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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 029 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 029 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-029
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2024 Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / Secrétariat
R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté
du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de l'administration
et du personnel au sein de la composition de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints (2 pages) Page 3
R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission administrative
paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale. (2 pages) Page 6
2 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-01-23-00004
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N°
R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant
modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant
désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
composition de la commission consultative
paritaire compétente à l'égard des policiers
adjoints
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N° R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté préfectoral N° R02-2023-08-01-00002 du 1°’ août 2023
portant modification de l’arrêté du 19 juin 2023 portant désignation
des représentants de l'administration et du personnel au sein de la composition de la commission
consultative paritaire compétente à l'égard des policiers adjoints
Le PRÉFET
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.441-5, L.411-6 et R.411-4 et suivants ;
VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions senetsIes applicables aux agents non
titulaires de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 8616 du 11 janvier 1984 portant dis-
positions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des
instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la
police nationale d la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Polynésie Française ;
VU le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Marti-
nique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du 25 août 2023 nommant M. Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de
la région de la Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté n° NOR : IOMA2228011A du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote
électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'Intérieur ;
VU le procès-verbal proclamant les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du
1°" décembre 2022 au 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté N° R0O2-2023-06-19-00010 du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à
l'égard des policiers adjoints ;
Vu l'arrêté N° RO2-2023-08-01-00002 du 1“août 2023 portant modification de l'arrêté N° RO2-2023-
06-19-00010 du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des policiers
adjoints ;
Vu l'arrêté N° U12835240716074 du 18 octobre 2023 portant congé sans rémunération à compter du
06 novembre 2023, afin de suivre la scolarité de gardien de la paix à l'ENP de ROUBAIX, accordée à
Mme Vuiaze VENTURA ;
Vu l'arrêté N° U12835240718536 du 25 octobre 2023 portant congé sans rémunération à compter du
06 novembre 2023, afin de suivre la scolarité de gardien de la paix à l'ENP de TOULOUSE, accordée à
Mme Maéva GERMANICUS ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N° R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de 4 ARRÊTÉ :
Article 1°'
L'article 1” de l'arrêté préfectoral du 1° août 2023 susvisé est modifié comme suit :
« Représentant titulaire :
M.Jean-Christophe BOUVIER
Représentant suppléant :
M. Paul — François SCHIRA »
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 1° août 2023 susvisé est modifié comme suit :
« Représentante titulaire :
M. Yannick AZEROT - Alliance PN/UNSA POLICE
Représentant suppléant :
M. Ismael CELLAMEN - Alliance PN/UNSA POLICE »
Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 1 août 2023 susvisé restent inchangées.
Article 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet et la cheffe du service administratif et technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2 3 JAN. 202,
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-23-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral N° R02-2023-08-01-00002 du 1er août 2023 portant modification de l'arrêté du 19 juin 2023 portant désignation des représentants de 5 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-01-24-00001
Arrêté portant désignation des représentants de
l'administration et du personnel au sein de la
commission administrative paritaire locale du
corps d'encadrement et d'application de la
police nationale.
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de 6 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SATPN MARTINIQUE
ARRETE N°
portant désignation des représentants de l'administration et du personnel
au sein de la commission administrative paritaire locale
du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
LE PREFET
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 954197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels actifs des services de la police nationale
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-1439 du 30 décembre 2004, portant statut particulier du corps d'encadrement
et d'application de la police nationale ;
VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances
de représentation du personnel de la fonction publique de l'État ;
VU le décret n °2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la
police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion, et de la Polynésie française ;
VU le décret en date 29 juillet 2022 portant nomination de M. Jean-Christophe BOUVIER, en qualité
de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret en date du 25 août 2023 portant nomination de M. Paul-François SCHIRA, en qualité
de directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats des élections professionnelles qui se sont
déroulées du 1° au 8 décembre 2022 ;
VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2757 du 31 décembre 2021 portant affectation de M. Christophe
FOISSEY, commissaire de police, en qualité d'adjoint au directeur territorial de la police nationale de
la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 1° janvier 2022 ;
VU l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2502 du 23 décembre 2022 portant affectation de M. Pierre-Marc
FERGELOT, commissaire divisionnaire de police, en qualité de directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France (972) - DTPN 972, à compter du 16 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° U10494400695371 du 21 septembre 2023 portant admission à la retraite
du major de police échelon exceptionnel Claude COPEL, à compter du 1° janvier 2024 ;
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de 7 VU l'arrêté préfectoral n° RO2.2023.09.21.00002 du 21 septembre 2023 portant composition de la
commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale ;
ARRETE :
Article 1
Les dispositions de l'arrêté susvisé sont abrogées.
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la
police nationale :
Représentants titulaires :
- M. Jean-Christophe BOUVIER - Préfet de la région Martinique
- M. Pierre-Marc FERGELOT - Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
Représentants suppléants :
- M. Paul-François SCHIRA - Sous-préfet, directeur de cabinet
- M. Christophe FOISSEY - Adjoint au directeur territorial de la police nationale de la Martinique
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrative
paritaire locale compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale :
Représentants titulaires :
- M. Thierry BAUCELIN - Alliance PN/UNSA POLICE
- M. Jimmy HELLENIS - Unité SGP Police FO
Représentants suppléants :
- M. Rodolphe NOUREL - Alliance PN/UNSA POLICE
- Mme MIGOUT Charline - Unité SGP Police FO
Article 4
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.
2 4 JAN. 2024
Fort-de-France, le
{padélégation,
Écteur de cabinet
<
Paul-François SCHIRA
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-01-24-00001 - Arrêté portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale du corps d'encadrement et d'application de 8