Procès Verbal - Séance du 21 mars 2026 installtion du conseil municipal

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Procès Verbal - Séance du 21 mars 2026 installtion du conseil municipal Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Herbsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 21 mars 2026 installtion du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/2026/03/21

République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE DE HERBSHEIM

67230

Nombre de membres du Conseil Municipal élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents à la séance :

15

Absents : 0 Procurations : 0

PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance d’installation du

Samedi 21 mars 2026 à 10h00

Étaient présents :

Marc ABBRUCIATI, UNGER Véronique, LEDERMANN

Vincent, WARTH Angélique, ARMAND Loïc,

WIEDENKELLER Sophie, HAUSS Maxence, MULLER

Sandrine, LACHMANN Matthieu, BERREL Mélanie,

SCHMITT Robin, HEHN Emilie, TROVALET Simone,

KREMPP Maurice et PAULEN Gabrielle

Absents excusés :

Procurations :

Assistait également : Lucie BRONN, secrétaire de

Mairie

Date de la convocation : 17/03/2026

o-o-o-o-o-o-o-o

L’an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars, à 10 heures 00 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de HERBSHEIM.

ORDRE DU JOUR

1. DELIB. 002/2026 : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. DELIB. 003/2026 : ÉLECTION DU MAIRE

4. DELIB. 004/2026 : DÉLIBÉRATION FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS

5. DELIB. 005/2026 : ÉLECTION DES ADJOINTS

6. Lecture de la Charte de l’Élu Local

DELIB. 002/2026 : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Maurice KREMPP, le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) et qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions.

Monsieur ABBRUCIATI Marc

Madame UNGER Véronique

Monsieur LEDERMANN Vincent

Madame WARTH Angélique

Monsieur ARMAND Loic

Madame WIEDENKELLER Sophie2/2026/03/21

Monsieur HAUSS Maxence

Madame MULLER Sandrine

Monsieur LACHMANN Matthieu

Madame BERREL Mélanie

Monsieur SCHMITT Robin

Madame HEHN Emilie

Madame TROVALET Simone

Monsieur KREMPP Maurice

Madame PAULEN Gabrielle

Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Lucie BRONN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

L’article L2541-7 du CGCT, également applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, indique que le maire peut prescrire que certains agents de la commune assistent aux séances.

Il est donc possible que l'un des agents qui assistent à la séance soit désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé de rédiger le procès-verbal.

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents,

DELIB. 003/2026 : ÉLECTION DU MAIRE

Maurice KREMPP a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs :

Madame Mélanie BERREL et Monsieur Robin SCHMITT

Après un appel à candidature, Monsieur Marc ABBRUCIATI se présente au poste de Maire.

Il est procédé au déroulement du vote dans les conditions réglementaires : Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Élection du maire - Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages blancs : 43/2026/03/21

- nombre de suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Marc ABBRUCIATI 11 voix

Monsieur Marc ABBRUCIATI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DELIB. 004/2026 : DÉLIBÉRATION FIXANT LE NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Marc ABBRUCIATI élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, :

• Fixe à 4 le nombre des adjoints au maire de la Commune.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3 Adoptée avec 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DELIB. 005/2026 : ÉLECTION DES ADJOINTS

Marc ABBRUCIATI le Maire explique que la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 a généralisé le scrutin de liste paritaire pour l’élection des adjoints à l’ensemble des communes. L’ordre des adjoints suit l’ordre de leur élection et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste, l’ordre de présentation sur la liste.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Il est décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire avait été déposée :

Liste « UNGER Véronique » :

1. Véronique UNGER

2. Vincent LEDERMANN

3. Angélique WARTH

4. Loïc ARMAND

Monsieur le Maire invite les Conseillers Municipaux à passer au vote.4/2026/03/21

Élection des Adjoints - Premier tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- nombre de suffrages blancs : 3

- nombre de suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Liste « UNGER Véronique » : 12 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par UNGER Véronique. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Lecture de la Charte de l’Élu Local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire remet ainsi aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28), et donne lecture de cette charte.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire, Marc ABBRUCIATI, déclare la séance close. Les délibérations prises ce jour, portent les numéros DELIB. 002/2026 à DELIB. 005/2026.

La séance est levée à 10H47 Pour extrait conforme À Herbsheim, le 21/03/2026

Le Maire, La secrétaire de séance, Marc ABBRUCIATI Lucie BRONN