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Arrêté - 104 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement au niveau des n°7 9 Genebret
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 104 Portant modification temporaire de la circulation et du stationnement au niveau des n°7 9 Genebret)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04 juillet 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°104
du 03/07/2022
Portant modification temporaire de la circulation et du
CHARENSAC stationnement au niveau des numéros 7-9 rue de Genebret
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 30 juin 2022 formulée par l’entreprise STPP afin de procéder à des travaux de raccordement au
réseau Eaux Usées au 7-9 rue de Genebret à 43700 Brives Charensac.
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise STPP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement au réseau Eaux Usées au 7-9 rue de Genebret du 4
au 5 juillet 2022.
Article 2
Durant les travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la circulation sera modifiée et autorisée en demi
chaussée et le cheminement piétonnier modifié. La circulation sera alternée au droit du chantier,
Article 3
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l’entreprise STPP,
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- l’entreprise STPP — 761 avenue Louis Jonget — 43000 LE PUY EN VELAY (stpp-du-velay@wanadoo.fr)
- Service collecte de la communauté d'agglomération (jacques.sagne@lepuyenvelay.fr)
- L’agent de Police Municipale
Fait à Brives- Charensac, 4 juillet 2022
Le 1° Adjoint,
Le Maire, Jean-Paul BRINGER
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification