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Déliberation - inm40lxbda8j6q
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - inm40lxbda8j6q)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 aa. Î 023/1
Publié le 22/12/2023 SLOF
ID : 074-217402809-20231214-CM23153-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de décembre, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, MM. Stéphane FAURE-HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Pierre BASTARD- ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint
Mmes Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Benjamin DELOCHE, Mme Gaëlle VERJUS, Conseillers Municipaux.
Étaient absentes : Mme Amandine DUNAND, Maire-Adjointe
Mme Joëlle TIBURZIO, Conseillère Municipale.
Date de la convocation : 8 décembre 2023 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 27
Secrétaire: M. Stéphane BESSON, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--==00000==--
N° 2023/153- HALTE ROUTIÉRE - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
Dans le cadre du réaménagement de la halte routière et de la reconstruction du bâtiment du pôle d'échange multimodal, une partie du domaine public routier, d'une surface de 57,60 m°, doit être déclassée.
La CCVT étant maitre d'ouvrage de la reconstruction du bâtiment du pôle d'échange multimodal, une convention de mise à disposition doit être signée avec la Commune pour cette partie de domaine public ainsi que sur une partie des parcelles F 653 et F 2426 appartenant au domaine privé de la commune.
Ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées de la voie.
Ce domaine public est désaffecté et n'est plus utilisé pour le service public routier.
Il convient d'en prononcer le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- CONSTATE la désaffectation d'une partie du domaine public routier au niveau de la halte routière, en tant qu'elle n'est plus utilisée pour le service public routier, ni pour aucun autre service et pour une surface de 57,60 m°.
xls
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 22/12/2023 SLOT
ID : 074-217402809-20231214-CM23153-DE
- PRONONCE le déclassement du domaine public et son intégration au domaine privé communal et la modification du tableau de classement des voies publiques communales en conséquent.
-_ SIGNE une convention de mise à disposition avec la CCVT.
-_ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et les actes liés au dossier.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 18 décembre 202 POUR COPIE CONFORME
Le secrétaire de séanc
R
Le Maire,
Pierre sÈ
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 21{DEC.2023 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 9 9 DEC. 2073
THÔNES, le 27 DEC, 1023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 à
Publié le 22/12/2023 S LA
ID\: 074-217402809-20231214-CM23153-DE
” Surface c
. en Surface d
L'HERMITAGE
2595
D Parcelles
communales
Surface construite sur parcelle 2426 = 76m?
_ Surface construite sur parcelle 653 = 2,5m°
Les surfaces sont indiquées hors débord de toit
Surface du tènement sur la parcelle 2426 = 135,5m°
Surface du tènement sur la parcelle 653 = 10,3m?
PVC @250 mm
Bassin rétention
AE TÉNEMENT PEU
PC6-2
Torrent Le Nom
+ “Obet Maire euvrage
27, PERMIS DE CONSTRUIRE CCVT
Ces plans ne sont en aucun cas des plans d'execution.Ils sont destinés à l'obtention d'autorisations administratives. Construction d'un Pôle d'échange Multimodal | 14 rue Bienheureux Pierre Favre
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