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Compte-Rendu - cr cm 07 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07 2016)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
OGC
us
Bis
SEANCE
DU
8 SEPTEMBRE
2016
MAIRIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
huit
septembre
deux
mille
seize
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
:
Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michet
DUTOYA,
Denis
MIQUEU,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Laure
LABORDE.
Délégation
de vote
: Marc
OXIBAR
à Fabienne
MENE-SAFFRANE
Absents
excusés
: Pierre-jean
LABARERE,
Marc
OXIBAR,
Fabien
CARRERE,
Céline
BERGES.
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
BIROU.
Dote
de
la convocation
: O2
septembre
2016
- Date
d'affichage
: 02
septembre
2016.
Objet
: Attribution
du
marché
de
« Réhabilitation
de
la Maison
Saint
Germain
— création
d’une
bibliothèque
relais
»
Le
Maire
expose
qu’en
application
de
l'article
42
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
de
son
décret
d'application
du
25
mars
2016,
il a
organisé
une
consultation
en
procédure
adaptée
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Germain
pour
permettre
la
création
d’une
bibliothèque
relais.
Il donne
ensuite
lecture
du
rapport
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres.
Le
maire
rappelle
que
par
délibération
du
10
avril
2014,
le
Conseil
municipal
lui
a
donné
délégation
pour
signer
les
marchés
d’un
montant
inférieur
à 50.000€HT.
Il'indique
que
le
montant
global
estimé
de
l’opération
de
travaux
s'élève
à
96
250€HT,
soit
un
montant
supérieur
à celui
de
sa
délégation
générale
précitée.
- _
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
-
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
notamment
l'article
42,
-
_Vule
décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
-
Considérant
l'avis
d'appel
public
à concurrence
et
la publicité
dématérialisée
en
date
du
05
juillet
2016,
-
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
29 juillet
2016
à
12h00,
-
Considérant
la commission
d'ouverture
des
plis
du
03
août
2016,
-
Considérant
la déclaration
d'infructuosité
pour
le lot
n°1,
-
Considérant
l'avis d'appel
public
à concurrence
et
la
publicité
dématérialisée
en
date
du
17
août
2016
pour
le lot
n°1
Gros-œuvre,
-
Considérant
la date
de
remise
des
plis
du
29 juillet
2016
à
12h00,
-
Considérant
la commission
d'ouverture
des
plis
du
02
septembre
2016
et
le rapport
d'analyse
des
offres,
-
présenté
en
commission
d'attribution
du
07
septembre
2016,
-
Considérant
les
critères
d'attribution
: prix
: 80%
/ valeur
technique
20%
Après
l'avis
de
la commission
d’attribution,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'attribuer
le marché
à :
l'entreprise
PEES
pour
le lot n°1
Gros
Œuvre
pour
un
montant
de
43
699,70€
HT,
l’entreprise
ALBERT
CLEDE
pour
le lot
n°2
Plomberie
Ventilation
pour
un
montant
de
2 331,60€
HT,
l’entreprise
CROUXET
pour
le
lot
n°3
Electricité
Chauffage
pour
un
montant
de
9 098,75€
HT,
l'entreprise
MUSY
pour
le lot
n°4
Menuiserie
Aluminium
&
Bois
pour
un
montant
de
11
412,00
€
HT,
l'entreprise
MATHIEU
pour
le lot
n°
5
Plâtrerie
Isolation
pour
un
montant
de
8 871,00€
HT,
l’entreprise
RESTOYBURU
pour
le
lot
n°
7
Peinture
pour
un
montant
de
7 587,50€
HT,
l’entreprise
ORONA
pour
le lot
n°
8 Ascenseur
pour
un
montant
de
18
800€
HT.
LAAAAAA:
Aucune
offre
n'à
été
réceptionnée
pour
le
lot
n°6
SERRURERIE,
une
mise
en
concurrence
de
trois
entreprises
a donc
été
réalisée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
—
AUTORISE
le Maire
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
suivantes
:
«
PEES
» pour
le lot
n°1
Gros
Œuvre
pour
un
montant
de
43
699,70€
HT,
soit
52
439,64€
TTC,
«ALBERT
CLEDE
» pour
le lot
n°2
Plomberie
Ventilation
pour
un
montant
de
2 331,60€
HT,
soit
2 797,92€
TTC,
«
CROUXET
» pour
le lot
n°3
Electricité
Chauffage
pour
un
montant
de
9 098,75€
HT,
soit
10
98,50€
TTC,
«
MUSY
»
pour
le
lot
n°4
Menuiserie
Aluminium
&
Bois
pour
un
montant
de
11
412,00
€
HT,
soit
13
694,40€
TIC,
VYNYY «
MATHIEU
» pour
le lot
n°
5
Plâtrerie
Isolation
pour
un
montant
de
8 871,00€
HT,
soit
10
645,20€
TTC,
« CSTI
» pour
la serrurerie
pour
un
montant
de
11
980,00€
HT,
soit
14
376,00€
TTC,
«
RESTOYBURU
» pour
le lot
n° 7
Peinture
pour
un
montant
de
7 587,50€
HT,
soit
9
105,00€
TTC,
« ORONA
» pour
le lot n°
8 Ascenseur
pour
un
montant
de
18
800€
HT,
soit
22
560,00€
TTC.
VYNY
—
AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
toute
pièce
afférente
à ces
marchés.
Qbiet
: Suppression
d’un
emploi
dans
le cadre
d’un
avancement
de
grade
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
créer
par
une
délibération
du
8
mars
2016,
un
emploi
d'adjoint
administratif
de
1°
classe
pour
assurer
les
missions
de
gestion
du
secrétariat,
de
rédaction
d'actes
administratifs,
de
régisseur
mandataire
pour
les
régies
de
recettes
de
la commune,
de
gestion
des
moyens
matériels,
de
gestion
de
la communication.
Suite
à
l'avancement
de
grade,
l’ancien
emploi
correspondant
à
l’ancien
grade
détenu
par
l’agent
est
supprimé.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
après
avis
du
Comité
Technique
Intercommunal
rendu
le
17
juin
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
la
suppression,
à
compter
du
1°
Juillet
2016
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif de
2*”* classe.
Obiet
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
occupé
par
un
fonctionnaire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
là
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
du
service
scolaire
afin
d'intégrer
les
heures
de
référente
du
service
(commande,
coordination}
dans
les
plannings
annuels.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
-
DECIDE
de
porter,
à compter
du
1°
septembre
2016
de 32,5
heures
à 33
heures
le temps
de travail
hebdomadaire
d'un
emploi
d’adjoint d'animation
de 2°”* classe.
-
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit — Benoit
GERARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
17
juillet
2013
le
conseil
municipal
a
décidé
de
mettre
à
disposition
de
M.
Benoît
GERARD
le domaine
privé
communal
à titre
gratuit
situé
pour
partie
sur
la parcelle
cadastrée
section
B - n°
1076
et ce,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
1°” septembre
2013.
Cette
mise
à
disposition
avait
été
demandée
par
M.
GERARD
en
vue
d'y
stocker
du
bois
dans
le
cadre
de
sa
pluriactivité.
M.
GERARD
a
formulé
une
demande
de
renouvellement
de
sa
convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
privé
communal
à titre gratuit
pour
une
durée
de
trois
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
de
M.
Benoît
GERARD
le domaine
privé
communal
à titre
gratuit
situé
pour
partie
sur
la parcelle
cadastrée
section
B - n°
1076
et
ce,
pour
une
durée
de
trois
ans,
à compter
du
1°
septembre
2016.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
cette
convention.
5 Objet
: Décision
modificative
n°2
— Budget
commune
2016
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’un
tracteur
communal
est
tombé
en
panne
et
ne
peut
être
réparé.
Afin
de
permettre
au
service
technique
de
continuer
de
réaliser
ses
missions,
il est
nécessaire
d'acquérir
un
nouveau
tracteur.
Or,
cette
dépense
étant
imprévue,
aucun
crédit
n’a
été
voté
sur
le
Budget
primitif
2016
sur
le
compte
21571
Matériel
Roulant.
Une
décision
modificative
est
donc
indispensable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
la décision
modificative
n°2
suivante
sur
le budget
primitif
communal
2016
:
“Compte
21571
- Matériel
roulant
+ 48
000€
“Compte
2313-
Op
127
- Bibliothèque
relais
- 48
000€
Obiet
: Décision
modificative
n°3
- Budget
commune
2016
M.
le
Maire
expose à
l'assemblée
les
problèmes
rencontrés
par
la
commune
sur
l'installation
de
chauffage
à
la
cantine
scolaire
depuis
deux
ans.
La
commune
à ainsi
confié
à la société
Chaud
Froid
Maintenance
{CFM)
une
mission
d'étude
des
installations
et
de
remise
en
service.
Dans
le
cadre
de
cette
mission,
CFM
à
constaté
des
malfaçons
réalisées
lors
de
l'installation
des
équipements
par
les
entreprises
titulaires
lors
de
la
construction
du
groupe
scolaire
et
l'agrandissement
de
la
cantine
(2000
et 2010).
Il convient
donc
d'engager
des
travaux
de
remise
en
état,
de
remplacement
de
matériel,
de
modifications,
d'améliorations
et
de
remise
en
service
des
installations.
Or,
le montant
de
cette
dépense
étant
imprévue,
aucun
crédit
n’a
donc
été
voté
sur
le
Budget
primitif
2016
sur
le compte
615221
Bâtiments
publics.
Une
décision
modificative
est
donc
indispensable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
la décision
modificative
n°3
suivante
sur
le budget
primitif
communal
2016
:
“Compte
615221
- Bâtiments
publics
+
14
500€
”
Compte
2313-
Op
114
- Grosses
réparations
bâtiments
- 14
500€
”
Compte
023
- Virement
à la section
d'investissement
- 14
500€
»”
Compte
021
- Virement
à la section
de
fonctionnement
- 14
500€
Objet
: Convention
2016-2017
entre
le CDG64
et la commune
d'OGEU
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
assure
depuis
1985
le
rôle
de
correspondant
de
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
auprès
des
collectivités
territoriales
qui
y sont
affiliées.
En
application
d'une
convention
conclue
pour
la période
2015-2017,
la CNRACL
a confié
au
Centre
de
Gestion
ce
rôle
de
correspondant
afin
d'assurer
une
mission
d'information
des
agents,
de
formation
des
collectivités,
de
suivi
et
de
contrôle
des
dossiers.
Afin
d'établir
les
domaines
d'intervention
du
Centre
de
Gestion
et
les
attributions
respectives
du
Centre
de
Gestion
et
de
la collectivité,
ce
dernier
a dernièrement
fait
parvenir
un
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
ne
modifie
pas
les
modalités
actuelles
de
formation,
d’information
et
de
traitement
des
dossiers
des
fonctionnaires
relevant
du
régime
spécial
de
la
CNRACL
et
ne
prévoit
aucune
contribution
à la charge
de
la collectivité.
invité
à se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
BECIDE
de
retenir
les
attributions
respectives
de
la collectivité
et
du
Centre
de
Gestion
proposées
dans
le
projet
de
convention
ci-joint,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
à cette
fin. Objet
: Approbation
du
rapport
sur la qualité
et le prix du
service
de
l'assainissement
collectif 2015
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Monsieur
le
Maire
présente
donc
à
l'assemblée
le
rapport
annuel
du
délégataire
pour
l’année
2015,
établi
par
la
SAUR,
Société
fermière
qui
exploite
le
service
d'assainissement,
ainsi
que
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
d'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2015.
Obiet
: Avenant
n°1
: Marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
mai
2016,
le
Conseil
municipal
a
attribué
les
lots
1, 2,
3 et 4 du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
comme
suit :
-
Lotn”1
Isolation
extérieure-Peinture
attribué
à l’entreprise
SOBEBAT
pour
un
montant
de
24
678€
HT
-
Lot
n°2
Menuiserie
attribué
à l’entreprise
MIRSUD
pour
un
montant
de
53
356,97
€
HT
-
Lot
n”3
Ventilation
Chauffage
attribué
à l’entreprise
LE
FROID
PYRENEEN
pour
un
montant
de
43
405,70€
HT
-
Lot
n°4
Cloison
sèche
attribué
à l’entreprise
MATHIEU
pour
un
montant
de
5 000€
HT.
Ilétait
prévu
dans
les
actes
d'engagements
relatifs
à ces
marchés
que
les
travaux
devaient
être
exécutés
dans
un
délai
global
contractuel
de
6
semaines
à
compter
de
l'ordre
de
service
notifiant
leur
commencement.
De
plus
la
date
limite
d'achèvement
des
travaux
était
fixée
au
26
août
2016.
Il convient
de
souligner
une
incohérence,
puisque
l’ordre
de
service
a
notifié
un
commencement
des
travaux
au
6 juin
2016,
incluant
la
période
de
préparation.
Afin
de
clarifier
la
situation,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
pour
prolonger
le délai
global
contractuel
de
6 semaines
afin
de
s’accorder
sur
la date
limite
d'achèvement
des
travaux
au
26
août
2016.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APROUVE
la prolongation
du
délai
global
contractuel
du
marché
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire.
-
AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
pour
les
lots
n°
1, 2,
3
et 4.
COMMUNICATIONS
DU MAIRE
DECISION
MUNICIPALE
n° 5-2016
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l'article
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
et de
l'article
27
du
décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
-
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
son
décret
d'application
n°2016-360
du
25
mars
2016
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Avril
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
jusqu’à
un
montant
de
50.000€
HT,
—
Vules
décrets
du
24
janvier
2013
et
du
7
mai
2014
relatifs
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
la
commune
a
mis
en
place
à
partir
de
la
rentrée
de
septembre
2014
les temps
d'activités
périscolaires,
dont
la compétence
est
communale,
4 Considérant
la
consultation
et
le
cahier
des
charges
relatifs
à
l’organisation,
la
gestion,
la
coordination
et
l'animation
des
Temps
d'activités
périscolaires
sur
l’année
2016/2017,
Considérant
les devis
de
l'association
Sports
et
loisirs,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Gabriel
Hippolyte,
-
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'association
Sports
et
loisirs
d'un
montant
de
25
959,68€
TTC
pour
réaliser
la
prestation
de
service
relative
à
l’organisation,
la
gestion,
la
coordination
et
l'animation
des
Temps
d'activités
périscolaires
sur
l’année
2016/2017,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
B.P.
2016
QUESTIONS DIVERSES
-
Edith
DEMENE,
après
avoir
été
elle-même
interpellée,
demande
où
on
en
est
du
dossier
de
l’écrêteur
et
du
bras
de
décharge:
M.
le
Maire
indique
qu'Hydraulique
Environnement
Aquitaine
a
terminé
son
travail
d'étude.
Lors
d’une
prochaine
réunion
une
présentation
sera
faite
au
Conseil
Municipal
par
HEA
pour
analyse,
choix
et
décision.
Une
présentation
sera
également
faite
au
public.
-
Sandrine
Minjou
informe
que
Daniel
CLAVERIE
a
signalé
qu'il
n’y
a
pas
d'éclairage
public
sur
la
zone
d'activité
Tembous
Il.
M.
le
Maire
indique
que
la
zone
d'activité
est
de
la
compétence
de
la
CCPO.
Cette
information
lui
sera
communiquée.
Ogeu-les-Bains,
le 23
septembre
2016
Le
Maire,
Clap
Michel
LAURONCE.