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Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune de Martignat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014CR2 FEVRIER)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE – RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 février 2014
Etaient présents : Mmes et MM. JACQUIOT Guy, VALLET Martine, COTTIN Jean-Claude, DUBOIS- SEVENIER Danielle, BEVAND Monique, COLLETAZ Corinne, CARRICO Paulo, PETIT Christelle, BEJANNIN Daniel, BERSET Patrick, HUGONNET Sylvie, CLEMENT Edith, CUISINIER-BOMBOY Catherine, NOVAKOSKI Yvan, PALAZZI Ovidio.
Absents : DEL CIANCIO Aurélie, GANEVAL Mathias, COGNE Michel, PEOTTA Alain.
SITUATION FINANCIERE
M. le Maire présente le résultat provisoire des budgets 2013.
Budget principal :
Excédent de fonctionnement de 797 677 €, déficit d’investissement de 567 312 €, ce qui dégage un excédent global de 227 365 €.
La somme de 919 259 € est déjà reportée en investissement (reste à réaliser de 2013 : 64 000 € pour les travaux réalisés par le SIEA (Rue du Crêt béni et centre village) + 340 730 € pour l’achat de terrain, travaux dans les bois, cœur de village, achat de matériel et de mobilier, etc. + 514 529 € pour les travaux de la salle des fêtes et la voirie reliant la rue du centre à la rue du commerce.
A cette somme s’ajoute donc l’excédent 2013 et l’excédent de fonctionnement dégagé en 2014, soit approximativement 577 000 €. Ce qui pourrait permettre le lancement des travaux de la rue du Crêt béni car maintenant que les travaux d’électricité ont été réalisés, il va être nécessaire de refaire la rue sans trop tarder.
Budget eau : excédent d’investissement de 29058 €.
Budget assainissement : excédent de fonctionnement de 73 575 €, déficit d’investissement de 75 418 € d’où un déficit global de 1 843 €.
Budget commerces : en 20013 un excédent de 2 661 € est dégagé. En 2014 les recettes que constituent les loyers des 3 commerces et le solde du paiement de la boulangerie permettent le financement du remboursement d’emprunt. En 2015 il faudra une subvention du budget principal pour financer la dernière échéance pour l’emprunt. Ensuite les loyers des commerces dégageront un excédent.
COMPTE EPARGNE TEMPS
Lors de la réunion de la commission des finances, le 30 janvier, les membres ont pris connaissance des conditions de création et d’utilisation du compte épargne temps. Ce compte épargne temps (CET) est ouvert à la demande des employés, ce qui est le cas au 31 décembre 2013. L’employeur ne peut pas refuser l’ouverture de ce CET. Il doit définir les conditions d’approvisionnement de ce compte : jours de congés non pris (dans quelles conditions, maximum annuel, etc.), heures complémentaires, puis les conditions d’utilisation de ces jours (congés, rémunération forfaitaire, transposition en points de retraite). Des renseignements complémentaires étant demandés, la délibération est reportée à la prochaine réunion.
POINT SUR LES TRAVAUX
Salle des fêtes :
Le Maire rappelle que lors de la réalisation des travaux de terrassement pour l’agrandissement de la salle des fêtes il est apparu qu’il n’y a pas de fondation, il est donc nécessaire de consolider la base du bâtiment : complément de travaux lot terrassement : 3 429.96 € HT, lot maçonnerie : 23 089.91 € HT. Lors d’une réunion de chantier il a été constaté que l’économiste a oublié de porter la pose et la fourniture de la porte de l’entrée principale : devis 2 630 € HT.
Le montant total de ces travaux est de 29 149.87 € HT.
Le conseil mandate le Maire pour signer l’avenant N°1 au marché de travaux. Les travaux de toiture débutent le mardi 4 février.
Il n’avait pas été prévu de refaire la façade ouest. Les volets étant repeints, les fenêtres changées, il serait dommage de ne pas repeindre la façade. Un devis a été demandé à l’entreprise Dorrégo pour refaire l’enduit et la peinture des encadrements.
Rue du centre :
Le raccordement avec la rue du commerce est opérationnel.
SNTP enfouit les réseaux de la rue du centre, puis ils posent les bordures. L’enrobé devrait être fait début mars, si le temps le permet.
Cœur de village :
Il y a une rencontre avec Semcoda le jeudi 6 février pour faire le bilan sur la construction des logements.
Novade demande la prolongation de la convention pour la concession d’aménagement « cœur de village » jusqu’au 30 juin 2015. Les travaux devraient se terminer début avril. Ensuite Novade devra assurer la garantie de parfait achèvement (délai de 1 an) et la clôture de l’opération. Le conseil accepte cette prolongation.
Mur de soutènement de la Lésine : des devis sont demandés.
Rue du Crêt Béni :
Le maître d’œuvre doit présenter un plan d’exécution des travaux. Les travaux d’enfouissement des réseaux d’électricité étant réalisés il ne faudra pas trop tarder pour faire les travaux de voirie.
Matériel :
Des devis pour l’achat d’une balayeuse « reconditionnée » sont demandés à plusieurs établissement. Il va falloir compter entre 45 000 et 55 000 €.
NRA (nœud de raccordement d’abonnés) Free :
FREE a demandé l’autorisation de poser une logette sur le terrain communal, à côté du poste de France Télécom, route de Groissiat. Une rencontre a eu lieu avec le SIEA et Free. Il ne faut pas que l’installation de la fibre optique et celle de Free se fassent concurrence.
Actuellement l’ADSL d’Orange permet d’obtenir des connexions de 30 Mégabits qui diminuent avec l’éloignement. Le matériel de FREE permettra d’avoir la même puissance, mais cette puissance sera maintenue dans le cas d’un éloignement plus important (plusieurs centaines de mètres). Le conseil accepte l’installation de ce poste Free.
PUBLICATION DES MARCHES PUBLICS 2013
Le Code des marchés Publics stipule que la personne publique publie chaque année une liste des marchés
conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Tableau des marchés conclus au titre de 2013 ci-contre.
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19 h 50.
Martignat le 6 février 2014
Guy Jacquiot, Maire
Les délibérations afférentes
à cette réunion peuvent être
consultées en mairie pendant
les heures de permanence.