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Arrêté - 2023 TEMP 67 Arrete portant interdiction de plongeon depuis le pont de la rocade PREF
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 67 Arrete portant interdiction de plongeon depuis le pont de la rocade PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Budget,
+ FE
Bruges D
PTO/ Centre Juridique { GA
2023-TEMP-67
Arrêté du Maire
portant interdiction de saut et plongeon depuis le Pont autoroutier du Lac de Bordeaux A639 ct de la Passerelle du Lac de Bordeaux
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales el notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvairs de Poliec du Maire,
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5, CONSIDERANT, que des personnes sautent ct plongent depuis le Pont autoroutier du
Lac de Bordeaux A630 ainsi que de la passerelle du Lae de Bordeaux situés à Bruges, CONSIDERANT, qu'en raison du risque de blessures et de mort que représentent les
sauts et-plongeons depuis ces édifices, il convient, de prendre toutes les mesures afin de
gnrantix In sécurité des personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1e
Il est interdit de sauter et de plonger depuis le Pont Autorontier du Lac de Bordeaux AGO ainsi que depuis La passerelle du Lac de Bordeaux
ARTICLE 2
Les m
d'un an
ures prises par le présent arrêté sont applicables à compter du 7 juin 2023 pour une durée
ARTICLE 3
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et relevées en vue de poursuites conformément aux lois 86 règlements en vigueur.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire de Bruges où d'un recours contentioux devant le Pribunal Administratif de Bardeaux (8 Rue l'astet, 83000 Bordeaux)
dans le délai dé deux mois à compter de sa publication électronique.
Hétel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél:05 56 16 80 80 - Fax: O5 56 16 80 89 - www.mairie-bruges.fr Le présent arrêté sora affiché sur les sites concernés.
ARTIC!
Le Directeur Général des Services et le Chef de la l'otice Municipale sont chargés chacun en ce qui le cmeerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Ciironde.
Fait à Bruges, le ler juin 2023
Hôtel de ville - Avenue Charles de Gaulle - 33525 Bruges Cedex
Tél: 08 56 16 BO 80 - Fax : O5 56 16 80 99 - wwwimairie-bruges.fr