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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 024
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Économie et finances,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 16/12/2021
L'an deux mille vingt et un le seize du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par
Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
18 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAUD Françoise, CADET Nadia,
CHABAUTY Gérard, CHARRIER Maryse, DAMBRINE Frédérique, DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier,
GIRET Gérard, GLORIAU Cécile, JOZEAU Sylvie, LAURANTIN Jean-Claude, MARSAULT Hélène, RICHARD
Françoise, ROBERT Daniel, VIVIER Nadine.
Préfecture des Deux-Sèvres
Excusé (e) s : Pierrette MILLIASSEAU, Anne-Marie POUPIN, Micheline REAU
Absent (e) s : ? 2 DEC. 202
Lucienne AUBRY a été élue secrétaire de séance.
OUVERTURE DE POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE
Délibération n° D 2021-024
e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique territoriale, et notamment les articles 30 et 39, e Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
e Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 fixant la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne
° Considérant le besoin de recruter un rédacteur principal de 2è"e classe
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
décide de créer à compter du 1° février 2022 :
e 1 poste de rédacteur principal de 2è"e classe à temps complet e Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sur sa fiche de poste
+ Qu'à la demande de l'employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci- dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000 et seront alors, en priorité, à récupérer
+ De modifier en conséquences le tableau des effectifs
° D'inscrire les crédits nécessaires au budget
+ D'autoriser Mme la Vice-présidente à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste
Pour extrait conforme, La Vice-Présidente,
Airvault le 17 décembre 2021 Frédérique DAMBRDE