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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 345 Ajustement des APCP)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sport,
DEPARTEMENT
DU LOIRET
CELELCE)
VILLE DE
SAINT JEAN DE LA RUELLE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
OBJET : Autorisations de Programme et des
Crédits de Paiement - ajustements des montants.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation
du Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°" Adjointe Sport et santé
LA/D
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Publié le ee
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022345-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 19 décembre à
18h45, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA
RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de
Monsieur Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Mme BELLIZIO, Mme BUREAU, Mme MOULIN,
M. PIVAIN, M. PASSEGUE, Mme PARAŸRE,
M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE,
Mme BOIS, Mme GAUTHIER, Mme NOGUES,
M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO, M. HUBERT,
Mme CAKIR, Mme DAHOU, M. DUPRE.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES: Mme HAMEAU a
donné pouvoir à M. RINA-BASILIO, M. VILLARET a
donné pouvoir à Mme BUREAU, M. LACOU a
donné pouvoir à M. LAVAL, M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. ZING TSALA a donné
pouvoir à Mme GAMBONI, Mme LOQUET a donné
pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. PAOLI a donné
pouvoir à Mme NOGUES, M. MABOUSSOU a
donné pouvoir à Mme BELLIZIO, Mme PAROU a
donné pouvoir à M. DUPRE.
ABSENTS : M. HUYGHUES DES ETAGES.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR.
22/12/2022 = Envoyé en préfecture le 22/12/2022
| : «+ : Reçu en préfecture le 22/12/2022 Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Pubs de Ses
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022345-DE
| 2022-345 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - ajustements des montants.
Par délibération n°2021-167 du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création
d’autorisations de programme du budget principal pour :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin - AP n°2021-1,
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville - AP n°2021-2,
- Les travaux d'aménagement du centre-ville - AP n°2021-3.
Le montant de ces autorisations de programme nécessite un ajustement afin de tenir compte de
l'avancement des opérations. Ainsi à ce stade, le montant global des autorisations de programme
s'élève à 16 789 594 €. Ce montant reste prévisionnel et sera ajusté une fois les marchés attribués.
La répartition annuelle proposée pour les crédits de paiement est conforme aux inscriptions
budgétaires du BP 2023.
Ainsi, les autorisations de programme et crédits de paiements prévisionnels sont modifiés selon les
modalités suivantes :
- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, AP n°2021-1 (opération 0471) :
AP | CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | CP 2026
12539594€ |. 39594. 100000. 500000 | 3000000 6000000 | 2 900 000
- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville, AP n°2021-2 (opération
0461):
[ AP | CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | CP 2026
| 2 550 000 € - | 300000! 500000! 1400000! 350000 -
- Les travaux d'aménagement du centre-ville, AP n°2021-3 (opération 0391) :
AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 |
1 700 000 € - - 650 000 815 000 235 000 - |
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu instruction comptable M14,
Vu la délibération n°2021-167 du 30 juin 2021,
Vu le Budget primitif 2023,
Vu l’avis favorable du bureau municipal élargi du 7 décembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 13 décembre 2022,
1/2 Pour extrait certifié conforme
Pour le Conseiller Départemental-Maire
Et par délégation
La 1°'€ Adjointe Sport et santé
2/2
CF ‘ »
Véronique DESNOUES
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
| . .. , Reçu en préfecture le 22/12/2022
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 Pubs de Ses
ID : 045-214502858-20221219-DELIB2022345-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
- De modifier les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement, selon les montants fixés
dans les tableaux ci-après :
1/ AP/CP relative à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin.
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
AUTORISATION DE PROGRAMME | AP/CP
N° Libellé Montant AP | Date de | Réalisé Prévu Prévu | Prévu Prévu Prévu Prévu
clôture 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
AP2 | Restructuration du
021- | groupe scolaire
01 Jean Moulin 12 539 594 € 2026 39 594 | 100 000 | 500 000 | 3 000 000 | 6 000 000 | 2 900 000 -
(opération 0471)
2/ AP/CP relative à la construction d’une structure petite enfance en centre-ville
CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE EN CENTRE VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP | Date de | Réalisé Prévu Prévu | Prévu Prévu Prévu
clôture 2021 2022 2023 2024 2025 2026
AP2 | Construction d’une
021- | structure petite
02 enfance en centre- 2 550 000 € 2026 - 300 000 | 500000 1 400 000 350 000 -
ville (opération
0461)
3/ AP/CP relative aux travaux d'aménagements du centre-ville
TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DU CENTRE-VILLE
AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP
N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Prévu Prévu Prévu Prévu Prévu
clôture 2021 2022 2023 2024 2025 2026
AP2 | Travaux
021- | d'aménagement du
03 | centre-ville 1700000€ | 2026 - - 650000 | 815000 | 235000 - (opération 0391)