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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVS du CM du 11 04 19)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
A
PROCÈS
VERBAL
SOMMAIRE
MILHAUD (Département
du
Gard)
CONSEIL
MUNICIPAL du
11
avril
2019
Le
onze
avril
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
:
Cécile
MARTINEZ-COULON
à
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND
;
Franca
ROSSANO
à
Huguette
SARTRE
; Xavier
CAUQUIL
à
André
BOLJAT
; Nathalie
PLYWACZ
à
Jean-Luc
DESCLOUX
; Paule
SIRVENT-FERNANDEZ
à
Isabelle
DURAND-MARTIN.
Madame
Muriel
BURST
et
Monsieur
Daniel
MACAUD
sont
absents.
Vingt-et-un
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre. Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Frédéric
ZANONE
qui
est
élu
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
06
avril
2019
sera
approuvé
lors
d'une
séance
ultérieure,
la
convocation
au
conseil
municipal
du
11
avril
2019
étant
envoyée
le
05
avril
2019.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l’ordre
du
jour.
N°2019-04-022:
AVENANT
N°2
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
HALLE
DES
SPORTS
- SMASH
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
ville
de
Milhaud
a
entrepris
la
construction
de
sa
nouvelle
halle
des
sports,
dont
la
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
le
cabinet
BASALT
Architecture
sis
à
Marseille
et
que
les
travaux
ont
été
répartis
en
11
lots
;
Vu
les
délibérations
N°2017-05-042
du
15
mai
2017,
N°2017-07-064
du
12
juillet
2017
et
N°2017-12-138
du
29
novembre
2017
attribuant
les
lots
du
marché
de
travaux
de
construction
et
approuvant
le
montant
initial
des
travaux
à
hauteur
de
2
315
922.00
€
HT
soit
2
779
106.40
€
TTC ;
Vu
la
délibération
N°2019-01-001
en
date
du
24
janvier
2019
approuvant
les
avenants
N°1
aux
marchés
de
travaux
du
Gymnase ;
Considérant
que
la
passation
d'un
avenant
N°2
est
nécessaire
pour
les
lots
désignés
ci-après
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
intervenues
en
cours
de
chantier,
avec
incidence
financière
en
plus-values,
pour
des
prestations
ajoutées
ou
modifiées
;
LOT
Désignation
Attributaire
7
|Equipements
sportifs
ST
GROUPE
8B |
Couverture
Etanchéité
FACE
MEDITERRANEE
-
LOT
7
: Equipements
sportifs
- Titulaire
: Groupement
ST
GROUPE
/
MARTY
SPORTS
/
PLANET
ROC
- ZAC
Pioch
Lyon
à
34160
Boisseron
Montant
initial
du
marché
: 213
650,16
€
HT
Montant
du
marché
après
modification
N°1
: 218
961,68
€
HT
La
présente
modification
du
marché
(avenant
N°2)
a
pour
objet
la
régularisation
d'une
erreur
intervenue
dans
le
cadre
de
la
modification
n°1
(avenant
N°1).
L'entreprise
MARTY
SPORTS
a
proposé
une
moins-value
pour
le
dispositif
des
buts
de
baskets
avec
un
réglage
de
la
hauteur
par
manivelle
au
lieu
d'un
réglage
par
vérin,
ayant
fait
l'objet
de
la
modification
n°1
au
marché
du
lot
N°07
-
Equipements
sportifs.
Toutefois,
l'entreprise
a
finalement
respecté
les
dispositions
du
CCTP
et
n'a
pas
posé
le
matériel
proposé
dans
son
devis
en
moins-value.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11,94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
Incidence
financière
de
732.16€
HT,
portant
augmentation
à
2.83
%
du
coût
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
et
incidence
sur
la
durée
du
marché
lot
7.
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
N°2 :
219
693,84
€
H.T
Durée
: 13
mois
y
compris
1
mois
de
préparation
-
LOT
8B
: Couverture-étanchéité
- Titulaire
FACE
MÉDITERRANÉE
Pôle
d'activités
Equilles
-
60
rue
Travertin
à
13510
EGUILLES
Montant
initial
du
marché
: 144
299,43
Euros
HT
Montant
du
marché
après
modification
N°1:
153
173,43
€
HT
Motif
de
la
modification
(avenant
N°2)
:
Un
chéneau
est
rendu
nécessaire
par
la
modification
d'altimétrie
de
la
casquette.
Cette
altimétrie
répond
à
une
demande
de
modification
du
bureau
de
contrôle
afin
que
la
fixation
ne
se
fasse
pas
en
tête
d’acrotère
et
afin
de
fixer
les
planelles
en
partie
basse.
La
casquette
ne
pouvant
plus
se
rejeter
gravitairement
sur
la
toiture,
un
chéneau
et
des
descentes
d'eau
pluviales
sont
nécessaires.
Incidence
financière
de
2500
€
HT,
portant
augmentation
de
7.88%
du
coût
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
lot
8B.
Nouveau
montant
du
marché
après
modification
N°2
: 155
673,43
€
HT
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
du
budget
de
l'opération,
une
provision
globale
de
5
%
est
prévue
correspondant
aux
3
%
de
tolérance
accordée
au
maître
d'œuvre
et
aux
2
%
d'aléas
travaux
: en
conséquence,
l'incidence
des
avenants
N°1
et
N°2
d'un
montant
cumulé
de
48
030.31€
HT
porte
à
2.04
%
l'augmentation
du
coût
des
marchés
et
reste
donc
inférieure
au
maximum
autorisé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DÉCIDE
Article
1
:
D'approuver
la
passation
des
avenants
N°2
pour
les
lots
7
Equipements
sportifs
et
8B
Couverture-étanchéité,
tels
que
présentés
ci-dessus.
Article
2
:
De
prendre
note
que
ces
dépenses
supplémentaires
sont
couvertes
par
le
financement
mis
en
place
pour
l'ensemble
de
l'opération.
Article
3_:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants
et
tous
documents
s'y
rapportant.
N°2019-04-023
:
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
GENERAL
2018
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
-
CONSTAT
D'IDENTITE
DES
VALEURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
qui
peut
se
résumer
ainsi :
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
total
des
2 sections
DEPENSES
NETTES
DE
L'EXERCICE
2018
4
142
117,06
€
5 380
989,68
€
9 523
106,74
€
RECETTES
NETTES
DE
L'EXERCICE
2018
4
132
576,69
€
5 667
268,39
€
9 799
845,08
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2018
-9 540,37
€
286
278,71
€
276
738,34
€
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
N-1
-397
897,72
€
166
722,81
€
-231
174,91
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
-407
438,09
€
+453
001,52
€
+45
563,43
€
RESTES
À
REALISER
DÉPENSES
823
452,00
€
0€
823
452,00
€
RESTES
À
REALISER
RECETTES
1 254
487,00
€
0€
1 254
487,00
€
RESULTAT
CUMULE
+23
596,91
€
+453
001,52
€
+476
598,43
€
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
:
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
la
commune
tenu
et
dressé
par
le
trésorier
de
Nîmes
Agglomération
pour
l'exercice
2018,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
N°2019-04-024
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
BUDGET
GENERAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
budget
primitif
2018
de
la
commune
adopté
par
délibération
N°2018-04-041
du
11
avril
2018
;
Vu
la
décision
modificative
N°1
approuvée
par
délibération
N°2018-12-107
du
13
décembre
2018
;
Considérant
que
le
compte
administratif
est
la
constatation
de
la
réalisation
des
prévisions
budgétaires
de
l'exécutif
local
et
qu'il
constitue
un
document
budgétaire
essentiel
puisqu'il
correspond
à
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réellement
constatées
sur
un
exercice
donné,
alors
que
le
budget
primitif
constitue
un
document
prévisionnel
reprenant
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
attendues
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1612-12
du
CGCT,
afin
d'arrêter
les
comptes
de
la
Ville,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
compte
administratif
2018,
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N+1
:
|
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Vu
la
délibération
N°2019-04-023
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2018
présenté
par
le
receveur
municipal ;
Entendu
l'exposé
de
madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint ;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
19
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
portées
au
Compte
de
gestion
2018
dressé
par
le
receveur
municipal.
ARTICLE
2
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARTICLE
3
: D’arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
section
de
fonctionnement
: 453
001,52
€
section
d'investissement
: +23
596,91
€
ARTICLE
4
:
D'’approuver
le
Compte
administratif
du
budget
général
2018
tel
qu'arrêté
et
repris
dans
les
tableaux
ci-après.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.,11.94
-
mairie@milhaud.fr
3 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
i1
avril
2019
DEPENSES
2018
Libellé
Chapitre
budgétaire
TE
ONTS
Montants
Réalisés
011
Charges
à caractère
général
1227
547,00
1112
227,23
012
Charges
de
personnel
3
280
000,00
3
200
845,47
014
Atténuation
de
produits
42
120,00
41
553,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
423
650,00
415
260,07
66
Charges
financières
217
598,00
186
175,32
67
Charges
exceptionnelles
8 600,00
4
649,63
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
3 000,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
5
202
515,00
4
960
710,72
042
Transfert
entre
section
dont
amortissement
420
279,00
420
278,96
023
Virement
à la section
d'investissement
69
414,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
489
693,00
420
278,96
Total
dépenses
5
692
208,00
5
380
989,68
RECETTES
2018
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Libellé
Chapitre
budgétaire
Crédits
Ouverts
Montants
Réalisés
BP+DM
013
Atténuation
de
charges
110
000,00
136
410,86
70
Produits
des
services,
des
domaines
314
500,00
300
142,27
73
IMPOTS
ET TAXES
3 929
487,00
3 896
626,94
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
1 142
488,00
1165
872,73
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4 000,00
4 001,95
76
Produits
financiers
10,19
9,60
77
Produits
exceptionnels
15
000,00
164
204,04
TOTAL
RECETTES
REELLES
5
515
485,19
5
667
268,39
éd
d'ordre
de
transfert
entre
sections
dont
10
000,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
10
000,00
0,00
Total
recettes
5
525
485,19
5
667
268,39
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
286
278,71
excédent
001
Solde
d'exécution
N-1
(Excédent
2017)
reporté
166
722,81
excédent
RESULTAT
DEFINITIF
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2018
453
001,52
excédent
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
2018
Libellé
Chapitre
budgétaire
NS
Montants
Réalisés
20
Immobilisations
incorporelles
48
124,00
10
064,92
204
Subventions
d'équipement
versées
16
570,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
859
116,00
204
399,93
23
Immobilisations
en
cours
3
137
162,00
2333
669,04
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
374
850,00
371
236,28
TOTAL
DEPENSES
REELLES
4
435
822,00
2
919
370,17
040
Transfert
entre
section
10
000,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
2 098
361,00
1 222
746,89
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
2
108
361,00
1
222
746,89
Total
dépenses
6
544
183,00
4
142
117,06
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
RESULTAT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-9 540,37
déficit
001
Solde
d'exécution
N-1
(déficit
2017)
reporté
- 397
897.72
déficit
RESULTAT
de
clôture
2018
-407
438.09|\
déficit
à reporter
RESTES
à
REALISER
2018
dépense
-823
452,00|
repris
en
2019
RESTES
à
REALISER
2018
recette
+1254487,00|
repris
en
2019
RESULTAT
DEFINITIF
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
2018
+23
596,91
excédent
Libellés
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
397
897,72
166
722,81
397
897,72
166
722,81
Opérations
de
l'exercice
4142
117,06
4132
576,69|
5 380
989,68|
5 667
268,39!
9523
106,74|
9 799
845,08
TOTAUX
4 540
014,78
4132
576,69|
5380
989,68|
5 833
991,20|
9 921
004,46|
9 966
567,89
Résultats de clôture
| 45300152]
407438,09|
453 001,52
Restes
à réaliser
823
452,00
1 254
487,00
823
452,00|
1 254
487,00
TOTAUX
CUMULES
1 230
890,09
1 254
487,00
__453001,52|
1230
890,09]
1 707
488,52
RESULTAT
DEFINITIF
|
|
453 001,52)
476
598,43
N°2019-04-025
:
REPRISE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
AU
BUDGET
GENERAL
2019
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants ;
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances ; Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2018
constaté :
A B C a
résultat
de
l'exercice
fonctionnement
2019
résultat
N-1
reporté
résultat
à affecter
solde
d'exécution
Investissement
2019
solde
des
RAR
2018
besoin
de
financement
=
D+E
R1068
réserves
en
investissement
= F
ROOZ2
report
en fonctionnement
=C-F
286
278,71
236
717,53
453
001,52
-407
438,09
431
035,00
25
596.91
303
001,52
150
000,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE:
D'affecter
le
résultat
2018
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
e
303
001.52
€
à
l'article
R1068
«excédent
de
fonctionnement
capitalisé»
de
la
section
d'investissement
2018
e
150
000
€,
reporté
en
section
de
fonctionnement
-
recette
(art
RO02
sur
le
budget
prévisionnel
2019)
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
N°2019-04-026:
COMPTE
DE
GESTION
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
"VENTE
DE
CAVEAUX"
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
—-
CONSTAT
D'IDENTITE
DES
VALEURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
qui
peut
se
résumer
ainsi :
DETAIL
INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT |
total
des
2 sections
DEPENSES
NETTES
DE
L'EXERCICE
2018
0,00
€
19
522,00
€
19
522,00
€
RECETTES
NETTES
DE
L'EXERCICE
2018
0,00
€
9 449,19
€
9 449,19
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2018
0,00
€
-10
072,81
€
-10
072,81
€
RESULTAT
REPORTE
DE
L'EXERCICE
N-1
0,00
€
-8
844,64
€
-8 844,64
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
0,00
€
-18
917,45
€
-18
917,45
€
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
0,00
€
0€
0,00
€
RESTES
À
REALISER
RECETTES
0,00
€
0€
0,00
€
RESULTAT
CUMULE
0,00
€
-18
917,45
€
-18
917,45
€
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
vente
de
caveaux
assujettie
à
la
TVA
»
de
la
commune
tenu
et
dressé
par
le
trésorier
de
Nîmes
Agglomération
pour
l'exercice
2018,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes, N°2019-04-027
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
—-
BUDGET
ANNEXE
"VENTE
DE
CAVEAUX"
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
«
vente
de
caveaux
»
adopté
par
délibération
N°2018-
04-042
du
11
avril
2018
;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Vu
la
délibération
N°2019-04-028
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
vente
de
caveaux
»
pour
l'exercice
2018
présenté
par
le
receveur
municipal
;
Entendu
l'exposé
de
madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint ;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
6 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
portées
au
Compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal.
ARTICLE
2
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARTICLE
3
: D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
section
de
fonctionnement
: -18
917,45
€
section
d'investissement
: 0€
ARTICLE
4 :
D'approuver
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
vente
de
caveaux
2018
tel
qu'arrêté
et
repris
dans
les
tableaux
ci-après.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Libellé
Chapitre
budgétaire
Crédits
Ouverts
Montants
Réalisés
001
Solde
d'exécution
N-1
(déficit
2017)
8 844,64
0
011
Charges
à caractère
général
25
000
19
522
66
Charges
financières
0
Total
dépenses
33
844,6
19
522
RECETTES Libellé
Chapitre
budgétaire
Crédits
Ouverts
| Montants
Réalisés
70
Produits
des
services,
des
domaines
33
488,64
9
449,19
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
recettes
33
488,64
9
449,19
RESULTAT
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-10
072,81
001
Solde
d'exécution
N-1
(Déficit
2017)
-8
844,64
RESULTAT
DEFINITIF
2018
-18
917,45
N°2019-04-028
:
REPRISE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
AU
BUDGET
PRIMITIF
2019
"
BUDGET
ANNEXE
VENTE
DE
CAVEAUX
ASSUJETTIE
A
LA
TVA"
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.2311-5
et
R.2311-i1
et
suivants
;
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
qui
précise
que
la
détermination
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances ; Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
2018
constaté
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
ARTICLE
UNIQUE
:
D'affecter
le
résultat
2018
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
:
°
-
18
917.45
€
en
dépenses
de
fonctionnement
- compte
D002
-
au
budget
annexe
vente
de
caveaux
assujettie
à
la
TVA
2019.
Mairie
de
Milhaud
-—
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04,66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
7 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
N°2019-04-029
:
COMPTE
DE
GESTION
2018
DU
BUDGET
ANNEXE
"LE
PARVIS
DU
GYMNASE"
DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
PUBLIC
-
CONSTAT
D'IDENTITE
DES
VALEURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
DETAIL
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
total des 2 sections
DEPENSES
NETTES DE L'EXERCICE 2018
0,00€
0,00 €
0,00€
RECETTES
NETTES DE L'EXERCICE 2018
0,00€
0,00€
0,00 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2018
0,00 €
0,00€
0,00 €
RESULTAT REPORTE DE L'EXERCICE
N-1
0,00 €
0,00 €
0,00€
RESULTAT DE CLOTURE
0,00€
0,00 €
0,00 €
RESTES À REALISER DEPENSES
0,00€
0€
0,00€
RESTES À REALISER RECETTES
0,00 €
DE
0,00 €
RESULTAT CUMULE
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Par
25
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Permis
d'aménager
-
le
Parvis
du
Gymnase
>
de
la
commune
tenu
et
dressé
par
le
trésorier
de
Nîmes
Agglomération
pour
l'exercice
2018,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. N°2019-04-030:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-—
BUDGET
ANNEXE
"LE
PARVIS
DU
GYMNASE"
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
primitif
2018
du
budget
annexe
«
Permis
d'aménager
-
le
Parvis
du
Gymnase
»
adopté
par
délibération
N°2018-04-043
du
14
avril
2018
;
Vu
la
décision
modificative
N°1
approuvée
par
délibération
N°2018-12-108
du
13
décembre
2018
;
Vu
l'avis
de
lä
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
:
Vu
la
délibération
N°2019-04-029
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
<
Permis
d'aménager
-
le
parvis
du
Gymnase
»
pour
l'exercice
2018
présenté
par
le
receveur
municipal
;
Mairie
de
Milhaud
-
1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.,22.,88
-
Fax
:
04.66.74.11.94
-
mairie@rmnilhaud.fr
8 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
Entendu
l'exposé
de
madame
Elisabeth
METRAZ-BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
sous
la
présidence
de
monsieur
Joseph
COULLOMB,
premier
adjoint
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
ARTICLE
1°
:
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
portées
au
Compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
municipal.
ARTICLE
2
: De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
ARTICLE
3
:
D'approuver
le
Compte
administratif
du
budget
annexe
«
Permis
d'aménager
-
Le
Parvis
du
Gymnase
»
2018
tel
qu'arrêté
et
repris
dans
les
tableaux
ci-après.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Libellé
Chapitre
budgétaire
Budget
DM
Crédits
Ouverts |:
Montants
Réalisés
001
Solde
d'exécution
N-1
(déficit
2017)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
23
Immobilisations
en
cours
020
Dépenses
imprévues
OO 0l01S oO
S1©O/1O101601O0lS
O1O1010101Giolo
© O0100GloOloO
Total
dépenses
RECETTES Libellé
Chapitre
budgétaire
Budget
DM
Crédits
Ouverts
|
Montants
Réalisés
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10
Dotations
Fonds
divers
et
réserves.
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunt
28
Chapitre
d'ordre
recette
d'amortissement
9100100 :o©
SOS 0©010|S
SO 010010
QS1O1O1O0:01:0
Total
recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Libellé
Chapitre
budgétaire
Budget
Primitif
Montants
Réalisés
001
Solde
d'exécution
N-1
(déficit
2017)
0
011
Charges
à caractère
général
390
104
012
Charges
de
personnel
0
9101010
Total
dépenses
390
104
RECETTES Libellé
Chapitre
budgétaire
Budget
Primitif
|
Montants
Réalisés
002
Excédents
antérieurs
reportés
0
70
Produits
des
services
390
104
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0
9101010
Total
recettes
390
104
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
0,00
001
Solde
d'exécution
N-1
6,00
RESULTAT
DEFINITIF
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2018
0,00
RESULTAT
DEFINITIF
CONSOLIDE
0,00
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74,22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
9 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
N°2019-04-031
: SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
POUR
L'EXERCICE
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales:
Vu
les
éléments
financiers
nécessaires
au
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
2019 : Considérant
qu'il
convient
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
accordée
par
la
Ville
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
des
Finances
réunie
le
30
mars
2019 ;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
23
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
Article
1°
: De
fixer
à
42
000
€
le
montant
de
la
subvention
annuelle
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2019.
Article
2
:
D'imputer
cette
dépense
de
fonctionnement
au
chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante,
à
l’article
657362
: subvention
de
fonctionnement
au
CCAS,
du
budget
primitif
2019.
N°2019-04-032
: ALLOCATIONS
ET
DOTATIONS
AUX
ECOLES
MUNICIPALES
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L.212-4
du
Code
de
l'éducation
stipulant
que
la
commune
a
la
charge
des
écoles
publiques
et
en
assure
notamment
l'équipement
et
le
fonctionnement
;
Vu
l'article
L.132-1
du
même
Code
qui
pose
le
principe
de
la
gratuité
de
l'enseignement
public
dans
les
classes
maternelles
et
les
classes
enfantines
durant
la
période
d'obligation
scolaire
;
Considérant
que
la
collectivité
alloue
chaque
année
un
certain
nombre
de
dotations
selon
3
clés
de
répartition
: par
élève,
par
classe
ou
forfait
établissement
et
s'élèvent
pour
2019
à
37
750
€ ;
Considérant
le
nombre
de
classes
élémentaires
et
maternelles,
et
les
effectifs
au
01/01/2019
fournis
par
les
directeurs
d'établissement
soit
14
classes
élémentaires
et
7
classes
maternelles,
et
546
élèves
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
des
Finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Sur
le
rapport
de
Madame
Aurélie
FOUCHARD,
déléguée
aux
affaires
scolaires
;
Article
Désignation
ECOLE
ELEMENTAIRE |
ECOLE
MATERNELLE
6042
| Sorties
scolaires
180€/classe
150€/classe
6064
Fourniture
direction
50€/classe
20€/classe
6065
BCD
12€/classe
5€/classe
6067
Fournitures
scolaires
41,50€/élève
41,50€/élève
6067
UPE2A
(ancien
CRI)
0,80€/élève
nc
6067
clé
USB
entrée
au
Collège
des
CM2
3,50€/élève
nc
6067
psychologue
scolaire
0,80£€/élève
0,80€/élève
6232
Spectacle
noël
100€/classe
200€/classe
6247
Transports
collectifs
250€/classe
250€/classe
6574
OCCE
600€
550€
6574
USEP
350€
nc
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
À
L'UNANIMITÉ,
DECIDE
Article
1°:
De
fixer
le
montant
des
allocations
et
dotations
scolaires
pour
l'exercice
2019
selon
le
tableau
détaillé
ci-dessus.
Article
2
:
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2018
aux
chapitres
011
et
65,
articles
correspondants
et
fonctions
211
et
212.
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74.22,88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
10 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
N°2019-04-033
: INDEMNITE
ANNUELLE
DE
GARDIENNAGE
DE
L'EGLISE
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
circulaires
du
8
janvier
1987
et
du
29
juillet
2011
précisant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité
:
Considérant
que
le
point
d'indice
des
fonctionnaires
n'a
pas
été
revalorisé,
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
reste
équivalent;
il
est
fixé
en
2019
à
479.86
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
120.97
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées
:
Considérant
que
la
circulaire
N°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
08
janvier
1987
précise
que
«
ces
sommes
constituent
des
plafonds,
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser
à
leur
gré
les
indemnités
actuellement
inférieures
à
ceux-ci
» ;
Considérant
l'avis
de
la
commission
municipale
des
Finances
réunie
le
30
mars
2019
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
Article
1°":
De
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
communale
par
Monsieur
le
curé
de
Milhaud
pour
un
montant
de
479,86
€
pour
l’année
2019.
Article
2
: Cette
indemnité
sera
imputée
à
l’article
6282
du
budget
général
primitif
2019,
N°2019-04-034
: SUBVENTIONS
ANNUELLES
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
montant
de
l'enveloppe
annuelle
pour
subvention
de
la
commune
aux
associations
;
Considérant
que
le
tableau
de
répartition
et
les
modalités
d'attribution
feront
l’objet
d'une
délibération
ultérieure
lors
d'un
prochain
conseil
;
Après
en
avoir
délibéré
Messieurs
BOLJAT,
RIEUTORD,
PELLERIN,
GARCIA
ne
prenant
pas
part
au
vote,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
DECIDE
Article
1
:
D'approuver
l'enveloppe
annuelle
pour
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
d'un
montant
de
28
650
€
à
répartir.
Article
2
:
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante,
à
l’article
6574
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
N°2019-04-035
: FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2019
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
la
délibération
N°2019-04-021
en
date
du
06
avril
2019
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2019
et
approuvant
le
rapport ;
Vu
la
réunion
de
la
commission
municipale
des
Finances-Budget
en
date
du
30
mars
2019 ;
Considérant
le
projet
de
budget
pour
l'année
2019
qui
s'établit
en
dépenses
et
en
recettes,
pour
la
section
de
fonctionnement
à
5
819
954€
et
pour
la
section
d'investissement
à
4
113
754,52
€ :
Considérant
que
le
produit
de
l'impôt
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
primitif
2018
est
fixé
à
2
769
470
€
;
Considérant
les
bases
fiscales
prévisionnelles
2019
notifiées :
Mairie
de
Milhaud
-
ji
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04,66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74,11.94
-
mairie@milhaud.fr
11 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
Bases
fiscales
notifiées
2019
Taxe
d'Habitation
7
567
000
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
5
599
000
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
69
700 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
25
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
DECIDE
Article
1°"
: De
fixer
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
comme
suit
pour
l’année
2019
:
Taux
2019
Taxe
d’Habitation
15.55
%
Taxe
Foncier
bâti
27.62
%
Taxe
Foncier
non
bâti
66.51
%
Article
2
: D'approuver,
à
titre
prévisionnel,
le
montant
de
2
769
470
€
représentant
la
recette
des
impôts
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice
2019.
N°2019-04-036
: BUDGET
GENERAL
PRIMITIF
2019
Vu
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
Vu
la
délibération
N°2019-04-021
en
date
du
06
avril
2019
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2019
et
approuvant
le
rapport ;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Considérant
le
respect
des
règles
d'équilibre
budgétaire
posé
par
les
articles
L.1612-5
et
L.1612-7
du
CGCT
;
Considérant
le
rapport
de
présentation
établi
par
Monsieur
le
maire
et
Madame
METRAZ-
BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR,
3
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
: D'arrêter
le
budget
primitif
principal
de
la
ville
de
Milhaud
pour
l'exercice
2019
comme
indiqué
sur
le
document
budgétaire
joint :
+
Section
fonctionnement
5
819
954.00
€
+
Section
d'investissement
4
113
754,52
€
N°2019-04-037:
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2019
«
VENTE
DE
CAVEAUX
ASSUJETTIE
A
LA
TVA
»
Vu
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
Vu
la
délibération
N°2019-04-021
en
date
du
06
avril
2019
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2019
et
approuvant
le
rapport ;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Considérant
le
respect
des
règles
d'équilibre
budgétaire
posé
par
les
articles
L.1612-5
et
L.1612-7
du
CGCT ;
Considérant
le
rapport
de
présentation
établi
par
Monsieur
le
maire
et
Madame
METRAZ-
BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
;
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
12 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2019
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE
:
D'arrêter
le
budget
primitif
annexe
«
vente
de
caveaux
assujettie
à
la
TVA
»
de
la
ville
de
Milhaud
pour
l'exercice
2019
comme
indiqué
sur
le
document
budgétaire
joint
:
Section
de
fonctionnement
43
917.45
€
Section
d'investissement
O
€
N°2019-04-038:
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
"PERMIS
D'AMENAGER
-
LE
PARVIS
DU
GYMNASE"
2019
Vu
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M14
;
Vu
la
délibération
N°2019-04-021
en
date
du
06
avril
2019
relative
à
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
2019
et
approuvant
le
rapport ;
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
des
finances
réunie
le
30
mars
2019
;
Considérant
le
respect
des
règles
d'équilibre
budgétaire
posé
par
les
articles
L.1612-5
et
L.1612-7
du
CGCT ;
Considérant
le
rapport
de
présentation
établi
par
Monsieur
le
maire
et
Madame
METRAZ-
BRUNAND,
adjointe
au
maire
déléguée
aux
finances
et
au
Budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Par
21
voix
POUR,
2
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE:
D'arrêter
le
budget
primitif
annexe
«
Permis
d'aménager-
Le
Parvis
du
Gymnase
»
de
la
ville
de
Milhaud
pour
l'exercice
2019
comme
indiqué
sur
le
document
budgétaire
joint :
Section
de
fonctionnement
384
104.00
€
Section
d'investissement
O
€
kKX
Lecture
du
COMPTE-RENDU
des
DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h33.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Suivant
les
signatures
pour
copie
conforme
Pour
le
Maire
de
Milhaud
et
par
délégation
Le
Premier
Adjoint
au
Maire
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
:
04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
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