Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°151 du 29 avril 2025

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°151 du 29 avril 2025 Document publié le Mardi 29 avril 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°151 du 29 avril 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Union Européenne, VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2025-151

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la

DDFIP

83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature -

Service des impôts des particuliers de Fréjus (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service

agriculture et forêt de la DDTM

83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025 modifiant l'arrêté

préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre

2024 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de

protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour

l'année 2025 (3 pages) Page 8

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG

2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des jurés pour la session

d'assises 2026 du département du Var (3 pages) Page 12

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29

avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de

vitesse Paul Ricard au Castellet (7 pages) Page 16

83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29

avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur

l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède,

Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville (6 pages) Page 24

83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS (2 pages) Page 31

83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS (2 pages) Page 34

2Direction départementale des finances

publiques du Var

83-2025-04-24-00009

Arrêté portant délégation de signature - Service

des impôts des particuliers de Fréjus

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des impôts des particuliers de Fréjus 3Arrêté portant DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de FRÉJUS

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M CAMPET Philippe, inspecteur divisionnaire et Mme ALLEMAND DENY

Laurence, adjoint (e) au responsable du service des impôts des particuliers de Fréjus, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000

€ ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de

montant ;

4°) les mises en demeure de payer ;

5°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;

6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et

sans limite de seuil de sommes à payer ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de

créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR

Direction départementale

des Finances publiques du Var

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS

DE FREJUS

92, rue de l4Estérel

CS10111

83608 FREJUS

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des impôts des particuliers de Fréjus 4Article 2

Délégation de signature est donnée à M. NICOD Mathieu et à Mme MIR Alexandra inspecteurs, à l’effet de signer :

au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions

d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux

fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

MIR Alexandra NICOD Mathieu

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

CROS Sylvaine REY Julia

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

CAPRON Brigitte CORNU Marie Pierre DOS SANTOS MENDES Willy HALGAND Hervé HALGAND Valérie MICHELETTA Céline PRUNIER Marjorie

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,

dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans

le tableau ci-après ;

3°) les mises en demeure de payer ;

4°) et de rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de

créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

MIR Alexandra inspecteur 15 000 € 12 mois 15 000€ CATTIN Stéphane contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€ ELOTO Claude contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€ GOMIS Erika contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000€ LACROIX David contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000€

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des impôts des particuliers de Fréjus 5Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

PATURAL Stéphanie contrôleuse 10 000 € 6 mois 10 000€ MELKI Ameur Agent 2 000 € 6 mois 10 000€ COURTOIS Anaïs Agente 2 000 € 6 mois 10 000€ DEGLI’ESPOSTI Lonis Agent 2 000 € 6 mois 10 000€ ROUSSEL Jean Baptiste Agent 2 000 € 6 mois 10 000€ TOULOUSE Christel Agente 2 000 € 6 mois 10 000€ ZAIMECHE Muriel Agente 2 000 € 6 mois 10 000€

Article 5

(agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement SIP isolé)

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le

tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans

le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite des

décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais de

paiement

Somme

maximale pour

laquelle un délai

de paiement

peut être

accordé

NICOD Mathieu inspecteur 15 000 € 15 000 € 12 mois 10 000€ ARNAL Ludovic contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ BENEDETTO Frédéric contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ CLAIN David contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ DUMONT Jennifer CP 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ ELMA Marina contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ FIORELLINI Elodie contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ LAJNEF Ons contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ LAMBERT Olivier contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ ROUSVILLE Anthony contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ ZORILA Florina contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000€ FEUGUEUR Jean Yann agent 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€ HOMBERT Gaelle agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000€

Article 6

Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2024. Il sera publié au recueil des actes administratifs du département

du Var.

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des impôts des particuliers de Fréjus 6A Fréjus, le 24 avril 2025

Le Chef des Services Comptables,

Responsable du Service des Impôts des Particuliers

de Fréjus,

Signé

Laurent-Claude CHAUVET

Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-24-00009 - Arrêté portant délégation de signature - Service des impôts des particuliers de Fréjus 7Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2025-04-29-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025

- 021 du 29 avril 2025

modifiant l'arrêté préfectoral

n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 - 229 du 30 décembre

2024

portant délimitation des zones d'éligibilité au

dispositif de protection

des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et

3) pour l'année 2025

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025 8ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025

Le préfet du Var,

Vu la décision d’exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’union financé par le fonds européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre III et les articles D114-11 à D114- 17 ;

Vu le décret n°2018 514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 ;

Considérant les données relatives au suivi de l’espèce Canis lupus et les indices de présence relevés par les membres du réseau d’observation de 2023 à 2024 ;

Considérant la liste des constats de dommages sur les troupeaux du département de 2022 à 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;

ARRÊTE :

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 est modifié tel que :

Le cercle 1 de l’opération de protection des troupeaux contre la prédation est constitué de la totalité du territoire des communes suivantes :

Aiguines Fox-Amphoux Ollieres

Ampus Frejus Pierrefeu-du-Var

Artignosc-sur-Verdon Gareoult Pignans

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025 9Artigues Gassin Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Aups Ginasservis Ponteves

Bagnols-en-Foret Gonfaron Pourcieux

Barjols Grimaud Pourrieres

Bargeme Hyeres Puget-sur-Argens

Bargemon La Bastide Puget-Ville

Baudinard-sur-Verdon La Cadiere-d'Azur Ramatuelle

Bauduen La Celle Rayol-Canadel-sur-Mer

Besse-sur-Issole La Crau Regusse

Bormes-les-Mimosas La Croix-Valmer Rians

Bras La Londe-les-Maures Rocbaron

Brenon La Martre Roquebrune-sur-Argens

Brignoles La Mole Rougiers

Brue-Auriac La Motte Saint-Julien

Cabasse La Roquebrussanne Saint-Martin-de-Pallieres

Callas La Roque-Esclapon

Saint-Maximin-la-Sainte-

Baume

Callian La Verdiere Saint-Paul-en-Foret

Camps-la-Source Le Bourguet Saint-Zacharie

Carnoules Le Cannet-des-Maures Salernes

Cavalaire-sur-Mer Le Castellet Sainte-Anastasie-sur-Issole

Chateaudouble Le Lavandou Seillans

Chateauvert Le Luc Seillons-Source-d'Argens

Chateauvieux Le Muy Signes

Claviers Le Val Sollies-Toucas

Cogolin Les Arcs Tavernes

Collobrieres Les Mayons Tourrettes

Comps-sur-Artuby Les Salles-sur-Verdon Tourtour

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025 10Correns Mazaugues Tourves

Draguignan Meounes-les-Montrieux Trans-en-Provence

Esparron Moissac-Bellevue Trigance

Fayence Mons Varages

Figanieres Montauroux Verignon

Flassans-sur-Issole Montferrat Villecroze

Flayosc Montmeyan Vinon-sur-Verdon

Forcalqueiret Nans-les-Pins

Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2024 – 229 du 30 décembre 2024 portant délimitation des zones d'éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 restent inchangés.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut également être déférée devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Toulon, le 29 avril 2025,

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général du Var

Signé

Lucien GIUDICELLI

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-29-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 - 021 du 29 avril 2025 11Préfecture du VAR

83-2025-04-29-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056

du 29 avril 2025 portant répartition des jurés

pour la session d'assises 2026 du département

du Var

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 12

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des jurés pour la session d’assises 2026

du département du Var

Le Préfet du Var,

Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles 260, 261 et A36-12 ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre- et-Miquelon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : En application des dispositions de l’article A36-12 du code de procédure pénale, le nombre de jurés du département du Var à inscrire pour l’année 2026 sur la liste annuelle du jury d’assises est fixé à 1000.

Article 2 :

Pour établir la liste annuelle, il est procédé à un tirage au sort d’un nombre de noms qui est le triple de celui fixé à l’article suivant.

Article 3 : Les 1000 jurés sont répartis entre les communes ou groupes de communes du Var, proportionnellement à l’importance de la population.

Canton de Brignoles. 38 jurés

(communes de Brignoles, La Celle, Carcès, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Montfort-sur-Argens, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Tourves, Le Val, Vins-sur-Caramy).

Canton de La Crau. (sauf Hyères) 42 jurés

(communes de Bormes-les-Mimosas, La Crau, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Rayol-Canadel-sur-Mer).

1/3

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 13Canton de Draguignan. 42 jurés

(communes de Draguignan, Trans-en-Provence).

Canton de Flayosc. 31 jurés

(communes d’Aiguines, Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bargème, Bargemon, La Bastide, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Le Bourguet, Brenon, Callas, Châteaudouble, Châteauvieux, Claviers, Comps-sur-Artuby, Figanières, Flayosc, Fox-Amphoux, La Martre, Moissac-Bellevue, Montferrat, Montmeyan, La Motte, Régusse, La Roque-Esclapon, Salernes, Les Salles-sur-Verdon, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourtour, Trigance, Vérignon, Villecroze).

Commune de Fréjus. 52 jurés

Canton de La Garde. 42 jurés

(communes de Carqueiranne, La Garde, Le Pradet)

Canton de Garéoult. 37 jurés

(communes de Camps-la-Source, Carnoules, Forcalqueiret, Garéoult, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Néoules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Rocbaron, La Roquebrussanne, Sainte-Anastasie-sur-Issole).

Commune de Hyères. 50 jurés

Canton du Luc. 37 jurés

(communes de Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières, Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet).

Canton d’Ollioules. 38 jurés

(communes de Bandol, Évenos, Ollioules, Sanary-sur-Mer).

Canton de Roquebrune-sur-Argens. 47 jurés

(communes de Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes).

Canton de Saint-Cyr-sur-Mer. 45 jurés

(communes du Beausset, La Cadière-d’Azur, Le Castellet, Nans-les-Pins, Plan d’Aups-Sainte-Baume, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Zacharie, Signes).

Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. 48 jurés

(communes d’Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-d’Argens, Varages, La Verdière, Vinon-sur-Verdon).

Canton de Saint-Raphaël (sauf Fréjus). 35 jurés

(communes des Adrets-de-l’Estérel, Saint-Raphaël).

Canton de Sainte-Maxime. 50 jurés

(communes de Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime).

2/3

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 14Commune de La Seyne-sur-Mer. 57 jurés

Commune de Six-Fours-les-Plages. 33 jurés

Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. 6 jurés

Canton de Solliès-Pont. 41 jurés

(communes de Belgentier, Cuers, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville).

Commune de Toulon. 165 jurés

Commune de La Valette-du-Var. 22 jurés

Commune du Revest-les-Eaux. 4 jurés

Canton de Vidauban. 38 jurés

(communes des Arcs, Lorgues, Le Muy, Taradeau, Vidauban).

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de Draguignan et Brignoles, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont une copie sera adressée, pour information à la présidente du tribunal judiciaire de Draguignan.

Fait à Toulon, le 29 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire général adjoint,

Sous-préfet chargé de mission

Signé

Jean-Baptiste MORINAUD

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

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Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG 2025/0056 du 29 avril 2025 portant répartition des jurés pour la session d'assises 2026 du département du Var 15Préfecture du VAR

83-2025-04-29-00004

Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29

avril 2025 portant homologation de la piste du

Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard

au Castellet

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 161

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Publique

Section Ordre Public - Manifestations

Toulon, le 29 avril 2025

ARRÊTÉ N° 2025-BSP-MS-057

portant homologation de la piste du Driving Center

du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet

Le préfet du Var,

VU le code du sport et notamment ses articles R.331-21, R.331-35 à R.331-44, et A.331-21-2 ;

VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’intérieur, notamment son article 2 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;

VU l’arrêté n° 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant règlement permanent de l’emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var ;

VU le classement de la piste du Driving center en circuit de vitesse par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), en raison de la vitesse maximale théorique supérieure à 200 km/h pouvant être atteinte sur ladite piste ;

VU le compte-rendu de la visite sur place du 4 juillet 2024 de la Commission Nationale d’Examen des Circuits de Vitesse et les prescriptions qu’elle a établies en vue de l’homologation du circuit ;

VU la demande de renouvellement de l’homologation déposée le 14 janvier 2025 par la SAS EXCELIS dont le siège social se situe 2760 Route des Hauts du Camp – 83330 LE CASTELLET, concernant l’homologation de la piste du Driving Center du circuit Paul Ricard sis 2760 Route des Hauts du Camp – 83330 LE CASTELLET ;

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 172

VU le constat de réalisation des travaux établi le 4 décembre 2024 ;

VU l’avis favorable de la commission nationale d’examen des circuits de vitesse du 10 mars 2025 ;

VU les avis du directeur départemental des territoires et de la mer concernant l’évaluation des incidences Natura 2000, du commandant de groupement de gendarmerie départementale, du conseil départemental et du maire du Castellet ;

SUR PROPOSITION de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,

A R R E T E

ARTICLE 1er :

Le circuit de vitesse Driving Center du circuit Paul Ricard au Castellet (83), tel qu’il est décrit sur le plan-masse annexé au présent arrêté (I), est homologué pour une durée de quatre ans.

Des compétitions automobiles pourront être organisées à condition qu’elles se déroulent soit :

 sur un parcours et qu’elles soient dûment autorisées, conformément aux

dispositions de l’article R331-24 du code du sport.

 sur le circuit, avec un départ individuel et espacé des concurrents à partir de la voie

des stands, et qu’elles soient dûment déclarées, conformément aux dispositions de l’article R331-22-1 du code du sport.

Des compétitions motocyclistes pourront être organisées à condition qu’elles soient dûment déclarées, conformément aux dispositions de l’article R331-22-1 du code du sport, et qu’elles concernent exclusivement les catégories de véhicules suivantes : motos de moins de 25 cv, motos inférieures à 450 cc monocylindre, motos inférieures à 500 cc bicylindre et trottinettes.

Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l’article R. 331-21 du code du sport figure à l’annexe II.

ARTICLE 2 :

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l’annexe III jointe au présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir la piste en état en permanence, ainsi que ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 183

ARTICLE 4 :

Afin de préserver la tranquillité publique, l’utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L’utilisation du circuit est autorisée :

- du 1er novembre au 31 mars de 9 heures à 18 heures, avec une pause méridienne d’une heure entre 12 heures et 14 heures ;

- du 1er avril au 8 août et du 23 août au 31 octobre, de 9 heures à 21 heures, avec une pause méridienne d’une heure entre 12 heures et 14 heures ;

- du 9 au 22 août, de 13h00 à 17h00 ;

L’utilisation du circuit est interdite deux jours consécutifs par an, dont la journée du 15 août.

2. Les dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que lors de manifestations dûment déclarées, dans la limite de quinze jours par an.

3. Par dérogation aux dispositions visées au 1 ci-dessus, le roulage des véhicules de type « véhicules terrestres non thermiques » est autorisé sans restriction horaire.

4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n’entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés en dynamique ou à la source (au niveau de l’émission du système d’échappement de chaque véhicule), selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.

5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Concernant les motos de plus de 25 cv, le contrôle des émissions sonores s’effectue en prise dynamique. Concernant les motos de moins de 25 cv, les émissions sonores sont contrôlées en prise statique et ne doivent pas dépasser 93 dB. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

6. Des mesures du bruit perçu dans l’environnement sont effectuées par l’exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l’État dans le Var. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l’exploitant et communiqués annuellement à l’autorité préfectorale.

7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 194

ARTICLE 5 :

La directrice de cabinet du préfet du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le maire du Castellet et les représentants des fédérations délégataires concernées, sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

A Toulon, le 29 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de cabinet,

Signé

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

(1) Ce plan-masse qui constitue l’annexe I du présent arrêté peut être consulté à la préfecture du Var, Boulevard du 112ème- Régiment-d’Infanterie, 83070 Toulon Cedex.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture , les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX. Le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon par voie postale (5 rue Racine -BP 40510 – 83041 TOULON CEDEX) ou par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209

83 070 TOULON CEDEX

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 20L.14,5m

Skid Control

Track

voie de sécurité

voie de sécurité

CP

22 21 20 19 18 17 16 15 14 13 12 11 10 09 08 07 06 05 04 03 02 01

Nord

L.79,7m

L.135,1m

L.19,3m

L.5,4m

L.30,3m

L.24.8m

L.27,2m

L.18,6m

L.74m

L.62m

L.85,5m

L.12,5m

L.45m

L.20,95m

L.21,15m

L.12,2m

L.34,2m

L.13,0m

L.45,4m

L.56,3m

L.34,6m

L.40,1m

L.35,9m

L.20,4m

T5

T6

T7

T4

T3

T8

T1

T19

T18

T16

T10

T11

T14

T15 T12

T13

L.38,2m

L.3.8m

L.23,5m

L.13,6m

L.40,2m

L.25m

L.12,9m

L.31,7m

L.119,1m

L.87,4m

L.20,4m

L.47,8m

L.32,5m

L.154,8m

L.33m

T20

T9

L.6,5m L.17,9m L.16,2m

T21

T17 T2

Grillage spectateurs

CLIENT

SCALE - SHEET DIM. PROJECT

DRAWING TITLE

D238 PAUL RICARD

REV. MODIFICATION DATE DRAWN CHECKED

1:1000 - A0

CIRCUITPAULRICARD

DRIVINGCENTER

GENERALPLAN

0 FIRST ISSUE 18/07/2024 DO FG

N

0 50m 100m

DRAWING NAME / NUMBER

CPR_DC_

HOMOLOGATION_

25.dwg

DROMO - ITALIAN APPLIED CIRCUIT DESIGN

+39 0522 271695

info@studiodromo.it - www.studiodromo.it

MAIN Office

Via Emilia al'ospizio 34/b

42122 Reggio Emilia ITALY

ASEAN Office

Hong Leong Building, 16 Raffles Quay

048581 SINGAPORE

A l l d r a w i n g s a r e p r o p e r t y o f D r o m o S . r . l . - U s a g e w i t h o u t p e r m i s s i o n i s n o t

a l l o w e d .

NOTE:

FOR DISCUSSION PURPOSES ONLY

ALL DIMENSIONS HAVE TO BE CHECKED ON SITE.

DISCREPANCIES MUST BE REPORTED TO THE DESIGNER BEFORE PROCEEDING. ALL REQUIREMENTS CONCERNING THE SAFETY DEVICES GIVEN IN THE FIA GUIDELINES AND BEST PRACTICES ARE TO BE CONSIDERED.

7

64 mL

ANNEXE I - PLAN - MASSE

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 21D R I V I N G C E N T E R D R I V I N G C E N T E R

LAYOUT

ZONES PUBLIC

ANNEXE II - PLAN DES ZONES RESERVEES AUX SPECTATEURS

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 22ANNEXE III

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LA PISTE DU DRIVING CENTER DU CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)

Piste de 1,6 kilomètre

(12 solutions de piste)

CATÉGORIES DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ

Monoplaces et sport biplaces jusqu’à 2000 cc

Voitures tourisme et grand tourisme

Motos

Side-cars

Motos de moins de 25 cv

12

16

24

14

50

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00004 - Arrêté préfectoral n° 2025-BSP-MS-057 du 29 avril 2025 portant homologation de la piste du Driving Center du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet 23Préfecture du VAR

83-2025-04-29-00001

Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril

2025 portant réglementation temporaire de la

circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire

des communes de La Garde, La Farlède,

Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 24

Service de l’éducation et

de la sécurité routières

Pôle études et ingénierie

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025-04-003 ESC du 29 avril 202502/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57

sur le territoire des communes de La Garde, la Farlède, Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;

Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A57 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 ESC en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;

Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 18 mars 2025 ;

Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2025-055 en date du 20 mars 2025 ;

Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 14 avril 2025 ;

Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 1/6

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 25Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargés d’effectuer les travaux de débroussaillage réglementaire annuel ainsi que du balayage des chaussées entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu’au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de circulation, sur l’autoroute A57, de la semaine 20/2025 à la semaine 24/2025. Les semaines 25 à 27/2025 constituent les semaines de réserve.

SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,

ARRÊTE :

Article 1er: En raison des travaux de débroussaillage réglementaire annuel ainsi que du balayage des chaussées entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu’au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500, sur l’autoroute A57, la circulation de tous les véhicules est réglementée au droit des diffuseurs N°6 « La Farlède », N°7 « Sollies- Toucas », N°8 « Zone artisanale », N°9 « Cuers », N°10 « Puget-Ville ». Ces travaux s’effectuent, dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 05h00, du lundi 12 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025. Les semaines 25 à 27/2025 constituent les semaines de réserve.

Article 2 : Les travaux se déroulent à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au vendredi matin, de 21h00 à 05h00 du matin hors jours fériés et jours hors chantier. Ils sont réalisés entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu’au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500 sur l’autoroute A57.

Les bretelles des diffuseurs sont fermées l’une après l’autre pour une durée de 2h à 4h à chaque fermeture.

Article 3 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :

Autoroutes A57 - A570

Dans le sens Toulon vers Hyères (A570)

Dans le sens Nice vers Hyères (A57 - A570)

Fermeture du nœud A57/A570 au PR 6.800

Itinéraire de déviation :

Tous les véhicules doivent sortir au niveau du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700 et emprunter la D554 puis la D67.

Autoroute A57

Dans les deux sens de circulation

Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700

Sens Toulon vers Nice

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :

Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 2/6

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 26Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57, doivent poursuivre sur la D554 en direction de la zone d’activité puis prendre la D67 jusqu’à La Bastide Verte, laissant le choix de prendre la direction de Nice, Hyères ou Toulon.

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » : Les véhicules doivent continuer sur l’autoroute A57 et sortir au diffuseur N°7 « Solliès- Toucas » et reprendre l’autoroute A57 en direction de Toulon pour accéder à la sortie N°6 « La Farlède ».

Sens Nice vers Toulon

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » : Les véhicules souhaitant entrer sur l’A57, doivent poursuivre sur la D554 en direction de la zone d’activité puis la D67 jusqu’à La Bastide Verte, laissant le choix de prendre la direction de Nice, Hyères ou de Toulon.

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°6 « La Bastide Verte » sur l’A570 puis reprendre l’A57 en direction de Nice et sortir au diffuseur N°6 « La Farlède ».

Autoroute A57

Dans les deux sens de circulation

Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°7 « Solliès -Toucas » au PR 13.500

Sens Toulon vers Nice

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » : Les véhicules doivent continuer sur l’A57 jusqu’à la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale », emprunter la D97 en direction de Solliès-Pont centre afin de rejoindre le rond-point des Terrins.

Sens Nice vers Toulon

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » : Les véhicules souhaitant entrer sur l’A57, doivent poursuivre sur la RD554 en direction du centre ville de Solliès-Pont puis prendre la RD97, pour emprunter la bretelle d’entrée N°8 « Zone Artisanale ».

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Solliès-Toucas » : Les véhicules doivent continuer sur l’A57 jusqu’au diffuseur N°6 « La Farlède » et reprendre l’A57, dans le sens inverse, en direction de Nice pour revenir sur le diffuseur N°7« Solliès-Toucas ».

Autoroute A57

Dans les deux sens de circulation

Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°8 « Zone Artisanale » au PR 14.800

Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 3/6

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 27Sens Toulon vers Nice

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » : Les véhicules souhaitant entrer sur l’A57, doivent prendre la bretelle d’entrée en direc- tion de Toulon puis emprunter l’A57 jusqu’au diffuseur N°6 « La Farlède » pour reprendre l’A57 en direction de Nice.

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » : Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°7 « Solliès-Toucas », puis prendre la direction de Solliès-Pont centre pour emprunter la D97 en direction de la zone artisanale.

Sens Nice vers Toulon

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » : Les véhicules souhaitant entrer sur l’A57, doivent poursuivre sur la RD97 en direction du centre-ville de Solliès-Pont puis prendre la D554 pour emprunter l’entrée N°7 « Solliès- Toucas » en direction de Toulon.

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » : Les véhicules devront sortir à la sortie N°7 « Solliès-Toucas », direction Solliès-Pont puis continuer sur la D97 jusqu’à la zone artisanale.

Autoroute A57

Dans les deux sens de circulation

Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » au PR 17.500

Sens Toulon vers Nice

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°9 « Cuers » :

Les véhicules devront sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville », prendre la D14 en direction de Pierrefeu-du-Var et au rond-point de la base aéronautique navale emprunter l’avenue Majastre pour rejoindre la zone artisanale des Bousquets.

Sens Nice vers Toulon

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°9 « Cuers » :

En provenance de la ZAC des Bousquets, les véhicules devront poursuivre sur l’avenue des Bousquets en direction de Pierrefeu-du-Var, prendre la D14 jusqu’au rond-point du diffuseur N°10 « Puget-Ville » et prendre la direction de Toulon.

Les véhicules souhaitant entrer sur l’A57 en provenance de Cuers, devront poursuivre sur la RD 97 jusqu’au rond-point des Andues et prendre la bretelle d’entrée N°8 « Zone artisanale » en direction de Toulon.

Autoroute A57

Dans les deux sens de circulation

Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au 21.500

Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 4/6

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 28Sens Toulon vers Nice

Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 : Les véhicules souhaitant entrer sur l’A57, doivent prendre la bretelle d’entrée N°10 « Puget-Ville » en direction de Toulon, puis continuer sur l’A57 et sortir au diffuseur N°8 « Zone artisanale » pour reprendre l’A57 en direction de Nice.

Sens Nice vers Toulon

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500: Les véhicules doivent sortir au diffuseur N°8 « Zone artisanale » et reprendre l’A57 en direction de Nice pour sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville ».

La signalisation des itinéraires de déviation et du jalonnement est mise en place au début de l’itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours importants ou ambigus et aux intersections.

Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé du lundi 12 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025. Les semaines 25 à 27/2025 constituent les semaines de réserve.

L’interdistance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien des autoroutes A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.

Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi avant 09h00 aux destinataires suivants :

 Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)

 Conseil départemental du Var (bce@var.fr)

 Direction départementale des territoires et de la mer du Var  Radio Vinci-Autoroutes (107.7)

Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services de l’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.

Les usagers seront informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).

Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 5/6

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 29Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du Var, le chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de La Garde, La Farlède, Sollies- Pont, Cuers et Puget-Ville, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 29 avril 2025

Pour le Préfet et par délégation,

La cheffe du service

de l’éducation et de la sécurité routières

signé : Sophie BARASTIER

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :

– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Arrêté préfectoral n° 2025-04-003 ESC Page 6/6

Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-04-003 ESC du 29 avril 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville 30Préfecture du VAR

83-2025-04-24-00010

PV BNSSA ASSTSF 240425 OS

Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS 31BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ

ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt-cinq (2025), le 24/04/2025 à 18H00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s’est réuni à LA PISCINE AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

Lecacheux Bruno BEESAN FFSS

Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président,

Amico Sauveur

Les membres du jury,

Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 24/04/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS 32Annexe 1 - Liste des candidats admis au

BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 24/04/2025 à TOULON

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

ANASTASE SAMUEL ADMIS

DUBOST LINA ADMISE

Le président,

Amico Sauveur

Les membres du jury,

Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 24/04/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00010 - PV BNSSA ASSTSF 240425 OS 33Préfecture du VAR

83-2025-04-24-00011

PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS

Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS 34EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

(B.N.S.S.A)

PROCÈS VERBAL D’EXAMEN

L’an deux mille vingt-cinq (2025), le 24/04/2025 à 18H00

Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de AMICO SAUVEUR-PRESIDENT s’est réuni à LA PISCINE AMIRAL JAUREGUIBERRY de la commune de TOULON pour procéder aux délibérations.

Participait aux travaux du jury :

Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance

Lecacheux Bruno BEESAN FFSS

Maire Claude MONITEUR DE SECOURISME FFSS

À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».

En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Le président,

Amico Sauveur

Les membres du jury,

Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 24/04/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS 35Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL

DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE

Session du 24/04/2025 à TOULON

NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)

AMICO DAVID ADMIS

GUYOT VALERIE ADMISE

Le président,

Amico Sauveur

Les membres du jury,

Lecacheux Bruno Maire Claude

Original signé le 24/04/2025

Préfecture du VAR - 83-2025-04-24-00011 - PV REC BNSSA ASSTSF 240425 OS 36