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Déliberation - 2023 399 Ajustement des APCP
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 399 Ajustement des APCP)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
KKHKAAEX
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Autorisations de Programme et des Crédits
de Paiement - ajustements des montants.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023399-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10 juillet à 19 heures,
le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE
légalement convoqué, s'est réuni à dans la salle
Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, Mme LE BIHAN,
M. RIVIERE DA SILVA, Mme BELLIZIO, M. LACOU,
Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN,
M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE, M. AMSTUTZ,
M. DIARRA, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, M.ZING TSALA, Mme NOGUES,
Mme LOQUET, M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-
BASILIO, M. HUBERT, M. MABOUSSOU,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU, M.
DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. VILLARET a donné
pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER a donné
pouvoir à M. PASSEGUE, Mme CAKIR a donné
pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. DUPRE.
AUCUN ABSENT NON REPRESENTE
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MABOUSSOU
13/07/2023 Envoyé en préfecture le 13/07/2023
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023399-DE
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Jess Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Publié le S'LOST
| 2023-399 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — ajustements des montants. |
Par délibération n°2021-167 du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’autorisations de programme du budget principal pour :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin - AP n°2021-1,
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville - AP n°2021-2,
- Les travaux d'aménagement du centre-ville - AP n°2021-3.
Par délibération 2022-345 en date du 19 décembre 2022, ces autorisations de programmes et crédits
de paiement (APCP) ont fait l’objet d’ajustements afin de tenir compte de l’avancement des opérations
concernées.
La définition, le planning et le coût des projets ayant été affinés, le montant de ces APCP nécessite un
nouvel ajustement. Ainsi à ce stade, le montant global des autorisations de programme s'élève à
15 821 208 €. Ce montant reste prévisionnel et sera ajusté en fonction de l’avancée des opérations.
La répartition annuelle proposée pour les crédits de paiement est conforme aux inscriptions budgétaires ajustées dans le cadre du budget supplémentaire 2023.
Ainsi, les autorisations de programme et crédits de paiements prévisionnels sont modifiés selon les modalités suivantes :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, AP n°2021-1 (opération 0471) :
AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 | CP 2025 CP 2026
11 635 970 € 39 594 | 47 140,54 | 2100000 | 4 500 000 | 4 500 000 | 449 235,46
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville, AP n°2021-2 (opération
0461):
AP CP 2021 | CP2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025 | CP 2026
2 550 000 € - | 96968,40 | 500000 | 1603 031,60 | 350 000 -
- Les travaux d'aménagement du centre-ville, AP n°2021-3 (opération 0391) :
AP CP 2022 CP2023 | CP2024 | CP 2025 CP 2026 CP 2027 |
1 635 238 € - -| 1257274 | 350285 13275 | 14404
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération n°2021-167 du 30 juin 2021,
Vu la délibération n°2022-345 du 19 décembre 2022,
Vu le Budget primitif 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 26 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 3 juillet 2023,
1/2
13/07/2023 Conseil Municipal du 10 juillet 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
S'LOT
ID : 045-214502858-20230710-DELIB2023399-DE
- De modifier les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement, selon les montants fixés
dans les tableaux ci-après :
1/ AP/CP relative à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin.
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP Date Réalisé Réalisé Prévu 2023 Prévu 2024 Prévu 2025 Prévu 2026 de 2021 2022
clôture
AP2 | Restructuration du
021- | groupe scolaire
01 | Jean Moulin 11635970€| 2026 39 594 | 47 140,54 2 100 000 4 500 000 4 500 000 |449 235,46 {opération 0471)
2/ AP/CP relative à la construction d’une structure petite enfance en centre-ville
CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE EN CENTRE VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Réalisé Prévu Prévu 2024 Prévu Prévu 2026 clôture 2021 2022 2023 2025
AP20 | Construction d'une
21- | structure petite |
02 | enfanceencentre- | 2550 000 € 2026 | 96 968,40 | 500 000 | 1 603 031,60 350 000 - ville (opération |
0461)
3/ AP/CP relative aux travaux d'aménagements du centre-ville
TRAVAUX D’'AMENAGEMENTS DU CENTRE-VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME | AP/CP
N° Libellé Montant AP | Date de | Réalisé | Réalisé | Prévu | Prévu 2024 Prévu Prévu Prévu clôture 2021 2021 2023 2025 2026 2027
AP2 | Travaux
021- | d'aménagement du
03 | centre-ville 1635 238€ 2026 - - - 1 257 274 350 285 13 275 14 404 (opération 0391)
Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
2/2
par délégation
13/07/2023