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Déliberation - 2025 106 Etude avolution tranport local floribus
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 Etude avolution tranport local floribus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
” . .…* Sant-flouxr £ DEPARTEMENT DU CANTAL AUGERMEE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALOACJES MARCENIDE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-106 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de services n°2025-01 - Etude sur l’évolution du transport local Floribus
Notification
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020 et n°2020-
273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe
délibérant à la Présidente ;
Considérant que Saint-Flour Communauté est compétente dans la réalisation des études et que
la commune de Saint-Flour est compétence pour la gestion du service ;
Vu la consultation des entreprises n°2025-01-1, sous forme de procédure adaptée, organisée du
14 janvier 2025 au 14 Février 2025 12h30 sur la plateforme Achatpublic.com ;
Vu les propositions des entreprises ;
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 20 février 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'entreprise ITER pour le marché de services d'étude pour l'évolution du transport local Floribus pour un montant de 24 700 € HT soit 29 640,00 € TIC ;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 20 février 2025,
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250220-DEC2025-106-AU
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 2 MARS 2075
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 12 MARS IN7S
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250220-DEC2025-106-AU
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025 &
s & Etude de faisabilité et de conception pour l'évolution du & se S
service de transport local Floribus A RSS S «
Phase 1 : Etat des lieux 4 10,25 0 7925 €
Réunoin de lancement technique 0,25 175 €
Reccueil de données et anaiÿses documentaires ‘ réalisation 025 15 025€
d'une note d'étonnement assortie d'un pré-diagnostic
Réunion de lancement en COPIL 0,5 350 €
Analyse des flux de déplacement sur le pôle urbain et la ville 0,25 > 1175€
de Saint-Flour (densité de population, emplois, ERP ..)
Réalisation, diffusion et analyse de l'enquête en ligne 0,25 > 113€
auprès du grand public et des employeurs du territoire
Analyse de la fréquentation du réseau (par période et par : 500 €
points d'arrêt)
Analyse de la productivité des moyens roulants 0,5 250 €
FOR 4 entretiens (conducteurs, services techniques, 0.25 ’ 675€
Région)
Point d'échange intermédiaire (visio) 0,25 175 €
Organisation d'un atelier de travail avec les élus 0,5 1 850 €
Réalisation d'une AFOM du service Floribus 0,25 0,5 425 €
Formalisation d'un cadre d'objectif 0,25 175 €
Comité technique (visio) 0,25 0,25 300 €
Réalisation d'une synthèse pédagogique de phase 1 0,25 0,5 425 €
Comité de pilotage (sur site) 0,5 350 €
Phase 2: Elaboration de la stratégie d'évolution du réseau 4 10,25 0 7 925 €
Point de cadrage de lancement de la phase 2 en visio 0,25 175 €
Proposition d'images de réseaux : 2 à 3 scénarios contrastés 1,5 4 3050 €
Analyse multicritère des scenarios 1 3,5 2 450 €
Point d'échange intermédiaire (visio) 0,25 175 €
Analyse de l'évolution de la motorisation du parc 1,5 750 €
Comité technique (visio) 0,25 0,25 300 €
Réalisation d'une synthèse pédagogique de phase 2 0,25 1 675 €
Comité de pilotage (sur site) 0,5 350 €
Phase 3 : Portage financier et technique du projet 5,25 8,25 1,5 8 850 €
Point de cadrage de lancement de la phase 3 en visio 0,25 175 €
Elaboration du rapport sur le choix du mode de gestion 0,5 0,5 1,5 1650 €
Note d'enjeu sur la tarification du réseau 0,5 350 €
Comité de pilotage intermédiaire (sur site) 0,5 350 €
Affinement et positionnement précis des points d'arrêt, . : 1 3 2200 € dont Audit de terrain
Etablissement du budget cible du réseau 0,5 1,5 1 100 €
puise en place d'un outil de suiviet d'évaluation du service 0.25 ’ 675€
Floribus
Elaboration d'une stratégie de communication 0,5 0,5 600 €
Comité technique (visio) 0,25 0,25 300 €
Réalisation d'une synthèse pédagogique de phase 3 0,25 1 675 €
Comité de pilotage (sur site) 0,5 350 €
Réalisation du rapport final d'étude 0,25 0,5 425 €
TOTAL HT 13,25 28,75 1,5 24 700 €
TVA 20% 4940 €
TOTAL TTC 29 640 €
Tarif / Jour 700 500 700
TOTAL HT TOTAL TTC
Réunion supplémentaire - sur site 500 600
Réunion supplémentaire - visio 300 360
Réunion supplémentaire - Atelier 600 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250220-DEC2025-106-AU
Date de télétransmission : 12/03/2025
Date de réception préfecture : 12/03/2025