Conseil Municipal - cms Municipal du 4 novembre 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48403&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48422&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48452&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48506&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48454&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48436&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48396&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48398&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48407&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48391&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms Municipal du 4 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 4 novembre 2019)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Loisirs, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2019

(CONVOCATION DU 31 OCTOBRE 2019)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, PIERRETON, ROUX Mesdames CHAPPUIS, BROSSON, GIRERD, JEAN, MERLE, SCHNEIDER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Jocelyne ASSELIN donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Marie-Christine BROSSON. Monsieur Bernard LAISSUS donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Mohamed ZAOUCHE donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Agnès SIMON

ÉTAIENT ABSENTS

Madame Jeannine RABILLER

Messieurs Pascal BOUVIER et Charles ZANONI

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 30 septembre 2019, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget 2019 DM 3 Dépenses DM 3 Recettes Budget 2019

Régularisations amortissements : opérations sans flux financier

D 023 01 Virement à la section d'investissement 1 708 699,00 - 20 000,00 1 688 699,00

D 6811/042 01

Dotations aux

amortissements et

provisions

110 000,00 20 000,00 130 000,00

TOTAL 1 818 699,00 0,00 0,00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2019 DM 3 Dépenses DM 3 Recettes Budget 2019

R 021 01 Virement de la section de fonctionnement 1 708 699,00 - - 20 000,00 1 688 699,00

R 28182/040 01 Amortissements 110 000,00 20 000,00 130 000,00COMMUNE DE BARBY

D 21318 422 Autres bâtiments publics - 22 675,00 22 675,00

D 2184 211 Mobilier - 360,00 360,00

R 2132 422 Immeuble de rapport - 22 675,00 22 675,00

R 2188 211 Autres immobilisations corporelles - 360,00 360,00

TOTAL 1 818 699,00 23 035,00 23 035,00

Opérations financières :

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2019 DM 3 Dépenses DM 3 Recettes Budget 2019

D 2315 824 170 Centre Bourg 1 389 182,00 45 000,00 1 434 182,00

R 1322 824 Subvention Région - 45 000,00 45 000,00

TOTAL 1 389 182,00 45 000,00 45 000,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 3 du Budget Général 2019.

III. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR – REALISATION D’UN EMPRUNT

AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint délégué aux Finances, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 avril 2019 décidant de la souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole des Savoie pour un montant de 1 350 000 € sur une durée de 20 ans au taux fixe de 1,28 %.

Ce prêt n’a pas encore été mobilisé.

Après renégociation, le Crédit Agricole des Savoie propose une nouvelle offre de financement au taux fixe de 0,95 % et pour un montant de prêt revalorisé à 1 390 000 €.

Ce prêt annulerait le contrat de prêt signé le 21 mai 2019 et la ligne de trésorerie d’un montant de 1 350 000 € échue le 20 décembre 2019.

La date de déblocage de ce nouveau prêt serait fixée au 25 novembre 2019.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget annexe réseau de chaleur 2019,

Après avoir pris connaissance de la nouvelle offre de financement et des conditions générales qui y sont attachées proposées par le Crédit Agricole des Savoie, et après en avoir délibéré,COMMUNE DE BARBY

le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- DE SOUSCRIRE auprès du Crédit Agricole des Savoie un nouveau contrat de prêt annulant et remplaçant le contrat de prêt signé le 21 mai 2019 et la ligne de trésorerie d’un montant de 1 350 000 € échue le 20 décembre 2019 ; contrat de prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

- Déblocage du prêt le 25 novembre 2019

- Typologie GISSLER : 1A

- Montant : 1 390 000,00 euros

- Durée d’amortissement : 20 ans

- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 0,95 %

- Base de calcul des intérêts : 360/360

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Amortissement : dégressif

- Remboursement anticipé : en cas de baisse des taux, paiement d’une indemnité financière.

Le Conseil Municipal DONNE son accord, pour que soit réglé sans mandatement préalable, par l'intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus.

Article 1 : Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Article 2 : Madame le Maire et Madame la Trésorière Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.

IV. PROJET D’AMENAGEMENT DU CLOS GAILLARD : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS POLITIQUE DE LA VILLE

Madame Agnès SIMON rejoint la séance du Conseil Municipal.

Monsieur Christophe PIERRETON présente le projet d’aménagement paysager et de loisirs du Clos Gaillard.

Celui-ci porte sur 3 espaces particuliers et se décomposera en deux phases :

- Le Sud du Clos Gaillard : l’aire paysagère et de loisirs,

- La place Khellas : l’espace central du Clos Gaillard devant le bâtiment les 4 Saisons, - Les abords de l’entrée Ouest de la Monférine.

La première phase vise à aménager les espaces au Sud du Clos Gaillard utilisés notamment par l’ancien terrain de football en stabilisé des années 1970 et à offrir des lieux qualitatifs d’échanges, de détente et de partage.

L’aménagement de loisirs doit permettre le rapprochement multigénérationnel des personnes et favoriser la convivialité.

Un espace tyrolienne pour les 6 à 12 ans est envisagé avec un point d'eau à proximité.

Le terrain stabilisé, qui sert surtout actuellement à la pétanque sera conforté dans cet usage.

La création d’un parcours sportif est prévu pour permettre une utilisation par les particuliers ou les associations.COMMUNE DE BARBY

Des espaces à cultiver sont également prévus en 2 zones, un verger partagé et un jardin partagé à proximité du vieux cimetière.

Concernant la 2ème phase, il s’agira de requalifier la place Khellas et les abords de l’entrée Ouest de la Monférine.

Le projet de la place Khellas prévoit de la végétalisation, des aménagements pour le confort d’ombrage, la reprise de revêtements et l’amélioration de l'aire de jeux.

Celui des abords de l’entrée Ouest de La Monférine comportera de la végétalisation, un espace de convivialité et une pergola.

Le montant total du programme des équipements publics (travaux et études) pour les deux phases est évalué à 200 000 €.

Ce projet peut faire l’objet d’une subvention dans le cadre des fonds de concours de Grand Chambéry au titre de la politique de la ville du contrat de ville 2015/2020. La participation de Grand Chambéry est limitée à 50 % du coût résiduel HT de l’opération et plafonnée à 100 000 euros.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des fonds de concours de Grand Chambéry au titre de la politique de la ville du contrat de ville 2015/2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant le projet d’aménagement paysager et de loisirs du Clos Gaillard.

- APPROUVE le coût prévisionnel de cette opération pour un montant de 200 000,00 € HT.

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre des fonds de concours de Grand Chambéry au titre de la politique de la ville du contrat de ville 2015/2020.

- SOLLICITE l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

V. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION 73

Madame le Maire rappelle que la commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Elle précise que cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses complètes par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l'accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 : accompagnement Document Unique, action de sensibilisation, mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention et de l’Agent en Charge de la Fonction d’Inspection du Cdg73.

Elle indique que la convention étant arrivée à expiration le 10 octobre 2019, il convient de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :COMMUNE DE BARBY

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

- APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 11 octobre 2019, pour une durée de trois ans,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

VI. CONVENTION ENTRE GRAND CHAMBERY ET BARBY POUR L’ENTRETIEN COURANT DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint délégué en charge des Finances, informe le Conseil Municipal du contenu de la délibération du 12 juillet 2018 de Grand Chambéry définissant l’intérêt communautaire en matière de voirie, arrêtant la nouvelle cartographie des voiries d’intérêt communautaire et définissant les modalités pratiques et financières d’exercice de la compétence pour l’entretien, l’aménagement et la création de voiries d’intérêt communautaire.

L’entretien courant des voiries d’intérêt communautaire, qui relève de la compétence de l’agglomération, est réalisé par les communes pour des raisons organisationnelles.

A ce titre, l’agglomération propose de renouveler la convention avec les communes concernées pour l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaire situées sur leur territoire. Le détail des missions confiées par Grand Chambéry aux communes est précisé dans le tableau en annexe de la convention.

Le montant du transfert de charge correspondant à ces prestations, retiré de l’attribution de compensation, est reversé aux communes. Ce montant est calculé en tenant compte d’une part de l’évolution du périmètre communautaire pour chaque commune, et d’autre part de l’évolution de la compétence intégrant désormais l’éclairage public sur l’ensemble des voiries.

Il est prévu une actualisation de 0,5 % du montant reversé.

La convention est conclue pour une durée de 2 ans.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver la convention pour l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaires (VIC) présentée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention pour l’entretien courant des voiries d’intérêt communautaires (VIC) entre Grand Chambéry et la Commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

VII. SUBVENTION BARBYTHON

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint Délégué en charge des Associations, informe le Conseil Municipal de la décision prise par l’association de reconduire le Barbython en 2019 avec l’organisation notamment de la course de 10 Km.COMMUNE DE BARBY

Cette décision a été prise après la date limite de dépôt des demandes de subventions au titre de 2019.

La Commune est sollicitée, à titre exceptionnel, pour l’obtention d’une aide pour l’organisation d’un « merci Téléthon » d’un montant de 500 à 600 euros. Il reste suffisamment de crédits inscrits au budget 2019 pour accéder à cette demande.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de 600 euros à l’association « Barbython » pour cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant de 600 € à l’association « Barbython » pour l’organisation d’un « merci Téléthon ».

VIII. ANIMATION DE NOEL POUR LES PETITS PAS

Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet du lieu d’accueil enfants-parents de Barby « les Petits Pas » consistant à organiser une animation lecture d’albums, chants, contes et danses en musique à destination des familles fréquentant ce lieu d’accueil.

Cette animation d’une durée d’une heure sera assurée le vendredi 20 décembre 2019 par Madame Jocelyne PELLICANO sur la base d’un coût de 78 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- DE FAIRE appel à Madame Jocelyne PELLICANO pour assurer l’animation lecture d’albums, chants, contes et danses en musique aux « Petits Pas ».

- DE PRENDRE en charge les frais correspondants.

IX. SOLLICITATION DE L’EPFL 73 POUR UNE ACQUISITION FONCIERE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une réflexion a été menée dans le cadre du PLUi pour déterminer le zonage du secteur pavillonnaire du lotissement Blumet (situé à proximité du projet IMAPRIM). Fallait-il le maintenir en zonage pavillonnaire, définir une OAP, prévoir une densification possible ?

Les techniciens avaient proposé un zonage en secteur collectif sur la globalité du secteur. Comme la réflexion sur le centre bourg était déjà lancée et n’intégrait pas ce lotissement, la Commune a préféré laisser ce secteur en pavillonnaire.

Cependant, en cas de vente d’un pavillon, de division parcellaire ou d’acquisition par un promoteur, il existe un risque réel de densification sans cohérence d’ensemble et sans qu’une opposition de la Commune soit possible.

Il apparaît nécessaire de prévoir un aménagement d’ensemble. La décision a donc été prise de rester en zonage UGi, mais avec la précaution d’un périmètre d’attente de projet d’une durée de 5 ans.

Compte tenu de l’emplacement de cet espace stratégique, si la Commune souhaite en maitriser le devenir, une réflexion devra être menée pour définir une OAP pendant la durée de la protection du périmètre d’attente de projet sur l’ensemble du foncier d’un seul tenant.

A ce jour, 2 maisons sont inoccupées, une pour cause de décès et une pour admission à la Monférine. Ces deux maisons sont en vente et, pour les raisons évoquées précédemment, la Commune a fait connaître son intérêt.COMMUNE DE BARBY

Pour l’une, un acquéreur a déjà signé un compromis. L’EPFL a été sollicité pour examiner la possibilité de procéder à l’acquisition de cette maison, si possible par voie amiable.

Concernant l’autre maison, des échanges sont en cours avec le propriétaire. Pour cette acquisition, il sera nécessaire de définir si celle-ci fera l’objet d’un portage également par l’EPFL ou si elle sera acquise en direct par la Commune.

X. RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SICSAL

Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2018 du SICSAL.

Elle rappelle que depuis juillet 2017, le SICSAL regroupe 8 communes.

Les compétences et les commissions restent inchangées : la commission éducative pour l’enfance et la jeunesse, la commission relation avec les associations et la commission ressources humaines.

Le SICSAL emploie une douzaine d’agents. Une augmentation des effectifs sera peut-être envisagée notamment sur le secteur jeunesse.

On assiste à un très fort développement des journées d’accueil au centre de loisirs de Barby. Elles ont été multipliées par deux de 2016 à 2018 ceci grâce au travail mené par le coordonnateur enfance-Jeunesse et la Directrice du centre de loisirs.

Le Relais Assistantes maternelles (RAM) connaît l’évolution inverse, une perte d’assistantes maternelles et peu de renouvellement. Une réflexion est menée par la commission sur ce sujet.

Concernant la compétence personnes âgées, le portage de repas par l’ADMR se poursuit.

Les locaux du CPAS sont loués par le SICSAL à Cristal Habitat et mis à disposition du Conseil Départemental qui prend en charge 50 % du coût.

Le SICSAL accompagne 3 associations intercommunales : le Football Club du Nivolet, le Val de Leysse Handball et l’école de musique intercommunale, par le biais de versement de subventions.

Le montant total des participations des communes s’élève à 471 000 € pour un budget inférieur à 1 000 000 d’euros. La participation de la commune de Barby pour 2018 s’élève à 93 285 euros.

XI. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° ARRETE Arrêté décidant de retenir Objet Date Prix HT 151/2019 Bouygues Energies et services Rénovation d'un

candélabre au

Clos Gaillard suite

à un sinistre

01/10/2019 1 149,95 €

152/2019 GONTHIER espaces verts Avenant n° 1 - lot

N° 2

aménagements

paysagers -

aménagement du

Centre Bourg

03/10/2019 12 573,00 €

153/2019 RELIURE DES ALPES Reliure de 3

registres

administratifs

pour la Mairie

04/10/2019 239,30 €COMMUNE DE BARBY

154/2019 SERTPR Aires à

conteneurs - Rue

des Charmilles et

Clos Adrien

04/10/2019 6 000,00 €

155/2019 BLACHERE ILLUMINATIONS Illuminations de

Noël

04/10/2019 3 389,34 €

156/2019 REXEL Horloge éclairage

public pour le

Clos Gaillard

04/10/2019 331,47 €

157/2019 AXIALIS Signalétique

chemin de

Casselagnat

04/10/2019 234,00 €

158/2019 SIGNATURE Signalétique

voirie

04/10/2019 1 670,12 €

159/2019 TECHER Patrick Avenant n° 1 pour

le lot N° 6 -

aménagement du

Centre Bourg

09/10/2019 12 698,70 €

160/2019 LACOSTE Massicot pour

l'école maternelle

09/10/2019 218,33 €

161/2019 ESPRIT GOURMET 120 colis

individuels et 55

colis couples pour

les fêtes de fin

d'année

14/10/2019 4 300,30 €

162/2019 PAGES JAUNE insertions dans

l'annuaire

15/10/2019 979,00 €

163/2019 SR DAUPHINE SAVOIE Remplacement

centrale de

l'Envolée

15/10/2019 928,25 €

164/2019 ALPES BUREAU Mobilier pour le

responsable du

CTM

15/10/2019 845,00 €

165/2019 REXEL Blocs de secours

de divers

bâtiments

16/10/2019 1 323,06 €

166/2019 ROCHET TP Dévoiement de

l'entrée de

l'Impasse de la

Trousse

16/10/2019 20 762,50 €

167/2019 XEFI CHAMBERY Achat d'un PC fixe

à l'accueil de la

bibliothèque et

d'un PC portable

dans la nouvelle

classe de l'école

élémentaire

24/10/2019 1 726,74 €

168/2019 CHOLAT JARDINS Création

d'espaces verts

en bordure du

Palais des

Hirondelles

24/10/2019 1 815,32 €COMMUNE DE BARBY

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 6 novembre 2019

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégoire BORRIONE