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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2000)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le 06/02/2026 S'LC
ID : 007-240700864-20260129-2026 014-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A VV. de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
dragà, 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 29 janvier 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 25
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le vingt-deux janvier s’est réuni
en séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CHABANIS Alexandre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT
Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique,
LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine,
ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU
Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre,
STACCIOLI Gino
Absents excusés ayant donné procuration: CHAIX Marie-Pierre
(procuration à MATTEI Martine), LEBRETON Frédéric (procuration à
RIFFARD VOILQUE Martine), SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à
GONNET TABARDEL Françoise), TRIOMPHE Sylvain (procuration à SALVI
Corinne), BERRAUD Yves (procuration à ARCHAMBAULT Daniel), BOF
Monique (procuration à ADRAGNA Patrick), GUINAULT Thérèse
(procuration à MARCE Emilie)
Absents non excusés: PELOZUELO Christiane, ROSSI Angélique,
LANDRAUD Maryline.
Délibération
N° 2026-014
Votes :
- Pour :32
- Contre :0
- Abstentions :0
Objet : Partenariat avec l’association Prévigrêle — subvention 2026 Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
ID : 007-240700864-20260129-2026 014-DE
VIT
Vu
- les statuts de la communauté de communes et notamment sa compétence en matière de
développement économique,
- les statuts de l'association Prévigrêle précisant l’objet de la structure et son périmètre
d'intervention,
Considérant
- que l'association Prévigrêle met en place un réseau de lutte contre la grêle pour préserver les
agriculteurs contre l'impact économique de cet aléa climatique,
- la couverture du territoire de la CC DRAGA en matière de protection contre la grêle,
- que la protection générée par les outils mis à disposition des exploitants agricoles
(générateurs, produits, système d’alerte) pour protéger les cultures de la grêle bénéficie
également aux biens des habitants (toitures, vérandas, ...),
Mme la Présidente rappelle que la Communauté de Communes a attribué une subvention à cette
association depuis le début du mandat en tant que soutien au développement économique des
exploitations agricoles. Elle propose de poursuivre le soutien à l’association pour l’année 2026, tout
en incitant à diversifier ses modes de financement publics et privés. La participation prévisionnelle
pour l’année 2026 est de 6 306.19 €.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve le renouvellement pour 2026 de la subvention à l'association Prévigrêle à hauteur
de 6 306.19 €
> Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026
> Autorise la Présidente à signer tout document relatif à cette affaire
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT