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Procès Verbal - PVS du 06 04 19
Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVS du 06 04 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2019
A
PROCÈS
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD
CONSEIL
MUNICIPAL du 06
avril
2019
(Département
du
Gard)
Le
six
avril
deux
mille
dix-neuf,
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés:
Huguette
SARTRE
à
Joseph
COULLOMB;
Muriel
BURST
à
Patrick
COPPIETERS
;
Franca
ROSSANO
à
André
BOLJAT
:
Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX
;
Eric
PELLERIN
à
Philip
SERAPHIMIDES
; Paule
SIRVENT-FERNANDEZ
à
Isabelle
DURAND-MARTIN.
Monsieur
Jean-Philippe
ARNOUX
est
absent.
Madame
Cécile
MARTINEZ-COULON
est
présente
à
compter
de
la
délibération
N°2019-04-018.
Vingt
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre. Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Frédéric
ZANONE
qui
est
élu
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
14
février
2019
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l’ordre
du
jour.
N°2019-04-017
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
N°95-127
du
08
février
1995
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
du
service
public
qui
a
introduit
de
nouvelles
dispositions,
afin
d'assurer
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières
réalisées
par
les
collectivités
locales
;
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
2000
habitations
ont
l'obligation
de
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
(terrains
ou
bâtiments)
ou
de
droits
réels
immobiliers
:
Considérant
que
toutes
les
acquisitions
ou
cessions,
à
savoir
les
ventes,
échanges
ou
donations,
effectuées
durant
l'exercice
2018
sont
concernées,
la
date
à
prendre
en
considération
étant
celle
du
transfert
de
propriété
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l’année
2018 :
CESSION
DESIGNATION
DATE
DE
LA
LOCALISATION
CONDITION
DATE
ACQUEREUR
DU
BIEN
DELIBERATION
DU
BIEN
DE
LA
CESSION
D APEREICIE
MONTANT
DE
L'ACTE
Ensemble
Pssasietion
imanaRilier
19
septembre
2018
AN
191
Vente
02a95ca
|120
000,00
+0
nevendère
diocésaine
9
rue
de
la
2018
Glacière
i
25
temb
Un
Toit
Terrain
nu
14
décembre
2015
AL
373
Euro
symbolique
14a98ca
1,00
RE
Pour
Tous
2018
ACQUISITION
DESIGNATION
DATE
DE
LA
LOCALISATION|
CONDITION
DE
LA
:
VENDEUR
DU
BIEN
DELIBERATION
DU
BIEN
CESSION
SUPERFICIE|
MONTANT |
DATE
DE
L'ACTE
Mme
Lysiane |
una
vent |
20 février 2017
FRAIS
Achat
02a03ca |
1776,00 |
27 février 2018
NEGRE
cruvière
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2019
N°2019-04-018
: BILAN
DES
MARCHES
PUBLICS
CONCLUS
EN
2018
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
juillet
2011
pris
en
application
de
l’article
133
du
Code
des
marchés
publics
stipulant
qu'au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année,
il
convient
de
rendre
compte,
sur
le
support
de
son
choix,
de
la
liste
des
marchés
conclus
l’année
précédente
;
Considérant
que
cette
liste
indique,
de
manière
séparée,
les
marchés
relatifs
aux
travaux,
aux
fournitures
et
aux
services,
et
sont
regroupés
en
fonction
de
leur
montant
selon
trois
tranches
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
des
marchés
publics
conclus
pour
l'année
2018
résumés
dans
les
tableaux
ci-dessous
page
4
et
S:
N°2019-04-019
: EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
POUR
L'ACQUISITION
D'UNE
PROPRIETE
BATIE
CADASTREE
SECTION
AN
N°31
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
R
213-4
et
suivants,
R
211-1
et
suivants,
et
L
300-1 ;
Vu
la
délibération
N°2017-04-023
du
13
avril
2017,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
—
PLU
- de
la
Commune
de
Milhaud
;
Vu
la
délibération
N°2017-04-024
du
13
avril
2017
instituant
le
zonage
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Milhaud
:
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
enregistrée
en
mairie
sous
le
N°03016919N0020,
reçue
le
20
mars
2019,
adressée
par
Maître
Juliette
GIEULES-BRES,
notaire
à
Langlade,
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
60
000
€,
d'une
propriété
bâtie
sise
à
Milhaud,
6
impasse
des
écoles,
cadastrée
section
AN
31,
d'une
superficie
totale
de
116
m2,
appartenant
à
monsieur
AIGON
Jacques,
demeurant
à
Mérignac
(33700),
6
rue
du
Général
Castelnau
;
Considérant
que
l'estimation
de
France
Domaine
n'est
pas
requise
pour
les
acquisitions
de
biens
d'une
valeur
inférieure
à
180
000
€ :
Considérant
que
ce
bien
est
situé
à
l'intérieur
du
périmètre
défini
pour
l'application
du
droit
de
préemption
urbain
;
Considérant
que
cette
parcelle
est
contigüe
à
l'école
élémentaire
;
Considérant
le
projet
de
la
Municipalité
d'aménager
des
locaux
pour
les
besoins
futurs
de
l'école
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
À
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
Article
1
:
L'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
31,
sise
à
Milhaud,
6
impasse
des
écoles,
d'une
superficie
totale
de
116
m2,
par
application
de
son
droit
de
préemption
urbain,
appartenant
à
monsieur
AIGON
Jacques,
demeurant
à
Mérignac
(33700),
6
rue
du
Général
Castelnau. Article
2
: La
vente
sera
conclue
au
prix
de
60
000
€.
Article
3
:
L'acte
authentique
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
établi
en
l'étude
de
Maître
CUILLÉ,
Notaire
à
Milhaud,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision. Article
4
: Les
frais
d'acte
seront
supportés
par
la
Commune.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
transmettre
la
présente
décision
au
Notaire
ayant
déposé
la
Déclaration
d'Intention
d'Aliéner
correspondante.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2019
N°2019-04-020:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
CONCERNANT
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(ALSH)
À
INTERVENIR
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
GARD
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
N°2018-02-006
du
21
février
2018
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
qui
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
«
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
>»
-
ALSH
pour
l'accueil
extrascolaire
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2020
;
Considérant
qu'afin
de
pouvoir
intégrer
les
mercredis
périscolaires
dans
le
calcul
de
la
prestation
de
service
versée
par
la
CAF,
il
convient
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
ci-jointe
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
;
Considérant
que
le
projet
de
convention
ci-joint
sera
conclu
pour
la
période
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2020 :
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
:
A
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
Article
1
: D'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
à
intervenir
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
commune
de
Milhaud
définissant
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
«
Accueil
de
loisirs
»
-
ALSH
périscolaire
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2020.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
N°2019-04-021
: DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
—
ADOPTION
DU
RAPPORT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le
Débat
d'orientations
budgétaires
permet
:
«2
de
présenter
à
l'assemblée
délibérante
les
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
le
contexte
national
et
international
étant
évoqué
“d'informer
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
les
perspectives
budgétaires
»
de
présenter
les
actions
mises
en
œuvre
Considérant
que
les
alinéas
2
et
3
de
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
stipulent
que :
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.2121-8.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
;
il fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret
»
;
Considérant
qu'en
conséquence,
il
est
pris
acte
du
DOB
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget.
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d'un
vote
du
conseil
municipal
qui
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
DOB
;
Considérant
que
chaque
membre
ayant
été
destinataire
du
rapport
ci-annexé
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS,
DÉCIDE
Article
1
: De
prendre
acte
qu'un
débat
a
eu
lieu.
Article
2
:
D'adopter
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2019
ci-annexé
sur
la
base
duquel
le
débat
s'est
déroulé.
Article
3_:
De
dire
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
l'appui
du
rapport
au
Représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
Article
4
:
De
dire
que
le
rapport
et
la
délibération
seront
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2019
Liste
des
procédures
de
marchés
conclus
en
2018
Marchés
de
Fournitures
et
services
2018
Délibération
N°2019-04-018
du
06
avril
2019
Marchés
inférieurs
à
90
000
€
HT
N°
de
r
:
Montant
du
Montant
du
Date
de
la
=
:
CODE
marché
Nom
du
marché
/
objet
marché
en
TTC
marché
en
HT
notification
LOT|
Titulaire
POSTAL
02-2018
Assurances dommages
aux biens
|
4474,75€
|
|
10/12/18
| Groupama
|
34261
_
Maîtrise
d'œuvre
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
o
06-2018
divers
-
VRD
-
de
la
rue
de
la
poste
Taux
de
6,5
%
25/10/18
CEREG
Marchés
supérieurs
à
90
000
€
HT
et
inférieurs
à
221
000
€
HT
N°
de
z
-
Montant
du
Montant
du
Date
de
la
-
.
CODE
marché
Nom
du
marché
/
objet
marché
en
TTC
marché
en
HT
notification
LOT)
Titulaire
POSTAL
NEANT
|
|
|
|
|
|
Marchés
supérieurs
à
221
000
€
HT
|
N°
de
/
-
Montant
du
Montant
du
Date
de
la
-
.
CODE
marché
Nom
du
marché
/
objet
marché
en
TTC
marché
en
HT
notification
LOT)
Titulaire
POSTAL
L
.
.
.
300
289,17
€/An
272
990,16
€/An
VEOLIA
-
01-2018
Service
de
nettoiement
de
voiries
estimé
estimé
09/07/18
ONIX
LR
34000
3,007
€
repas
adulte
2,616
€
repas
enfant
Fourniture
et
livraison
de
repas
scolaires
bébé
(mixé
08-2018
et A.L.S.H.
2,511 €
repas
bébé (mixé)
20/12/18
rs
84000
En
liaison
froide
0,528
€
goûter
Crèche
0,528
€
goûter
ALSH
2,616
€
repas
Pique-nique
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66,74.22,88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Marchés
de
travaux
2018
Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2019
Marchés
supérieur
à
90
000
€
HT
et
inférieur
à
5
548
000
€
HT
N°
de
Nom
du
marché
/
objet
Montant
du
Montant
du
Date
de
la
LOT!
Titulaire
CODE
marché
3
marché
en
TTC
marché
en
HT
notification
POSTAL
03-2018
Aménagement
accés halle des sports et
135 033,36 €
112 527,80 €
23/10/18
EIFFAGE
30034
étanchéité
du
fossé
chemin
du
creux
86
596,56
€
72
163,80
€
1
ETFFAGE
30034
04-2018
|
Aménagement
de
sécurité
-
route
de
Montpellier
15
322,56
€
12
768,80
€
03/12/18
2
EIFFAGE
30034
2
160,60
€
1
800,50
€
3
DMC
Direct
30210
kXK
Lecture
du
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
11h00.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
$usdits
Suivant
les
signatur
Le
Maire
de
Milhau
pour
copie
conforme
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.,66.74.22,88
-
Fax
: 04,66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
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