Conseil Municipal - cms Municipal du 3 Novembre 2008

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Conseil Municipal - cms Municipal du 3 Novembre 2008 Document publié le Lundi 3 novembre 2008 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 3 Novembre 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2008 (Convocation le 27 octobre 2008)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs CHENAL, CONCA, FANTIN, GACHET, KLIMEK, LAISSUS, LE BLANC, REMY, ROGEAUX Mesdames CHAPPUIS, DEBAISIEUX, FAURIE, JEAN, ORTOLLAND, TECHER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Véronique FRANCHINO donne pouvoir à Madame Chantal JEAN. Madame Marie-Agnès SIMON donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Jean-Noël BOUTET-DE-MONVEL donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LE BLANC. Monsieur Christophe PIERRETON donne pouvoir à Monsieur Richard CONCA.

ETAIENT ABSENTS

Madame Anne LAUZE, Madame Samya FKAIR, Monsieur Samir GUETTAFI.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.

Monsieur Fabien REMY est désigné secrétaire de séance.

I. ECHANGES AVEC LE PERSONNEL DE COLLECTE DES DECHETS DE CHAMBERY METROPOLE

Madame le Maire remercie les personnels de collecte de Chambéry Métropole pour leur présence malgré l’heure tardive.

Une intervention des agents effectuant la collecte est prévue dans chaque Commune.

Le déroulement des différentes collectes (ordures ménagères et tri sélectif) est abordé.

La collecte des ordures ménagères ne pose pas de problèmes importants à part dans certaines impasses du fait du stationnement de véhicules ne permettant pas au camion d’effectuer ses manœuvres de retournement. Il s’agit du chemin des Matz, de l’impasse des Rochettes, de l’allée des Cerisiers et l’allée des Epis Dorés. Les agents de Chambéry Métropole proposent de placer les conteneurs à l’entrée des impasses. Cette solution peut difficilement être généralisée.

Pour les lotissements des Cerisiers et des Epis Dorés, il est proposé de placer des conteneurs roulants pour les sacs jaunes à l’emplacement des autres conteneurs.

Madame le Maire rappelle que le projet de la Commune consiste à généraliser les conteneurs semi-enterrés. L’ensemble de ces problématiques seront étudiées avec la responsable de la conteneurisation de Chambéry Métropole.

Pour le lotissement de la Bastie, les sacs jaunes déposés dans l’abri sont régulièrement déchirés. Des conteneurs roulants sans opercule pour les sacs jaunes y seront ajoutés.

Sur l’aire destinée aux commerçants, les cartons trop encombrants ne sont pas toujours déchirés et sont déposés à côté des conteneurs. Une information sera diffusée aux commerçants pour les inviter à les déposer en déchetterie.

II. ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du0 compte rendu de la réunion du 13 octobre 2008, adopte à l’unanimité le procès verbal qui en a été dressé.

III. DECISION MODIFICATIVE N° 3

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative n° 3 :Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT BP 2008

+ BS + DM 1

+ DM 2

Dépenses Recettes

D 023 01 Virement à la section d'investissement 933 053.00 22 000.00 D 6475 512 Médecine du travail 1 200.00 1 000.00 D 6574 512 Subvention fonctionnement pers. Privée

53 000.00 -1 000.00

R 6419 251 Remboursement personnel 60 102.00 4 800.00 R 7478 64 Autres organismes 35 000.00 17 200.00

TOTAL 1 082 355.00 22 000.00 22 000.00

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT BP 2008

+ BS + DM 1

+ DM 2

Dépenses Recettes

D 2184 822

251

15 Matériel divers 36 070.00 9 053.00

D 2188 26 129 Haie cimetière 0.00 17 500.00 D 2762 822 14 Route du Château 0.00 4 553.00 R 2135 822 14 Route du Château 0 4553.00 R 2762 822 14 Route du Château 0.00 4 553.00 R 021 01 Virement de la section de

fonctionnement

933 053.00 22 000.00

TOTAL 969 123.00 31 106.00 31 106.00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 3 du Budget Général 200 8.

IV. CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs, afin de réaliser les opérations du recensement 2009.

Vu le code Général des Collectivités Territoriale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant ré partition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE la création de 6 emplois d’agents recenseurs, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2009.

- FIXE la rémunération des agents recenseurs de manière forfaitaire à 4,50 euros brut la feuille de logement.

V. PLAN LOCAL D’URBANISME : ELABORATION ET MODALITES DE CONCERTATION

Mme le Maire expose au conseil municipal les principales justifications qui motivent l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme et précise les objectifs qui seront poursuivis :

La commune souhaite disposer d'un document d'urbanisme adapté à ses enjeux actuels et notamment :

1) Optimiser le peu d'espace disponible à la construction dont le secteur du Grand Clos, l'entrée de ville, la zone artisanale….avec le souci du long terme tout en protégeant la zone naturelle de la colline, 2) Relier entre eux le centre de Barby et le secteur de la salle polyvalente, du collège et des plateaux sportifs, 3) Requalifier le vieux village,

4) Prendre en compte le développement durable dans les dispositions constructives entre autres.

Mme le Maire rappelle que la commune est soumise aux dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 21 juin 2005. Le PLU devra donc être compatible avec les orientations définies par le SCOT. Il devra également prendre en compte les indications du Programme Local de l'Habitat défini par Chambéry Métropole et adopté par le Conseil Communautaire du 14 février 2008.Après avoir entendu l’exposé du maire, et APRES AVOIR DELIBERE, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.123-6 de la loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003,

de préciser les modalités de concertation conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme afin d’associer pendant la durée de l’élaboration des études nécessaires, jusqu’à l’arrêt du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ces modalités sont les suivantes :

- Trois réunions publiques organisées à l’initiative de la Commune tout au long de la procédure, pour présenter les orientations du projet dans le contexte communal, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) et les principes d'urbanisme à mettre en œuvre dans le cadre du projet élaboré. Ces réunions publiques seront ouvertes à tous les habitants de la commune et aux associations locales qui seront invités soit par lettre soit par l'intermédiaire du bulletin d'information municipal ainsi qu'à toutes autres personnes intéressées.

- Un registre sera mis à disposition, en mairie, pour consigner les observations ou remarques éventuelles.

- une information régulière sera faite dans le bulletin municipal sur l'évolution du projet d'aménagement et de développement durable et de la procédure

Bilan de la concertation

A l’issue de la concertation, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal qui en délibérera. Ce bilan peut être simultanément effectué lors de la délibération qui arrêtera le projet du Plan Local d'Urbanisme conformément à l'article R.123-18 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal charge le Maire :

de conduire la procédure d'élaboration (article R 123.15),

de s’engager à organiser un débat au sein du conseil municipal sur le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) au plus tard deux mois avant l’arrêt du PLU par le conseil municipal conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme,

de demander, l'association des services de l'Etat à l'élaboration du projet de PLU conformément à l'article L 123.7du Code de l'Urbanisme ; étant précisé que cette association est libre et sans formalisme,

de demander également l'association des Services de Métropole Savoie et de Chambéry Métropole dans le cadre d'une mission d'accompagnement,

de demander à l'Etat conformément à l'article L 123.7 du Code de l'Urbanisme une compensation financière pour l'aider à faire face aux dépenses entraînées par les études,

de choisir un cabinet d'étude pour mener l'élaboration du PLU dans le respect des articles L 121.1 à L 121.7, L 123.1 à L 123.19 et R 123.1 à R 123.25 du Code de l'Urbanisme.

VI. ADMISSION EN NON VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la transmission par le Trésorier municipal de l’état des titres irrécouvrables pour une proposition d’admission en non valeur des créances non soldées.

Il s’agit d’une dette d’un montant total de 15,19 euros.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité :

- ADMET en non valeur la créance irrécouvrable proposée par le Trésorier.

VII. SOUTIEN SCOLAIRE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC PSA

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée sa délibération en date du 7 juillet 2008 décidant de la reconduction du dispositif d’accompagnement scolaire pour la rentrée 2008-2009, dans le cadre des nouveaux dispositifs de l’Education Nationale.Cet accompagnement fait l’objet d’un soutien financier de la C.A.F. de Savoie dans le cadre du dispositif C.L.A.S..

La Commune est sollicitée par le directeur de l’école élémentaire pour apporter un soutien particulier aux élèves en difficultés, en complément de l’action menée par les enseignants, pour une durée évaluée à 8 heures hebdomadaires. Cet accompagnement sera assuré par des intervenants rémunérés par la Commune.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à l’association Profession Sport Animation de Savoie par voie de convention pour la mise à disposition de la Commune de plusieurs intervenants, sur la base d’un coût horaire de 18,03 euros auxquels s’ajoutent 5 euros par mois et 20 euros lors de la mise en place du contrat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE le maire à signer avec l’association Profession Sports Animation de Savoie une convention de mise à disposition d’intervenants pour le soutien scolaire sur la base des conditions financières proposées.

VIII. EMPLOI DE TECHNICIEN TERRITORIAL SUPERIEUR : RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que l’emploi de technicien supérieur territorial correspondant à la mission de responsable des services techniques de la Commune sera vacant à compter du 5 novembre 2008.

Considérant que les démarches entreprises et la déclaration de vacance d’emploi transmise au Centre de Gestion n’ont pas pu permettre de pourvoir à cette vacance de façon statutaire, elle propose de recruter un agent non titulaire conformément à la possibilité ouverte par l’article 3 alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.

Conformément au texte susvisé, le contrat sera d’une durée d’une année.

Au vu de l’emploi à pourvoir, le Maire propose les conditions de recrutement suivantes :

- Indice brut 431, Indice majoré 381 correspondant à l’échelon 8 du grade de technicien supérieur territorial,

- Régime indemnitaire :

Octroi du régime indemnitaire alloué au technicien supérieur à savoir : • complément de rémunération dite prime de fin d’année.

• Indemnité spécifique de service (ISS) dans les conditions ci-dessous :

Taux de base Coefficient du grade Coefficient de

modulation par

service

Taux annuel de

référence (*)

356,53 10,5 1,05 3 930,74

(*) le montant annuel de référence fera l’objet d’une modulation individuelle pour tenir compte des fonctions exercées et de la qualité des services rendus dans les limites fixées par les textes en vigueur, selon un coefficient de 0 à 1,10.

Le montant voté sera revalorisé selon les mêmes variations et conditions que celles applicables aux agents de l’Etat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le recrutement d’un agent non titulaire pour pourvoir l’emploi de technicien supérieur territorial dans les conditions précitées.

- DIT que la dépense sera imputée au BP 2008 au chapitre correspondant.

IX. ASSOCIATION « LES MILLE FEUILLETS » : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet de conte musical élaboré par les bibliothèques de Barby, Bassens et Saint-Alban-Leysse, en partenariat avec l’école intercommunale de musique.

L’objectif de ce projet consiste à ouvrir les enfants à la lecture mais aussi à la musique.D’après le conte de Susie Morgenstein « papa, maman, la musique et moi », les conteuses des 3 bibliothèques vont conter cette histoire illustrée par l’orchestre junior et de petits ensembles de l’école intercommunale de musique du canton de Saint-Alban-Leysse avec une mise en scène adaptée par Patrick CHEMIN, écrivain et metteur en scène de théâtre.

Ce projet occasionnera des dépenses supplémentaires exceptionnelles pour l’association « Les Mille Feuillets », gestionnaire de la bibliothèque de Barby.

Son coût est estimé à 500 euros pour la bibliothèque de Barby.

Le maire propose au Conseil Municipal l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 500 euros à l’association « les Mille feuillets » pour le financement de ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’association « Les Mille Feuillets » une subvention complémentaire d’un montant de 500 euros.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

X. QUESTIONS DIVERSES

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au lundi 8 décembre 2008 à 19h00.

BARBY, le 7 NOVEMBRE 2008

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Fabien REMY