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Déliberation - DEL 2021 02 rh Charte Atsem Etannexe
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 02 rh Charte Atsem Etannexe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecure le 1610172024
Reçu en préfecture 16012021
ae {alor (ef
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAG
DEPARTEMENT
ISÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JANVIER 2021
N°02/2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE QUATRE JANVIER
Le Conseit Municipat de ceite commune, régulièrement convoqué le 18 décembre 2020, s'est réuni aui nombre prescrit par la loi, à la salle de spectacles Navarre, sous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire,
PRESENTS : DIETRICH F,, ABRAHAM-MOREL A. ARRAR P., BARET E., BOFELLI Y,, CADORET S., CHABANY $., CHAUMONT L., DEUTSCH F, DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MILET F., PROGACCI T., RIOU M, SANCHEZ D,, SELVE M. SERRAILLE J., VITINGER G.
PROCURATIONS : GATTANI JL. à BARET E., MOLLARD N. à DEUTSCH F.
EXCUSEE : DIBON C.
En application de Farticle L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Morsieur Jean-Marc GRENIER sst nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'articie L. 2121-18 du même code, la séance a été publique.
RH - CHARTE DES ATSEM
La collectivité de Champ sur Drac a adopté en date du 31/08/2015 (délibération 58/2015) sa première charte suits aux travaux élaborés par le Centre de Gestion de l'Isère (CDG38}
Cette charte avait été signée en interne pour une durée de 3 ans. Elle avait vocation à définir le contour du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et de la
relation avec les enseignants. Er septembre 2018, le CDG38 a réuni un nouveau groupe de travail composé de
représentants des collectivités (élus et techniciens), de l'assaciation des maires de l'Isère des organisations syndicales départementales, d'acteurs de l'éducation nationale,
d'associations d'éducation populaire ei d'atsern afin de prendre un temps réflexif en lien avec les évolutions sociéta.es.
Le statut de l'atsem a évolué avec le décret 2018152 du 1° mars 2018 en les impliquant comme acteurs de la communauté édusative et en prévoyant ia possibilité de mise en œuvre
d'activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces
derniers. La charte tend à clanfier et promouvoir les relations entre la cortmune et l'école (rôle et
positionnement de chacun}, plus précisément entre l'atsem et l'enseignant et invite les différents acteurs de l'éducation à une plus grande collaboration, notamment avec la
direction éducation, enfance et jeunesse de la commune. La collectivité de Champ sur Drac s'est inspirée de ce projet de nouvelle charte pour
travailler à nouveau avec les acteurs locaux notamment du fait du changement ce directfan aus sein de l'école maternelle et au sein de la direction éducation anfance jeun
Diverses réunions de travail ont été organisées : novembre 2019 - décembre 2019 — février 2020 - octobre 2020.
Le Comité Technique a émis un avis favorable en sa séance du 15 décembre 2020.
ID: ua 219800717.20710107-n210104 VAL Envoyé en réfenure te 15012021
Hkegu en préfecture 1e 1830112021
Nienéle À 3e
ID: 099-213000747-202 100-2110 G7-DE æu ==
Le Maire propose la lecture de la charte cl-annexée.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET
QUATRE ABSTENTIONS {F. DEUTSCH - JM GRENIER - N. MOLLARD — M.
RIOU)
ADOPTE la charte des atsem
AUTORISE le maire à la signer
CHARGE le Maire de veiller au respect de son application et de son évaluation.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour caple conforme,
CHAMP sur DRAC Le 07 janvier 2021
Le Maire,
Francis dietrich
Ceitile sous sa responsabilté le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa iélétransmission en préfecture el de sa publication Encyé an préfecture 1e 19012021
Reçu an gréfecure le 16/01/2024
Mae {fofa 4 = EE | 1D :088-243800717 201010702101
MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC
CHARTE DES ATSEM
Un métier au service de l’éducation
« Un Tandem gagnant au service de l'enfant et de sa famille»
CONSEIL MUNICIPAL DU 04/01/2021
Préambule :
L'organisation propre à l'école matemelle repose sur des professionnels qui, s'ils n'ont pas la même fonction, parlsgent le même objectf: Aider enfant à grandi et à s'épanouir.
Les Agents Terriloriaux Spécialisés de l'École Maternelle, employés par la commune, interviennent aux côtés des enseignants. Ce métier existe depuis plus de 30 ans (décret en 1981 el véritable statut
paniculier depuis 1982, avec de nouvelles précisions ajoutées en mars 2018) et il était essentiel de le reconnaltre comme un véritable partenaire de la communauté éducative, C'est l'objectif de cette
charte.
Le contexte
Sur l'année scolaire 2020/2021 : 117 élèves insarits à l'école matemelle, 1 classe de petits, 1 classe
de petits moyens, 2 classes de moyens grands, sous la direction de Stéphanie Lembeye. Les effectifs sont stables depuis plusieurs années. La collectivité pourvoi l'école de 4 postes d'ATSEM (5 agents
répartis sur la semaine) et de renforts pour les remplacements. Chaque classe bénéficio d'un poste d'Atsem, Ce temps de présence effectif par classe n'est pas obligatoire, Il s'inscrit dans la démarche
de qualité d'accueil et de travail de la commune autour des attentes éducatives comme sur les accuells communaux périscolaires et extra scolaires.
inscrite dans le cadre du Projet Educatif Territorial, la première charte communale des Atsem a été mise en place le 1er septembre 2016. Le décret 2018-182 du 1° mars 2018 clarifie le rôle de l'aisem
comme acteur impliqué dans la communauté éducative et prévoit la passiblité de mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsablité de ces derniers. Le
projet éducatif communal s'axé vers l'évolution de la relation « écale-mairie » au service de l'enfant avec l'ensemble des actours de la communauté éducative.
Cette charte est l'objet d'un travail collaboratif avec les acteurs concernés {éducation nationale,
fonction publique territariale). La collectivité attache une importance particulière à ce que le rôle des Atsem sait reconnu comme acteur du système éducatif, Les atsem disposent d'un statut particulier lié
à une double hiérarchie : l'autorité hiéraïchique relève du Maire et l'autorité fonctionnelle du directeur- directrice d'école.
Outre leur fonction d'aceuell et de périscolaire, les atsem assistent les enselgnants pour les activités, veillent à l'hygiène et à la propreté de l'enfant et les accompagnent sur les temps périscolaires, Enioyé en préfacur le 1610122021
Iegu en préfecture le 1650112021
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Les fonctions constituent un élément incontournable de {a continuité éducative avant, pendent et après l'école,
La charte des Alsem, est un outil de référence el de dialogue pour ls bon déroulement de la journée de l'enfant et le blen-être professionnel.
Méthode de travail: En cancertalion avec les ATSEM, les ensegnantes et l'équipe du service vie scolaire, ont travaillé sur la base de la charte départementale proposée par le Cenire de Gestion de
l'Isère en l'adaptant au contexte communal dans le respect des obligations statutaires. Ertoys en rôlucure le #S012021
Agent Territorial Spécialisé Des Ecoles Maternelles
La relation d'équipe enseignants, atsem, un duo efficace pour un trinôme de qualité autour d'un
objectif commun : l'enfant.
ENSEIGNANTS
PARENTS ATSEM &
Service scolaire Enmuyé on péter lo 18/01/2921
Ragu en réleciuro le 1102/2021
aie {424 ID: 38 219800717-20210107-0210104_ 020€
Chapitre 1
Définition statutaire
Article 1: Le cadre d'emplois Le décret n° 82-860 du 28 août 1992 modifié par le décret n°2018-152 du 1 er mars 2018
indique que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont chargés de assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes
maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Îls peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par
les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. lls peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs
particuliers: En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes matemelles ou
enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également étre chargés, en journée, des missions d'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs
en dehors du domicile parental de ces enfants. »
Fonction
d'accompagnement pédagogique Fonction éducative
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Chapitre 2
Modalités de recrutement, d'évaluation, d'avancement
Article 2: Recrutement
+ 1° Par voie d’un concours externe sur titre avec des épreuves ouvert aux candidats
titulaires d'un fire ou d'un diplôme professionnel tel que le certificat professionnel « petite enfance ou le certificat d'aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite
enfance.
+ 2° Par voie de concours interne sur épreuves ouvert aux fonctionnaires et agents d'Etat, des collectivités territariales et établissements publics qui en dépendent
+ 8° Par voie d'un troisième concours sur épreuves.
L'agent est nommé par le maire sur un poste vacant ou créé par le conseil municipal
Articie 3: Nomination et évaluation en cours de stage
Il est intéressant que le directeur-trice soit associé-e à la définition des missions (fiche de
poste) comme au recrutement, éventuellement en étant présent-e au jury de recrutement. Les agents recrutés par voie de concours doivent suivre une période de stage d'un an à
l'issue de laquelle ils ont vocation à être titularisés.
Pendant la période de stage, l'agent sera régulièrement évalué (Une évaluation par trimestre est conseillée). Des temps de rencontre entre le représentant de la collectivité et le
directeur-trice d'école peuvent utilement être organisés afin d'étayer l'évaluation. En cas de prolongation de stage pour insuffisance professionnelle ou de fin de stage sans
ttularisation, le maire saisit pour avis la Commission Administrative Paritaire catégorie C {CAP C), placée auprès du Gentre de Gestion pour les collectivités affiliées
Les directeurdrice-s d'école sont appelé-e-s dans ce cadre à formuler un avis circonstancié pour compléter l'avis du maire sur l'opportunité de la titularisation à l'issue du stage.
Article 4: Avancement de carrière Le métier d'ATSEM est assuré par des agents de catégorie C.
Les grades du cadre d'emplois des ATSÉM sont:
=” ATSEM principal de 2ème classe (échelle de rémunération C2) = ATSEM principal de fre classe (grade d'avancement — échelle de rémunération C3)
Les propositions d'avancement d'échelon et de grade des agents sont établies par le maire. Le décret n°2018-153 du 1er mars 2018 crée une spécialité « hygiène et accueil des enfants
des écoles maternelles ou des classes enfantines » pour le concours inteme d'agent de maitrise et permet ainsi aux candidats justifiant au er janvier de l'année du concaurs de 3
années au moins de services publics effectifs dans un emploi d'ATSEM de s'y présenter.
H est également créé un concours interne d'accès au cadre d'emplois des animateurs
territoriaux destiné aux ATSEM justifiant d'au moins 4 ans de services effectifs dans un
emploi d'ATSEM au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.
Article 5 : Entretien professionnel
L'évaluation des agents est réalisée par le ou la supérieur-e hiérarchique direct la collectivité.
Afin de préparer l'évaluation des agents dans de bonnes conditions, il est conseillé de demander au directeur-trice d'école de formuler un avis crconstancié sur la valeur professionnelle et la manière de servir des ATSEM
L'entretien professionnel donne lieu à la rédaction d'un compte rendu qui est le support d'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent. La valeur professionnelle est un élément pris en compte pour déterminer les possibilités d'avancement de grade des agents.
, agent de noyé en métchne 101R021 Raguon étre le 1012025
hôte (3/4 /2e À 1D 2 008 2188007 17-an2HONOP-DENANOR 47-DF
Article 6: Remplacement Le délai de remplacement des agents absents est laissé à la discrétion de la collectivité qui
affecte selon ses moyens. La priorité est donnée aux absences des agents placés sur les petites sections, Il convient au directeur-tice de mener la réorganisation des postes mis à sa
disposition. Il est souhaitable de recruter en priorité des agents remplaçants titulaires du Certificat
d'aptitude professionnel (CAP) petite enfance au de sa forme rénovée, le CAP accompagnant éducatif petile enfance.
Dans le cas contraire, il convient d'assurer à ces remplaçants Un accompagnement formation et/ou tutorat) leur permettant d'exercer correctement leurs missions,
Chapitre 3
Relations écoles — teri oires
Aticle 7 : Nombre d’ATSEM par école L'article R412-127 du Code des communes indique que toute classe maternelle doit
bénéficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Il est souhaitable quil y ait un ATSEM par classe et cela parait indispensable pour les classes matemelles de toute petite et de petite section
Article 8 : La double hiérarchie
L'ATSEM est soumis à une double hiérarchie
- l'autorité hiérarchique de la collectivité d'une part,
- l'autorité fonctionnelie du directeur-directrice d'école d'autre part. L'ATSEM, en sa qualité d'agent territorial, est placé sous l'autorité directe du maire pendant son temps de travail. A ce titre, toute absence devra faire l'objet d'une autorisation écrite dans les mêmes conditions que celles applicables aux autres agents communaux. Pendant le temps scolaire, le dirécteur-trice de l'école où l'agent est affecté donne toutes les instructions concernant le travail et la répartition des tâches éducatives. Les emplois du temps sont co-construlls avec le directeurtice et la commune, en concertation avec les agents.
En tant qu'autorité territoriale, le maire approuve cet emploi du temps.
Article 9: L'ATSEM, agent communal
Afin d'apporter une cohésion d'équipe et de conforter le sentiment d'appartenance des ATSEM à la commune, il est conseillé d'organiser a minima une réunion trimestrielle entre le responsable de la collectivité, les ATSEM et les agents périscolaires.
Il est également souhaitable d'organiser des réunions entre le responsable de la collectivité, la direction de l'école, les enseignants et les ATSEM.
Chapitre 4
Temps de travail et congés
Article 10: Temps de travail
Les ATSEM sont astreints à la même durée hebdomadaire de travail et ont droit aux mêmes congés que l'ensemble du personnel communal. Emayé en préfentuee le 1SO2021
Reçu en bleue le 15
notée {or 2n2€
1D2008 2100007 17-27210
Compte-tenu de la spécificité du méfier et de la miss en place de l'aménagement et de ta
réduction du temps de travail (ARTT) depuis le der janvier 2002, les horaires sont
annualisés.
Arücle 11: Pause La pause est au minimum de 20 minutes pour une période de 6 heures de travail consécutif
comprise dans le temps de travail de l'agent. Le temps de pause des ATSEM doit être défini dans le planning
Les ATSEM qui, pendant leur temps de déjeuner, aident les enfants des classes maternelles à prendre leurs repas, sont considérés en situation de travall effectif.
Article 12: Congés A l'exclusion des heures à effectuer pendant les vacances scolaires, les congés annuels des
ATSEM sont répartis exclusivement selon le calendrier des vacances scolaires. [| est indispensable, dans le cadre de l'ennualisation, de formaliser les temps de congés annuels etles temps de récupération lors des vacances scolaires.
Chapitre 5
Missions
La plupart des ATSEM sont employés dans les communes et sont affectés dans une ou, plus rarement plusieurs classes. Il convient de souligner la grande hétérogénéité des situations
de travail : l'exerice du métier d'ATSEM est très dépendant des moyens et de l'implication des communes
Arficle 13: Contenu
Les ATSEM sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux
et du matériel servant directement à ces enfants.
Article 14: L'appartenance à la communauté éducative La communauté éducative accorde un intérêt privilégié à la vie de l'enfant à l'école et en
dehors de l'école et se préoccupe de construire un véritable cadre éducatif. Même si la situation des ATSEM peut dans la réalté varier d'une écols à l'autre (et d'une
classe à l'autre), le statut particulier du cadre d'emplois prévoit que les ATSEM appartiennent à la communauté éducative
L'ATSEM est un maillon important de la communauté éducative. || assure une fonction transversale et garanti le lien entre les différents moments de la journée de l'enfant. En tant
que membre de la communauté éducative, et dans le cadre de l'accompagnement à l'autonomie de l'enfant, l'ATSEM veillera à utiliser un langage professionnel adapté.
Les ATSEM sont Invités à participer au conseil d'école par le directeur-trice d'école.
Ils peuvent assurer l'animation des enfants pendant le temps périscolaire.
Aticle 15: Les relations avec les parents L'ATSEM peut renseigner les parents sur des sujets concement la vie de leur enfant à
l'école, dans des domaines tels que la sieste, les soins, les temps périscolaires. La communication doit respecter la neutralité et le devoir de discrétion qui s'imposent à tous les
agents publics et faire l'objet d'échanges avec les enseignants. Pour toute question relative à la pédagogie, l'ATSEM oriente systématiquement les parents
vers l'enseignant-e. Envoyé en réfenre le 16102021
Rouen gréfecure Le 16012021
tiré le $/f/2ot ES
12: 99-21 s0CO7 47-202 10107-D710104_02-0E
Article 16: L'assistance à l'enseignant-e
L'ATSEM exerce une mission d'assistance du personnel enseignant. || ne peut se substituer à l'enseignant-e
Il est notamment chargé de
+ L'aide à l'habillage et au déshabillage des jeunes enfants, avec l'objectif de l'accompagnement de l'enfant vers san autonomie,
«La préparation matérielle de certaines activités : l'ATSEM prépare le matériel
nécessaire pour les activités selon les directives pédagogiques de l'enseignant,
+ Mise en œuvre des activités pédagogiques sous la responsabilité de Penseignant
1 peut accompagner les enfants dans une activité confiée par l'enseignant-e. Par exemple,
l'enseignant a conduit une activité d'apprentissage avec le support d'albums. Lorsque tous
les élèves ont eu accès à cet apprentissage avec l'enseignant, l'activité peut se poursuivre avec l'ATSEM.
Lors d'une activité dans laquelle l'enfant s'exerce au manipule après un temps
d'apprentissage avec l'enseignant, l'ATSEM peut prendre le relais quand celui-ci a précisé les objectifs et les cansignes permettant le bon déroulement de l'activité.
L'enseignant-e reste toujours responsable des enfants quelle que soit l'organisation choisie {organisation matérielle et des espaces).
+ La veille sur le sommeïl de l'enfant pendant le temps de repos (sieste).
1 est préconisé que le temps de repos soit placé le plus possible immédiatement après le déjeuner de façon à ce que chaque enfant puisse, selon son rythme, reprendre les activités
de l'après-midi.
Pendant la pause méridienne, le temps de repos des enfants est pris en charge par l'ATSEM, agent de la collectivité, jusqu'à la reprise du service des enseignant-e-s, Les
enfants sont alors de nouveau sous la responsabilité de l'ensefgnant-e, même si l'ATSEM continue sa mission de surveillance.
Le rôle de l'ATSEM est primordial pour l'endormissement des enfants et l'accueil de chaque enfant lors de son réveil. L'ATSEM reste en priorité disponible pour les besoins des enfants.
L'agent chargé de la surveillance de la salle de repos doit pouvoir joindre un autre agent très rapidement en cas d'incident.
+ L'accompagnement des élèves
Il s'organise sous la surveillance et la responsabilité du personnel enseignant, dans le cadre des activités extérieures régulières qui s'effectuent au cours de la jouée et durant le temps
scolaire (sorties, activités spartives, culturelles….). Lors de sorties natation, Î| est souhaitable
que les ATSEM dans le cadre de leur mission saient disponibles pour répondre aux besoins des enfants, hors de l'eau
Dès lors que ces sorties scolaires sont intégrées à l'emploi du temps ordinaire des ATSEM, leur participation à ces sorties ne nécessite pas de saisine préalable du maire.
Dans le cas de sorties scolaires accasionnelles en dépassement du temps scolaire de la
journée ou avec nuitée, la participation de l'ATSEM ne peut être envisagée que sur la base du volontariat et avec l'accord du maire, sollicité au minimum 16 jours avant la date de
départ. Une autorisation de déplacement sera alors délivrée.
Les heures supplémentaires (ou complémentaires) effectuées par l'ATSEM pourront être payées ou récupérées ultérieurement
Article 17 : La prise en charge des élèves à besoins particuliers
Dans le cadre du projet global d'intégration des enfants en situation de handicap, l'ATSEM paricipe, au même titre que l'ensemble de la communauté éducative, à la vie collective de
ces élèves dans l'école.
ILest, à ce fire, informé de l'élaboration et du contenu du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou projet d'accompagnement individualisé (PAI), définissant en particulier les
interventions el les missions de chaque intervenant auprès des enfants. L'ATSEM ne peut se voir confier seut la surveillance des élèves en sifuation de handicap Envoyé en préfecture le 1107/2021
equ en préfecture ls 1301/2021
Afiehéle {ef22 e4
10 : 098-2100 17-207210107-D210 OA 020€
Article 18: Les soins apportés à l'enfant
L'ATSEM apporte des soins portant sur l'hygiène, la propreté corporelle et vestimentaire Il assiste les élèves lors du passage aux toilettes {aide au lavage des mains, changement
des vêtements mouillés ou souillés)
Il peut ls cas échéant laver ou doucher un enfant qui s'est sali. Les vétements devront être rincés avant d'être remis aux parents (pour information, la propreté n'est pas une condition
pour entrer à l'école). Il procède au lavage quotidien des gobelets, brosses à dents utilsées par les enfants,
L'ATSEM accompagne l'enfant à l'habillage, au déshabillage, au rangement ou à la recherche des vêtements.
Outre l'aspect de soin et d'hygiène, ce temps est privilégié pour développer des échanges plus particulièrement langagiers entre l'adulte et l'enfant
L'agent reste attentif au bien-être de l'enfant. En cas d'inquiétude, il te signalera au responsable de la collectivité ou à un membre de l'équipe éducative.
En ces de blessure légère, l'ATSEM peut apporter les premiers soins d'hygiène. Sur le
temps scolaire, l'administration de médicaments ne peut en aucun cas être effectuée par un ATSEM. Sur le temps périscolaire, il est conseillé de respecter le protocole défini par la
collectivité.
Article 19: Les temps périscolaires - matinfsoir et pause méridienne : temps d'accueil et d'activités
En fonclion de l'organisation de la collectivité, l'ATSEM peut intervenir sur les temps périscolaires, le cas échéant dans le cadre d'un projet éducatif de territoire (PEDT).
Pendant les temps périscolaires, la responsabilité et la surveillance moombent au maire dont dépend l'ATSEM.
L'ATSEM ne doit, sous aucun prétexte, laisser les enfants sortir de l'école et, en aucun cas, laisser entrer dans l'école des personnes étrangères au service
Si l'ATSEM exerce ses fonctions dans le cadre d'un accueil périscolaire ou d'une restauration scolaire gérée par une association, une convention de mise à disposition du
personnel devra être signée entre la commune et l'association Le rôle de l'ATSEM est important sur ces temps dans une qualité de continuité éducative.
Elle a un rêle clé pour permettre aux enfants de vivre le mieux possible ces temps de transitions éducatives nécessaires pour la sécurité affective et pour profiter au mieux des
apprentissages (formels où informels) lors de ces différents temps éducatifs, La présence des ATSEM sur cs transitions est à encourager.
Article 20: Continuité de la surveillance en cas d'accident
À titre exceptionnel, l'autorité territoriale autorise l'ATSEM à être chargé d'une tâche
incombant normalement à un enseignant-e, par exemple en raison de faits graves (malaise de l'enssignant-e..) engageant la sécurité et la santé des enfants
La surveillance de la cour de récréation et des aires de jeux fait partie du temps de service des enseignante-s sur le temps scolaire. En cas de situation exceptionnelle, l'ATSEM peut
être sollicité. Pendant le temps scolaire, la prise en charge des accidents est de la compétence du directeur-trice de l'école.
Article 21 : Entretien des locaux et du matériel
L'ATSEM est chargé de tenir les locaux de l'école et le matériel utilisé dans un état constant de propreté pendant le temps de présence des enfants.
L'agent doit porter une tenue vestimentaire adaptée aux différentes tâches à réaliser.
Dans la journée, l'ATSEM veille à maintenir en état de propreté les sanitaires destinés aux
enfants. Il est responsable de l'état de propreté de la classe et veille au rangement, à l'entretien du matériel pédagogique et des locaux scolaires,
En dehors du temps scolaire, il peut être chargé des tâches suivantes : - Assurer le nettoyage des sols, balayage et lavage ;
9 Encoyé en préfecture le 512021
Reçu en préfecure le 1504/2021
Afichéte {Ye 72.
ID: va udo 1720 1O DCE108 WE
Ses
= Dépoussiérer le mobilier et le matériel ; = Désinfecter le matériel collectif (iterie) et le matériel pédagogique {principalement
pendant les vacances scolaires) ;
Nettoyer les vitres à portée de main Les travaux de gras entretien se font collectivement pendant les périodes de vacances
scolaires.
Tous les travaux pénibles et dangereux, particulièrement ceux exigeant de grands escabeaux ou échelles, sont assurés par les agents des services techniques municipaux ou
par un prestataire, notamment: = le lavage des vitres en hauteur, le lessivage des murs, le port de lourdes charges, le
déménagement du mobilier pesant ; l'arrosage et l'entretien des massifs et des pelouses, le balayage et le salage de {a
neige en hiver, le ramassage des feuilles, l'entretien des bacs à sable.
Les enseignant-e-s désirant des animaux prennent en charge leur entretien (matériel et
soins).
Article 22 :
L'ATSEM ne peut être chargé que des missions prévues dans son cadre d'emplois
Chapitre 6
Sécurité et prévention
Article 23: Sécurité
Une connaissance accrue des règles de sécurité peut être demandée aux ATSEM responsabilité des produits stockés, alerte incendie, plan Vigipirate par exemple. L'ATSEM doit connaître et respecter les cansignes de sécurité et plus particulièrement celles concernant la protection contre l'incendie.
Il participe aux exercices de sécurité suivant la réglementation en vigueur et selon le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).
Une formation aux premiers secours peut également être suivie. L'objectif est d'acquérir des comportements susceptibles de prévenir une situation de danger : alerter, se protéger et
porter secours
Article 24 : Risques professionnels Les risques professionnels des ATSEM sont pris en compte dans les documents uniques
d'évaluation des risques élaborés par la callectivité et par l'école. La collectivité doit proposer des formations sur ia prévention et la sécurité (PRAP
Prévention des Risques liés à l'Activité Physique, utilisation des produits d'entretien.)
Chapitre 7
Droits et obligations spécifiques des ATSEM
Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics ont des obligations en contrepartie
desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux, précisés dans la loi n°63-634 du
13 juillet 183 relative aux droits et obligations des fonctionnaires.
Atticle 25: Déontologie
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L'ATSEM exerce ses fonctions danse le cadre de l'école de la République et s'engage à en respecter les valeurs. Il est tenu au devoir de réserve et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice où à l'occasion de ses fonctions. Compte-tenu de sa connaissance des enfants et de leur famille, cette obligation est encore accrue
Le contact avec les enfants l'oblige à une ponctualité, à une assiduité et à une politesse permanentes.
Le devoir de neutralité Implique de bannir les attitudes qui marquent l'adhésion ou la critique par rapport à une croyance particulière. Les signes religieux sont interdits.
Article 26: Litiges En cas de conflit qui ne pourrait être résolu au sein de l'école, FATSEM contacte l'autorité
territoriale. Il peut être assisté par la personne de son choix, un représentant du personnel où une
organisation syndicale:
Arfiele 27: Sanctions
L'arficle 29 de la loi N°83-634 du 13 juillet 1963 portant droits et obligations des
fonctionnaires écicte que toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice au à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, l'expose à une sanction disciplinaire sans
préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. La faute disciplinaire d'un
fonctionnaire correspond à une faute professionnelle et tient à deux éléments = le comportement de l'agent dans ses relations avec les administrés,
= le comportement de l'agent à l'égard de l'administration. La faute disciplinaire constitue
essentiellement un manquement à l'une des obligations professionnelles fixées par loi du 13
juillet 1983 et la jurisprudence mais peut également résulter de certaine comportements
répréhensibles ne pouvant se rattacher à ces obligations. En effet, la faute disciplinaire d'un
fonctionnaire correspond également à certains comportements privés qui sont susceptibles
de constituer une faute au motif qu'is jettent le discrédit sur l'administration (affaires de
mœurs, homiside.….).
Article 28: Droit syndical
Le droit syndical est reconnu aux ATSEM qui sont des agents territoriaux. Chaque agent peut notamment assister à une réunion d'Information syndicale, dans la limite d'une heure
par mois ou de trois heures par trimestre.
Il appartient à la collectivité, en concertation avec le directeur-tice d'école, d'organiser le service en conséquence.
Article 29 : Droit à la formation
Le droit à la formation bénéficie aux ATSEM comme à l'ensemble des agents publics: Les ATSEM participent aux actions de formation nécessaires à l'évolution de leur métier
{vore à des formations conjointes avec l'éducation nationale) Il appartient à la collectivité de
mettre en place une organisation adaptée {remplacement ou formation pendant les vacances
scolaires, dans le cadre de l'annuallsation du temps de travail).
Afin d'encourager l'agent à se former, il est recommandé d'assimiler une journée de
formation à une journée de travail effectif, même sl le temps de formation est inférieur au planning habituel de l'agent (une jouée de formation = une jouée de travail effectif)
Les formations obligatoires des ATSEM sont
- La formation d'intégration, de 3 jours, obligatoire pour les agents nommés
stagiaires. Son objectif est de doter le fonctionnaire nouvellement nommé dans un
cadre d'emploi des connaissances relatives à l'environnement territorial,
- La formation de professionnalisation au 1er emploi. Elle doit être accomplie
après la formation d'intégration, au cours des 2 ans qui suivent la nomination dans le
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cadre d'emplois, Sa durée est de 3 jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité
territoriale, la durée peut être portée à 10 jours au maximum = La formation de professionnalisation tout au long de la carrière : le cadre
d'emplois des ATSEM prévoit 2 jours tous les 5 ans, la première période débutant à
l'issue des 2 ans suivant la nomination dans le cadre d'emplois. - La formation de professionnalisation pour affectation sur un poste à
responsabilité est comprise entre 3 et 10 jours, selon les emplois.
Gomme tout agent territorial, l'ATSEM peut également bénéficier de formations non
obligatoires :
- La formation de perfectionnement
= La préparation aux concours et examens de la fonction publique territoriale
= Le compte personnel de formation (CPF)
= Le congé de formation professionnelle
Article 30: Mesure de carte scolaire {situation de fermeture de classe)
En cas de diminution des effectifs dans les écoles, les collectivités peuvent être confrontées
à une fermeture de classe pouvant entraîner une suppression de poste. La collectivité a
alors l'obligation d'accompagner l'agent vers un reclassement au une mobilité.
En effet, la suppression de poste a des conséquences humaines et financières régies par le
statut (articles 87 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
La callectivité et l'agent pourront bénéficier dans cette recherche de reclassement ou de
mobilité de l'accompagnement du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de
l'isère
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Références
Références juridiques
Code des communes (article R412-127)
Loi n°83-624 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et a citayerneté des personnes handicapées
Décret n°91-298 du 20 mars 1891 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1982 modifié fixant les dispositions communes
applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la FPT
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 modifié relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux
Circulaire n°2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans
Charte de la laïcité à l'école, septembre 2013
Décrets n° 2018-12 et n° 2018-163 du der mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Références documentaires
L'emploi dans la FPT, Le répertoire des métiers, Éducation et animation, Agente / Agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant
Direction des services départementaux de l'Education nationale de l'Isère, Note pédagogique : la scolarisation à l'école maternelle, 8 septembre 2016
Direction générale de l'enseignement scolaire, Vademecum du directeur-directrice d'école — Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, 2007
Rapport CSFPT « Les agent(e)s territoriaux spécialisé(e)s des écoles maternelles »
Rapporteur Jésus De Carlos. Séance plénière du 02 février 2017
Eduscol.education.fr :
o La scolarisation des enfants de moins de lrois ans,
© Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions
Eduscol fr: lien avec les assises de l'école maternelle (mars 2018)
La scolarisation en petite section de maternelle (2-4ans) rapport IGEN n° 2017- 0 32 mai 2017
Vademecum La laïcité à l'école ministère de l'Education Nationale. Envoyé en préfet 10012021 Hoguen gréfeaure le 1912021
Achète {Forte T
ID: aa9-212800717-20210t0r-P/10104 02-DE
La présente charte a reçu l'approbation du comité technique communal le 15/12/2020 et été officiellement votée par le conseil municipal du 04/01/2020,
Les signataires s'engagent à la mise en œuvre et au respect de la présente charte.
Le Maire, La Directrice de l'école La responsable Du service
scolaire
F. DIETRICH 8. LEMBEYE L. SOLA SERANO
École matemelle Le Pavillon
11 av. Louis Colmardl 38560
Champ sur Drac Tél. : 04.76.68.86,91
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