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Procès Verbal - cms VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
26
SEPTEMBRE
2022
à
19
h
00 REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
20/09/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(arrivée
au
point
n°7}
(maire-adijoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME
(arrivée
au
point
n°5},
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Céline
BABUS,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Jean-tuc
LAFOND
à
Daniel
POMERET
Marie-Claire
PAQUET
à
Claire
ROSIER
Pascal
ANTHOINE
à Ouda
MECHAIN
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Gilbert
PRIGENT
à
Christophe
MONTANTEME
Bruno
PONNET
à
Ludivine
CHIFRICI
Didier
RICHERD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
KR
RENE
Monsieur
le
Maire
introduit
la séance
en
évoquant
la
mémoire
de
Adrien
LAUDE-BOUSQUET
Adrien
LAUDE-BOUSQUET
a été
une
figure
importante
de
la commune
de
Anse.
«
Ansois
depuis
1967,
il
s’est
beaucoup
investi
dans
la
vie
Ansoise.
Professionnellement,
créateur
d'entreprise
sur
Anse,
inventeur
frigoriste,
il
a
déposé
plusieurs
brevets
dans
le
domaine
du
froid
viticole.
Fondateur
et
Président
emblématique
de
1986
à
1998
de
l'association
Chantaloisir
dont
il a
été
choriste
pendant
plus
de
trente
ans.
Ses
engagements associatifs
ont
été
nombreux
: Parents
d'élèves,
Président
de
l'OCTA
de
1978
à
1983,
Président
de
l’'ADMR,
1er
président
des
interciasses
des
Conscrits.
Il
s'est
aussi
engagé
en
tant
que
Conseiller
municipal
pendant
3
mandats
sur
Anse.
Élu
municipal
de
l’opposition
de
1977
à
1983
et
de
1989
à
2001
La
commune
présente
ses
sincères
condoléances
à sa
famille
»
Ah
KA
CR
I-APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
PRECEDENT
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Procès-Verbal
du
18
juillet
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
H-INFORMATIONS
DU
CONSEIL
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
[Article
2122-22
du C.G.C.T 1-Signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
restauration
et
de
réhabilitation
du
château
des
tours
à Anse
—
2ème
niveau
Lot
03
peinture
Xavier
FELIX
expose
que
des
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
à
la
restauration
et
à
la
réhabilitation
du
château
des
tours
a anse
— 2ème
niveau
c’est
pourquoi
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
n°1
avec
l’entreprise
BOHNY
23
Rue
Gorge
de
loup
69009
LYON
Une
couche
d'impression
et
deux
couches
de
laque
sur
portes
de
placard
dans
la
salle
des
Fresques.
Préparations
et
deux
couches
de
peinture
velours
sur
les
murs
dans
la
salle
annexe.
Une
couche
d'accrochage
et
deux
couches
de
laque
sur
radiateurs
selon
emplacement,
sans
dépose. Montant
initial
du
marché
:
.
Montant
HT
:9 137,50
€
.
Montant
TIC:
10
965,00
€
Montant
de
l’avenant
n°1
"
Montant
HT:
+2
248,00
€
“
Montant
TTC
: +
2
697,60
€
+
24,60
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
.
Taux
de
la TVA
: 20%
"
Montant
HT
:11
385,50
€
#
Montant
TTC:
13
662,60
€ Dont
acte
2-Avenant
n°2
au
marché
2019.15
produits
d'entretien
entreprise
Groupe
PLG
augmentation
des
tarifs
selon
nouveau
BPU
(bordereau
prix
unitaire)
Xavier
FELIX
expose
que
l’augmentation
exceptionnelle
des
tarifs
des
matières
premières
est
dues
à
la
crise
sanitaire
et
à
la
guerre
en
Ukraine.
Dont
acte
3-Avenant
n°1
au
marché
accord-cadre
2019.20
Fournitures
administratives
Lot
1 et
accord-
cadre
2019.20
Papier
impression
et
reprographie
Lot
2
entreprise
DEVELAY
augmentation
des
tarifs
selon
nouveau
BPU
(bordereau
prix
unitaire)
Xavier
FELIX
expose
que
l’augmentation
exceptionnelle
des
tarifs
des
matières
premières
est
dues
à la crise
sanitaire
et
à la guerre
en
Ukraine.
Dont
acte
4-Convention
de
mise
à
disposition
d'agents
du
service
technique
à
la
Commune
de
Lachassagne Daniel
POMERET
expose
que
la
Convention
a
pour
objet
de
mettre
à
disposition
des
agents
du
service
technique
à
la
commune
de
Lachassagne
pour
l'installation
et
le
démontage
d’un
podium
le
4%
octobre
2022.
La
commune
de
Anse
versera
à
ses
agents,
la
rémunération
correspondant
à
son
grade
et
la
commune
de
Lachassagne
remboursera
au
coût
réel
la
Mairie
de
Anse,
à savoir
le
montant
de
la
rémunération
et
le temps
passé
en
trajet
des
agents.
La
convention
prendra
fin
au
démontage
du
podium.
Dont
acte
HI-FINANCES/PERSONNEL/ADMINISTRATION
GENERALE
5-Attribution
du
marché
contrôle
périodique
Xavier
FELIX
expose
qu'après
consultation,
il est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
concernant
«
les
contrôles
périodiques
» à :
Lot
1 Sans
suite
- rajouter
le nom
du
lot
Lot
2
Moyens
et
lutte
contre
l'incendie
: SASU
Incendie
Protection
et
sécurité
IPS
61
Rue
de
Solesmes
59400
CAMBRAI
pour
un
montant
de
1 536.72€
HT
soit
1
844.06
€
TTC Lot
3 Equipements
sportifs
et aires
de jeux
d'enfants
: SARL
Soleus
Parc
de
Miribel
Jonage
Allée
du
Fontanil
69120
VAUX
EN
VELIN
pour
un
montant
de
2.242.50€
HT
soit
2
691.00€
TTC
Lot
4
Contrôle
des
outils
techniques
: Bureau
Veritas
Exploitation
SASU
16
Chemin
du
Jubin
BP
26
69571
DARDILLY
Cedex
pour
un
montant
de
388.00€
HT
soit
465.60€.
Lot
5
Installations
Gaz
: SOCOTEC
équipements
SAS
11
Rue
Saint
Maximin
69003
LYON
pour
un
montant
de
735.00€
HT
soit
882.00€
TTC
Lot
6
Installations
électriques
et
éclairages
de
sécurité
: Bureau
Veritas
Exploitation
SASU
16
Chemin
du
Jubin
BP
26
69571
DARDILLY
Cedex
pour
un
montant
de
3
691.00€
HT
soit
4
429.20€.
Lot
7
Portails
et
ouvertures:
FERMTECH
89
Impasse
Pelloutier
69400
VILLEFRANCHE
SUR
SAÔNE
pour
un
montant
de
1
248.00€
HT
soit
1 497.60€
TTC
Lot
8
Ascenseurs:
Bureau
Veritas
Exploitation
SASU
16
Chemin
du
Jubin
BP
26
69571
DARDILLY
Cedex
pour
un
montant
de
600.00€
HT
soit
720.00€
TTC
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
l'attribution
du
marché
contrôle
périodique
aux
entreprises
énumérés
ci-dessus,
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché.
6-Attribution
du
marché
à procédure
adaptée
pour
l'Aménagement
d’une
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
Xavier
FELIX
expose
qu'après
consultation,
il
est
proposé
d'attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
concernant
«
L’Aménagement
d’une
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
»
à :
Office
Concept
ZAC
des
Folliouses
Rue
des
Monts
d’or
01700
MIRIBEL
—
LES
ECHETS
pour
un
montant
estimatif
de
de
186
232.60
€
HT
soit
223
479.12€
TTC
sous
réserve
de
la validation
en
phase
APD.
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
l'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
«
L'Aménagement
d’une
salle
des
mariages
et
du
Conseil
Municipal
»
à
: Office
Concept
ZAC
des
Folliouses
Rue
des
Monts
d’or
01700
MIRIBEL
—
LES
ECHETS
pour
un
montant
estimatif
de
de
186
232.60
€
HT
soit
223
479.12€
TTC
sous
réserve
de
la
validation
en
phase
APD,
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché.
7-Recrutement
de
deux
vacataires
pour
la
distribution
du
Anse
Infos
et
Anse
Images
Daniel
POMERET
expose
que
pour
la
gestion
et
la
distribution
du
Anse
Infos
et
Anse
Images
de
la
Commune
de
Anse,
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
de
deux
vacataires
non titulaires
à
temps
non
complet
pour
une
durée
d’un
an
du
1%
novembre
2022
au
31
octobre
2023
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur.
Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
le
recrutement
de
deux
vacataires
non
titulaires
à temps
non
complet
pour
une
durée
d’un
an
du
1°
novembre
2022
au
31
octobre
2023
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur
pour
la
distribution
du
Anse
Infos
et
Anse
Images.
8-Convention
d'utilisation
du
photocopieur
de
l’infothèque
par
les
associations
de
Anse
Marie-Claire
PAQUET
expose
que
la Commune
de
ANSE
accepte
de
mettre
à
la
disposition
des
associations,
un
photocopieur
dans
les
locaux
de
l’infothèque
situé
au
9
rue
du
3
Septembre
1944,
69480
ANSE,
en
face
de
la
mairie
L'association
s’engage
à
respecter
les
instructions
qui
lui
seront
données
par
le
personnel
de
l’infothèque. Conditions
d'utilisation
:
Un
code
personnel
sera
attribué
à
l'association
et
un
système
de
comptage
des
copies
réalisées
sera
mis
en
place.
AU
terme
de
chaque
année
(du
1°
septembre
au
31
août},
un
décompte
lui
sera
présenté.
Pour
une
photocopie
effectuée
l’association
restituera
3
feuilles
vierges
sous
la
forme
de
ramettes
(papier
impression
A4
Report
blanches,
80
grammes).
Restitution
du
nombre
de
ramettes
à
réception
du
décompte
de
photocopies
effectuées
sur
l'année. Durée
de
la
convention
:
Cette
convention
sera
signée
pour
un
an
{année
scolaire
du
1%
septembre
au
31
août).
Le
conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
la convention
d’utilisation
du
photocopieur
de
linfothèque
par
les
associations
de
Anse,
dit
que
pour
une
photocopie
effectuée
l’association
restituera
3
feuilles
vierges
sous
la
forme
de
ramettes
(papier
impression
A4
Report
blanches,
80
grammes)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
9-Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Daniel
POMERET
expose
que
depuis
la
loi
Matras
(loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-
pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels)
chaque
conseil
municipal
doit
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours Ce
correspondant
doit
être
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l’information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la commune
sur
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l’évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l’organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l’environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu’à
leur
évacuation.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
lélaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
;
-
concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune. Karim
MOYENIN
OUARDI
propose
sa
candidature
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
d'autres
candidatures.
En
l'absence
d'autres
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
désigne
Karim
MOYENIN
OUARDI
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours
de
la
Commune
de
Anse.
10-Création
d’un
Comité
Social
Territorial
local
Daniel
POMERET
expose
que
le
comité
social
territorial
(CST)
est
une
instance
consultative,
composée
de
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
d’une
part,
et
de
représentants
des
agents
publics
d'autre
part.
Il
est
compétent
pour
les
questions
d’ordre
collectif.
Instituée
par
l’article
4 de
la
loi
n°
2019-828
de
transformation
de
la
fonction
publique,
cette
nouvelle
instance
fusionne
les
comités
techniques
(CT)
et
les
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de
travail
(CHSCT).
Elle
sera
effective
à l'issue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
de
dialogue
social
dans
la
fonction
publique
fin 2022.
Disposition
d'entrée
en vigueur
et dispositions
transitoires
: Les
dispositions
relatives
à
la
création,
la
composition
et
les
élections
des
CST
entrent
en
vigueur
en
vue
du
prochain
renouvellement
général
des
instances
dans
la
fonction
publique
(2022).
Les
dispositions
relatives
aux
attributions
et
au
fonctionnement
des
CST
entrent
en
vigueur
le
ler janvier
2023.
Dans
l'attente
du
renouvellement
des
instances,
le
comité
technique
reste
seul
compétent. L’effectif
constaté
au
1er
janvier
2022
est
compris
entre
50
agents
et
199
agents,
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l’article
L.
251-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
employant
au
moins
50
agents
sont
dotés
d’un
comité
social
territorial.
En
deçà
de
ce
seuil,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
relèvent
du
ressort
du
comité
social
territorial
placé
auprès
du
Centre
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
ler
janvier
2022,
les
effectifs
de
fonctionnaires
titulaires,
fonctionnaires
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public
comptabilisés
dans
le
respect
des
conditions
prévues
par
les
articles
4
et
31
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
précité
est
de
80
agents.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
ainsi
d’obligatoirement
mettre
en
place
un
comité
social
territorial.
Il
précise
en
outre
que
les
élections
qui
ont
lieu
à
la
même
date
au
niveau
national,
se
dérouleront
le
8
décembre
prochain.
Nous
aurons
donc
lors
d’un
prochain
conseil
à
renouveler
la
liste
des
délégués
de
la
collectivité.
Le
CT
du
13
septembre
dernier
a
émis
un
avis
favorable.
Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
local
11-Création
d’un
conseil
Local
de
la
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
Claire
ROSIER
expose
que
la
loi
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
prévoit
que
le maire
préside
désormais
un
CESPD
dans
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
{au
lieu
de
plus
de
10
000
auparavant)
et
dans
les
communes
comprenant
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la ville.
Le
CLSPD
a pour
objet
de
favoriser
:
%
Les
échanges
d'informations
entre
partenaires
concernés
par
les
phénomènes
d'incivilité
et
de
délinquance,
*
Une
observation
pertinente
et
partagée,
et
une
analyse
commune
des
faits,
#
La
définition
d'objectifs
à atteindre,
“
La
conception
concertée
de
programmes
d'actions
et
leur
suivi,
La
définition,
la
mise
en
œuvre,
la
coordination
et
l'évaluation
des
actions
menées.
La
délinquance
est
plutôt
stable,
mais
ses
formes
évoluent
:
Les
atteintes
aux
biens
ont
tendance
à diminuer. Les
violences,
notamment
intrafamiliales
ont
tendance
à
augmenter,
ainsi
que
les
violences
au
quotidien,
l'atteinte
à
la tranquillité,
les
conflits
de
voisinage.
Les
mineurs
ont
une
part
non
négligeable
dans
les
infractions
avec
deux
points
sensibles
et
inquiétants
:
Le
harcèlement
en
milieu
scolaire,
favorisé
par
les
réseaux
sociaux.
Les
violences
contre
les
dépositaires
de
l'autorité
publique
(en
très
forte
augmentation).
Le
Préfet
pilote
le
Plan
Départemental
de
Prévention
de
la
délinquance
(2022-2024)
élaboré
après
concertation
avec
les
procureurs
de
Lyon
et
Villefranche
sur
Saône,
dont
les
différents
axes
sont
les
suivants
:
*.
Prévention
de
la
délinquance
des
jeunes
(notamment
le travail
autour
du
décrochage
scolaire)
* %
Protection
des
personnes
vulnérables
(personnes
âgées,
personnes
handicapées,
femmes
victimes
de
violence,
enfants,
adolescents)
#
_Implication
plus
forte
de
la
population
visant
la
production
de
sécurité
(bailleurs
sociaux,
milieu
scolaire...)
“#
Gouvernance
des
dispositifs
: Autorité
préfectorale
/ Autorité
judiciaire
/Autorité
municipale
Le
conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
la création
d’un
conseil
Local
de
la Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
12-Subvention
exceptionnelle
à
l'association
Amicale
Laïque
de
Anse
Daniel
POMERET
expose
que
L'association
Amicale
Laïque
de
Anse
section
escalade
a
besoin
de
matériel
pour
les
murs
d'escalades
de
la
Commune
de
Anse.
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
15000€
pour
l’achat
de
prises
et
de
cordes
pour
les
murs
d'escalade
de
la Commune.
Le
conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Amicale
Laïque
de
Anse
d’un
montant
de
15000€
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022.
13-Subvention
de
l’'OGEC
Daniel
POMERET
expose
que
la
Commune
est
liée
par
une
convention
financière
avec
l'OGEC
Saint
François
délibération
105/2020
du
21
septembre
2020
pour
trois
ans.
La
présente
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
François
pour
:
.
D'une
part,
les
classes
élémentaires,
conformément
à
l’article
L 442-5
du
Code
de
l'Education
et
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
financement
constituant
le
forfait
communai, ,
D'autre
part,
les
classes
maternelles,
conformément
aux
articles
L442-5
et
L131-1
du
Code
de
l'Education,
financement
constituant
le forfait
communal.
La
subvention
sera
mandatée
en
un
unique
versement
au
mois
d'octobre
d’un
montant
de
68
450€.
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
qui
s'élève
à
68
450€
et
dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022,
14-Demande
de
non
remboursement
de
la
retenue
de
garantie
pour
travaux
au
local
d'animations
non
achevés
à
l’entreprise
SETIM
Daniel
POMERET
expose
que
le
Local
d'animations
a
été
réalisé
au
cours
de
l’année
2021.
Le
coût
initial
du
marché
était
de
40
000€
HT
soit
48
000€
TTC.
Une
retenue
de
garantie
de
5%
s'applique
dans
le
cadre
de
ce
marché
sur
le
montant
TTC
soit
2
400€.
Suite
au
PV
des
opérations
préalables
à
la
réception
en
date
du
1°
avril
2021
et
des
propositions
présentées
en
date
du
9
avril
2021
en
présence
du
maître
d'ouvrage
(la
Commune
de
Anse)
et
le
maître
d'œuvre
BS
Architecture,
un
procès-verbal
de
réception
a
été
établi
en
date
du
9
avril
2021
avec
des
réserves
et
transmis
à
la
société
SETIM
SARL
470
Route
du
Tilleul
69270
CAILLOUX
SUR
FONTAINES
pour
le
lot
8
chauffage/ventilation/plomberie
sanitaire.
Quelques
travaux
demandés
ont
été
réalisés
à
l'exception
des
travaux
de
la
chaudière.
Aujourd’hui
ces
travaux
ne
sont
pas
réalisés
et le procès-verbal
de
réception
définitif
ne
nous
est
pas
parvenu
signé.
En
conséquence
La
commune
de
Anse
ne
souhaite
pas
procéder
au
règlement
de
la
retenue
de
garantie
soit
2
400€.
Le
conseil
Municipal
à
l'unanimité
approuve
le
non-remboursement
de
la
retenue
de
garantie
d’un
montant
de
2400€
à
la
société
SETIM.
15-Subvention
à lamicale
des
Déportés
d’'Auschwitz-Birkenau
et
des
camps
de
Haute
Silésie
Daniel
POMERET
expose
que
la commune
de
Anse
souhaite
continuer
à s'impliquer
dans
des
actions
ciblées
entrant
dans
le
champ
du
devoir
de
mémoire,
et
de
la
sensibilisation
des
jeunes
citoyens
aux
valeurs
de
paix
et
d’humanisme.
il s'avère
que
l’Amicale
des
Déportés
d'Auschwitz-Birkenau
et
des
camps
de
Haute
Silésie
-
Sise
32
rue
Garibaldi
— 69006
LYON à
la volonté
de :
-
maintenir
et
développer
l'esprit
de
défense,
des
liens
de
camaraderie,
d'amitié
et
de
solidarité
entre
ceux
qui
ont
participé
à
la
défense
de
la
patrie
;
-
soutenir
et
aider,
moralement
et
matériellement,
les
compagnons
en
difficulté,
et
les
représenter
auprès
des
pouvoirs
publics
militaires
et civils.
- transmettre,
aux
jeunes
générations,
le
devoir
de
mémoire
et
l’amitié
existante
entre
les
camarades
de
combat
; Et
en
ce
dernier
point
notamment
correspond
parfaitement
aux
souhaits
exprimés
par
la
Municipalité. L'objet
de
l'association
est
en
autre
de :
- honorer
la
mémoire
des
déportés
assassinés
dans
les
camps
d’Auschwitz-Birkenau,
- empêcher
le
retour
des
conditions
politiques
et
sociales
qui
ont
permis
l'émergence
des
régimes
fascistes,
nazis
et
totalitaires,
responsables
d’actes
de
barbaries,
- lutter
contre
les
dérives
négationnistes
concernant
la
Shoah,
-
organiser
des
manifestations,
cérémonies,
expositions
et
conférences
pour
porter
témoignage
dans
les
établissements
scolaires
avec
le
concours
des
déportés
rescapés
de
la
Shoah. L'objet
de
la demande :
- participation
au
fonctionnement
général
de
l’association
et
à
l’organisation
d'un
voyage
annuel
à Auschwitz-Birkenau.
Afin
de
participer
à
ce
voyage,
Daniel
POMERET
proposera
de
verser
une
subvention
d'un
montant
maximal
de
6630€,
qui
donnera
droit
à maximum
17
places
pour
le voyage
de
devoir
de
mémoire
organisé
le 23
novembre
2022
par
l'association.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
lamicale
des
Déportés
d’Auschwitz-Birkenau
et
des
camps
de
Haute
Silésie
d’un
montant
maximal
de
6630€,
qui
donnera
droit
à
maximum
17
places
pour
le
voyage
de
devoir
de
mémoire
organisé
le
23
novembre
2022
par
l'association
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2022.
16-Signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
Daniel
POMERET
expose
que
par
délibération
du
27
octobre
2021,
la
CCBPD
approuvait
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
dans
lequel
la réduction
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
est
un
axe
prioritaire.
Ce
dernier
prévoit
de
«
doter
chaque
commune
d'un
diagnostic
complet
des
Consommations
de
son
bâti
pour
orienter
les
rénovations
et
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'économie
d'énergie
».
Pour
avancer
vers
cet
objectif
la
CCBPD
a
dégagé
des
moyens
en
vue
d'accompagner
les
communes
de
son
territoire
dans
la
transition
énergétique
de
leur
patrimoine.
Elle
a
notamment
répondu
à
l'AMI
Sequoia
en
mars
2021,
avec
7
EPCI
du
Rhône
coordonnés
par
la
ALTE
69
et
porté
par
le Syder.
Ce
financement
proposé
par
la FNCCR
a pour
objectif
d'aider
les
collectivités
à
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Il est
notamment
conçu
pour
accompagner
les
collectivités
qui
devront
appliquer
le
décret
tertiaire
pour
leurs
bâtiments
de
plus
de
1000
m2. L’AMI
Sequoia
est
mobilisable
entre
le 15
mars
2021
et le 15
mars
2023
et permet
de
financer:
1.
La
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
publics
2.
L'accès
à un
service
de
suivi
et d'optimisation
des
consommations
d'énergie
de
bâtiments
3,
La
réalisation
d’études
de
«
simulations
thermiques
dynamiques
».
En
s'appuyant
sur
les
subventions
disponibles
dans
le cadre
de
L’AMI
Sequoia
la
Communauté
de
communes
a
souhaité
proposer
aux
communes
de
son
territoire
:
1.
Un
soutien
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
publics
2.
L'accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
publics.
Concernant
ce
premier
service
(soutien
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
communaux
la
CCBPD
propose
de
réaliser
un
audit
énergétique
global
(AEG}
de
bâtiments
publics.
I
s'agit
d'une
commande
groupée
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
communaux
ou
communautaires.
L'objectif
est
d’avoir
une
vue
globale
des
besoins
du
territoire
en
matière
de
rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments
publics.
Le
volume
induit
par
une
commande
groupée
à
l'échelle
du
territoire
permet
une
réduction
des
coûts
par
économies
d'échelle.
Ces
diagnostics
ont
pour
objectifs
:
-_
D'identifier
les
scénarios
de
travaux
de
rénovation
énergétique
qu’il
conviendrait
de
réaliser
pour
atteindre
deux
objectifs
du
Décret
tertiaire
: 40%
d'économies
d'énergie
et
60%
d'économie
d'énergie
-
de
réaliser
un
chiffrage
estimatif
du
coût
des
travaux
des
subventions
mobilisables
des
économies
réalisées
et
d
un
temps
de
retour
sur
investissement
-
à terme
de
réaliser
des
économies
financières.
Une
partie
des
études
(pré-diagnostic)
sera
confiée
à
un
bureau
d’études
et
une
seconde
{réalisation
de
scénarios
permettant
d'identifier
les
bouquets
de
travaux
nécessaires
à
l'atteinte
des
objectifs)
sera
réalisée
par
L'ALTE
69,
qui
sera
ainsi
à
même
de
proposer
un
accompagnement
renforcé
aux
communes.
Elle
pourra
présenter
les
résultats
des
études
de
façon
individualisée
à
chaque
commune
et
les
accompagner
dans
la
compréhension
des
résultats
et
la
définition
des
choix
stratégiques
à
poser.
La
commune
de
Anse
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
que
soit
réalisés
des
diagnostics
sur
les
bâtiments
suivants
:
-Salle
des
sports
Jeanne
TROUILLET
-Salle
de
spectacle
Castel
Com
-Salle
évènementiel
ANSOLIA
-L'école
maternelle
Ninon
VALLIN
-La
clairière
(centre
de
loisirs) Pour
permettre
la
réalisation
de
ce(s)
diagnostic{(s}
dans
de
bonnes
conditions
la
Commune
s'engage
à
:
1.
mandater
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
réalisation
de
ce(s)
diagnostic(s)
et
la
sollicitation
de
la
subvention
correspondante
2.
désigner
au
sein
de
son
équipe
municipale
un
ou
deux
interlocuteurs
privilégiés
pour
le suivi
de
la
présente
convention/
nommé{s)
«
Réfèrent
rénovation
énergétique
»,
3.
transmettre
par
mail
à
L'ALTE
69
toutes
les
informations
nécessaires
à l’intégration
des
bâtiments
à
l'audit
énergétique
global
4.
participer
au
coût
du
(des)
diagnostic(s}
én
payant
à
la
Communauté
de
Communes
la
somme
de
400
€
par
diagnostic
payable
dès
réception
du
rapport
final
et
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses.
A
cette
fin
il convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
mandat
confié
par
la
Commune
à
la
CCBPD
pour
l’accès
à
ce
service
de
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
en
bénéficiant
des
subventions
disponibles
dans
le
cadre
de
l’AMI
Sequoia. Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
17-Signature
d’une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
l'accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d’énergie
de
bâtiments Daniel
POMERET
expose
que
par
délibération
du
27
octobre
2021,
ia
CCBPD
approuvait
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
dans
lequel
la
réduction
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
est
un
axe
prioritaire.
Ce
dernier
prévoit
de
«
doter
chaque
commune
d’un
diagnostic
complet
des
consommations
de
son
bâti
pour
orienter
les
rénovations
et
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'économie
d'énergie
».
Pour
avancer
vers
cet
objectif,
la
CCBPD
a
dégagé
des
moyens
en
vue
d'accompagner
les
communes
de
son
territoire
dans
la
transition
énergétique
de
leur
patrimoine.
Elle
a
notamment
répondu
à
l’AMI
Sequoia
en
mars
2021,
avec
7
EPCI
du
Rhône,
coordonnés
par
l’ALTE
69
et
porté
par
le Syder.
Ce
financement
proposé
par
la
FNCCR,
a pour
objectif
d'aider
les
collectivités
à
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
publics.
1
est
notamment
conçu
pour
accompagner
les collectivités
qui
devront
appliquer
le décret
tertiaire
pour
leurs
bâtiments
de
plus
de
1000
m°.
L'AMI
Sequoia
est
mobilisable
entre
le
15
mars
2021
et
le
45
mars
2023
et
permet
de
financer 1.
La
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
de
bâtiments
publics,
2.
L'accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d’énergie
de
bâtiments,
3.
La
réalisation
d’études
de
«
simulations
thermiques
dynamiques
».
En
s'appuyant
sur
les
subventions
disponibles
dans
le cadre
de
l’AMI
Sequoia,
la Communauté
de
Communes
a
souhaité
proposer
aux
communes
de
son
territoire :
1.
Un
soutien
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
publics,
2.
L'accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments
publics.
Concernant
ce
deuxième
service
(accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments),
la CCBPD
propose
4.
l'accès
à
une
plateforme
de
gestion
énergétique
des
bâtiments
administrée
par
l'ALTE
69,
2.
l'accès
à
des
outils
de
mesures
et
de
télé
relèves
(objets
connectés),
3.
l'expertise
d’un
économe
de
flux
mutualisé
de
l’ALTE
69.
L'accès
à
une
plateforme
de
gestion
énergétique
des
bâtiments
La
plateforme
de
gestion
énergétique
est
un
outil
qui
permet
d’avoir
une
lisibilité
fine
de
la
consommation
énergétique
d’un
bâtiment,
de
sa
fréquentation,
de
ses
éventuels
dysfonctionnements.
Cet
outil
permet
d'identifier
des
pistes
d'optimisation
(actions
simples,
rapides
et
peu
couteuses,
qui
permettent
de
réaliser
des
économies
d'énergie).
L'accès
à
des
outils
de
mesure
et
de
télé
relèves
L'équipement
d'outils
de
mesures
et
de
télé
relèves
(objets
connectés
communiquant
via
le
réseau
radio
basse
fréquence
LoraWan)
peut
se
révéler
nécessaire
pour
faciliter
et
améliorer
la transmission
de
données
vers
l’outil
de
suivi
des
consommations
(on
estime
qu'environ
seulement
la
moitié
des
bâtiments
ont
besoin
d'être
équipés
d'objets
connectés).
L'expertise
d’un
économe
de flux
mutualisé
de
I'ALTE
69
L’économe
de
flux
est
le
professionnel
compétent
qui
sera
chargé
d'accompagner
les
communes
dans
les
démarches
d'intégration
des
données
de
consommations
à
la
plateforme
Advizéo,
puis
d'analyser
ces
données
afin
de
proposer
aux
communes
des
pistes
d’optimisation.
Partenaires
et prestataires
assurant
ces
services Pour
la
mise
à disposition
de
la
plateforme
de
suivi
des
consommations
et
d'objets
connectés,
une
consultation
a
été
menée
par
l'ALTE
69
et
le
Syder
pour
le
compte
des
7
EPCI
du
groupement.
Cette
mise
en
concurrence
a
permis
de
retenir
le
prestataire
Advizéo.
Concernant
l'expertise
d’un
économe
de
flux,
pour
notre
Communauté
de
Communes,
ce
sera
un
technicien
de
l’Alte
69,
qui
sera
chargé
d’assurer
ce
service,
La
CCBPD
se
fait
le
relais
administratif
et
financier
permettant
de
proposer
de
façon
simplifiée
ces
services
aux
communes
de
son
territoire.
Pour
cela,
elle
s'engage
à
:
1.
Assurer
la
coordination
du
dispositif
pour
le
territoire
de
la
CCBPD
et
à jouer
un
rôle
d'interface
entre
les
communes,
l’ALTE
69
et
le
Syder,
2.
Inventorier
les
besoins
des
communes
en
matière
d'adhésion
à
la
plateforme
(identification
des
bâtiments)
et
faire
remonter
ces
demandes
à
l’ALTE
69
qui
sera
chargée
d'intégrer
les
bâtiments
identifiés
sur
la
plateforme
Advizéo,
3.
Préfinancer
certaines
dépenses
(achat
des
objets
connectés,
coût
de
l’économe
de
flux},
4.
Transmettre
au
groupement
les
pièces
permettant
de
solliciter
les subventions
liées
à
ces
dépenses,
5.
Encaisser
les
subventions
correspondantes
et
refacturer
le
reste
à
charge
des
dépenses
aux
communes,
selon
les
commandes
de
chacune,
6.
Veiller
à
ce
que
l’ALTE
69
assure
correctement
son
rôle
d'accompagnement
des
communes
{assistance
pour
la
mise
en
route
du
dispositif,
le choix
d'éventuels
objets
connectés,
l'analyse
des
données
et
proposition
de
pistes
d'optimisation,
relations
avec
le prestataire
Advizéo...).
La
commune
de
Anse,
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif
pour
que
soit
intégrés
à la
plateforme
Advizéo
les
bâtiments
suivants :
-La
Mairie
L'école
élémentaire
PAGNOL
L'école
élémentaire
CASSIN
-L'école
élémentaire
CEZANNE
Pour
cela,
la Commune
s'engage
à :
1.
Désigner
au
sein
de
son
équipe
municipale
un
où
deux
interlocuteurs
privilégiés
pour
le
suivi
de
la
présente
convention,
nommé(s)
«
Référent
Suivi
et
optimisation
des
consommations
des
bâtiments
»,
2.
Transmettre
à
l'ALTE
69
toutes
les
informations
nécessaires
à
l'intégration
des
bâtiments
sur
la
plateforme, 3.
Rembourser
à
la
CCBPD
le
coût
d'adhésion
à
la
plateforme
Advizéo
d'un
montant
de
60
€ TTC
par
bâtiment
et
par
an,
pour
une
durée
minimale
de
3
ans,
4.
Rembourser
à
la
CCBPD
les
coûts
restant
à
charge
pour
l'acquisition,
l'envoi
et
l'installation
des
éventuels
objets
connectés
commandés
pour
son
compte
{correspondants
à 50%
des
coûts
HT
affichés
dans
un
«
Bordereau
de
Prix
Unitaire
des
objets
connectés
», joint
en
annexe
de
la convention),
5.
Prendre
à
sa
charge
les
frais
de
licences
des
éventuels
objets
connectés
pour
une
période
minimale
de
3 ans
(abonnements
pour
transmission
des
données
via
une
carte
SIM)
6.
Rembourser
à la
CCBPD
les
coûts
d’économe
de
flux
mis
à disposition
de
la
commune
(selon
un
décompte
fournit
par
l’ALTE
69),
facturé
au
prix
défini
à
l’article
4
de
la
convention,
A
cette
fin,
il convient
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
mandat
confié
par
la
Commune
à
la
CCBPD,
pour
l'accès
à
ce
service
de
suivi
et
d’optimisation
des
consommations
d'énergie
dans
les
bâtiments.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
approuve
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
l’accès
à
un
service
de
suivi
et
d'optimisation
des
consommations
d'énergie
de
bâtiments
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
IV-URBANISME 18-Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
Daniel
POMERET
expose
que
l’adoption
du
PLU
nécessite
l’instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
le territoire
de
la
Commune
de
Anse.
L'article
1211-1
du
code
de
l’urbanisme
au
terme
duquel
les
communes
dotées
d’un
PLU
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
;
L'article
R211-1
du
code
de
l'urbanisme
au
terme
duquel
le
droit
de
préemption
urbain
peut
être
institué
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d'urbanisation
futures
délimitées
par
ce
plan
lorsqu'il
n’a
pas
été
créé
de
zone
d'aménagement
différé
sur
ces
territoires
;
Le
code
des
collectivités
territoriales
confère
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
au
Maire
pour
exercer,
en
tant
que
besoin,
le
droit
de
préemption
urbain
;
Il
convient
de
donner
une
telle
délégation
et
de
permettre
au
Maire
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
périmètres
délimités
par
le
Conseil
Municipal;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d’instituer
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
les
secteurs
suivants:
-
sur
toutes
les
zones
urbaînes
et
d’urbanisations
futures
délimitées
par
le
Plan
Local d'Urbanisme
de
Anse
-dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
de
prélèvement
d’eau
destinée
à
l’alimentation
des
collectivités
humaines
définies
en
application
de
l’article
L.1321-2
du
Code
de
la santé
publique,
Le
champ
d’application
du
DPU
de
la
commune
de
Anse
est
identifié
à l’aide
du
plan
qui
sera
annexé
à la délibération
Donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer
en
tant
que
de
besoin
le
droit
de
préemption
urbain,
et
précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
entrera
en
vigueur
le jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c’est-à-dire
aura
fait
l’objet
d’un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
et
d’une
insertion
dans
un
journal
départemental
d'annonces
légales. 19-Révision
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation
de
la
vallée
de
l’Azergues
phase
consultation
Daniel
POMERET
expose
que
la
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation
de
l’Azergues
et de
ses
affluents
a été
prescrite
le 3 janvier
2019
par
arrêté
préfectoral. Elle
a
pour
objectifs
: -
de
mettre
à
jour
les
données
hydrologiques
du
PPRNi
approuvé
en
2008,
en
prenant
en
compte
les
données
pluviométriques
de
ces
dernières
années
et
les
événements
exceptionnels
notamment
la
crue
de
2008,
-
de
prendre
en
compte
les
affluents
qui
ont
peu
ou
pas
été
pris
en
compte
dans
la
précédente
étude,
-
de
prendre
en
compte
l’ensemble
du
bassin
versant
de
l’Azergues
qui
passe
de
28
à 53
communes
entre
le
précédent
plan
et
celui
dont
il est
question
ici,
-
de
réaliser
la
cartographie
hydro
géomorphologique
sur
les
parties
amont
des
bassins
versants
peu
ou
pas
urbanisés,
afin
de
disposer
de
données
qualitatives
sur
les
phénomènes
d'inondation
potentiels,
-
d'établir
une
cartographie
cohérente
à
l'échelle
du
bassin
versant
grâce
a
une
modélisation
hydraulique.
En
application
des
articles
R.
562-3
et
562-7
du
Code
de
|‘environnement
et
de
l’arrêté
de
prescription
du
PPRNi
de
la
vallée
de
l’Azergues
sus-mentionné,
le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation
(PPRNi)
est
soumis
à
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
du
périmètre
du
dit
plan.
Pour
information,
le
dossier
soumis
pour
avis
sera
le
même
que
celui
soumis
à
enquête
publique
prévue
pour
la
fin
d'année
2022.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
d'inondation
(PPRNi).
V-DIVERS 20-Présentation
du
film
sur
l'eau
"A
contre-courant"
réalisé
par
la société
ITOKA
21-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
Rue
Marthoret
Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
:Remplacement
du
luminaire
0733
Rue
Marthoret
pour
un
montant
de
612
€
TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération,
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans
22-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
Route
de
Lucenay Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
:
Remplacement
du
luminaire
0090
Route
de
Lucenay
pour
un
montant
de
552
€
TIC.
il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l'opération,
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans 23-Demande
de
travaux
au
SYDER
pour
la
maintenance
de
l'éclairage
public
Avenue
Jean
Vacher Xavier
FELIX
propose
les
travaux
suivants
: Remplacement
du
luminaire
0244
Avenue
Jean
Vacher
pour
un
montant
de
1042
€ TTC.
Il est
proposé
une
participation
financière
sur
15
ans.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
accepte
la
réalisation
de
l’opération,
décide
d’une
participation
financière
de
la
commune
sur
15
ans
Dates
à
retenir
:
04/10
Conseils
de
cantines
maternelles
06/10
Réunion
avec
les
directeurs
des
établissements
scolaires
10/10
Visite
des
locaux
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Salle
des
mariages
11/10
Conseils
de
cantines
élémentaires
26/10
Conseil
Communautaire
12/01/2023
les Vœux
de
la
Municipalité
Prochain
Conseil
municipal
le 31
octobre
2022
Daniel
POMERET
Le Secrétaire
de
séance”