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Compte-Rendu - CR du 04 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Conseil
municipal
de
St-Apollinaire
de
Rias
-Vendredi
4 octobre
2024-
Présent-e-s
: Pascal
Bouit,
Nicole
Chaudier,
Michel
Cimaz,
Dorothée
Durnez,
Alain
Fluchaire,
Jean-Marie
Mengin,
Valérie
Pellegrin.
Absent-e-s
excusé-e-s
: Michel
Deloche,
Claudette
Pratesi,
Samia
Hamdi
(procuration
à Dorothée
Durnez),
Hervé
Vignal
(procuration
à Michel
Cimaz).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marie
Mengin.
La
séance
est
ouverte
à 20h35.
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
PV
du
26
juillet
2024.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
26
juillet
2024,
n’apportant
pas
d’observations,
est
adopté
à
l’unanimité. 2)
Acquisition
parcelle
A157
/cimetière.
La
commune
a fait une
proposition
d’achat
de
la parcelle
A157
située
sous
le
cimetière.
Ce
terrain
appartenait
à
M.
Crouzet.
Cette
acquisition
pourra
servir
à l’agrandissement
du
cimetière.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
3)
Location
logements
/ restitution
de
cautions.
Après
le départ
de
locataires
et Le transfert
d’un
autre
vers
un
logement
de
l’immeuble
« Péatier
», nous
restituons
les
2 cautions
qui
avaient
été
versées.
Par
contre,
nous
encaissons
deux
cautions
pour
un
nouveau
locataire
et
celui
qui
a changé
d’appartement
dans
la
résidence
«
Péatier
»
:
Loyer
mensuel
et caution
logement
RDC
= 435
€
Loyer
mensuel
et caution
logement
«
balcon
» =
440
€
Vote
pour,
à
l'unanimité.
4)
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
1°"*
classe.
Au
1%
décembre
2024,
Aurore
Nallet
sera
embauchée
comme
secrétaire
de
mairie.
Il
est
nécessaire
de
créer
sur
la commune
le poste
d’adjoint
administratif de
1*°
classe
dont
elle
est
titulaire
à Châteauneuf-de-Vernoux,
pour
qu’elle
puisse
commencer
à travailler.
Pour
mémoire,
Aurore
travaillera
de
13h30
à
17h
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis.
Vote
pour
la
création
du poste,
à
l'unanimité.
5)
Mise
en
place
du
RIFSEEP.
Véronique
Noualy
bénéficiait
d’une
indemnité
de
préfecture
qui
est
maintenant
supprimée.
A
la place
a été
créé
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel).
Ce
dispositif
est mis
en
place
pour
tous
les
agents
titulaires
au
prorata
des
heures
effectuées
par
chacun.
Le
montant
proposé
est de
2004
€ brut
par
an
pour
Aurore
Nallet,
et
804
€
brut
par
an
pour
Michel
Fayard.
Vote pour
cette proposition,
à l'unanimité.
6)
Proposition
d’exonération
de
taxe
foncière
pour
travaux
de
rénovation
énergétique.
La
loi permet
d’exonérer
de
taxe
foncière
les
propriétaires
qui
effectuent
des
travaux
de
rénovation énergétiq
&
Cette
exonération
est
prévue
sur
trois
ans,
pour
des
travaux
d’au
moins
10
000
€ dans
des
logements
de plus
d Et.
10
ans
d’âge.
Elle
s’applique
sur
la part
communale
de
la
taxe
foncière.
f Considérant
que
cette
possibilité
est un
encouragement
à effectuer
des
travaux
de
rénovation,
le conseil
municipal
est
favorable
à cette
proposition.
Vote
pour
cette
exonération,
à
l'unanimité.
7)
Questions
diverses.
-
Les
Goudronneurs
ardéchois
: intervention
prochaine
pour
boucher
les trous
dans
la chaussée
(notamment
à la Seauve,
Combier,
Echiol).
-
Subventions
pour
l’entretien
de
la voirie
: 9000
€ de
la CAPCA
sont
acquis.
Pas
encore
de réponse
de la
part
du
Département
et de
l’Etat.
- _
Divers
mouvements
et ventes
de
maisons
(chemin
des
Muletiers
— Chirat)
- _
Problème
avec
un
chien
divaguant.
-
Plan
Communal
de
Sauvegarde
: en
cours
d’élaboration.
Une
première
réunion
du
groupe
de
travail
a eu
lieu.
- _
CCAS
: opération
« brioches
» de
l’Adapeï
à partir
du
14
octobre
; nouvelle
formation
aux
1°F
secours
le
26
octobre.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h35.
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
15
novembre
à 20h30.
Le
Maire,
Le
Secrétaire,