Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - burea
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - burea
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - burea
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - bureau 08 12 2022 publiee le 22 12 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - bureau 08 12 2022 publiee le 22 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
.®" ——
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau communautaire du 08 décembre 2022 – 19h00
en salle de réunion du Siège à Dannemarie
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 02 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION N° B20221201
Approbation signature d’une convention partenariale tripartite entre la Ville de Dannemarie/Com’da/CCSAL
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20221202
Approbation attribution Marché fourniture d’infrastructure technique du système d’information, communica-
tion et de collaboration de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Vote : 11 pour, 0 contre, 2 abstentions
DELIBERATION N° B20221203
Approbation attribution du Marché de travaux réaménagement d’anciens locaux pour intégration des services
de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Adoptée à l’unanimitéEXTRAIT DU PROCES-VERBAI rurié 1e 22/12/2022
6 cote œ ee RSS D ___—
eu —
SUD ALSACE LARGUE
= communauté de communes
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 ER
ID : 068-200066033-20221208-B20221201-DE
VE
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 08 décembre 2022 - 19h00
Approbation attribution de subvention triennale à COM'DA
période 2023-2025 - Délibération n° B20221201
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN
Sont présents 12 membres
Sont absents : 04
Sont excusés : 03
Votants : 12
Dont « pour » : 12
Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
Et sur invitation en date du 02 décembre 2022
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent
ULMANN Fabien Vice-Président Présent
HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent
BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Excusé SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Excusé BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Excusé LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Absente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Absent GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Absent CLORY Patrick Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20221201
FINANCES/BUDGET
APPROBATION ATTRIBUTION DE SUBVENTION TRIENNALE DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION PARTENARIALE ENTRE LA VILLE DE
DANNEMARIE/L'ASSOCIATION COM'DA/CCSAL
Vu l'engagement de la Ville de Dannemarie et la communauté de communes Sud Alsace Largue
depuis le 1°’ janvier 2022 au programme « Petites villes de demain » visant à élaborer des solutions
de revitalisation pour les bourgs centre ruraux à travers des opérations de dynamisation
économique, de rénovation d'habitat, d'amélioration du cadre de vie, etc...
Page 1]4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221201Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 22/12/2022
Considérant que l'association des commerçants artisans de Dannemarie
pour but d'animer des évènements commerciaux, de développer la relation entre les commerces
dannemariens et les habitants du territoire, de développer un commerce de proximité, tissant des
liens de convivialité avec sa clientèle ;
Considérant les objectifs convergents entre les trois parties, la Ville de Dannemarie, l'association des
commerçants artisans de Dannemarie et sa région et la communauté de communes Sud Alsace
Largue ;
Vu la convention partenariale telle que présentée fixant les engagements des trois parties et sa
contribution financière ;
Le Président propose aux membres du Bureau de soutenir l’association des commerçants artisans de
Dannemarie et sa région « Com’da » pour un montant de 3 000€ par an, durant les années 2023 à
2025, conformément aux conditions stipulées aux articles 4 & 5 de ladite convention sur la
détermination de la contribution financière ;
Vu la présentation ;
Vu la délibération n° C20220301 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 dans le cadre
des délégations de pouvoir au Bureau ;
Il'est demandé au Bureau par délégation :
- d'approuver la convention partenariale telle que présentée et annexée fixant les
modalités d'engagement et financier entre la Ville de Dannemarie, l'association des
commerçants artisans de Dannemarie et sa région et la communauté de communes Sud
Alsace Largue ;
-_ d’allouer l'attribution d’une subvention triennale à l'association des commerçants artisans
de Dannemarie et sa région « Com’da » d’un montant de 3 000€, dans le cadre de ladite
convention partenariale ;
- de prendre acte que la présente convention est conclue pour une durée de trois ans de
2023 à 2025 et que le versement de la subvention triennale sera conditionné en fonction
de la validation des objectifs tels que définis à l’article 2.1 ;
- de prélever les crédits correspondants à l’article 657429 du budget Principal.
Le Bureau par délégation, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
e D’APPROUVER la convention partenariale telle que présentée et annexée fixant les
modalités d'engagement et financier entre la Ville de Dannemarie, l'association des
commerçants artisans de Dannemarie et sa région et la communauté de communes Sud
Alsace Largue ;
e D’ALLOUER l'attribution d’une subvention triennale à l’association des commerçants artisans
de Dannemarie et sa région « Com’da » d’un montant de 3 000€, dans le cadre de ladite
convention partenariale ;
Page 2]4
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221201
ID : 068-200066033-20221208-B20221201-DEEnvoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 068-200066033-20221208-B20221201-DE
e DE PRENDRE acte que la présente convention est conclue pou
2023 à 2025 et que le versement de la subvention triennale sera conditionné en fonction de
la validation des objectifs tels que définis à l’article 2.1 ;
e DE PRELEVER les crédits correspondants à l’article 657429 du budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
Page 314
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221201‘da | Les commerçants artisans de Dannernarie et sa région
Convention triennale de subvention
ENTRE
D'une part:
- La Ville de Dannemarie, 1 Place de L'Hôtel de ville 68210 Dannemarie, représentée par son
Maire, Monsieur Alexandre Berbett.
D'autre part :
- La Communauté de Communes Sud Alsace Larguüe, 7 rue de Bâle 68210 Dannemarie,
représentée par son Président, Monsieur Vincent Gassmann.
Ainsi que :
- L'association des commerçants artisans de Dannemarie et sa région, 17 place de l'Hôtel de
Ville 68210 Dannemarie, représentée par son Président, Monsieur Thomas Frey.
Préambule
La C de D: ie et la Ci 6 de Sud Alsace largue se sont engagées
depuis le 1° janvier 2022 dans un programme Petites Villes de demain. Ce dernier vise à élaborer des
solutions de revitalisation pour les bourgs centre ruraux à travers des opérations de dynamisation
économique, de rénovation d'habitat, d'amélioration du cadre de vie, etc...
Dans le cadre de ce progi , la revitalisati iale de D: ie est un axe pri
Les deux collectivités souhaitent développer des actions en soutien aux commerces existants et
visant à développer de nouvelles offres commerciales,
L'association COMDA est un collectif de commerçant de Dannemarie et environs qui a pour objet
d'animer des évènements commerciaux et de de développer la relation entre les commerces
dannemariens et les habitants du territoire. Elle se donne pour objectif notamment de développer un
commerce de proximité, tissant des liens de convivialité avec sa clientèle.
Les objectifs des deux collectivités et de l'association étant convergents, il est arrêté ce qui suit :
- La Ville de Dannemarie :
2000€ par an
Article 4 : Condition de détermination de la contribution financière
La validation des objectifs mentionnés à l’article 2.1 sera déterminante sur la projection d’un
soutien financier de l’année suivante.
En sus, les contributi i ières de la Ville de D: ie et de la C: é de C
Sud Alsace Largue (CCSAL) ne sont applicables que sous réserve du vote annuel des crédits de
paiements par leurs organes délibérants,
Atticle 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à savoir : 2023, 2024, 2025.
Article 6 : Modification
Toute modification de la convention devra faire l’objet d'un avenant.
Article 7 : Assurance
«L'association des commerçants artisans de Dannemarie et sa région », souscrira toutes les
polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile,
Elle paiera les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville de
Dannemarie et celle de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue puissent être en cause.
Elle devra justifier à chaque demande, de l'existence de telles polices d'assurance et du système
de primes correspondantes.
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 22/12/2022 EM
ID : 068-200066033-20221208-B20221201-DE
Article 1 : Objet
La présente convention p:
fs le dy i du commerce de sur la confiance et des afin de
proximité de la Ville de Dannemarie et sa région.
Article 2 : Engagements réciproques
Les parties s'engagent chacune en ce qui les concerne à :
2.1) « L'association des commerçants artisans de Dannemarie et sa région »
- Participer aux manifestations organisées parla Ville de Dannemarie
+ Animerla parune ife jal
- Associer et informer la commune des actions engagées
- Développer par la promotion du commerce local, la notoriété de la commune
- inciter les nouveaux commerçants et ceux déjà implantés à adhérer à l'association
- _ Fédérer le réseau des commerçants, représentatif du tissu économique local
- Présenter des avantages afin de fidéliser la clientèle et favoriser la consommation locale
ou festive
2.2) « La Ville de Dannemarie »
- Faire itre les animati isées par « l iation des commerçants artisans de
Dannemarie et sa région » au moyen de ses différents supports de communication
- Apporter un soutien logisti à «l i des ç: artisans de D: ie et
sa région »
- Faire diligence aux demandes d’autorisations administratives présentées par « l'association
des commerçants artisans de Dannemarie et sa région »
- Soutenir financièrement « l'association des commerçants artisans de Dannemarie et sa
région »
2.3)« La Communauté de Communes Sud Alsace Largue »
- Faire connaitre les animations organisées par « l’association des commerçants artisans de
Dannemarie et sa région » au moyen de ses différents supports de communication
- Soutenir financièrement « l'association des commerçants artisans de Dannemarie et sa
région »
Article 3 : Engagement financier
- La Ville de Dannemarie ainsi que la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, s'engagent
à soutenir financièrement, d’une manière conjointe, « l'association des commerçants artisans
de Dannemarie et sa région ».
Cette contribution financière se compose de :
- La Communauté de Communes Sud Alsace Largue :
3 000€ par an
Article 8 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tout
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux mois suivant l'envoi
d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux
obligations contractuelles et restée infructueuse.
Article 9 : Litige
Tout litige éventuel né de l'interprétation et/ou de l'exécution de la pré ion, donnera
lieu à une tentative de règlement amiable entre les parties.
A défaut de règlement amiable, le partenariat se trouvera frappé de caducité,
Article 10 : Exemplaires du contrat
La présente convention a été établie en trois exemplaires. Chaque partie étant destinataire d’un
exemplaire.
Fait à Dannemarie, le
Pour l'Association des Pour la Ville de Pour la Communauté
commerçants artisans Dannemarie de Communes Sud
de Dannemarie et sa Alsace Largue
région
Thomas FREY, Président Alexandre BERBETT, Maire Vincent Gassmann, Président
Page 414
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221201Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
—_
TT
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221202
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 02 décembre 2022 Sont présents 13 membres
Sont absents : 04
Sont excusés : 02
Votants : 13
Dont « pour » : 11
Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 02
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Excusé SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Excusé BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Absente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Absent GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Absent CLORY Patrick Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20221202
MOYENS GENERAUX - RH
ATTRIBUTION MARCHE FOURNITURE D’INFRASTRUCTURE TECHNIQUE DU SYSTEME D’INFORMATION, COMMUNICATION & DE COLLABORATION
de la communauté de communes Sud Alsace Largue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la procédure d’appel d’offres passée en application des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 27 octobre 2022,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 08 décembre 2022 – 19h00
Attribution Marché fourniture d’infrastructure technique système d’information,
communication, collaboration de la CCSAL - Délibération n° B20221202Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 068-200066033-20221208-B20221202-DE
P a g e 2 | 2
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221202
Vu l’unique proposition transmise à la date limite de dépôt des candidatures le 28 novembre 2022 des deux lots ci-après :
Lot n°1 : infrastructure techniques du système d’information
Lot n°2 : infrastructure techniques de communication et collaboration
Considérant que la commission d’appel d’offres réunie le 07 décembre 2022 a analysé l’unique
offre réceptionnée selon les critères définis dans le règlement de consultation du marché pour
chacun des deux lots ;
Le Président expose aux membres du Bureau :
les modalités de la consultation,
l’analyse de l’offre de chacun des deux lots.
Considérant l’attribution des deux lots du Marché cité en objet par la commission d’appel d’offres en date du 07 décembre 2022 ;
Vu la délibération n° C20220301 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 dans le cadre des délégations de pouvoir au Bureau ;
Le Bureau par délégation, après avoir délibéré par 11 voix pour, 0 voix contre et 02 abstentions :
PREND ACTE de la décision d’attribution du marché de fourniture d’infrastructure technique système d’information, communication et de collaboration de la communauté de communes Sud Alsace Largue à NXO Télécom Fayat, comme suit :
Lots Attributaire Montant estimatif en euros HT
Lot n°1 : infrastructure
techniques du système
d’information
NXO Télécom Fayat 294 327,98 HT €
Lot n°2 : infrastructure
techniques de communication &
collaboration
NXO Télécom Fayat 158 811,36 HT €
AUTORISE le Président, pouvoir adjudicateur de la communauté de communes Sud Alsace Largue, à engager et signer les deux lots attribués dudit marché ainsi que les avenants dans le respect de la législation et des délégations de pouvoir, et tous documents, pièces administratives et financières y afférents ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANNEnvoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
—_
TT
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221203
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 02 décembre 2022 Sont présents 13 membres
Sont absents : 04
Sont excusés : 02
Votants : 13
Dont « pour » : 13
Dont « contre » : 0
Dont abstentions : 0
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Présent JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Excusé SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Excusé BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Présent NASS Denis Membre du Bureau Présent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Absente DIETMANN Daniel Membre du Bureau Absent GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Absent CLORY Patrick Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20221203
GESTION INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES
ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX REAMENAGEMENT D’ANCIENS LOCAUX POUR INTEGRATION DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Sud Alsace Largue
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique et les articles correpondants,
Considérant la procédure de passation et les candidatures et offres transmises,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 08 décembre 2022 – 19h00
Attribution Marché travaux réaménagement anciens locaux pour intégration
des services de la CCSAL - Délibération n° B20221203Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 068-200066033-20221208-B20221203-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221203
Considérant qu’il a été présenté à une commission ad hoc, réunie le 07 décembre 2022, l’analyse et le classement des offres réceptionnées selon les critères définis dans le règlement de la consultation du marché pour chacun des lots ;
Le Président expose aux membres du Bureau :
les modalités de la consultation,
l’analyse des offres,
Vu l’analyse et le classement des lots en lien avec le Moe de l’opération ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 07 décembre 2022 ;
Vu la délibération n° C20220301 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 dans le cadre des délégations de pouvoir au Bureau ;
Il est demandé aux membres du Bureau :
d’attribuer les lots du marché de travaux « réaménagement d’anciens locaux pour intégration des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue » et de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité les 3 lots sans candidature ni offre, comme suit :
Lots Attributaire Montant
en euros HT
+ PSE
Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre ALTKIRCH CONSTRUCTION
17 462,50 € HT
Lot 3 : Menuiseries extérieures, aluminium & brise soleil ALU FACTORY 31 772,00 € HT Lot 5 : Menuiseries intérieures BITSCH MENUISERIE 58 302,00 € HT Lot 6 : Faux plafonds, cloisons aluminium MEYER ISOLATION 79 078,50 € HT Lot 7 : Revêtements de sols souples, carrelages faïences ALSASOL 30 031,60 € HT Lot 8 : Peinture PEINTURE MAMBRE 56 681,50 € HT Lot 10 : Electricité, courants faibles CEGELEC 58 759,54 € HT
Lots déclarés sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 2 : Serrurerie/bardage métallique
Lot 4 : Cloisons, plâtrerie, isolation
Lot 9 : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire
Ces lots seront passées ultérieurement sans publicité ni mise en concurrence en application des articles correspondants du Code de la commande publique.
Le Bureau par délégation, après avoir délibéré à l’unanimité :
ATTRIBUE les lots du marché de travaux « réaménagement d’anciens locaux pour intégration des services de la communauté de communes Sud Alsace Largue », tels que présentés, comme suit :Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 068-200066033-20221208-B20221203-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20221203
Lots Attributaire Montant
en euros HT
+ PSE
Lot 1 : Démolition/Gros oeuvre ALTKIRCH CONSTRUCTION
17 462,50 € HT
Lot 3 : Menuiseries extérieures, aluminium & brise soleil ALU FACTORY 31 772,00 € HT Lot 5 : Menuiseries intérieures BITSCH MENUISERIE 58 302,00 € HT Lot 6 : Faux plafonds, cloisons aluminium MEYER ISOLATION 79 078,50 € HT Lot 7 : Revêtements de sols souples, carrelages faïences ALSASOL 30 031,60 € HT Lot 8 : Peinture PEINTURE MAMBRE 56 681,50 € HT Lot 10 : Electricité, courants faibles CEGELEC 58 759,54 € HT
Lots déclarés sans suite pour cause d’infructuosité
Lot 2 : Serrurerie/bardage métallique
Lot 4 : Cloisons, plâtrerie, isolation
Lot 9 : Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaire
DECLARE les lots n°2, 4 & 9, tels que présentés ci-dessus sans suite pour cause d’infructuosité et décide d’engager les procédures nécessaires en application des articles correspondants du code de la commande publique ;
AUTORISE le Président, pouvoir adjudicateur de la communauté de communes Sud Alsace Largue, à engager et signer les différents lots attribués ainsi que tous documents, pièces administratives et financières y afférents ;
AUTORISE le Président à signer les lots n°2, 4 & 9 passés en application de l’article R2122-2 du Code de la commande publique (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), ainsi que tous documents, pièces administratives et financières y afférents ;
AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN