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Conseil Municipal - 2014 07 03 conseil municipal
Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 07 03 conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Assurance,
1
MAIRIE d' EPEGARD
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juillet 2014 à 19 heures 15
Présents : Mr Guerout, Mme Pottier, Mrs Demare, Payan, Bessin, Enault, Mmes Groud, Lejeune, Mr Lamy, Mme Maczuha, Mrs Allais, Mariel.
Excusés : Mme Durand (pouvoir à Mme Pottier), Mme Turpin (pouvoir à Mr Payan), Mr Maupas (pouvoir à Mr Guerout).
Demande d’autorisation de création d’un club d’éducation canine
Le conseil municipal reçoit Mmes MAUFRAS, ANDRE, LAVERGNE venues présenter un projet de création de club d’éducation canine.
Celui-ci serait réalisé sur un terrain en zone privée dans l’enceinte de la propriété de Mr Bellenguez, sis rue René Lothon. Les cours auraient lieu le samedi après-midi et le dimanche matin ainsi que quelques sorties à l’extérieur. Un concours annuel serait organisé également sur la commune.
Le conseil municipal étudie le projet avec attention et après en avoir délibéré, par 14 voix contre et 1 voix pour, donne un avis défavorable à la création d’un club d’éducation canine sur le territoire de la commune.
Projet d’installation d’éoliennes à Tourville la campagne et St Meslin Du Bosc
Monsieur le maire rappelle au conseil qu’un enquête publique concernant l’exploitation d’un parc éolien terrestre sur les communes de Tourville la campagne et Saint Meslin du Bosc a eu lieu du 19 mai 2014 au 21 juin 2014 inclus.
La commune d’Epégard étant situé dans le périmètre fixé par la Préfecture de l’Eure, il convient que le conseil municipal donne son avis sur ce dossier.
Après étude du dossier complet, le conseil municipal :
à 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, émet un avis favorable.
Pollution de la « Bonne Mare »
Monsieur le maire informe le conseil que la mare dite « la bonne mare » a subi une pollution aux hydrocarbures due à un car de la société de transport scolaire KEOLYS. Cette dernière n’a d’ailleurs pas prévenu la mairie de l’incident. Une plainte a été déposée en gendarmerie dès la constatation des dégâts ainsi qu’une notification à notre compagnie d’assurance. Les experts se sont rendus sur place et un laboratoire va être missionné pour évaluer l’étendue des dommages. Si ce laboratoire décèle un danger une dépollution sera effectuée par une entreprise habilitée, dans le cas contraire, le dossier sera clos par la compagnie d’assurance.
Etude devis divers
Le conseil étudie les devis suivants :
Cimetière : Réalisation d’allées suite au choix de l’implantation de l’espace cinéraire Le conseil confie les travaux à l’entreprise BJD pour un montant de 2 093,00 TTC
Barrière terrain communal rue des écoles : Plusieurs membres du conseil ont participé à la pose des poteaux pour la clôture du terrain communal sis rue des écoles. Monsieur le maire propose d’y installer une barrière basculante pour éviter l’intrusion dans ce terrain. Le conseil donne son accord et décide cette acquisition auprès des établissements MEFRAN pour un montant de 438,00 € TTC.
Entretien du terrain communal : Une solution doit être apportée l’an prochain afin que ce terrain situé à l’entrée de la commune soit irréprochable. Il est envisagé avant toute chose de l’aplanir, des devis vont être demandés en ce sens. Ensuite, son aménagement sera envisagé (tonte et prairie fleurie, éventuellement) 2
Questions diverses
Un rendez-vous avec Mr Kieffer, président du SITS, est prévu le 08 juillet pour exposer la demande d’un point d’arrêt supplémentaire pour le transport scolaire rue du bout de la ville
Infos CDC : Mr Mariel siègera dans la commission Voirie et Mme Turpin dans la commission Aménagement du territoire.
Prochaine réunion de commissions :
- préparation du repas communal : 16 septembre
- bulletin communal : 22 septembre