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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 522 Ajustement des APCP)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FKKHEE
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement — ajustement des montants.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fabien RIVI On SILVA
Maire de Sain
Véronique DESNOUES
Secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024 CS L
Publié le 28/06/2024 C
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024522-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2024
L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 24 juin à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, Mme BELLIZIO, Mme BUREAU,
Mme MOULIN, Mme PARAŸYRE, M. AMSTUTZ,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. HUBERT,
M. MABOUSSOU, M. HUYGHUES DES ETAGES,
Mme DAHOU, Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. RINA-BASILIO a
donné pouvoir à Mme HAMEAU, M. PIVAIN a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. PASSEGUE a
donné pouvoir à Mme DESNOUES, Mme GAMBONI
a donné pouvoir à Mme BELLIZIO, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN.
ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES. 65 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOT ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024522-DE
| 2024-522 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — ajustements des montants. |
Par délibération n°2021-167 du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’autorisations de programme du budget principal pour :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin - AP n°2021-1,
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville - AP n°2021-2,
- Les travaux d'aménagement du centre-ville - AP n°2021-3.
Ces trois opérations étant actuellement en phase de travaux, le montant de ces autorisations de
programme et de leurs crédits de paiement nécessitent un ajustement, à la fois au regard du réalisé
constaté au compte administratif 2023 et du prévisionnel de décaissement mis à jour du fait de
l'avancement des travaux. Par ailleurs, le montant de l’AP relative à la construction de la nouvelle
structure petite enfance avait été inscrits par erreur en HT, or les crédits doivent être votés en incluant
le montant de la TVA.
A ce stade, le montant global des autorisations de programme s'élève ainsi à 16906 679 €
(15 879 244 € dans la délibération n°2023-464 du 18 décembre 2023).
La répartition annuelle proposée pour les crédits de paiement est conforme aux inscriptions
budgétaires 2024 (Budget primitif et budget supplémentaire). Ces montants pourront de nouveau être
réajustés en cours d'année en fonction de l’avancement des travaux et des besoins de décaissement
associés.
Ainsi, les autorisations de programme et crédits de paiements sont modifiés selon les modalités
suivantes :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, AP n°2021-1 {opération 0471) :
AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
11 910 837 € 39 594 47 141 | 1791429 | 4739100 | 4 500 000 793 573
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville, AP n°2021-2 (opération
0461):
AP CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | CP2026 |
| 3000 000€ -| 96968€| 109056€| 1930000, 863976 o|
- Les travaux d'aménagement du centre-ville, AP n°2021-3 (opération 0391) :
| AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 |
| __1995842€ | 1 333 274 632 568 30 000 |
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération n°2021-167 du 30 juin 2021,
Vu la délibération n°2022-345 du 19 décembre 2022,
Vu la délibération n°2023-399 du 10 juillet 2023,
Vu la délibération n°2023-468 du 18 décembre 2023,
Vu le Budget primitif 2024,
Vu le Budget supplémentaire 2024,
1/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Conseil Municipal du 24 juin 2024
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 17 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 18 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- De modifier les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement, selon les montants fixés dans les tableaux ci-après :
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le 28/06/2024
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024522-DE
S'LOF
1/ AP/CP relative à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin.
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP | Datede | Réalisé Réalisé Réalisé Prévu Prévu Î Prévu clôture 2021 2022 2023 2024 2025 2026 AP2 | Restructuration du
021 | groupe scolaire lean | 1 015 837 € -| 39594 | 47141 | 1791429 | 4739100 | 4500000 | 793573 01 Moulin (opération
0471)
2/ AP/CP relative à la construction d’une structure petite enfance en centre-ville
CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE EN CENTRE VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Réalisé Réalisé Prévu Prévu Prévu clôture 2021 2022 2023 2024 2025 2026 AP20 | Construction d’une
21- | structure petite 3 000 000 € - - 96 968 109 054 1 930 000 863 976 0
02 enfance en centre-
ville (opération 0461)
3/ AP/CP relative aux travaux d'aménagements du centre-ville
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DU CENTRE-VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Réalisé Réalisé Prévu Prévu Prévu
clôture 2021 2022 2023 2024 2025 2026 AP20 | Travaux
21 | d'aménagement du 1 995 842 € - - - - | 1333274 | 632568 30 000 03 centre-ville
(opération 0391) |
Fabien RIVIERE D VA, Véronique DESNOUES
de la Ruelle Secrétaire de séance Maire de ny
2/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelie.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Conseil Municipal du 24 juin 2024 Publié le 28/06/2024 S'LOT ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024522-DE
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
- le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche
interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité
territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce
délai. »
3/3
HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX
TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
A nd Publié le 28/06/2024
ID : 045-214502858-20240624-DELIB2024522-DE