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Déliberation - 2023 464 APCP Ajustement
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 464 APCP Ajustement)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
FÉAKKAA
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET: Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement — ajustements des montants.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territori
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le S L OT
ID : 045-214ou-090-cucs514<10-DELIB2023464-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 18 décembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la
salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire.
PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RINA-BASILIO, Mme BELLIZIO,
M. PIVAIN, Mme MOULIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M. CHAILLOU,
Mme GAUTHIER, M. LACOU, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. HUBERT, M. HUYGHUES DES
ETAGES, Mme DAHOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme NOGUES a donné
pouvoir à Mme DESNOUES, M. LAFRAYHI a donné
pouvoir à M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné
pouvoir à M. BELLIZIO, Mme CAKIR a donné
pouvoir à M. RINA BASILIO, Mme PAROU a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.
ABSENTS : M. DUPRE, Mme BUREAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. HUBERT.
21/12/2023 Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Pubié le S'LO ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023464-DE
| 2023-464 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — ajustements des montants. |
Par délibération n°2021-167 du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’autorisations de programme du budget principal pour :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin - AP n°2021-1,
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville - AP n°2021-2,
- Les travaux d'aménagement du centre-ville - AP n°2021-3.
Ces trois opérations étant actuellement en phase de travaux, le montant de ces autorisations de
programme et de leurs crédits de paiement nécessitent un ajustement. Ainsi à ce stade, le montant
global des autorisations de programme s'élève à 15 879 244 €.
La répartition annuelle proposée pour les crédits de paiement est conforme aux inscriptions
budgétaires du BP 2024. Ces montants pourront être réajustés en cours d’année en fonction de
l'avancement des travaux.
Ainsi, les autorisations de programme et crédits de paiements prévisionnels sont modifiés selon les
modalités suivantes :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, AP n°2021-1 {opération 0471) :
AP CP 2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | CP 2026
11635970€| 39594 47140 | 2100000 | 4554233] 4500000! 395 003
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville, AP n°2021-2 (opération
0461):
AP CP 2021 | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2 550 000 € - 96 968 500 000 | 1 110 000 843 032 -
- Les travaux d'aménagement du centre-ville, AP n°2021-3 (opération 0391) :
AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 693 274 € 1 333 274 330 000 30 C00
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la délibération n°2021-167 du 30 juin 2021,
Vu la délibération n°2022-345 du 19 décembre 2022,
Vu la délibération n°2023-399 du 10 juillet 2023,
Vu le Budget primitif 2024,
Vu l’avis favorable de la commission municipale des finances du 8 décembre 2023,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 11 décembre 2023,
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21/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 Publié le
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
S'LOT
ID : 045-214502858-20231218-DELIB2023464-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 31 pour et 1 absent (Mme BUREAU),
DECIDE
- De modifier les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement, selon les montants fixés
dans les tableaux ci-après :
1/ AP/CP relative à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin.
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP N° Libellé Montant AP Date de Réalisé Réalisé Prévu 2023 Prévu Prévu Prévu clôture 2021 2022 2024 2025 2026 AP2 | Restructuration du 11 635 970 € - | 39594 47140 | 2100000 | 4554233 | 4500000 | 395 003 021- | groupe scolaire Jean
01 Moulin (opération
0471)
2/ AP/CP relative à la construction d’une structure petite enfance en centre-ville
CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE EN CENTRE VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Réalisé Prévu 2023 Prévu Prévu Prévu clôture 2021 2022 2024 2025 2026 AP20 | Construction d’une 2 550 000 € - - 96 968 500 000 1 110 000 843 032 - 21- | structure petite
02 enfance en centre-
ville (opération 0461)
3/ AP/CP relative aux travaux d'aménagements du centre-ville
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DU CENTRE-VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP N° Libellé Montant AP | Date de | Réalisé Réalisé Prévu 2023 Prévu Prévu Prévu clôture 2021 2022 2024 2025 2026 AP20 | Travaux 1 693 274 € - - - | 1333274 330 000 30 000 21- | d'aménagement du
03 centre-ville
(opération 0391)
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21/12/2023