Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 144 Notif etude ruisseau Liozargues
Déliberation - 2023 193 Plan de financement renaturation ruisseau
Déliberation - 2025 106 Etude avolution tranport local floribus
Déliberation - 2023 034 Etudes geotechniques OTI E41
Déliberation - 2022 656 Marche etude habitat et requalif urbaine
Déliberation - 2023 441 Mission etude historique sentier maquisar
Déliberation - 2024 130 Infructuosite etude faisabilite bat publi
Déliberation - 2022 657 etude habitat et requalif urbaineapprobat
Déliberation - 2022 700 Etude faisabilite dechetterie Chaudes Aig
Déliberation - 2023 676 Avenant renaturation ruisseau Salesse
Déliberation - 2025 717 Avanant etude ruisseau Liozargues
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 717 Avanant etude ruisseau Liozargues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
is Er flow euutsamne COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2025-717
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Marché 2024-15 - Étude du ruisseau de Liozargues dans le cadre du contrat de progrès des affluents de la Truyère
Avenant
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273
en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2021-146 en date du 30 juin 2021, approuvant le projet de territoire 2021-2026 de Saint-Flour Communauté et notamment la fiche n°184 intitulée « Mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » ;
Vu la décision n°2024-144 notifiant le marché de services n°2024-15 à EODD Ingénieur Conseil pour un montant de 35 287,00 € HT ;
Considérant qu'en l'absence des éléments réglementaires et fonciers nécessaires à la continuation de l'exécution, les prestations restantes ne seront pas exécutées, et par conséquent, l'avenant
entérine la cessation des missions prévues dans le marché ;
Considérant le projet d'avenant pour un montant en moins-value d’un montant de - 6 635,00 € HT soit - 7 962,00 € TTC ;
Considérant que le nouveau montant du marché public est arrêté à 28 652,00 € HT soit 34 382,40 € TIC ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant au marché de service n°2024-15 pour un montant de - 6 635,00 € HT soit - 7 962,00 € TIC ;
Article 2 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 3: De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être
présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 13/11/2025,
La Présidente,
Céline CHARRIAUD Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251113-DEC2025-717-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 17 NOV. 202
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le
17 NOV. 2025
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251113-DEC2025-717-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 REX À. = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 1!
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
VILLAGE D’ENTREPRISES
ZA DU ROZIER-COREN
15100 SAINT-FLOUR
B - Identification du titulaire du marché public
EODD Ingénieur conseil
Siège social :
171-173 RUE LEON BLUM
69100 VILLEURBANNE
SIRET : 38381266600220
Etablissement :
ZA du Parc — Secteur Gampille
42490 FRAISSES
SIRET : 38381266600287
Tél : 04.77.10.12.10
E-Mail : j.thiollier@eodd.fr
C - Objet du marché public
Objet du marché public :
MARCHE DE SERVICES n° 2024-15
Objet : Étude du ruisseau de Liozargues dans le cadre du Contrat de progrès territorial des affluents de la Truyère
Date de la notification du marché public : 8 avril 2024
Durée d'exécution du marché public : 12 mois
Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 35 287,00 €
s Montant TTC : 42 344,40 €
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargéfde l'économie.
EXE10 — Avenant MAR.2024-15 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251113-DEC2025-717-AU Date de télétransmission : 17/11/2025 Date de réception préfecture : 17/11/2025 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
En l'absence des éléments réglementaires et fonciers nécessaires à la continuation de l'exécution, les prestations restantes ne seront pas exécutées, et par conséquent, l'avenant entérine la cessation des missions prévues dans le marché.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : []Non [x Oui
Montant de l'avenant :
= Taux de la TVA: 20 %
# Montant HT :-6 635,00 €
a Montant TTC: - 7 962,00 €
“ % d'écart introduit par l'avenant : - 19%
Nouveau montant du marché public :
=" Taux de la TVA : 20%
= Montant HT: 28 652,00 €
s Montant TTC : 34 382,40 €
E - Signature du titulaire du marché public
Signature
Nom, prénom et qualité du signataire?
F - Signature du pouvoir adjudicateur
À : Saint-Flour, le novembre 2025.
Pour Saint-Flour Communauté
La Présidente,
Céline Charriaud
? Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente
EXE10 — Avenant MAR.2024-15 3 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251113-DEC2025-717-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025 G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 — Avenant MAR.2024-15 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251113-DEC2025-717-AU
Date de télétransmission : 17/11/2025
Date de réception préfecture : 17/11/2025