Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - departement siracedpc 2025 38 20062025
Convocation - 2022 19 remplacement conseiller municipal commis
Convocation - 2023 020 remplacement conseiller municipal en co
Convocation - 2020 38 membres ccid
Déliberation - 2026 37 installation feux tricolores
Déliberation - 2026 21 creation commissions communales designatio
Déliberation - 2025 42 tarifs communaux 2026
Déliberation - 2025 26 jury assisses 2026
Déliberation - 2026 47 regul fonciere suite bornage moulin du don
Déliberation - 2025 47 annulation delib instal borne recharge ele
Déliberation - 2025 38 modif composit commission suite installation nv conseiller
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 modif composit commission suite installation nv conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SU R- DON Du 28 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 21/11/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 12
REPRESENTÉS: 5
ABSENTS: 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mrne HEUZE Jacqueline, Mme PINSON- LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
EXCUSÉS: M. CARCOUET Fabien (pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), Mme DELORME Julie (pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD Dominique), M. JACQMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mmc SALMON Karen)
ABSENTS: Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. POUPARD Dominique
202538 - Modification de la composition des commissions municipales suite a
l'installation d'un nouveau conseiller municipal
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020 portant désignation des
membres des commissions municipales;
Considérant le décès de Monsieur Michel ROPTIN;
Considérant qu'il convient de remplacer ce dernier au sein de la commission de gestion
du territoire et des affaires agricoles;
Considérant qu'il convient de remplacer ce dernier au sein de la commission urbanisme;
Considérant qu'il convient de remplacer ce dernier au sein de la commission de contrôle
des listes électorales;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide: DE DESIGNER Monsieur Fabien CARCOUET pour siéger à la commission de gestion
du territoire et des affaires agricoles, à la commission Urbanisme et à la
commission de contrôle des listes électorales
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 17
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 2 décembre 2025
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
- 3 DEC. 2025
- la transmission au contrôle de légalité le 3 DEC. 2025
Séance du conseil municipal ordinaire du 28 novembre 2025
Délibération n°2025_38