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Arrêté - AR2025 188 Circulation route d Allondans Demenagement Hans Trans
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 188 Circulation route d Allondans Demenagement Hans Trans)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-188/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Vu la demande de l’entreprise DEMENAGEMENT HANS
TRANS - 4 avenue Flore - 95500 LE THILLAY, en date du
mercredi 05 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d’un
déménagement route d'Allondans, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation route d'Allondans - DEMENAGEMENT HANS TRANS
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera légèrement réduite route d'Allondans, à hauteur de la propriété sise au n° 19, le jeudi 20 mars 2025, selon l'avancement du
déménagement.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
déménagement seront assurées par l'entreprise DEMENAGEMENT HANS TRANS 4 avenue Flore — 95500 LE THILLAY.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 9 Mars 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 11/03/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-089 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com