
ï
\
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
22
voix
POUR
et
i
ABSTENTION,
Madame
BATIGNES
et
Messieurs
BOLJAT,
PELLERIN
et
MACAUD
ne
prenant
pas
part
au
vote,
DECIDE
Article
1°
:
D'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations
conformément
aux
montants
ci-dessus
énumérés.
Article
2
:
Les
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
à
l’article
6574
subvention
de
fonctionnement
aux
associations.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire. N°2019-09-069:
CONVENTION
D'INDEMNISATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
LORS
D'UN
CHANGEMENT
D'EMPLOYEUR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
;
Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
N°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
ses
articles
9
et
11
;
Vu
la
délibération
N°2016-10-087
du
5
octobre
2016
portant
mise
en
place
du
CET
et
fixant
les
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
clôture
;
Considérant
que
le
décret
du
26
août
2004
relatif
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévoit
qu'un
agent,
lorsqu'il
mute
ou
est
détaché
vers
une
autre
collectivité
ou
un
établissement
public,
conserve
ses
droits
acquis
au
titre
de
son
Compte
Epargne
Temps
;:
Considérant
que
le
même
décret
prévoit
que
les
collectivités
ou
établissements,
à
l'occasion
d'une
mutation
ou
un
détachement,
peuvent
conventionner
afin
de
prévoir
les
modalités
financières
de
transfert
du
Compte
Epargne
Temps ;
Considérant
que
cette
disposition
est
destinée
à
permettre
un
dédommagement
de
la
collectivité
d'accueil
qui
devra
assumer
le
CET
de
l'agent
recruté
par
voie
de
mutation
ou
de
détachement
en
facilitant
la
recherche
d’un
accord
avec
la
collectivité
d'origine
dans
laquelle
le
CET
a
été
alimenté
mais
non
consommé;
et
que
ces
modalités
sont
prévues
librement
entre
les
collectivités
ou
établissements
publics,
et
sont
issues
d'une
négociation
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
unique
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toute
convention
financière
de
reprise
de
Compte
Epargne
Temps
lors
d'une
mutation
où
d’un
détachement,
et
d'en
négocier
les
conditions
à
chaque
cas
qui
se
présentera.
N°2019-09-070:
VERSEMENT
DU
CAPITAL
DECES
AUX
AYANTS
DROIT
DE
MONSIEUR
BERNARD
DIJOL
-
fonctionnaire
territorial
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
notamment
les
articles
D712-19
à
D712-24
et
le
Décret
n°60-58
du
11
janvier
1960
relatif
au
régime
de
sécurité
sociale
des
agents
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
non
industriels
ou
commerciaux,
stipulant
qu'il
incombe
à
la
collectivité
de
verser
un
capital
décès
aux
ayants
droits
:
Considérant
que
les
modalités
d'attribution
et
de
calcul
du
capital
décès
sont
fonction
de
la
position
statutaire
de
l'agent
au
moment
du
décès
et
de
l'existence
d'ayants
droit
susceptibles
d'en
bénéficier
;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
7 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2019
Considérant
qu'il
appartient
à
la
famille
de
formuler
auprès
de
la
collectivité
la:
demande
de
paiement
du
capital
décès
en
transmettant
l'ensemble
des
pièces
originales
en
fonction
du
(des)
bénéficiaire(s)
identifié(s)
;
Considérant
que
le
capital
décès
est
par
conséquent
une
prestation
à
la
charge
de
la
collectivité
qui
emploie
l'agent
au
moment
de
son
décès,
versée
aux
ayants
droit
du
fonctionnaire
décédé
et
que
cette
prestation
est
obligatoire.
Si
la
collectivité
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires,
le
capital
décès
sera
remboursé
à
la
collectivité
par
la
compagnie
d'assurance
;
Considérant
que
les
ayants
droit
du
fonctionnaire
décédé
sont
: le
conjoint
survivant
et
non
séparé,
le
partenaire
lié
par
un
PACS
non
dissous
et
conclu
plus
de
2
ans
avant
le
décès,
les
enfants
légitimes,
naturels,
reconnus
ou
adoptés
âgés
de
moins
de
21
ans
au
jour
du
décès
ou
relevant
du
statut
d'adulte
handicapé
et
non
assujetti
à
l'impôt
sur
le
revenu
des
personnes
physiques
du
fait
de
revenus
propres
à
l'enfant
;
Considérant
que
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2015
a
modifié
les
règles
relatives
au
calcul
du
capital
décès
qui
est
dorénavant
un
montant
forfaitaire
fixé
par
le
Décret
n°
2015-1399
du
3
novembre
2015
relatif
aux
modalités
de
calcul
du
capital
décès
versé
aux
ayants
droit
des
fonctionnaires,
des
magistrats
et
des
militaires
et
revalorisé
chaque
année
;
ce
montant
forfaitaire
au
1%
avril
2019
est
de
13
844
euros
auquel
s'ajoute
une
somme
complémentaire
de
833.36
euros
pour
chaque
enfant
bénéficiaire
;
Considérant
le
décès
de
Monsieur
Bernard
DIJOL,
agent
titulaire
CNRACL,
survenu
le
27
juillet
2019 :
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
l'unanimité,
DECIDE
Article
1°
:
D'approuver
le
versement
d’un
capital
décès
à
son
ayant
droit,
identifié
au
regard
des
pièces
transmises
par
la
famille,
selon
les
modalités
suivantes
définies
par
le
code
de
la
sécurité
sociale
: - Bénéficiaire
: Madame
Colette
DIJOL,
née
LEYRE,
en
sa
qualité
d'épouse.
-
Montant
du
versement
: 13
844
euros.
Article
2
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
XXKX
Lecture
du
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
$
an
susdits
Suivant
les
_
es
pour
copie
conforme
Le
Maire
e
Milha
Vice-Président
de
la
cam us
‘4ggl
Jean-Luc
DESCLOUX
ole
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
8