Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le 2
ID : 003-240300558-20180705-D201854-DE
Séance du S5 juillet 2018
Délibération n° 2018-54
L'an deux mil dix-huit, le 5 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Cérilly, dans les locaux de la
communauté de communes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du
Pays de Tronçaïis, sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 26 juin 2018.
Présent(s) : Madame Corinne COUPAS, Monsieur Jean-Yves CHARBY, Monsieur Georges CHALMET,
Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel
ARTIGAUD, Monsieur David LOUBRY, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre Marie DELANOY,
Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Julien POINTUD, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne COUPAS, Madame Josette
BEAUBIER à Monsieur Olivier FILLIAT
Absent(s) excusé(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Gilbert
CAMPO, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE, Monsieur Alain
GAUBERT, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame laetitia FREMONT, Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN.
Nombre de Membres en exercice | 26
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 22
Votes Pour 21
Votes Contre 0
Abstention | 1
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Tarifs 2018 des services périscolaires
Le conseil communautaire
Sur le rapport de la Présidente de la communauté de communes,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
VU le Code de l'éducation et notamment ses articles R.531-52 et R.531-53 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2017-100 du 20 décembre 2017 du conseil communautaire relative aux tarifs
des cantines et garderies 2018 ;
CONSIDERANT que lors de sa réunion du 20 octobre 2016, le conseil communautaire a décidé du
lissage progressif des tarifs de garderie de 2017 à 2024 ;
DECIDE : Envoyé en préfecture le 09/07/2018
Reçu en préfecture le 09/07/2018
Affiché le
ID : 003-240300558-20180705-D201854-DE
Article d'approuver les tarifs de cantine et garderie tels qu'ils figurent ci-dessous à
unique : compter du 1° septembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018 :
COMMUNES tarif Tarif soir Tarif goûter
matin
Ainay le Château 0,990€/%h 0,90€/%Zh 0,20 €
Braize 0,90€/%h 0,90€/%Zh 0,20 €
Cérilly 0,90€/%h 0,90 €/%Zh 0,20 €
Le Brethon 0,58€/%h 0,58€/%h 0,20 €
Meaulne 0,90€/%h 0,90€/%Zh 0,20 €
St Bonnet T 0,90€/%h 0,90 €/%Zh 0,20 €
Fait et délibéré le 5 juillet 2018.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu”
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.