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Convocation - 2022 19 remplacement conseiller municipal commission
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2022 19 remplacement conseiller municipal commission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
ID
: 044-214400913-20220225-2022
019-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
2022,
le
25
février
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marsac-
sur-Don
s’est
réuni
à
la salle
« Les
3 Arches
»,
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
18/02/2022.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la Mairie
le
18/02/2022.
Présents
:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
TEMPLE
Aurélie,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
GAIGEARD
Dominique,
LE
CALOCH
Christian,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
WEILAND
Coralie
à
Mme
SALMON
Le
: 02/03/2022
Karen,
M.
JACQMIN
Philippe
à M.
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
Absent(s)
: Mme
DELORME
Julie
02/03/2022
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
PINSON-LERAY
Géraldine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22
lequel
permet
au
Conseil
Municipal
de
constituer
par
délibération,
des
commissions
composées
exclusivement
de
Conseillers
Municipaux
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-21
;
Vu
le PV
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mai
2020
;
Considérant
que
ces
Commissions
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
;
Considérant
qu’il
s’agit
de
commissions
de
travail,
d’études
de
projets
et
de
préparation
des
délibérations
(commissions,
finances,
citoyenneté
et
vie
associative,
éducation,
habitat
par
exemple)
dont
le
nombre
et
les
objets
ne
sont
pas
réglementés ;
Considérant
que
ces
commissions
ne
prennent
aucune
décision
mais
émettent
des
avis
à
caractère
purement
consultatif;
Considérant
la
démission
de
Mme
GELLÉ
en
date
du
18
octobre
2021
et
l'installation
de
M.
GAIGEARD
le
2
novembre
2021; Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20220225-2022
019-DE
Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
que
la démission
de
Madame
Bérangère
GELLÉ
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
implique
son
remplacement
au
sein
de
plusieurs
instances
communales. Madame
GELLÉ
était
membre
de
la
commission
URBANISME.
Si
une
seule
liste
est
présentée
en
remplacement
de
Mme
GELLÉ,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut,
après
avoir
décidé
à l’unanimité,
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
mais
désigner
directement
le
remplaçant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
DE
NOMMER
Monsieur
Dominique
GAIGEARD,
titulaire
de
la commission
URBANISME
et suppléant
de
Monsieur
Philippe
JACQMIN
à
la commission
APPEL
D'OFFRES.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
28/02/2022
Le
Maire
Hervé
De
TROGOFF