Déliberation - 2025 577 APCP Ajustement

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Déliberation - 2025 577 APCP Ajustement Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2025 577 APCP Ajustement)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances, DEPARTEMENT

DU LOIRET

KKkKANE

VILLE DE

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Nombre de Conseillers en exercice : 33

OBJET : 2025-577 Autorisations de Programme et

des Crédits de Paiement - ajustements des

montants.

Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du

Conseil Municipal et la liste des délibérations

examinées par le Conseil Municipal ont été

affichées en Mairie, conformément aux articles

L 2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Véronique DESNQUES

Secrétaire de séänce

V4

/ LT

Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Publié le 05/02/2025 S L O7

ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025577-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 FEVRIER 2025

L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le 3 février à 19 heures,

le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE

légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna

Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien

RIVIERE DA SILVA, Maire.

PRESENTS :

M. RIVIERE DA SILVA Mme DANGE

Mme DESNOUES Mme BOIS

Mme HAMEAU M. CHAILLOU

M. VILLARET Mme GAUTHIER

Mme LE BIHAN M. LACOU

M. PAOLI Mme NOGUES

Mme BELLIZIO Mme LOQUET

M. PIVAIN M. LAFRAYHI

Mme BUREAU M. HUBERT

M. PASSEGUE Mme CAKIR

Mme PARAYRE M. DUPRE

M. AMSTUTZ Mme PAROU

M. DIARRA Mme DUGUE

Mme GAMBONI

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS ET REPRESENTES: M. LAVAL a donné

pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA.

ABSENTS : Mme MOULIN, M.ZING TSALA,

M. MABOUSSOU, M.HUYGHUES DES ETAGES,

Mme DAHOU.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES.Envoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Jess Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S'LOT

ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025577-DE

| 2025-577 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement — ajustements des montants. |

Par délibération n°2021-167 du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la création

d’autorisations de programme du budget principal pour :

- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin - AP n°2021-1,

- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville - AP n°2021-2,

- Les travaux d'aménagement du centre-ville - AP n°2021-3.

Ces trois opérations étant actuellement en phase de travaux, le montant de ces autorisations de

programme et de leurs crédits de paiement nécessitent un ajustement, à la fois au regard du réalisé

constaté au titre de 2024 et du prévisionnel de décaissement mis à jour du fait de l’avancement des

travaux.

A ce stade, le montant global des trois autorisations de programme s'élève ainsi à 16 926 370 € (contre

16 906 679 € dans la délibération n°2024-522 du 24 juin 2024).

Ainsi, les autorisations de programme et crédits de paiements prévisionnels sont modifiés selon les

modalités suivantes :

- La restructuration du groupe scolaire Jean Moulin, AP n°2021-1 (opération 0471) :

AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

11 635970€ | 39594€ 47 142€ | 1791429€ | 4718920€ | 4500000 € 538 886 €

- La construction d’une structure petite enfance en centre-ville, AP n°2021-2 (opération

0461) :

AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

3 103 597 € - € 96 968 € 109 056 € | 1397573€ 1 500 000 € - €

- Les travaux d'aménagement du centre-ville, AP n°2021-3 (opération 0391) :

AP CP 2021 | CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026

2 186 803 € - €| - € - € | 1171803€ | 1015 000€ - €

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M57,

Vu la délibération n°2021-167 du 30 juin 2021,

Vu la délibération n°2022-345 du 19 décembre 2022,

Vu la délibération n°2023-399 du 10 juillet 2023,

Vu la délibération n°2023-468 du 18 décembre 2023,

Vu la délibération n°2024-522 du 24 juin 2024

Vu le Budget primitif 2025,

Vu l'avis favorable du bureau municipal du 13 janvier 2025,

Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 20 janvier 2025,

1/2

HOTEL de VILLE — 71 rue Charles Beauhaire B.P.74, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX

TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.frEnvoyé en préfecture le 05/02/2025

Reçu en préfecture le 05/02/2025

Conseil Municipal du 3 février 2025 Publié le 05/02/2025 S'LOT ID : 045-214502858-20250203-DELIB2025577-DE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

- De modifier les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement, selon les montants fixés

dans les tableaux ci-après :

1/ AP/CP relative à la restructuration du groupe scolaire Jean Moulin.

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN

AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP

N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé 2024 | Prévu 2025 | Prévu 2026

clôture 2021 2022 2023

AP202 | Restructuration du

1-01 | groupe scolaire Jean

Moulin (opération

0471)

11 635 970 39 594€ 47142€|1791429€| 4718920€|4500000€| 538 886€

2/ AP/CP relative à la construction d’une structure petite enfance en centre-ville

CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE EN CENTRE VILLE

AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP

N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé 2024 | Prévu 2025 | Prévu 2026

clôture 2021 2022 2023

AP202 | Construction d’une

1-02 |structure petite

enfance en centre-ville

(opération 0461)

3 103 597 € - - € 96 968 € 109 056 1397 573 € | 1 500 000 € - €

3/ AP/CP relative aux travaux d'aménagements du centre-ville

TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DU CENTRE-VILLE

AUTORISATION DE PROGRAMME AP/CP

N° Libellé Montant AP | Date de Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé 2024 | Prévu 2025 | Prévu 2026

clôture 2021 2022 2023

AP202 | Travaux

1-03 | d'aménagement du

centre-ville

{opération 0391)

2 186 803 € - € - € - €| 1171803 €| 1015 000€ - €

VIERE DA SILVA, Véronique DESNOUES

int Jean de la Ruelle Secrétaire de séance PU é £27

/

- Mforme que présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application

/__somtier des « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à

c ter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat,

= informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche

interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité

territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce

délai. »

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