Conseil Municipal - cms Municipal du 29 avril 2019

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Conseil Municipal - cms Municipal du 29 avril 2019 Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 29 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2019

(CONVOCATION DU 25 AVRIL 2019)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, LAISSUS, PIERRETON, ZAOUCHE Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, DEBAISIEUX, GIRERD, MERLE, RABILLER, VALLET Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Marie-Christine BROSSON donne pouvoir à Madame Jeannine RABILLER. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Marie VALLET.

Madame Chantal JEAN donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET.

Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Didier FANTIN. Monsieur Michel ROUX donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Agnès SIMON donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS. Monsieur Charles ZANONI donne pouvoir à Madame Jocelyne ASSELIN.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MARS 2019

Monsieur Christophe PIERRETON remarque qu’il est fait mention d’une observation de sa part dans le point 2 portant sur l’arrêt du projet de PLUi HD. Or, il n’était pas présent lors de cette séance.

Il ressort effectivement que cette observation avait été émise par Madame Claire POURCHET et non pas par Monsieur Christophe PIERRETON.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 25 mars 2019, adopte, à l’unanimité, sous réserve de la modification proposée, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT ET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS (PLUi HD) DE GRAND CHAMBERY – AVIS SUR LE PROJET DE PLUi HD ARRETE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2019

Monsieur Nicolas GUICHET rejoint la séance du Conseil Municipal.

Madame le Maire rappelle que suite à la fusion des deux intercommunalités Cœur des Bauges et Chambéry métropole, Grand Chambéry a décidé, par délibération du conseil communautaire du 18 mai 2017, l'élaboration d'un PLUi unifié issu de la fusion des deux procédures engagées, indiquant les modifications apportées aux objectifs définis dans les délibérations initiales et exposant les nouvelles modalités de concertation et de collaboration entre la Communauté d'agglomération et les communes membres. Il a été aussi acté dans ce cadre l’élaboration d’un PLUi tenant lieu en outre de Programme local de l’habitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi HD).

Cette élaboration a été engagée pour poursuivre la co-construction d'un projet de territoire à l'échelle des 38 communes membres et prendre en compte les évolutions législatives qui se sont succédées.COMMUNE DE BARBY

Le conseil communautaire, dans sa séance en date du 21 février 2019 a arrêté le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu en outre de Programme local de l’habitat et de Plan de déplacements urbains de Grand Chambéry.

Conformément, aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l'Urbanisme, les Communes membres sont appelées à rendre leur avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de PLUi HD arrêté qui les concernent directement, dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Suite à cette phase de consultation sur le projet de PLUi HD de Grand Chambéry, les prochaines étapes de la procédure sont les suivantes :

- enquête publique d'une durée minimale de un mois prévue en juin juillet 2019 ;

- présentation en conférence intercommunale des maires des résultats de l’enquête publique du PLUi HD et rapport de la commission d’enquête ;

- approbation du dossier au conseil communautaire après prise en compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête.

Comme prévu par l'article L153-15 du Code de l'Urbanisme, le conseil municipal est amené à donner un avis sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement du projet de PLUi-HD arrêté qui la concernent directement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet de territoire à l’horizon 2030, fixe les orientations en matière d’aménagement du territoire et de développement durable qui se déclinent ensuite dans les différentes pièces règlementaires et au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Le conseil municipal a ainsi débattu des orientations générales du PADD lors de la phase d’élaboration du PLUi HD et les OAP et le règlement découlent du PADD du projet de PLUi HD arrêté.

1. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles concernant la commune de Barby :

Les OAP affichent et concrétisent l’objectif de diversification des typologies d’habitat et visent une meilleure qualité architecturale des constructions, ainsi que leur bonne insertion dans le paysage. Elles ont également pour vocation la mise en application des enjeux de limitation de la consommation d’espaces et la maîtrise de l’extension urbaine en encadrant l’aménagement et la densité sur les secteurs stratégiques de développement identifiés. Les OAP sectorielles prennent en compte les prescriptions faites dans le cadre des OAP thématiques. Celles-ci sont au nombre de huit : Habitat, Déplacement, Petit patrimoine et bâti ancien, Forêt, Climat Énergie, Cycle de l’eau, Tourisme, Alpages dont l’ensemble, sauf l’OAP Alpage, concerne la commune.

La commune de Barby compte quatre OAP sectorielles toutes à vocation d’habitat :

▪ L’OAP Grand Clos

▪ L’OAP centre bourg

▪ L’OAP Chemin du Parc

▪ L’OAP Vieux village

2. Les pièces réglementaires concernant la Commune de Barby :

Les pièces réglementaires du PLUi HD comprennent un règlement graphique et un règlement écrit. Les règles écrites ont été conçues dans l'objectif de privilégier des règles favorisant un urbanisme de projet en adoptant le contenu modernisé du PLU, tout en s'adaptant au contexte local.COMMUNE DE BARBY

Ainsi, pour notamment faciliter la mise en œuvre du PLUi HD et prendre en compte les spécificités et particularités de chaque secteur, à une échelle adaptée, et simplifier la gestion des autorisations du droit des sols avec un usage facilité du règlement, quatre plans de secteurs au titre de l’article L151-3 du code de l’urbanisme ont été créés. Un tronc commun, notamment pour les zones agricoles et naturelles et sur l‘écriture réglementaire permet également de conserver une philosophie commune.

1) le plan de secteur urbain : Barberaz, Barby, Bassens Challes-les-Eaux, Chambéry, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, 2) le plan de secteur des piémonts : Montagnole, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Sulpice, Sonnaz, Vimines, Saint-Jeoire-Prieuré,

3) le plan de secteur du plateau de la Leysse : Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean- d’Arvey, La Thuile, Thoiry, Verel-Pragondran,

4) le plan de secteur du Coeur des Bauges : Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe- en-Bauges, Le Châtelard, La Compôte, Doucy, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en- Bauges, Le Noyer, Saint-François-de-Sales, Sainte-Reine.

Le règlement graphique est composé de plusieurs plans par secteurs à différentes échelles pour présenter le zonage et les diverses inscriptions graphiques associées : plan général du secteur, plan général à l’échelle communale et des zooms sur les secteurs d’intérêt particulier.

L’ensemble des dispositions figure dans le projet arrêté par délibération du conseil communautaire de Grand Chambéry du 21 février 2019. La commune de Barby est notamment directement concernée par les dispositions réglementaires du règlement écrit et graphique et les OAP du secteur urbain.

Ces orientations d'aménagement et de programmation et ces dispositions du règlement du projet de PLUi HD arrêté qui concernent directement la commune appellent les observations détaillées en annexe, qu’il serait souhaitable de prendre en compte pour améliorer la qualité du document et son adaptation au contexte communal.

Ces observations concernent le règlement écrit pour amender trois articles, le règlement graphique pour deux corrections et le volet déplacements largement insuffisant et pas concerté.

Il est proposé au conseil municipal de Barby d'émettre cet avis sur les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de PLUi HD arrêté qui la concernent directement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants, L153-15 et suivants, L153-43, L153-44, et R. 151-1 à R. 151-55 et R153-5 et suivants ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 23 mars 2017 n°118-17C approuvant la charte de gouvernance relative au Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 18 mai 2017 n°210-17C relative à l'élaboration d'un PLUi habitat et déplacements unifié issu de la fusion des deux procédures engagées, indiquant les modifications apportées aux objectifs définis dans les délibérations initiales et exposant les nouvelles modalités de concertation et de collaboration entre la Communauté d'agglomération et les communes membres,

Vu les délibérations des conseils municipaux prenant acte du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Chambéry n°424-17C du 14 décembre 2017 prenant acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements de Grand ChambéryCOMMUNE DE BARBY

Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Chambéry du 22 mars 2018 n°42-18C prenant acte de la tenue d’un débat sur l'opportunité d'élaborer des plans de secteur,

Vu le Programme local de l’habitat approuvé par délibération du conseil communautaire n° 154-13C en date 19 décembre 2013,

Vu le Plan de déplacements urbains approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 13 mars 2003,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°020-19 C du 21 février 2019 optant pour l’application des dispositions réglementaires du code de l’urbanisme modernisé au 1er janvier 2016 au plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu aussi de Programme local de l’habitat et de Plan de déplacements urbains arrêté par délibération du Conseil Communautaire n°021-19 C du 21 février 2019.

Entendu l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide:

Article 1 : D’EMETTRE un avis favorable sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu aussi de Programme local de l’habitat et de Plan de déplacements urbains de Grand Chambéry qui concernent directement la Commune

Article 2 : DE PROPOSER dans l’intérêt de l’amélioration de la qualité du document et de son adaptation au contexte communal, la prise en compte des observations sur le projet de PLUi HD arrêté telles qu'elles figurent en annexe de cette délibération.

Article 3 : DE DIRE que la présente délibération, sera affichée durant 1 mois à la mairie de Barby et publiée au recueil des actes administratifs.

Article 4 : DE RAPPELER que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Savoie et à Grand Chambéry.

III. REVISION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES

Madame le Maire accueille Monsieur Philippe GAMEN, Président du Parc et Monsieur Jean-Luc DESBOIS, Directeur, venus présenter au Conseil Municipal la procédure de révision de la charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges 2023-2037.

Elle rappelle que la Commune avait été sollicitée il y a 3 ans pour intégrer le périmètre du Parc naturel régional.

Le parc naturel est régi par une charte d’une durée de 12 ans. La prochaine charte aura une durée plus longue de 15 ans.

La révision de la charte est l’occasion de revoir le périmètre du parc. La décision a été prise de proposer un élargissement jusqu’aux communes du piémont.

La commune de Barby répond à ce critère géographique. Elle comporte également des parties intéressantes notamment pour les aspects paysagers, patrimoine naturel et culturel.

Si elle le décide, la commune pourra être intégrée dans le périmètre d’études pour les 3 années à venir. A l’issue de ces études, la Commune décidera d’intégrer ou non le parc. Chaque communeCOMMUNE DE BARBY

est souveraine contrairement aux parcs naturels nationaux dont les périmètres sont imposés par l’Etat.

14 nouvelles communes sont concernées. Le périmètre sera validé par un classement national interministériel.

L’objet de la charte consiste à définir un projet de territoire fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine.

Depuis 2011, le parc a obtenu le label international « géoparc mondial Unesco ».

Le parc ne dispose pas de pouvoir règlementaire mais gère des missions assignées par la loi (protection de l’environnement, aménagement du territoire, développement économique et social, éducation et formation du public).

Il assure le lien entre les villes et la montagne.

65 communes composent actuellement le parc. Pour le secteur Piémont-Est des Bauges, la proposition d’intégration a été faite aux Communes de Saint-Jeoire-Prieuré, Challes-les-Eaux, Barby et Saint-Alban-Leysse. L’ensemble du territoire communal ne serait pas intégré dans le périmètre mais seulement la partie haute intégrant le château, située au-dessus de la route du Château et du lotissement de la Bâtie.

11 EPCI étaient concernés à l’origine. Suite à la Loi NOTRE et aux regroupements réalisés, il n’en reste plus que 6.

Les politiques menées à l’échelle du territoire concernent l’alimentation, l’agriculture, le pastoralisme, la forêt et la filière bois, le tourisme, les loisirs et l’accueil du public, la randonnée, les patrimoines naturels et géologiques, le patrimoine culturel et bâti, la transition énergétique, l’éducation au territoire et à l’environnement, l’architecture, l’urbanisme et le paysage.

Le parc propose un appui à la maîtrise d’ouvrage aux communes pour la déclinaison d’actions dans ces différents domaines.

Une action de promotion, « la Ronde Gourmande », est organisée chaque année en décembre au Manège à Chambéry.

Des actions peuvent également être menées pour des communes hors périmètre.

Une délibération de principe devra être prise par la Commune lors d’un prochain Conseil Municipal. La décision finale d’adhésion ne pourra intervenir qu’en 2022 à l’issue des études.

IV. ADOPTION DU NOUVEAU PLAN DE GESTION FORESTIER

Monsieur Bruno GACHET, Conseiller Municipal, accueille Monsieur Sébastien LAGUET, agent de l’ONF, en charge du suivi de la forêt communale de Barby.

Monsieur Bruno GACHET indique que le conseil est invité à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale de Barby établi par l'Office National des Forêts pour la période 2018 - 2037 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.

Avec Monsieur LAGUET de l’ONF, il présente ce projet qui comprend :

- l'analyse de l’état de la forêt,

- les objectifs à assigner à la forêt, objectifs fixés en concertation avec la commune, - un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion et, à titre indicatif, les travaux susceptibles d’être réalisés ainsi que le bilan financier prévisionnel.COMMUNE DE BARBY

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 25,4928 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement.

Le Conseil Municipal, après, en avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE la révision de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé.

V. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR - REALISATION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget annexe réseau de chaleur 2019,

Considérant que par délibération en date du 27 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur, par le biais de la mise en œuvre d’un marché public de conception-réalisation,

Considérant :

− le coût total de ce projet estimé à 5 150 000 d'euros,

− le montant total des subventions obtenues de 2 402 702 euros auprès de l’ADEME, − qu’il y a lieu de recourir à des emprunts à hauteur de 2 750 000 euros au total auprès de 2 établissements bancaires,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG- LBP-2019-08 qui y sont attachées proposées par la Banque Postale, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : D'ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

Article 2 : DE SOUSCRIRE auprès de la Banque Postale un contrat de prêt avec les principales caractéristiques suivantes :

Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.

Montant du contrat de prêt : 1 400 000 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans et 7 mois

PHASE DE MOBILISATION

Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.

Durée : 6 mois, soit du 14/06/2019 au 27/12/2019

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.

Montant minimum de versement : 15 000,00 EURCOMMUNE DE BARBY

Taux d'intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d'une marge de +0,61%

Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle

Commission de non utilisation : 0,10 % par an

TRANCHE OBLIGATOIRE A TAUX FIXE DU 27/12/2019 AU 01/01/2040

Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 27/12/2019 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe.

Montant : 1 400 000,00EUR

Durée d'amortissement : 20 ans et 1mois

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,28%

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d’intêrets : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commissions

Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt

Le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, son accord pour que soit réglé sans mandatement préalable, par l’intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus.

Condition suspensive :

Purge des délais de recours du permis de construire de la chaufferie bois accordé le 7 mars 2019.

Article 3 : Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Article 4 : Madame le Maire et le Trésorier municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

VI. BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR - REALISATION D’UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget annexe réseau de chaleur 2019,

Considérant que par délibération en date du 27 novembre 2017, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur, par le biais de la mise en œuvre d’un marché public de conception-réalisation.COMMUNE DE BARBY

Considérant :

- le coût total de ce projet estimé à 5 150 000 d'euros,

- le montant total des subventions obtenues de 2 402 702 euros auprès de l’ADEME, - qu’il y a lieu de recourir à des emprunts à hauteur de 2 750 000 euros auprès de 2 établissements bancaires,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière,

Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales qui y sont attachées de l’offre de prêt proposée par le Crédit Agricole des Savoie, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

Article 1 : D’ADOPTER le plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l'opération.

Article 2 : DE SOUSCRIRE auprès du Crédit Agricole des Savoie un contrat de prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :

− Typologie GISSLER : 1A

en phase de mobilisation révolving :

− Durée de préfinancement : jusqu’au 20/12/2019

− Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur avec versement automatique du solde au terme de la phase de mobilisation

− Index : euribor 3 mois flooré à 0

− Marge sur index : 0.58%

− Périodicité des intérêts : trimestrielle

− Frais de dossier : 0.10% du capital emprunté

en phase d’amortissement :

− Montant : 1 350 000,00 euros

− Durée d’amortissement : 20 ans

− Taux d’intérêt annuel : taux fixe 1,28%

− Base de calcul des intérêts : 360/360

− Périodicité des échéances : trimestrielle

− Amortissement : dégressif

− Remboursement anticipé : en cas de baisse des taux, paiement d’une indemnité financière.

Le Conseil Municipal DONNE, à l’unanimité, son accord pour que soit réglé sans mandatement préalable, par l'intermédiaire des Services du Trésor, le montant des échéances du prêt dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus.

Condition suspensive : purge des délais de recours du permis de construire de la chaufferie bois

accordé le 7 mars 2019.

Article 3 : Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Madame le Maire pour la réalisation de l'emprunt , la signature du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Article 4 : Madame le Maire et le Trésorier municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.COMMUNE DE BARBY

VII. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 25 février 2019 concernant le vote du budget primitif 2019 du budget général ainsi que ses taux d’imposition 2019.

Cette délibération a fait l’objet d’une lettre d’observation de la Préfecture en date du 15 avril 2019 précisant que le vote des taux de fiscalité directe doit faire l’objet d’une délibération propre et donc distincte de celle de l’approbation du budget primitif et invitant la Commune à prendre une nouvelle délibération au plus vite.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 045 000 €,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2018 et de les reconduire à l’identique sur 2019 soit :

• Taxe d’habitation : 10,06 %

• Foncier bâti : 18,35 %

• Foncier non bâti : 56,77 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. Pour 2019, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 2.2 %.

- CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

VIII. LE GRAND CLOS – CESSION DE TERRAIN « SCCV LE GRAND CLOS » / COMMUNE DE BARBY ET CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet « ZAC du Grand Clos » dans lequel il est prévu la mise en valeur du cellier jouxtant le « chemin des Boîtes », la création d’un cheminement modes doux reliant la traversée piétonne centrale au « chemin des Boîtes » et la constitution d’une servitude de passage public et d’accès au cellier au profit de la Commune.

Dans ce cadre, elle informe l’Assemblée que la SCCV LE GRAND CLOS a donné son accord :

1) Pour céder gratuitement les emprises de terrain nécessaires à la création du cheminement modes doux et de l’accès au cellier depuis la voie interne de la ZAC nouvellement dénommée « rue du Grand Clos »

Ces emprises sont actuellement cadastrées de la manière suivante :COMMUNE DE BARBY

Références

cadastrales Lieudit Lots

Superficie

totale

Superficie à

céder

(environ)

PLU Objet

AC 504p Le Grand Clos Lot 7 645 m² 45 m² AU1 Accès au cellier

AC 504p Le Grand

Clos Lot 7 1491 m² 236 m² AU1

Cheminement

modes doux AC 507p AC 512 p

AC 516p

Le Grand

Clos Lot 6 1633 m² 265 m² AU1

Cheminement

modes doux

AC 518p

AC 524p

AC 529p

Total 3 124 m² 526 m²

Elle précise que la numérotation et la surface définitive des terrains à céder seront celles résultant du document d’arpentage établi par un Géomètre-Expert.

2) Pour la constitution d’une servitude de passage public sur les cheminements internes des lots 2, 3 et 6 de la ZAC et d’une servitude de passage pour l’accès au cellier

Ces servitudes se présenteront de la manière suivante :

Servitude de passage public sur les cheminements internes

1) Fonds dominant

Domaine public

2) Fonds servant

Référence cadastrale Lieudit - Adresse Surface AC 518 Le Grand Clos 748 m²

AC 517 Le Grand Clos 453 m²

AC 500 Le Grand Clos 212 m²

AC 499 Le Grand Clos 818 m²

AC 497 Le Grand Clos 461 m²

AC 496 Le Grand Clos 953 m²

AC 542 Le Grand Clos 456 m²

AC 543 Le Grand Clos 136 m²

Objet : constitution de servitude de passage public

Prix : la servitude est consentie à titre gratuit.COMMUNE DE BARBY

Servitude de passage pour l’accès au cellier

3) Fonds dominant

Référence cadastrale Lieudit - Adresse Surface

AC 5 Le Grand Clos 63 m²

AC 502 Le Grand Clos 1 108 m² AC 504p Le Grand Clos 645 m²

4) Fonds servant

Référence cadastrale Lieudit - Adresse Surface

AC 504p Le Grand Clos 645 m²

Objet : constitution de servitude de passage de 18 m²

Prix : la servitude est consentie à titre gratuit.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le plan de servitude proposé par la SCCV LE GRAND CLOS et demande à l’Assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la cession gratuite des emprises de terrain appartenant à la SCCV LE GRAND CLOS pour la création d’un cheminement modes doux et pour la création de l’accès au cellier depuis la voie interne de la ZAC nouvellement dénommée « rue du Grand Clos »,

- APPROUVE la constitution des servitudes susmentionnées au profit de la Commune de Barby,

- PRECISE que la numérotation et la surface définitive des terrains à céder seront celles résultant du document d’arpentage établi par un Géomètre-Expert,

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents relatifs à cette affaire :

- acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau.

IX. PROJET CENTRE BOURG – VENTE COMMUNE DE BARBY/CRISTAL HABITAT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 25 mars 2019 l’autorisant à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée AM 185 d’une superficie de 600 m2 au profit de CRISTAL HABITAT, au prix de 179 999 €.

Elle informe l’assemblée de la demande formulée par CRISTAL HABITAT visant à intégrer, dans l’acte de vente, une clause engageant la Commune à lui racheter la parcelle au prix de rachat par IMAPRIM, soit 186 000 € HT (taxe sur la valeur ajoutée et frais d’acte en plus à la charge de la commune de Barby), en cas de non réalisation du projet par cette société ou toute société qui s’y substituerait.COMMUNE DE BARBY

Dans ce cas, CRISTAL HABITAT devra formuler sa demande de rachat, en l’absence de recours, avant le 28 février 2020 ou, en cas de recours, avant le 28 février 2021, en cohérence avec les dates retenues dans la promesse de vente à IMAPRIM; en l’absence de demande formulée au plus tard le 28 février 2021, CRISTAL HABITAT sera déchue de la faculté de demander le rachat à la commune, la Commune prenant à sa charge les frais d’actes et les conséquences fiscales afférentes à cette rétrocession.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’intégrer, dans l’acte de vente de la parcelle cadastrée AM 185, une clause engageant la Commune à racheter à CRISTAL HABITAT la parcelle au prix de rachat par IMAPRIM, soit 186 000 € HT, en cas de non réalisation du projet par cette société ou toute société qui s’y substituerait, dans les conditions sus- mentionnées.

X. ETUDES SURVEILLEES – RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS POUR L’ENCADREMENT

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 28 mai 2018 prévoyant l’encadrement des études surveillées par Madame Fanny DUPUY, assistante de vie scolaire, mise à disposition de la Commune par l’association PSA Savoie, à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint 2018.

Compte tenu du nombre d’enfants inscrits, il est nécessaire de prévoir une à deux études surveillées supplémentaires, qui seraient encadrées par du personnel enseignant, à compter de la rentrée des vacances d’avril 2019.

Vu le Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) AUTORISE le Maire à faire appel à des enseignants pour l’encadrement de ces études surveillées,

2) FIXE la rémunération des enseignants selon les taux maximum en vigueur (applicables au 01/02/2017) :

Taux de l’heure d’étude surveillée :

1) Instituteurs, directeurs d’école élémentaire : 20,03 €,

2) Professeurs des écoles classe normale : 22,34 €,

3) Professeurs des écoles hors classe : 24,57 €.

XI. MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’augmentation des tarifs du restaurant scolaire n’est plus encadrée depuis le décret n° 206-753 du 29 juin 2006.

Désormais, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer le prix du restaurant scolaire sans être tenues de se conformer à un encadrement desCOMMUNE DE BARBY

tarifs fixés jusqu’alors sur la base d’un arrêté annuel. L’évolution de celui-ci est fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies.

Après examen en Commission, Madame Agnès SIMON propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs du restaurant scolaire ainsi que les QF, à compter de l’année scolaire 2019-2020 comme suit :

Commune

d’origine

Quotient familial

CAF

Tarifs 2019/2020

BARBY

Jusqu’à 415 3,15

416 à 570 3,90

571 à 725 4,65

726 à 880 5,10

881à 1140 5,40

1141 à 1550 5,80

Plus de 1550 6,15

EXTERIEURS

6,95

Application d’une réduction de 0,30 € par repas à partir du 2ème enfant d’une même famille.

Par ailleurs, des agents communaux qui assurent l’encadrement le midi et qui ne résident pas dans la Commune sont contraints d’inscrire leurs enfants au restaurant scolaire pour assurer leurs missions. Il propose au Conseil Municipal, à titre dérogatoire, de leur appliquer le tarif en fonction du Quotient Familial de la CAF.

Enfin, des enfants allergiques apportent leur repas, tout en bénéficiant de l’organisation (personnel, matériel…) de cette période périscolaire. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de facturer aux familles les tarifs suivants :

− un forfait mensuel de 20,00 euros, spécifique à la garderie de midi, − un passage exceptionnel à 1,50 euros.

Concernant la garderie, les tarifs varient de la manière suivante :

- 20,50 € le forfait mensuel

- 1,35 € le passage.

Le tarif des études surveillées reste à 1,30 €.

Le tarif des Temps d’Activités Périscolaires par cycle reste inchangé :

ECOLE ELEMENTAIRE ECOLE MATERNELLE

1 jour par semaine 9,00 € 9,00 €

TAP Exceptionnel : 2,00 €COMMUNE DE BARBY

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs proposés qui seront applicables dès le 2 septembre 2019. Sauf délibération contraire, ces tarifs seront appliqués pour les années suivantes.

XII. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDES POUR LES POINTS LUMINEUX DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est possible de solliciter une subvention auprès du SDES pour les travaux de création, d’extension, de renouvellement et de rénovation de l’éclairage public qui seront réalisés en 2019.

Il présente le détail des opérations qui peuvent faire l’objet d’une subvention à ce titre à hauteur de 70 % en ce qui concerne l’enfouissement du réseau de distribution public d’électricité et de 40 % pour les travaux d’éclairage public.

Seraient éligibles les projets suivants :

- Allée des Cerisiers : 32 532 € HT,

- Chemin des Matz : 17 468 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté.

- SOLLICITE une participation pour ces travaux auprès du SDES.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget général de la Commune.

- DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention.

- S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

XIII. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CAFE ASSOCIATIF « AU BONHEUR D’UNE PAUSE »

Madame le Maire expose qu’il convient de désigner, pour siéger au Conseil d’administration du café associatif au « Bonheur d’une Pause », un représentant du Conseil Municipal parmi ses membres ainsi qu’un suppléant.

Les candidatures suivantes sont proposées :

➢ Titulaire : Christophe PIERRETON

➢ Suppléante : Catherine CHAPPUIS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter la désignation ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire de donner les suites qui conviennent.COMMUNE DE BARBY

XIV. SUBVENTION ASSOCIATION « ILVA MICA »

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal du projet de réception d’une délégation roumaine, courant juin 2019, à l’initiative conjointe de la Commune et de l’association Ilva Mica, à l’occasion du 30ème anniversaire du parrainage de la Commune d’Ilva Mica par la Commune de Barby.

Cet accueil va engendrer l’engagement de différents frais par l’association. La Commune prendra en charge, par ailleurs, directement certains frais : location de mini-bus, frais de bouche…pour un montant prévisionnel de 3 850 €.

Monsieur PIERRETON propose au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 1 500 €, ajustée en fonction des coûts réels. Cette subvention fera l’objet d’une avance sur la base d’un budget prévisionnel fourni par l’association.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer à l’association « Ilva Mica » une subvention d’un montant maximum de 1 500 € pour l’accueil d’une délégation roumaine en juin 2019, attribuée sur la base d’un budget prévisionnel fourni par l’association.

XV. SUBVENTION ASSOCIATION ELAN CHAMBERIEN

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par Madame CALUWAERTS pour son fils handicapé, Monsieur Philippe DELEGLISE, résidant sur la Commune de Barby.

Monsieur Philippe DELEGLISE est membre de l’association l’Elan Chambérien qui a pour objet de faire pratiquer du sport aux personnes en situation de handicap. L’association est affiliée à la Fédération Française de Sport adapté et participe régulièrement aux compétitions Régionales et Nationales de pétanque, de foot, de ski, de natation, de tennis de table ainsi que de judo.

Cette subvention sera versée à l’Elan Chambérien et permettra à Monsieur Philippe DELEGLISE de l’aider à financer ses frais de participation au Championnat de France de Judo en Sport Adapté qui se sont déroulés à Jurançon (Pyrénées Atlantiques) du 26 avril au 28 avril 2019.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accorder à l’association l’Elan Chambérien une subvention d’un montant de 150 € qui sera déduite des frais de Monsieur Philippe DELEGLISE pour sa participation au Championnat de France de Judo.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accorder à l’association l’Elan Chambérien une subvention d’un montant de 150 € pour la participation de Monsieur Philippe DELEGLISE au Championnat de France de Judo en Sport Adapté.

XVI. GRATIFICATION DE PERSONNEL – DEPART EN RETRAITE DE Madame Marie- Laure NIVAGGIONI

Madame Marie-Laure NIVAGGIONI a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2019.

A l’occasion du départ de cet agent, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lui offrir un bon d’achat d’une valeur de 150 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à offrir ce bon à Madame Marie-Laure NIVAGGIONI.COMMUNE DE BARBY

XVII. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Bruno GACHET informe le Conseil Municipal de la proposition formulée par le SDES invitant les communes à lui transférer leur compétence bornes IRVE, dans des conditions restant à définir, afin de devenir l’interlocuteur unique du fournisseur d’énergie. Un simple courrier d’accord de principe est nécessaire dans un premier temps. Une délibération validant ce transfert devra intervenir dans un second temps.

XVIII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

40/2019 Arrêté décidant de retenir la société Groupe d'Arts et Traditions Populaires La Savoie pour une prestation du groupe pour Barby en

fête

28/03/2019 500,00 €

41/2019 Arrêté décidant de retenir la société plomberie du Nivolet SARL pour le changement du WC de la place de la mairie

28/03/2019 631,00 €

42/2019 Arrêté décidant de retenir VIA CONCEPT pour le forfait montage graphique d'un présentoir enrouleur

28/03/2019 45,00 €

43/2019 Arrêté décidant de retenir SGI Ingénierie pour l'étude des ouvrages pour l'aménagement de la place de la Mairie

28/03/2019 1500,00 €

44/2019 Arrêté décidant d'engager la somme de 35531,20 euros pour le marché à bon de commande éclairage public

28/03/2019 35 531,20 €

46/2019 Arrêté décidant de retenir EIFFAGE pour le lot 1 du marché Aménagement du centre bourg

29/03/2019 238 409,50 €

47/2019 Arrêté décidant de retenir GONTHIER pour le lot 2 du marché Aménagement du centre bourg

29/03/2019 220 841,00 €

48/2019 Arrêté décidant de retenir BOUYGUES ENERGIES pour le lot 3 du marché Aménagement du centre bourg

29/03/2019 40 887,60 €

49/2019 Arrêté décidant de retenir SOLS ALPES pour le lot 4 du marché Aménagement du centre bourg

29/03/2019 20 957,90 €

50/2019 Arrêté décidant de retenir DEAL HYDRAULIQUE pour le lot 5 du marché Aménagement du centre bourg

29/03/2019 56 700,00 €

51/2019 Arrêté décidant de retenir SOCIETE PATRICK TECHER pour le lot 6 du marché Aménagement du centre bourg

29/03/2019 2 0125,51 €

52/2019 Arrêté décidant de retenir AEI pour le lot 7 du marché Aménagement du centre bourg

29/03/2019 3 3827,52 €

45/2019 Arrêté décidant de retenir J VAUDAUX pour la fourniture de matériel pour les espaces verts

01/04/2019 2 058,40 €

53/2019 Arrêté décidant de retenir Bureau Veritas pour le contrôle technique quinquennal des ascenseurs (Mairie et Envolée)

04/04/2019 320,00 €

54/2019 Arrêté décidant de retenir Rexel pour le remplacement des éclairages néons parking souterrain mairie

05/04/2019 310,80 €

55/2019 Arrêté décidant de retenir SCAVI pour le balayage de voiries sur la commune

05/04/2019 592,78 €

56/2019 Arrêté décidant de retenir CDIM pour le repérage amiante avant travaux dans le cadre du marché de voirie

05/04/2019 630,00 €

57/2019 Arrêté décidant de retenir DALLOZ pour la fourniture de 2 codes électoraux

08/04/2019 134,02 €

58/2019 Arrêté décidant de retenir Square Paysage pour l'aménagement paysager et de loisirs du Clos Gaillard

10/04/2019 19 800,00 €COMMUNE DE BARBY

59/2019 Arrêté décidant de retenir VIA-CONCEPT pour un roll up parcours historique et patrimonial

11/04/2019 155,00 €

60/2019 Arrêté décidant de retenir Chambéry Ouahigouya pour le spectacle musique mandingue des sœurs Doga

11/04/2019 500,00 €

61/2019 Arrêté décidant de retenir LMO Electricité pour les travaux électriques à la Salle des Fêtes

11/04/2019 802,80 €

62/2019 Arrêté décidant de retenir SARL Websilor pour les chariots pour le transport de chaises à la Salle des Fêtes

11/04/2019 337,20 €

63/2019 Arrêté décidant de retenir la société J. VAUDAUX pour la réparation d'un profihoppeur

15/04/2019 396,75 €

64/2019 Arrêté décidant de retenir la société J. VAUDAUX pour la réparation d'une tondeuse

15/04/2019 252,53 €

65/2019 Arrêté décidant de retenir la société KAENA GEOTECHNIQUE pour la réparation d''un mur de soutènement pour l'aménagement de la

Place de la Mairie

18/04/2019 1 650,00 €

66/2019 Arrêté décidant de retenir la société PLG pour l'achat de produits d'entretien

23/04/2019 1 083,56 €

67/2019 Arrêté décidant de retenir l'entreprise ECHO VERT pour l'achat de prairies fleuries

24/04/2019 241,05 €

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 13 mai 2019

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHECOMMUNE DE BARBY